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Last Updated: février 02, 2021

Conditions de service

Last Updated: février 02, 2021

Ces conditions d’utilisation, ainsi que toute autre condition et politique mentionnées dans ce document, sont intégrées aux présentes par renvoi et en font partie intégrante, avec leurs modifications successives (ces « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant à la date d’effet (telle que définie ci-dessous), régissant votre accès et votre utilisation de www.monday.com et de tout site Web connexe détenu ou exploité par monday.com (les « Sites » ), ainsi que l’utilisation et l’inscription au service monday.com (défini ci-dessous) via les Sites, par application mobile ou par tout autre moyen. Ces Conditions s’appliquent entre monday.com Ltd. (« monday.com », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, individuellement, ou au nom de votre employeur ou de toute autre entité que vous représentez (« vous » ou « votre/vos »). Dans le cas où vous représentez votre employeur ou une autre entité, vous déclarez par les présentes que (i) vous détenez toutes les attributions légales nécessaires pour lier votre employeur ou cette entité (le cas échéant) aux présentes Conditions; et (ii) après avoir lu et compris ces Conditions, vous acceptez ces Conditions au nom de votre employeur ou de l’entité respective (le cas échéant), et que ces Conditions lieront votre employeur ou cette entité (selon le cas). VEUILLEZ NOTER QUE VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ COMME REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE ENTITÉ (LE CAS ÉCHÉANT) : (I) SI VOUS UTILISEZ L’ADRESSE DE COURRIEL DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE ENTITÉ POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE ; ET (II) SI VOUS ÊTES UN ADMIN (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS).

COMME INDIQUÉ À LA SECTION 2 CI-DESSOUS, IL EXISTE DIFFÉRENTS TYPES D’UTILISATEURS DU SERVICE, AINSI, SAUF INDICATION CONTRAIRE « VOUS » DÉSIGNERA LE CLIENT ET TOUS LES TYPES D’UTILISATEURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS SONT CONTRAIGNANTES, ET VOUS CONFIRMEZ ET VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, SOIT (I) EN CLIQUANT SUR UN BOUTON OU EN COCHANT UNE CASE POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ; SOIT (II) EN VOUS INSCRIVANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AU SERVICE, AUX SITES OU À L’APPLICATION MOBILE MONDAY.COM, SELON CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER (LA « DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR »).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER VOTRE EMPLOYEUR OU TOUTE AUTRE ENTITÉ (SELON LE CAS), VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER CES CONDITIONS NI ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE OU LES SITES OU L’APPLICATION MOBILE MONDAY.COM.

 

1. Notre service.

1.1. Notre service.

La plateforme monday.com est un outil de gestion de travail visuelle en nuage qui transforme la façon dont les équipes travaillent ensemble, dans le but de bâtir une culture de transparence, de propriété et de responsabilité, qui intègre toutes les fonctionnalités, l’interface de programmation d’applications et les outils proposés faisant parti de la plateforme monday.com, proposés en ligne et via une application mobile (le « Service »). Il se peut que des Conditions spécifiques s’applique à Vous ou à certains des Services ; ces conditions spécifiques sont incorporées aux présentes par référence et constituent une partie intégrante des présentes.

1.2. Modification ou interruption du service.

Nous avons le droit d’ajouter, de modifier ou d’interrompre toute caractéristique, fonctionnalité ou tout autre outil, vis à vis du Service et/ou des Sites, à notre propre discrétion et sans autre avis. Toutefois, si nous apportons un changement négatif important à la fonctionnalité de base du Service, nous vous en informerons en publiant une annonce sur les Sites et/ou via le Service ou par courriel.

1.3. Dégagement de toute contingence à l’égard des versions et améliorations futures.

Vous reconnaissez par la présente que votre souscription au Service et/ou aux Services tiers (tels que définis ci-dessous) en vertu des présentes ne dépendent pas de la fourniture de futures fonctionnalités ou fonctions, y compris, sans limitation, le maintien : (i) d’un certain Service au-delà de sa Durée d’abonnement actuelle ; ou (ii) de Services tiers, ou dépendant de tout commentaire public que nous faisons, oralement ou par écrit, concernant toute fonctionnalité ou caractéristique future.

1.4. Capacité d’accepter les conditions.

Si vous accédez aux Sites et/ou au Service et les utilisez, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Les Sites et/ou le Service ne sont destinés qu’aux personnes âgées de seize (16) ans ou plus. Nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif de votre âge à tout moment afin de pouvoir démontrer la conformité avec le présent paragraphe.

1.5. Assistance technique et engagement de disponibilité.

Dans la mesure où vous avez souscrit à un abonnement de niveau entreprise, vous aurez droit à un support technique premium et à un engagement de disponibilité, de la part de monday.com, conformément à l’Accord de niveau de service disponible sur https://monday.com/terms/sla/, pouvant faire l’objet de mise à jour par monday.com.

1.6. Services complémentaires

Le client peut choisir de souscrire à des services complémentaires fournis par monday.com, sous réserve des Conditions des services complémentaires de monday.com.

 

2. Inscription et administration du compte.

2.1. Enregistrement de compte.

Pour vous inscrire au Service pour la première fois, vous devez créer un compte pour le Service. En créant un compte (« Compte ») et en vous inscrivant au Service, vous devenez, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute entité, au nom de qui vous avez créé le Compte, un client monday.com (le « Client »). Le premier utilisateur du Compte est automatiquement affecté comme administrateur du Compte (« l’Admin »).

2.2. Vos informations d’inscription.

En créant un compte ou lorsque vous êtes ajouté(e) à un compte et en créant votre profil d’utilisateur (le « Profil d’utilisateur »), vous : (i) acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour vous concernant ; (ii) reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé ; (iii) acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre profil d’utilisateur et votre mot de passe, notamment toute intégration ou toute autre utilisation de produits ou services tiers (et la divulgation associée de données) en relation avec le Service ; et (iv) vous engagez à nous informer sans délai par écrit si vous avez eu connaissance d’accès ou d’utilisations non autorisés de votre compte ou de votre profil d’utilisateur et/ou de toute violation des présentes Conditions. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons avec votre profil d’utilisateur viennent de votre part. Le Client sera seul responsable de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense encourue par nous ou par un tiers, en raison de toute utilisation non autorisée du compte par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers en votre nom.

2.3. Vérification de l’utilisateur.

Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de vous demander de fournir des informations susceptibles d’être utilisées afin de confirmer votre identité et de permettre d’assurer la sécurité de votre Compte et/ou de votre Profil utilisateur.  Au cas où vous ou l’Administrateur perdiez l’accès à un Compte ou si vous demandiez des informations sur un Compte, nous nous réservons le droit de vous demander ou de demander à cet Administrateur (selon le cas) toute vérification que nous jugeons nécessaire avant de rétablir l’accès à ce Compte ou de fournir des informations à son sujet.

2.4. Administrateurs de compte.

Le ou les administrateurs d’un Compte sont, séparément et conjointement, considérés comme les représentants autorisés du Client, et toute décision ou action prise par un Administrateur est considérée comme une décision ou une action du Client. Un Admin peut désigner ou ajouter d’autres membres du Compte comme Admins, qui possèdent des privilèges et des contrôles importants sur l’utilisation du Service et du Compte, dont notamment, sans limitation : (i) le contrôle de votre utilisation du Compte (et celle des autres Utilisateurs) ; (ii) la souscription, la mise à niveau ou la déclassifications du Service ; (iii) la création, la surveillance ou la modification des actions et des autorisations des Utilisateurs ; (iv) la gestion de l’accès pour, contrôler, éliminer, partager des articles ou modifier toutes ou partie des Données du Client (telles que définies ci-dessous) ; et (v) l’intégration ou la désactivation de l’intégration avec des Services tiers. Vous reconnaissez également que votre Compte peut être géré par un représentant de l’entité qui possède ou contrôle le domaine d’adresse électronique avec lequel votre Compte a été créé ou enregistré. Les droits d’Administration sont décrits plus en détail dans notre Centre d’aide.

2.5. Autres utilisateurs.

Il existe plusieurs types d’utilisateurs de Compte, tels que des invités, des lecteurs et des membres de l’équipe, qui sont tous définis dans le Service et désignés dans les présentes comme « Utilisateurs autorisés », et collectivement avec l’Administrateur, les « Utilisateurs ». Les fonctionnalités auxquelles les Utilisateurs ont accès sont déterminées par le plan d’abonnement respectif régissant ce Compte, et les privilèges de chacun de ces Utilisateurs autorisés sont affectés et déterminés par les Administrateurs du compte. Pour plus d’informations sur les

droits, autorisations et définition de chacun des différents types d’Utilisateur autorisé, veuillez consulter cet article sur notre Centre d’aide.

2.6. Responsabilité des Utilisateurs autorisés.

Le Client est seul responsable qui puisse comprendre les paramètres, les privilèges et les contrôles du Service et contrôler quel Client il autorise à devenir Utilisateur et quels sont les paramètres et les privilèges de cet Utilisateur, dont notamment, sans s’y limiter, le droit pour un Utilisateur d’inviter d’autres Utilisateurs (payés ou non), le droit d’imposer des frais sur le Compte, le droit d’accéder, de modifier ou de partager des articles, etc. Le Client est responsable des activités de tous ses Utilisateurs, y compris les Formulaires qu’il peut placer et la façon dont les Utilisateurs utilisent les Données client, même si ces Utilisateurs ne proviennent pas de l’organisation ou du domaine du Client. En outre, le client reconnaît que toute action entreprise par un Utilisateur du Compte du Client est considérée par nous comme une action autorisée par le Client, et que le Client n’aura donc aucune réclamation à cet égard.

3. Vos Données Client.

3.1. Données Client.

Les Données Client sont toutes les données, les pièces jointes, textes, images, rapports, informations personnelles, ou tout autre contenu, qui sont téléchargés ou soumis, transmis ou autrement mis à disposition, au Service ou par son biais, par vous ou part tout Utilisateur, et qui sont traités par nous au nom du Client (les « Données Client »). Afin d’éviter tout doute, les Informations anonymes (telles que définies ci-dessous) ne sont pas considérées comme des Données Client. Le Client conserve tous droit, titre, intérêt et contrôle, sur les Données Client, sous la forme soumise au Service. Sous réserve des présentes Conditions, le Client nous accorde une licence mondiale, libre de redevance et limitée pour accéder, utiliser, traiter, copier, distribuer, exécuter, exporter et afficher les Données Client, et uniquement dans la mesure où le reformatage des Données Client pour les afficher à travers du Service constitue une modification ou un travail dérivé. La licence susmentionnée comprend également le droit de faire des modifications et de réaliser des travaux dérivés. La licence susmentionnée est accordée par la présente uniquement : (i) pour maintenir et vous fournir le Service ; (ii) pour prévenir ou traiter les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance ; (iii) pour enquêter lorsque nous croyons de bonne foi que, ou nous avons reçu une plainte alléguant que ces Données Client sont en violation des présentes Conditions ; (iv) pour se conformer à une assignation légale valide, une demande ou tout autre processus légal ; et (v) comme expressément autorisé par écrit par vous.

3.2. Responsabilité de la conformité des Données Client.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits accordés par les présentes, pour toute Donnée Client que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service ; (ii) les Données Client sont conformes et soumises à notre Politique d’utilisation acceptable ; et (iii) les Données Client que vous soumettez, votre utilisation de ces Données Client et notre utilisation de ces Données Client, telles que définies dans les présentes Conditions, (a)n’enfreignent pas et ne violeront pas de brevets, de droits d’auteur, de marques ou autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété ou de confidentialité, protection des données ou publicité d’un tiers ; (b) ne violent pas les lois, réglementations et conventions locales, nationales, fédérales et internationales applicables, y compris celles relatives à la confidentialité des données, au transfert et à l’exportation des données (les « Lois ») ; (c) ne violent aucune de vos politiques et conditions ou de celles d’un tiers régissant les Données Client. En dehors de nos obligations sécuritaires et de protection des données expressément énoncées dans la Section 6, nous n’assumons aucune responsabilité pour les Données du Client, et vous serez seul responsable des Données Client et des conséquences de leur utilisation, divulgation, stockage ou transmission. Il est précisé par la présente que monday.com ne surveillera pas et/ou ne modérera pas les Données Client et qu’il n’y aura aucune réclamation contre monday.com pour ne pas avoir agi ainsi.

3.3. Données sensibles.

Vous ne devez soumettre au Service aucune donnée protégée par une législation spéciale et exiger un traitement unique, dont notamment, sans limitation, (i) les catégories de données énumérées dans le règlement de l’Union européenne 2016/679, article 9(1) ou toute législation ou réglementation similaire dans une autre juridiction ; (ii) toute information protégée sur la santé assujettie à la Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (« HIPAA »), telle que modifiée et complétée, ou toute législation similaire dans une autre juridiction, sauf si le Client et monday.com conclure séparément un Accord de Partenariat commercial HIPAA ; et (iii) les données de carte de crédit, de débit ou autres données de paiement soumises à la norme PCI DSS ou à tout autre système de carte de crédit.

 

4. Publications publiques des utilisateurs.

4.1. Publications publiques des utilisateurs.

Les Sites peuvent présenter certaines fonctions qui vous permettent de publier des commentaires, des informations et d’autres documents publiquement (collectivement, « Publications publiques des utilisateurs ») et de partager ces Publications publiques d’utilisateur avec d’autres utilisateurs ou le public. En publiant des Publications publiques d’utilisateur par le biais des Sites, vous nous accordez une licence nous permettant d’accéder, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de publier, de transmettre, d’héberger et d’afficher ces Publications publiques d’utilisateur à toutes fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, pour faire connaître et promouvoir monday.com, le Service et/ou les Sites et à toute autre fin légale, sous tout format médiatique (par exemple, sous forme imprimée, sur des sites Web, par voie électronique, par diffusion), et vous renoncez par la présente à tout droit moral sur vos Publications publiques d’utilisateur ou, dans la mesure où la loi l’interdit, vous les cédez à monday.com.

4.2. Responsabilité des Publications publiques des utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous avez ou avez obtenu tous droit, licence, consentement, autorisation, pouvoir et/ou autorité nécessaires pour accorder les droits accordés par les présentes, pour toute Publication publique d’utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez dans ou par le biais du Service ; (ii) nous ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables d’autres contenus et/ou publications, publiés sur nos Sites et/ou Services par autrui ; (iii) en utilisant le Service et/ou les Sites, il se peut que vous soyez exposé à du contenu et/ou à des publications d’autres utilisateurs ou de visiteurs du site qui soient offensantes, indécentes, inexactes, trompeuses ou autrement illégales ; (iv) toute Publication d’utilisateur public est soumise conformément à, et assujettie à notre Politique d’utilisation acceptable.

 

5. Droits de propriété intellectuelle ; Licence.

5.1. Notre propriété intellectuelle.

Le Service et les Sites, y compris les matériaux, tels que les logiciels, les interfaces de programmation d’applications, la conception, les textes, les matériaux éditoriaux, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les œuvres d’art et autres matériaux graphiques, ainsi que les noms, les logos, les marques commerciales et les marques de service (à l’exclusion des Données client), toute technologie connexe ou sous-jacente et toute modification, amélioration ou œuvre dérivée de ce qui précède (collectivement, « Matériaux monday. com.com »), sont la propriété de monday.com et de ses concédants, et peuvent être protégés par les lois et traités applicables de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Entre vous et monday.com, monday.com conserve tous les droits, titres et intérêts, dont tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au matériel de monday.com.

5.2. Référence du client.

Le client reconnaît et accepte que monday.com a le droit d’utiliser le nom et le logo du Client pour l’identifier en tant que Client de monday.com ou en tant qu’Utilisateur du Service, sur le site Web de monday.com, dans des documents de marketing ou autrement via des annonces publiques. Le Client peut révoquer ce droit, à tout moment, en contactant legal@monday.com.

5.3. Vos droits d’accès et d’utilisation.

Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, et leur conformité de votre part, et en particulier dans la stricte conformité de notre Politique d’utilisation acceptable, nous vous accordons un droit limité, mondial, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser le Service et les Sites, pendant la Durée d’abonnement applicable, uniquement pour les besoins internes du Client.

5.4. Restrictions d’utilisation.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un Utilisateur autorisé ou à un tiers de : (i) donner, vendre, louer, céder en temps partagé, accorder une sous-licence, divulguer, publier, céder, commercialiser, revendre, afficher, transmettre, diffuser, transférer ou distribuer une quelconque partie du Service ou des Sites à un tiers, y compris, mais sans limitation, à vos sociétés affiliées, ou d’utiliser le Service dans le cadre d’un arrangement de bureau de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Sites ou du Service ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du Service ou des Sites ; (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter de dériver le code source du service ou des sites, ou de tout composant de ceux-ci ; (iv) copier, modifier, traduire, appliquer des correctifs, améliorer, altérer, changer ou créer des œuvres dérivées du service ou des sites, ou de toute partie de ces derniers ; (v) entreprendre toute action qui impose ou peut imposer (à la seule discrétion de monday.com) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure monday.com ou l’infrastructure qui soutient les Sites ou le Service ; (vi) interférer ou tenter d’interférer avec l’intégrité

ou le bon fonctionnement du Service ou des Sites, ou toute activité associée ; (vii) supprimer, défigurer, masquer ou modifier toute notice d’identification, d’attribution ou de droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre droit de propriété de monday.com ou de tiers attaché ou fourni comme partie du Service ou des Sites, ou encore l’utilisation ou l’affichage de logos du Service ou des Sites sans l’autorisation préalable par écrit de monday.com (viii) d’utiliser le Service ou les Sites à des fins concurrentielles, y compris pour développer ou améliorer un service ou un produit concurrent ; ou (ix) encourager ou aider un tiers (y compris d’autres Utilisateurs autorisés) à exécuter l’un des points susmentionnés.

5.5. Retour d’information.

En tant qu’Utilisateur du Service et/ou des Sites, vous avez le droit de fournir des suggestions, des commentaires, des demandes de fonctionnalités ou tout autre retour d’information sur tous les Matériaux monday.com, au Service monday.com, à l’API (dans le cas où vous êtes l’Administrateur) et/ou aux Sites (« Retour d’information »). Ce Retour d’information est considéré comme faisant partie intégrante des Matériaux monday.com et, en tant que tel, il est la propriété exclusive de monday.com sans restriction ni limitation d’utilisation de toute sorte. monday.com peut aussi bien mettre en œuvre ou rejeter ce Retour d’information, sans restriction ni obligation de toute sorte. Vous (i) déclarez et garantissez que ce Retour d’information est exact, complet et n’enfreint aucun droit de tiers ; (ii) cédez irrévocablement à monday.com tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir sur ce Retour d’information ; et (iii) renoncez explicitement et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit des artistes ou tout autre droit similaire passé, présent ou futur, dans le monde entier, dans ou sur ce Retour d’information.

5.6. Utilisation de l’API.

Il est possible que nous proposions une interface de programmation d’applications qui fournit des moyens supplémentaires d’accéder au Service et de l’utiliser (« API »). Une telle API est considérée comme faisant partie du Service, et son utilisation est assujettie à toutes les présentes Conditions. Sans déroger aux sections 5.1 à 5.4 des présentes, vous pouvez uniquement accéder à notre API et l’utiliser à des fins commerciales internes du Client, afin de créer une interopérabilité et une intégration entre le Service et d’autres produits, services ou systèmes que vous et/ou le Client utilisez en interne. Lorsque vous utilisez l’API, vous devez suivre nos directives de développement pertinentes. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre accès et/ou celui du Client à l’API (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. L’API est sujette à des changements et des modifications, et vous êtes l’unique responsable d’assurer que votre utilisation de l’API est compatible avec la version actuelle.

 

6. Confidentialité et sécurité.

6.1. Sécurité

monday.com met en place des mesures et des procédures de sécurité raisonnables comme support afin de protéger vos Données client. Vous pouvez en savoir plus sur nos mesures et procédures de sécurité sur notre Page sécurité, mise à jour de temps à autre.

6.2. Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation du Service et des Sites, nous sommes susceptibles de collecter, d’accéder, d’utiliser et de partager certaines Données personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité) vous concernant. Veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui se trouve incorporée aux présentes par référence, pour une description de ces pratiques de collecte et d’utilisation des données.

6.3. Accord sur le traitement des données (« ATD »).

En utilisant le Service, le Client accepte également notre Accord de traitement des données, qui régit le Traitement des données personnelles (tel que les deux termes sont définis dans l’ATD) au nom du Client, lorsque ces Données personnelles sont assujetties au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD »).

6.4. Informations anonymes.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, nous pouvons être amenés à recueillir, utiliser et publier des Informations anonymes (définies ci-dessous) relatives à votre utilisation du Service et/ou des Sites, et les divulguer dans le but de fournir, d’améliorer et de faire connaître nos produits et services, y compris les Sites et le Service, et à d’autres fins commerciales. Les « Informations anonymes » désigne les informations qui ne permettent pas d’identifier un individu, telles que les informations agrégées et analytiques. monday.com est propriétaire de toutes les informations anonymes collectées ou obtenues par monday.com.

 

7. Services tiers ; Liens.

7.1. Services tiers.

Le Service vous offre la possibilité d’engager et de fournir certains services, produits, applications et outils tiers en relation avec le Service, dont notamment, sans limitation, les applications et les widgets tiers proposés via notre offre d’intégrations ou que vous décidez de connecter via notre API, dans le cadre du Service (collectivement, « Services tiers »).

7.2. Relation indépendante.

Vous reconnaissez et acceptez que, quelle que soit la manière dont ces Services tiers peuvent vous être proposés, nous agissons simplement en tant que plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers, et nous ne soutenons en aucune façon ces Services tiers, ni ne sommes responsables de ces Services tiers. Votre relation avec ces Services tiers et toute condition régissant votre paiement pour lesdits Services tiers, et leur utilisation, dont notamment, mais sans s’y limiter, la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données par lesdits Services tiers, sont soumis à un accord contractuel distinct entre vous et le fournisseur d’un Service tiers (le « Contrat tiers »). Nous ne sommes pas parties, ou responsables, de quelque manière que ce soit, de votre conformité ou du fournisseur du Service tiers à l’Accord tiers.

7.3. Intégration avec un Service tiers et vos Données Client.

Par le biais du Service, vous et tout autre Utilisateur autorisé du Compte, pouvez permettre l’intégration de votre Compte, y compris les panneau d’affichage dans votre Compte (ou une partie de ceux-ci), avec des Services tiers, ce qui permettra l’échange, la transmission, la modification ou la suppression de données entre nous et le Service tiers, y compris, sans s’y limiter, les Données client, dont la portée est déterminée par les actions applicables définies par cette intégration. Vous reconnaissez par la présente que tout accès, collecte, transmission, traitement, stockage ou toute autre utilisation des données, dont les Données Client, par un Service tiers, est régi par l’Accord tiers, y compris toute Politique de confidentialité applicable, et monday.com n’est pas responsable de l’accès, de la collecte, de la transmission, du traitement, du stockage ou de toute autre utilisation des données, y compris les Données client, par le Service tiers ou pour ces actions de confidentialité et de sécurité, inactions ou pratiques générales du Service tiers. En intégrant et/ou en utilisant les Services tiers, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vous êtes seul responsable de votre respect des restrictions, lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, y compris votre utilisation du Service tiers et d’autres activités de données que vous puissiez mener ou permettre à des tiers, y compris le Service tiers, d’effectuer ; (b) les activités et l’utilisation des données par vous et tout autre Utilisateur du Compte, peuvent entraîner une modification et/ou une suppression des données, soit dans le Compte (c.-à-d. les Données Client) et du Service tiers intégré. Nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit, concernant toute modification et/ou suppression de données, que ce soit dans votre Compte chez nous et/ou dans le Service tiers intégré.

7.4. Conditions d’utilisation et restrictions.

monday.com ainsi qu’un Service tiers peuvent être amenés à imposer, chacun à sa seule discrétion, des conditions ou des limitations supplémentaires sur votre accès à et votre utilisation de certains services tiers, y compris, sans limitation, l’imposition d’un quota limité sur le nombre d’actions ou d’autres utilisations (selon le cas). Ces conditions ou limitations supplémentaires doivent être indiquées lorsque ce sera pertinent dans le cadre du Service ou du Service tiers, ou vous seront notifiées autrement à vous ou à tout autre Utilisateur pertinent du Compte.

7.5. Marketplace monday.com.

monday.com peut mettre à disposition des Services tiers à travers le marketplace monday.com. Votre utilisation du markeplace monday.com est assujettie aux conditions d’utilisation du marché de monday.com.

7.6. Paiement des Services tiers.

Les Services tiers peuvent être offerts gratuitement ou moyennant certains frais, facturés soit directement par le Service tiers, soit par monday.com. Lorsque le Service tiers requiert le paiement, celui-ci sera indiqué à côté de l’offre du Service tiers, sauf si ce prix est inclus dans le Plan d’abonnement (tel que défini ci-dessous) du Service. Chaque fois que monday.com facture le Client pour son propre service et non au nom du Service tiers, les conditions de paiement, y compris le paiement des frais, le renouvellement et la politique de remboursement, sont régies par les sections 8 et 9 des présentes. Dès lors que monday.com facture le client pour le compte des Services tiers,

le client reconnaît que monday.com ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en facilitant ou en collectant les frais et taxes applicables auprès du Client, pour le Service tiers, et que toutes les questions relatives au paiement, y compris le paiement des frais, le renouvellement et la politique de remboursement, sont régies par l’Accord tiers.

7.7. Modification des frais.

Le Client reconnaît que monday.com et tout autre Service tiers peuvent modifier de temps à autre les frais du Service tiers, y compris l’application de nouveaux frais à l’égard d’un Service tiers fourni gratuitement.

7.8. Interruption d’un Service tiers.

monday.com et le Service tiers se réserve le droit d’interrompre l’utilisation ou de suspendre la disponibilité de tout Service tiers, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de fournir une explication ou un avis. Une telle interruption peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités et actions du Service tiers ainsi que notre Service.

7.9. Liens.

Les Sites, le Service et/ou tout Service tiers peuvent présenter des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous (les « Liens »). Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, et n’assumons aucune responsabilité sur celui-ci, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation et des liens vers des sites web tiers et tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site Web tiers ; et (ii) nous dégagez expressément de toute responsabilité que votre utilisation, et dans le cas d’un Client, de celle de tous les Utilisateurs, de tout site Web tiers puisse entraîner. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous choisissez de visiter.

7.10. Limitations de la responsabilité.

MONDAY.COM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS OU SERVICES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’OPÉRABILITÉ OU L’INTEROPÉRABILITÉ DE CE SERVICE TIERS AVEC NOTRE SERVICE, NOTRE SÉCURITÉ, NOTRE EXACTITUDE, NOTRE FIABILITÉ, NOS PRATIQUES DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET LA QUALITÉ DE SES OFFRES, AINSI QUE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LA PART DE TIERS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES TIERS ET/OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES TIERS SE FONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT ET DES PRATIQUES DE CES SERVICES TIERS ET DE LEURS ACCORDS TIERS RESPECTIFS RÉPONDENT À VOS BESOINS.

 

8. Durée de l’abonnement, renouvellement et paiement des frais.

8.1. Formulaire de commande.

Notre Formulaire de commande peut être rempli et placé de différentes manières, parmi lesquelles un formulaire en ligne ou des écrans intégrés au produit ou tout autre formulaire mutuellement convenu hors ligne, livré par le Client ou tout autre Utilisateur de monday.com, y compris par courrier, courriel ou tout autre mécanisme de livraison électronique ou physique (le « Formulaire de commande »). Ce Formulaire de commande énumérera, au moins, le Service commandé, le plan d’abonnement, la durée et les frais associés.

8.2. Durée de l’abonnement.

Le Service est fourni sur la base d’un abonnement pour la durée spécifiée dans votre Formulaire de commande, conformément au plan d’abonnement respectif souscrit dans le cadre dudit Formulaire de commande (le « Terme d’abonnement » et le « Plan d’abonnement », respectivement, et collectivement « l’Abonnement »).

8.3. Frais d’abonnement.

Compte tenu de la prestation du Service (à l’exception du Service d’essai), le Client devra nous payer les frais applicables en fonction de l’Abonnement souscrit, tel qu’indiqué dans le Formulaire de commande applicable (les « Frais d’abonnement »). Sauf indication contraire, les Frais d’abonnement sont indiqués en dollars US. Le Client nous autorise par la présente, directement ou par le biais de notre Service de traitement des paiements, à facturer ces Frais d’abonnement via le mode de paiement sélectionné par le Client, à la date d’échéance. Sauf indication expresse dans les présentes, les Frais d’abonnement ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais d’abonnement à tout moment, à travers de notification du Client si une telle modification peut affecter les abonnements existants du Client lors du renouvellement. En cas de défaut de recouvrement des Frais dus

par le Client, nous pouvons, à notre seule discrétion (mais sans obligation) réessayer de collecter ultérieurement les paiements, et/ou de suspendre ou d’annuler le Compte, sans préavis.

8.4. Taxes.

Les Frais d’abonnement sont exclusifs de toutes taxes (y compris, mais sans limitation, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe d’utilisation, les droits d’accise, la taxe sur les produits et services, etc.), les prélèvements ou les droits, qui peuvent être imposés en ce qui concerne les présentes conditions et la souscription ou la vente du Service en vertu des présentes (les « Taxes »), à l’exception des Taxes imposées sur nos revenus. Si le Client se trouve dans une juridiction qui exige du Client qu’il déduise ou retienne des Taxes ou d’autres montants sur les sommes qui nous sont dues, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais et nous unirons nos efforts pour éviter une telle retenue fiscale, à condition toutefois que, dans tous les cas, le Client soit seul responsable du paiement de cette Taxe et que cette Taxe soit considérée comme étant ajoutée aux Frais d’abonnement, payable par le Client.

8.5. Mise à jour de l’abonnement.

Pendant la durée de l’Abonnement, le Client peut mettre à jour son Plan d’abonnement en : (i) ajoutant des Utilisateurs autorisés ; (ii) la mise à niveau vers un type de Plan d’abonnement supérieur ; (iii) l’ajout de fonctionnalités supplémentaires et de fonctionnalités; et / ou (iv) la mise à niveau vers une durée d’abonnement plus longue (collectivement, les « Mises à niveau des abonnements»). Certaines mises à niveau des abonnements ou d’autres modifications peuvent être considérées comme un nouvel achat, ce qui redémarrera la Durée de l’abonnement et d’autres non, comme indiqué dans le Service et/ou le Formulaire de commande. Lors d’une Mise à jour des abonnements, le Client sera facturé pour le montant augmenté applicable des Frais d’abonnement, à nos tarifs alors en vigueur (sauf indication contraire dans un Formulaire de commande), soit : (1) au prorata pour le reste de la Durée de l’abonnement alors en cours, ou (2) chaque fois que la Durée de l’abonnement est redémarrée en raison de la Mise à jour de l’abonnement, les Frais d’abonnement déjà payés par le client seront déduits des nouveaux frais d’abonnement Mis à jour, et la différence sera due et payable par le client à la date à laquelle la Mise à jour de l’abonnement a été effectuée.

8.6. Ajout des utilisateurs.

Le Client reconnaît que, sauf s’il a désactivé ces options : (i) les Utilisateurs du même domaine de messagerie pourront être automatiquement ajoutés au Compte ; et (ii) les Utilisateurs du Compte du Client peuvent inviter d’autres personnes à être ajoutées au Compte en tant qu’Utilisateurs (collectivement, « Augmentation du nombre d’Utilisateurs »). Pour plus d’informations sur ces options et comment les désactiver, visitez notre Centre d’aide. Sauf accord contraire dans un Formulaire de commande, toute modification du nombre d’Utilisateurs dans un certain Compte, sera facturée au prorata du reste de la Durée d’abonnement en cours. Nous facturerons le Client, soit lorsque le nombre d’Utilisateurs augmentera, soit à la fin du mois applicable, comme communiqué au Client.

8.7. Utilisation excessive.

Nous avons le droit, notamment sans limitation lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que le Client et/ou l’un de ses Utilisateurs a fait un usage abusif du Service ou utilise le Service de manière excessive par rapport à l’usage standard prévu (à notre seule discrétion), de proposer l’Abonnement à un prix différent et/ou d’imposer des restrictions supplémentaires concernant les téléchargements, le stockage, et l’utilisation du Service, y compris sans limitation, des restrictions sur les Services tiers, le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur du contenu, la qualité et/ou le format du contenu, les sources de contenu, le volume du temps de téléchargement, etc.

8.8. Facturation.

Lors de l’inscription ou de l’envoi d’informations de facturation au Service, le Client s’engage à nous fournir des informations de facturation mises à jour, exactes et complètes, et le Client nous autorise (directement ou par l’intermédiaire de nos filiales ou d’autres tiers) à facturer, demander et collecter le paiement (ou autrement facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) à partir du mode de paiement du Client ou du compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande que nous pouvons considérer nécessaire pour valider le compte de paiement désigné du Client ou les informations financières, afin d’assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises à jour de la société de carte de crédit ou du compte bancaire du Client (par exemple, la date d’expiration mise à jour ou le numéro de carte qui peut nous être fourni par la société de carte de crédit du Client).

8.9. Renouvellement automatique de l’abonnement.

Afin de s’assurer que le Client ne subira aucune interruption ou perte de services, l’Abonnement du Client inclut une option de renouvellement automatique par défaut, selon laquelle, sauf si le Client désactive l’option de renouvellement automatique ou annule son Abonnement avant son expiration, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l’Abonnement alors applicable,

pour une période de renouvellement égale à la Période d’abonnement initiale (à l’exclusion des périodes prolongées) et, sauf notification contraire au Client, au même prix (sous réserve des modifications fiscales applicables et à l’exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la première Période d’abonnement). En conséquence, à moins que le Client ou nous-mêmes n’annulions l’Abonnement avant son expiration, nous tenterons de facturer automatiquement au Client les Frais d’abonnement applicables à l’expiration ou immédiatement avant l’expiration de la Durée d’abonnement alors applicable. Si le client souhaite éviter un tel renouvellement automatique, il doit annuler son Abonnement (ou désactiver l’option de renouvellement automatique) avant son expiration, à tout moment dans les paramètres du compte ou en contactant notre équipe chargée du Succès des clients). À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions, si un Client annule son Abonnement, au cours d’une Période d’abonnement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire, mais le Client ne sera pas remboursé ou crédité pour toute période non utilisée au cours de la Période d’abonnement.

8.10. Remises et promotions.

Sauf indication contraire expresse dans un accord distinct juridiquement contraignant, si le client a bénéficié d’une remise spéciale ou d’une autre offre promotionnelle, le Client reconnaît qu’au moment du renouvellement de son Abonnement, monday.com renouvellera cet Abonnement, selon les Frais totaux d’abonnement applicable au moment du renouvellement.

8.11. Crédits.

Tout crédit qui puisse s’accumuler sur le Compte du Client, pour quelque raison que ce soit (les « Crédits »), expireront et ne seront plus en vigueur et sans effet, à la première des deux dates suivantes : (i) à l’expiration ou la résiliation de l’Abonnement applicable au Compte pour lequel ces Crédits ont été accordés ; ou (ii) dans le cas où ces Crédits ont été accumulés pour un Compte avec un Abonnement d’essai (tel que défini ci-dessous) qui n’a pas été mis à jour pour un Plan d’abonnement, alors à l’expiration de 90 jours de l’accumulation de ces Crédits. Sauf indication contraire expresse, les Crédits peuvent être utilisés pour payer les Services uniquement et non un Service tiers ou tout autre paiement de quelque nature que ce soit. Lorsque des frais sont dus pour des Services, les Crédits accumulés seront d’abord déduits des Frais d’abonnement et le reste sera débité de la méthode de paiement respective du Client. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire (sauf pour la souscription de Services dans les conditions limitées spécifiées dans les présentes) ni aucune valeur d’échange, et ils ne sont ni transférables ni remboursables.

8.12. Paiement par le revendeur.

Si le Client a souscrit un Service auprès d’un revendeur ou d’un distributeur autorisé par nous (« Revendeur »), dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions et l’accord conclu entre le Client et le Revendeur respectif, y compris tout bon de commande (« Accord de revendeur »), alors, entre le Client et monday.com, les présentes Conditions prévaudront. Tous les droits accordés au Client et/ou à l’un des autres Utilisateurs dans ledit Accord de revendeur qui ne sont pas contenus dans les présentes Conditions, s’appliquent uniquement en relation au Revendeur. Dans ce cas, le Client doit chercher à obtenir réparation, à réaliser ou à faire appliquer ces droits uniquement auprès du Revendeur et non de monday.com. Pour plus de clarté, l’accès du Client et de ses Utilisateurs au Service est soumis à la réception par le Revendeur du paiement des Frais applicables payés par le Client au Revendeur. Le Client reconnaît par les présentes qu’à tout moment, à notre discrétion, la facturation des Frais d’abonnement peut nous être impartie, de sorte que le Client nous paie directement les Frais d’abonnement respectifs.

 

9. Politique de remboursement ; Rétrofacturation.

9.1. Politique de remboursement.

Si le Client n’est pas satisfait de sa souscription initiale à un Service, il peut résilier ce Service en nous adressant une notification écrite, dans les 30 jours suivant la première commande de ces Services (la « Période de remboursement »). Dans le cas où le Client résilie la souscription initiale d’un Service, pendant la Période de remboursement, nous rembourserons au Client la partie proportionnelle de tous les Frais d’abonnement inutilisés et non expirés prépayés par le Client en ce qui concerne cette période résiliée de l’Abonnement, à moins qu’une autre somme ne soit requise par la loi applicable, dans la même devise que celle avec laquelle nous avons été payés à l’origine (le « Remboursement »). Le Remboursement est applicable uniquement à la souscription initiale du Service par le Client et ne s’applique pas aux achats supplémentaires, aux mises à jour, aux modifications ou aux renouvellements dudit Service. Veuillez noter que nous ne serons pas tenus de Rembourser les différences causées par les changements de taux de change ou les frais facturés au Client par des tiers, tels que les frais de virement bancaire. Après la Période de remboursement, les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables et ne peuvent être annulés. Dans la mesure permise par la loi, si nous constatons qu’un avis de résiliation a été donné de mauvaise foi ou comme tentative illégitime d’éviter le paiement des Services réellement reçus et appréciés, nous nous réservons le droit de rejeter la demande de remboursement du Client. Sous réserve de ce qui précède, en cas de résiliation du Client en vertu de la présente section 9.1, toutes les obligations de paiement en cours deviendront immédiatement exigibles pour la Période d’abonnement utilisée et le Client remettra rapidement à monday.com tous les frais dus à monday.com en vertu des présentes conditions.

9.2. Services non remboursables.

Certains services ne sont pas remboursables. Dans ce cas, nous identifierons ces Services comme non remboursables, et le Client n’aura pas le droit, et nous n’aurons pas l’obligation de résilier le Service ni de verser un Remboursement.

9.3. Rétrofacturation.

Si, à tout moment, nous enregistrons un refus, une rétrofacturation ou tout autre rejet de tous les Frais d’abonnement dus et payables sur le Compte du Client (« Rétrofacturation »), ceci sera considéré comme une violation des obligations de paiement du Client en vertu des présentes, et l’utilisation du Service par le Client pourra être désactivée ou résiliée et cette utilisation du Service ne reprendra pas tant que le Client ne sera pas réabonné à un tel Service, et n’aura pas payé l’intégralité des Frais d’abonnement applicables, y compris les frais et dépenses encourus par nous et/ou tout Service tiers pour chaque Rejet de débit reçu (y compris les frais de gestion et de traitement et les frais encourus par le processeur de paiement), sans déroger à tout autre recours qui pourrait nous être applicable en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable.

 

10. Service d’essai ; Services de pré-lancement.

10.1. Service d’essai.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, une partie ou la totalité de nos Services à travers  une version d’essai gratuite et sans obligation (« Service d’essai »). La durée du Service d’essai vous sera communiquée, dans le cadre du Service, dans un Formulaire de commande, sauf résiliation antérieure du Client ou de notre part, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous réservons le droit de modifier, d’annuler et/ou de limiter ce Service d’essai à tout moment et sans responsabilité envers vous ni explication. En ce qui concerne un Service d’essai qui soit une version d’essai du Plan d’abonnement (l’« Abonnement d’essai »), lors de la résiliation de l’Abonnement d’essai, nous pouvons modifier l’adresse Web du Compte à tout moment sans préavis écrit.

10.2. Services de pré-lancement.

Veuillez noter que nous pouvons proposer, de temps à autre, certains Services en version alpha ou bêta (les « Services de pré-lancement ») et nous faisons de notre mieux pour identifier ces Services pré-débloqués comme tels. Les Services de pré-lancement sont des Services qui sont toujours en cours de développement, et à ce titre, il se peut qu’ils soient inutilisables ou incomplets, et peuvent contenir des bugs, présenter des défaillances et/ou ne pas fonctionner comme prévu et désigné, plus que d’ordinaire.

10.3. Conditions générales du Service d’essai et des Services de pré-lancement.

Le Service d’essai et les Services de pré-lancement sont régis par les présentes Conditions, à condition que nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions ou ailleurs, en ce qui concerne le Service d’essai et les Services de pré-lancement (i) ces services soient concédés sous licence en vertu des termes « tels quels », « Avec tous les défauts », « tels que disponibles », sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit ; (ii) l’indemnisation que nous avons défini à la section 16.2 des présentes ne s’appliquera pas ; et (iii) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MONDAY.COM, DE SES AFFILIÉS OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, EN VERTU OU AUTREMENT EN RELATION AVEC, CES CONDITIONS (Y COMPRIS LES SITES, LE SERVICE ET LES SERVICES TIERS) NE DÉPASSERA US$100. Nous ne faisons aucune promesse que le Service d’essai et/ou les Services de pré-lancement seront mis à votre disposition et/ou disponibles en général.

 

11. Durée et résiliation ; Suspension.

11.1. Conditions.

Les présentes Conditions sont pleinement en vigueur, à compter de la Date d’entrée en vigueur, jusqu’à la fin du Service sous-jacent au Compte, payé ou non, sauf résiliation contraire conformément aux présentes Conditions.

11.2. Résiliation pour cause.

Le Client ou nous pouvons résilier le Service et les présentes Conditions, moyennant une notification écrite, au cas où (a) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes Conditions et dans la mesure où,

il est possible d’y remédier, ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai raisonnable, qui ne sera pas inférieur à 10 jours après une notification écrite de la partie non fautive ; ou (b) cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et la procédure n’est pas rejetée dans les 45 jours.

11.3. Résiliation par le client.

Le Client peut mettre fin à son Abonnement au Service en annulant le Service et/ou en supprimant le Compte, cette résiliation ne dérogeant pas à l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables, sauf si cette résiliation est effectuée pendant la Période de remboursement. Conformément à la section 9 ci-dessus, sauf accord mutuel entre le Client et nous sous forme de document écrit, la date effective de cette résiliation prendra effet à la fin de la Période d’abonnement en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement restera en vigueur, et le Client n’aura pas droit à un remboursement des Frais d’abonnement prépayés.

11.4. Effet de la résiliation de service.

En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés, et nous pourrons changer l’adresse Web du Compte. Il est de la seule responsabilité du Client d’exporter les Données Client avant une telle résiliation ou expiration. Dans le cas où le Client n’a pas supprimé les Données Client du Compte, nous pouvons continuer à les stocker et à les héberger jusqu’à ce que le Client ou nous, à notre seule discrétion, supprimions ces Données Client, et pendant cette période, le Client sera toujours en mesure de faire une utilisation limitée du Service afin d’exporter les Données Client (le « Mode lecture seule »), mais notez que nous ne sommes pas tenus de maintenir la période de Mode lecture seule, nous pouvons donc résilier cette période, à tout moment, avec ou sans préavis au Client, et par la suite, les Données Client seront supprimées. Le Client reconnaît ce qui précède et sa seule responsabilité d’exporter et/ou de supprimer les Données Client avant la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions, et par conséquent, nous n’aurons aucune responsabilité ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement dus.

11.5. Survie.

Les sections 2.6 (Responsabilité des Utilisateurs autorisés), 3 (Données Client), 6 (Confidentialité et sécurité), 7 (Services tiers), 8 (Durée de l’abonnement, renouvellement et paiement des frais) en ce qui concerne les Frais d’abonnement impayés, 10.3 (Conditions du service d’essai et des services de pré-lancement), 11 (Durée et résiliation ; suspension), 12 (Confidentialité), 13 (Exclusion de garantie), 14 (Limitations de responsabilité), 16 (Indemnisation), 21 (Droit applicable et juridiction ; renonciation aux recours collectifs et arbitrage) et 22 (Dispositions générales), survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions et resteront en vigueur conformément à leurs conditions applicables.

11.6. Suspension.

Sans déroger à nos droits de résiliation ci-dessus, nous pouvons décider de suspendre temporairement le Compte et/ou un Profil utilisateur (dont tout accès à celui-ci) et/ou notre Service, dans les cas suivants : (i) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez le Service d’une manière susceptible d’imposer un risque de sécurité, de nous causer préjudice ou de causer préjudice à un tiers, et/ou d’augmenter notre responsabilité ou celle d’un tiers ; (ii) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez le Service en violation des présentes Conditions ou de la Loi applicable ; (iii) les obligations de paiement du Client, conformément aux présentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’être en retard ; ou (iv) si le Client ou l’un de ses Utilisateurs ne respectent pas la Politique d’utilisation acceptable. Les droits de suspension susmentionnés s’ajoutent à tous les recours dont nous pouvons disposer conformément aux présentes Conditions et/ou au Droit applicable.

 

12. Confidentialité.

12.1. Informations confidentielles.

En vertu des présentes Conditions et du Service (y compris son évaluation), chaque partie (« Partie divulgatrice ») peut divulguer à l’autre partie (« Partie réceptrice ») des informations non publiques commerciales, relatives aux produits, à la technologie et au marketing, y compris, sans s’y limiter, des listes et des informations sur les clients, des connaissances, des logiciels et toute autre information non publique identifiée comme telle ou devant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de la divulgation, qu’elle soit divulguée avant ou après la Date d’entrée en vigueur (les « Informations confidentielles »). Afin d’éviter toute ambiguïté, (i) les Données Client sont considérées comme des Informations confidentielles du Client, et (ii) notre Site, Service, Service d’essai et/ou Services de pré-lancement, y compris leur technologie sous-jacente, et leurs informations de performance respectives, ainsi que toutes les données, rapports et documents que nous vous avons fournis dans le cadre de votre évaluation ou utilisation du Service, sont considérés comme nos Informations confidentielles. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent généralement disponibles au public sans violation de quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (b) étaient connues de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (c) sont reçues d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; ou (d) ont été développées indépendamment par la partie réceptrice sans aucune utilisation ou référence aux Informations confidentielles.

12.2. Engagements concernant la confidentialité de la partie réceptrice.

La Partie réceptrice (i) prendra au moins des mesures raisonnables afin d’empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations confidentielles, et limitera l’accès à ces employés, sociétés affiliées, fournisseurs de services et agents, selon le principe du besoin d’en connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité aussi restrictives au moins que celles contenues dans les présentes ; et (ii) n’utilisera ni ne divulguera aucune Information confidentielle à un tiers, sauf dans le cadre de son exécution en vertu des présentes Conditions et dans la mesure où elle doit être divulguée à des conseillers juridiques ou financiers à la Partie réceptrice ou dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable que la Partie réceptrice subit, à condition que cette divulgation soit régie par des obligations de confidentialité aussi restrictives au moins que celles contenues dans les présentes.

12.3. Divulgation obligatoire.

Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles peuvent être divulguées conformément à l’ordonnance ou à l’obligation d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental ; à condition toutefois que, dans la mesure où la loi l’autorise, la Partie réceptrice s’efforce de fournir rapidement un avis écrit de cette ordonnance du tribunal ou de cette exigence à la Partie divulgatrice pour permettre à la Partie divulgatrice de demander une ordonnance de protection ou autrement d’empêcher ou de restreindre cette divulgation.

 

13. Exclusion de garantie.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AILLEURS ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

13.1. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LES SITES ET LE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS ET NOS FILIALES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET/OU REPRÉSENTATIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE FONCTIONNALITÉ, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

13.2. NOUS ET NOS VENDEURS NE GARANTISSONS PAS, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUE LE SERVICE ET LES SITES, Y COMPRIS L’ACCÈS ET LEUR UTILISATION, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR, QUE LES DONNÉES NE SERONT PAS PERDUES, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SITES ET/OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES. NOUS ET NOS VENDEURS DÉCLINONS EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD, DE DÉFAILLANCE, D’INTERCEPTION, D’ALTÉRATION, DE PERTE OU D’AUTRES DOMMAGES QUE VOUS ET/OU VOS DONNÉES (DONT LES DONNÉES CLIENT) POURRAIENT SUBIR, QUI SONT INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.

13.3. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES, NOUS NE GARANTISSONS PAS, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION (I) QUE NOTRE SERVICE (OU TOUTE PARTIE DE CE DERNIER) EST COMPLET, PRÉCIS, D’UNE CERTAINE QUALITÉ, FIABLE, ADAPTÉ OU COMPATIBLE AVEC CHACUNE DE VOS ACTIVITÉS, APPAREILS, SYSTÈMES D’EXPLOITATION, NAVIGATEURS, LOGICIELS OU OUTILS ENVISAGÉS (OU QU’IL LE RESTERA À TOUT MOMENT),

OU EST CONFORME À TOUTE LOI QUI VOUS SOIT APPLICABLE ; ET/OU (II) CONCERNANT TOUT CONTENU, INFORMATION, RAPPORT OU RÉSULTAT QUE VOUS OBTENEZ PAR LE BIAIS DU SERVICE ET/OU DES SITES.

 

14. Limitation de responsabilité.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AILLEURS ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

14.1. EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AUX PRÉSENTES ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (COMPRENANT LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) NE SERA TENUE RESPONSABLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI DE (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF ; (II) TOUTE PERTE DE

BÉNÉFICES, COÛTS, ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; (III) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AUX DONNÉES, À L’UTILISATION, À L’ACTIVITÉ, À LA RÉPUTATION, AU CHIFFRE D’AFFAIRES OU À LA CLIENTÈLE ; ET/OU (IV) TOUT MANQUEMENT AUX MESURES ET PROTECTIONS DE SÉCURITÉ, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, DÉLICTUEL OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU AUTREMENT, ET SI CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L’AVANCE, ET MÊME SI TOUTE SOLUTION ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

14.2. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION 16 (INDEMNISATION) DES PRÉSENTES, DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE LA VIOLATION DE NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DE VOTRE PART OU, DANS LE CAS D’UN CLIENT, PAR L’UN DES UTILISATEURS SOUS-JACENTS DE SON COMPTE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, DE SES AFFILIÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET VENDEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS), EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS LES SITES ET LE SERVICE), NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES 12 MOIS CONSÉCUTIFS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET NON PAR INCIDENT.

 

15. Lois spécifiques ; attribution raisonnable des risques.

15.1. Lois spécifiques.

Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie que votre utilisation du Service soit appropriée dans votre juridiction. À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent document, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales et/ou spécifiques applicables, dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation du Service.

15.2. Attribution raisonnable des risques.

Vous reconnaissez et confirmez, par la présente, que les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie contenues dans les présentes Conditions qui ont fait l’objet d’un accord entre vous et nous et nous estimons tous deux que ces limitations et attributions de risques sont commercialement raisonnables et adaptées à notre engagement en vertu des présentes, et que vous et nous, nous avons utilisé ces limitations et attributions de risques pour déterminer s’il faut ou non conclure les présentes Conditions.

 

16. Indemnisation.

16.1. Par le Client.

Le Client accepte par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager monday.com et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute responsabilité, toute perte, toute dépense raisonnable ou tout coût (collectivement, « Pertes ») encourus à la suite de toute réclamation d’un tiers découlant (i) du non respect des présentes Conditions ou de la Loi applicable du Client et/ou de l’un de ses Utilisateurs ; et/ou (ii) des Données client, y compris l’utilisation des Données client par monday.com et/ou l’un de ses sous-traitants, enfreint ou viole les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et/ou de publicité.

16.2. Par monday.com.

monday.com s’engage par la présente à défendre le Client, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, contre toute réclamation ou demande d’un tiers à l’encontre du Client, alléguant que l’utilisation autorisée du Client du Service enfreint ou constitue une appropriation illicite d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale ou d’un brevet américain enregistré d’un tiers (la « Réclamation de PI »), et nous indemniserons le Client et le tiendrons indemne de tout dommage et coût finalement accordés à une telle Réclamation de PI par un tribunal de la juridiction compétente ou acceptés par un règlement que nous sommes convenu, y compris les honoraires raisonnables d’avocats.

Les obligations d’indemnisation de monday.com en vertu de la présente section 16 ne s’appliquent pas si : (i) le Service (ou toute partie de celui-ci) a été modifié par le Client ou l’un de ses Utilisateurs ou tout tiers, mais uniquement au cas où la Réclamation de PI aurait été évitée si telle modification n’aurait pas été effectuée ; (ii) si le Service est utilisé en combinaison avec tout autre service, dispositif, logiciel ou produit, y compris, sans limitation, les Services Tiers, mais uniquement au cas où une telle Réclamation de PI aurait été évitée sans une telle combinaison ; et/ou (iii) toute Réclamation de PI découlant ou liée aux Données client ou à tout événement donnant lieu à des obligations d’indemnisation du Client en vertu de la section 16.1 ci-dessus. Sans déroger à l’obligation de défense et d’indemnisation susmentionnée, si monday.com estime que le Service, ou une partie de celui-ci, peut l’enfreindre, alors monday.com peut, à sa seule discrétion : (a) obtenir (sans frais supplémentaires pour vous) le droit de continuer à utiliser le Service ; (b) remplacer ou modifier la partie présumée contrefaçon du Service afin qu’elle ne soit plus contrefaçon tout en offrant des performances sensiblement équivalentes ; ou (c) si monday.com détermine que les recours susmentionnés ne sont pas raisonnablement disponibles, monday.com peut exiger que l’utilisation du Service contrefaçon (ou une partie de celui-ci) soit terminé et, dans lequel cas, le Client recevra un remboursement au prorata des Frais d’abonnement payés pour la partie inutilisée de la Période d’abonnement. LA PRÉSENTE SECTION 16.2 ÉNONCE L’UNIQUE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MONDAY.COM ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF, À L’ÉGARD DE TOUTE VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DÉTOURNEMENT DE PART DE MONDAY.COM ET/OU DE SON SERVICE ET DE SA TECHNOLOGIE SOUS-JACENTE.

16.3. Conditions d’indemnisation.

Les obligations de défense et d’indemnisation de la partie responsable de l’indemnisation en vertu de la présente section 16 sont assujetties aux conditions suivantes : (i) la partie indemnisée doit fournir rapidement une notification par écrit de la réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée, à condition que le manquement de cette partie indemnisée ne libère pas la partie responsable de l’indemnisation de ses obligations en vertu de la présente section 16, sauf dans la mesure où la défense de la partie responsable de l’indemnisation est sensiblement compromise par ce manquement ; (ii) la partie responsable de l’indemnisation se voit confier le contrôle immédiat et exclusif de la défense et/ou du règlement de la réclamation, à condition que, cependant que la partie responsable de l’indemnisation ne conclue aucun compromis ou règlement d’une telle réclamation qui nécessite une obligation monétaire ou une admission de responsabilité ou toute responsabilité déraisonnable ou responsabilité par une personne indemnisée sans le consentement écrit préalable de la personne indemnisée concernée, qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable ; et (iii) la partie indemnisée doit fournir coopération et assistance raisonnables, aux frais de la partie responsable de l’indemnisation, dans le cadre de la défense et/ou du règlement de cette réclamation et ne doit pas prendre de mesures qui portent préjudice à la défense de la partie responsable de l’indemnisation ou à son règlement, ou en réponse à cette demande.

 

17. Composants tiers de notre Service

Notre Service comprend des codes et des bibliothèques de tiers qui sont soumis à des conditions de licence de source ouverte de tiers (le « Code source ouverte » et les « Conditions source ouverte », respectivement). Certaines de ces Conditions source ouverte stipulent que, dans la mesure où elles s’appliquent au code source ouverte respectif faisant l’objet d’une licence, ces conditions prévalent sur toute condition de licence contradictoire, y compris les présentes conditions. Nous nous efforçons d’identifier ces Codes source ouvertes dans notre service et nous encourageons donc le Client à se familiariser avec ces Conditions. Notez que nous faisons tout notre possible pour utiliser uniquement des Codes source ouvertes qui n’imposent aucune obligation ou n’affectent pas les Données Client ou la propriété intellectuelle associée (au-delà de ce qui est indiqué dans les Conditions source ouvertes et dans les présentes), lors d’une utilisation ordinaire de notre Service qui n’implique aucune modification, distribution ou utilisation indépendante de ce Code source ouverte. Nonobstant toute disposition contraire, nous n’offrons aucune garantie ou indemnité au titre des présentes en ce qui concerne les Codes source ouverte.

 

18. Contrôle des exportations ; Sanctions.

Le Service peut être soumis à des contrôles d’exportation, des lois et règlements israéliens, américains ou étrangers (les « Contrôles des exportations »), et vous reconnaissez et confirmez que : (i) vous ne vous trouvez pas ou n’utilisez pas, n’exportez pas, ne réexportez pas ou n’importez pas le Service (ou toute partie de celui-ci) vers une personne, entité, organisation, juridiction ou autre, en violation des Contrôles des exportations ; (ii) vous : (a) n’êtes pas organisé en vertu des lois d’un pays ou d’un territoire faisant l’objet de sanctions économiques ou commerciales globales de la part des États-Unis (actuellement, Cuba, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord ou la région de Crimée en Ukraine), n’exercez pas vos activités à partir de ce pays ou territoire ou n’y résidez pas habituellement, (b) n’êtes pas identifié sur une liste de personnes interdites ou soumises à des restrictions, telle que la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor des États-Unis, ou (c) ne faites pas l’objet de sanctions de la part des États-Unis. Le Client est seul responsable du respect des Contrôles des exportations et des sanctions applicables qui peuvent imposer des restrictions, des interdictions ou des exigences supplémentaires sur l’utilisation, l’exportation, la réexportation ou l’importation des Services et/ou des Données client ; et (iii) les Données client ne sont pas contrôlées en vertu de la Réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international ou des lois similaires dans d’autres juridictions, ou nécessite autrement une autorisation ou licence spéciale, en ce qui concerne son utilisation, son importation, son exportation ou sa réexportation en vertu des présentes.

 

19. Modifications.

Nous pouvons occasionnellement faire des modifications aux présentes Conditions pour des raisons valables, telles que pour ajouter de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, des ajustements techniques, pour corriger des fautes de frappe ou d’erreurs, pour des raisons légales ou réglementaires ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule discrétion. Lorsque nous faisons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous en informons les Utilisateurs comme il convient dans les circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible dans le Service ou en envoyant un courriel. Votre utilisation continue du service après la mise en place des modifications constituera l’acceptation de ces dernières.

 

20. Utilisation gouvernementale.

Si le Client fait partie d’une agence, d’un département ou autre du gouvernement américain, qu’il s’agisse d’une agence fédérale, d’un état ou d’une collectivité locale (un « Client gouvernemental »), le Client gouvernemental accepte par la présente que le Service sous ces Conditions soit qualifié de « Logiciel informatique commercial » et de « Documentation de logiciel informatique commercial », au sens de la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101, FAR 12.212, Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFARS ») 227.7201, et DFARS 252.227-7014. Le Client gouvernemental accepte en outre que les termes de la présente section 20 s’appliquent au Client. Les droits du Client gouvernemental sur les données techniques et les logiciels liés au Service comprennent uniquement les droits habituellement fournis au public, comme spécifié dans les présentes Conditions, conformément à la FAR 12.212, FAR 27.405-3, FAR 52.227-19, DFARS 227.7202-1 et la General Services Acquisition Regulation (« GSAR ») 552.212-4(w) (selon le cas). En aucun cas, le code source ne sera fourni ou considéré comme produit livrable ou logiciel livrable en vertu des présentes Conditions. Nous n’accordons aucune licence, quelle qu’elle soit, à un client gouvernemental pour tout code source contenu dans un produit livrable ou logiciel livrable. Si un Client gouvernemental a besoin de droits non accordés par les Conditions, il doit négocier avec nous pour déterminer s’il existe des conditions acceptables pour accorder ces droits, et un addendum écrit mutuellement acceptable accordant spécifiquement ces droits doit être inclus dans tout accord applicable. Tous les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables. Toute disposition contenue dans les présentes Conditions qui contredise une loi applicable à un Client gouvernemental sera limitée uniquement dans la mesure permise par ladite Loi applicable.

 

21. Loi applicable et juridiction ; renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire.

21.1. Loi applicable ; Juridiction.

Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies et interprétées par et en vertu des lois de l’État d’Israël, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction différente. Les tribunaux de la juridiction compétente situés à Tel Aviv-Jaffa, en Israël, auront la compétence unique et exclusive concernant toutes les

controverses et réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, monday.com se réserve le droit de chercher un redressement par injonction à tout tribunal dans n’importe quelle juridiction.

21.2. Renonciation à un recours collectif.

LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET MONDAY.COM CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE PAR LA VOIE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU EN REPRÉSENTATION. Sauf accord mutuel entre vous et monday.com, aucun arbitre ou juge ne pourra consolider les réclamations de plus d’une personne ou présider toute forme de procédure représentative ou collective.

21.3. Arbitrage.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous et monday.com acceptez irrévocablement les dispositions suivantes :

21.3.1Résolution des différends et arbitrage.

Tout litige, toute réclamation ou tout différend entre vous et nous résultant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, de quelque manière que ce soit, (que ce soit sur la base d’un accord, d’un délit, d’une loi, d’une fraude, d’une fausse déclaration ou de toute autre théorie juridique, et si les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions) seront déterminées uniquement par un arbitrage exécutoire obligatoire. Dans l’arbitrage, il n’y a pas de juge ou de jury et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal (dont notamment des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages-intérêts légaux) et doit respecter les conditions des présentes Conditions comme le ferait un tribunal.

21.3.2 Exception.

Nonobstant la clause 21.3.1 ci-dessus, vous et monday.com convenez tous deux que rien dans les présentes ne sera considéré comme renonciation, exclusion ou limitation de l’un ou l’autre de nos droits, à tout moment, pour demander une mesure injonctive devant un tribunal. En plus de ce qui précède, nonobstant la clause 21.3.1 ci-dessus, monday.com peut intenter une action en justice contre vous devant un tribunal pour répondre aux plaintes pour violation de propriété intellectuelle.

21.3.3 Règlement du processus d’arbitrage.

Vous ou nous pouvons engager une procédure d’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous sera définitivement réglé selon le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (l’« ICC ») alors en vigueur (le « Règlement de l’ICC ») par un arbitre nommé conformément au Règlement de l’ICC. L’arbitrage aura lieu à Tel Aviv-Jaffa, et sera conduit en langue anglaise et, à moins qu’une loi impérative d’une juridiction ne l’exige, la loi à appliquer dans tout arbitrage sera la loi de l’État d’Israël, sans égard aux principes de choix ou de conflit de lois. La procédure d’arbitrage sera menée de manière accélérée et aboutira à une sentence dans un délai maximum de 60 jours. L’arbitrage se déroulera de manière confidentielle. La sentence de l’arbitre est définitive et lie les parties. La sentence arbitrale sera exécutoire devant tout tribunal compétent. Toute demande d’exécution ou d’annulation d’une sentence arbitrale en vertu du présent accord doit rester confidentielle dans toute la mesure du possible.

21.3.4 Délais de prescription.

Tout arbitrage doit commencer par déposer une demande d’arbitrage dans les 2 ans suivant la date à laquelle la partie affirmant d’abord que la réclamation connaît ou devrait raisonnablement avoir connaissance de l’acte, de l’omission ou du défaut donnant lieu à la réclamation ; et il n’y a aucun droit à un recours pour toute réclamation non affirmée dans ce délai. Si la loi en vigueur interdit une telle période de restriction pour faire valoir des réclamations, toute réclamation doit être faite dans le délai le plus court autorisé par la loi en vigueur.

21.3.5 Avis ; Processus.

Toute partie qui a l’intention de recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer une notification écrite du litige à l’autre partie, par courrier certifié ou Federal Express (signature requise), ou dans le cas où nous n’avons pas d’adresse physique dans nos dossiers, par courrier électronique (« Avis de contestation »). L’Avis de contestation doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (ii) énoncer la réparation spécifique demandée. Nous nous engageons à faire des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si

nous n’atteignons pas un accord dans ce sens dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis de contestation, vous ou nous pouvons initier une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement de votre part ou de notre côté ne sera divulgué à l’arbitre qu’après que l’arbitre aura pris une décision finale, le cas échéant. Sans déroger à la généralité de la protection de la confidentialité en vertu de la section 21.3.3 ci-dessus, tous les documents et informations divulgués au cours de l’arbitrage doivent rester strictement confidentiels de la part du destinataire et ne doivent pas être utilisés par le destinataire à d’autres fins que celles de l’arbitrage ou de l’application de la décision et de l’octroi de l’arbitre et ne doivent pas être divulgués sauf en toute confidentialité aux personnes qui ont besoin de les connaître à cet effet ou tel que requis par la loi applicable. Sauf si nécessaire pour faire appliquer la décision et la sentence de l’arbitre, ni vous ni nous ne devons faire d’annonce publique, commenter publiquement ou faire de la publicité concernant l’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, le fait que les parties sont en différend, l’existence de l’arbitrage, ou toute décision ou sentence de l’arbitre.

 

22. Dispositions générales.

22.1. Versions traduites.

Ces Conditions ont été originalement écrites en anglais et traduites dans d’autres langues pour votre commodité. Si une version traduite (non anglaise) des présentes Conditions entre en conflit de quelque manière que ce soit avec leur version anglaise, les dispositions de la version anglaise prévaudront.

22.2. Force Majeure.

Ni nous ni vous ne serons tenus responsables de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie, ce qui peut inclure les attaques par déni de service, une interruption ou une défaillance d’Internet ou de tout service public, les défaillances dans les services d’hébergement de tiers, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les cas de force majeure, les guerres, les actes de terrorisme et les actions gouvernementales.

22.3. Relations entre parties ; absence de tiers bénéficiaires.

Les parties sont des entrepreneurs indépendants.  Les présentes Conditions et le Service fourni en vertu des présentes ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

22.4. Notification

Nous utiliserons vos coordonnées que nous avons dans nos dossiers pour vous envoyer des notifications, sous réserve de la présente section 22.4. Nos coordonnées pour toute notification sont détaillées ci-dessous. Vous reconnaissez que les notifications que nous vous envoyons, en relation avec les présentes Conditions et/ou autrement liés au Service, seront fournis comme suit : via le Service, y compris par affichage sur nos Sites ou affichage sur votre compte, par texte, par notification d’application, par courriel, téléphone ou courrier de première classe, aérien ou de nuit. Vous reconnaissez en outre que toute notification électronique satisfait à toutes les exigences légales de notification applicables, y compris que cette notification sera écrite. Tout avis qui vous est adressé sera considéré comme donné à la première des deux dates suivantes : (i) réception ; ou (ii) 24 heures après la livraison. Les notifications qui nous sont adressées doivent être envoyées à monday.com Ltd, à l’attention de : General Counsel, à l’adresse  legal@monday.com ou adressées au 52 Menachem Begin Road, Tel Aviv 6713701, Israël.

22.5. Affectations

Vous ne pouvez pas transférer ou céder les présentes Conditions, ainsi que tous droits et obligations en vertu des présentes, sans notre approbation écrite, à condition que vous puissiez céder les présentes Conditions à la personne ou entité qui pourrait vous succéder, à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou partie de vos actifs ou droits de vote, à l’exception d’une cession à un concurrent de monday.com, et à condition que vous nous envoyiez rapidement une notification écrite de cette cession et que le cessionnaire respectif accepte, par écrit, d’assumer toutes vos obligations en vertu des présentes conditions. Nous pouvons céder nos droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et le titre du Service à un tiers sans votre consentement ni notification préalable. Sous réserve des Conditions précédentes, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés et s’appliquent à leur profit. Toute cession non autorisée en vertu de la présente section 22.5 est nulle et non avenue.

22.6. Dissociabilité.

Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure possible permise par la loi applicable.  Si une disposition des présentes conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal de la juridiction compétente,

la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

22.7. Absence de renonciation.

Les manquements ou retards de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit quelconque en vertu des présentes Conditions ne constitueront une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu des présentes Conditions n’entrera en vigueur sauf si faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie considérée comme ayant accordé la renonciation.

Dernière mise à jour : le 2 février 2021

AVERTISSEMENT : Cette version est une traduction de la version originale en anglais et elle est fournie uniquement à des fins de commodité. La version originale anglaise est la version officielle et juridiquement contraignante et c’est elle qui prévaudra en cas de divergence.

 

 


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