Conditions des services supplémentaires
Les modalités et conditions des présentes dispositions de services supplémentaires de monday.com (« Conditions des SS ») font partie des Conditions d’utilisation (« Conditions ») de monday.com ou de tout autre accord régissant l’utilisation des services de monday.com (collectivement avec les Conditions, « l’Accord ») conclu par et entre vous, le Client (tel que défini dans l’Accord) (collectivement, « vous », « votre » ou « Client ») et monday.com Ltd. (« monday.com », « nous », « notre ») pour refléter l’accord des parties concernant la prestation de services supplémentaires, notamment : des services d’intégration (« Services d’intégration »), de services de conseil (« Services de conseil »), de services techniques (« Services techniques ») et/ou de tout autre service auxiliaire supplémentaire, tels que décrits dans les présentes (les Services d’intégration, les Services de conseil, les Services techniques et tout autre service auxiliaire supplémentaire seront collectivement dénommés les « Services supplémentaires »).
Les termes en majuscules non définis aux présentes ont la signification qui leur est attribuée dans l’Accord.
En achetant, en recevant et/ou en utilisant les Services supplémentaires, le Client accepte les présentes Conditions des SS en tant que tel, et vous déclarez et garantissez que vous avez plein pouvoir pour lier le Client aux présentes Conditions des SS.
En cas de conflit entre certaines dispositions des présentes Conditions des SS et les dispositions de l’Accord, les dispositions des Conditions des SS prévaudront sur les dispositions conflictuelles de l’Accord, uniquement en ce qui concerne la prestation des Services supplémentaires.
- Les Services supplémentaires.
1.1. Sous réserve des présentes Conditions des SS, monday.com peut fournir les Services supplémentaires suivants, tels que définis dans un Bon de commande ou un cahier des charges convenu entre les parties (« CDC ») :
1.1.1 Services d’intégration. monday.com peut fournir au Client des Services d’intégration pour l’aider à configurer son Compte.
1.1.2.Services de conseil. monday.com peut fournir au Client des Services de conseil pour l’aider à optimiser son utilisation des Services.
1.1.3. Services techniques. monday.com peut fournir au Client certains Services Techniques liés aux Services, dont la portée et les services à fournir dans le cadre des Services techniques doivent faire l’objet d’un accord mutuel entre les parties.
1.1.4. Autres services supplémentaires. monday.com peut fournir au Client d’autres Services supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, des services de mise en œuvre et/ou des services professionnels, qui sont fournis en tant que services auxiliaires pour aider à la gestion, au soutien et/ou à la mise en œuvre des Services, y compris des forfaits de services pour de tels services supplémentaires.
1.2. Sauf accord écrit contraire, les Services supplémentaires seront exécutés à distance par monday.com ou des fournisseurs tiers en notre nom et, par conséquent, ces tiers seront considérés comme des sous-traitants de monday.com aux fins de l’exécution de ces Services supplémentaires pour le Client.
1.3. Les Services supplémentaires seront disponibles pour le Client pendant la période indiquée dans le Bon de commande ou le CDC (« Conditions des SS »).
1.4. Certains Services supplémentaires peuvent être assortis de conditions supplémentaires identifiées par monday.com dans un Bon de commande, un Cahier des charges ou une documentation d’offre de services applicable, qui s’appliqueront à l’exécution et à l’utilisation de ces Services supplémentaires.
- Contrepartie.
Les frais relatifs aux Services Additionnels (« Frais des SS ») et les modalités de paiement seront indiqués dans le Bon de Commande ou le CDC. Les Frais des SS sont non remboursables et ne peuvent pas être annulés.
- Propriété intellectuelle.
monday.com possède et conserve tous les droits, titres et intérêts dans tout produit de travail créé par monday.com résultant de la fourniture des Services supplémentaires, comprenant, sans s’y limiter, les rapports et le matériel de formation, mais à l’exclusion de toute Donnée du client contenue dans ces derniers (collectivement, « Produits de travail »). Après paiement par le Client de tous les Frais des SS, monday.com accorde au Client une licence limitée, globale, non exclusive, qui ne peut être sous-licenciée et non transférable pour utiliser, reproduire et afficher les Produits du travail uniquement à des fins commerciales internes du Client, tant que le Client détient un Abonnement aux Services. Pour plus de clarté, tout Produit du travail est considéré comme un contenu de monday.com et est basé sur la propriété intellectuelle préexistante de monday.com. monday.com se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent document sur les Produits du travail.
- Durée et résiliation.
Les présentes Conditions des SS prennent fin à la résiliation ou à l’expiration de l’Accord.
- Général.
5.1. Les Conditions, dans la mesure où elles sont applicables, s’appliquent aux Services supplémentaires et sont intégrées aux présentes par référence, mutatis mutandis, ce qui, pour plus de clarté, inclut, sans s’y limiter, les sections suivantes, telles qu’elles s’appliquent au Client : Section 1.3 (Absence de contingence sur les versions et améliorations futures) ; Section 5.3 (Vos droits d’accès et d’utilisation) ; Section 5.4 (Restrictions d’utilisation) ; Section 5.5 (Feed-back) ; Section 6.4 (Informations anonymes) ; Section 8.1 (Bon de commande) ; Section 8.2 (Abonnement) ; Section 8.4 (Taxes) ; Section 8.5 (Mises à niveau) ; Section 8.7 (Utilisation excessive) ; Section 8.9 (Renouvellement automatique de l’abonnement) ; Section 8.10 (Remises et promotions) ; Section 8.12 (Paiement par l’intermédiaire d’un partenaire) ; Section 9.2 (Services non remboursables) ; Section 11.2 (Résiliation pour motif grave) ; Section 11.6 ( Suspension) ; Section 12 (Confidentialité) ; Section 13 (Exclusion de garantie) ; Section 14 (Limitation de responsabilité) ; Section 15 (Lois spécifiques ; Répartition raisonnable des risques) ; Section 16 (Indemnisation) ; Section 18 (Contrôles des exportations ; Sanctions) ; Section 19 (Modifications) ; Section 20 (Utilisation par les pouvoirs publics) ; Section 21 (Droit applicable et juridiction ; Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire) ; Section 22 (Dispositions générales) ; PUA, politique de confidentialité et DPA. La section Références se réfère à ces sections des Conditions ; cependant, elle sera ajustée pour refléter les sections respectives de l’accord entre le Client et monday.com si les parties ont conclu un accord séparé relatif aux Services.
5.2 Aux fins des présentes Conditions des SS, dans l’Accord, y compris spécifiquement la section référencée à l’article 5.1 des présentes Conditions des SS : (i) toute référence à l’Accord renvoie aux présentes Conditions des SS ; (ii) toute référence aux « Services » inclut également les Services supplémentaires, le cas échéant ; à condition que les Services supplémentaires et/ou le Produit du travail fournis dans le cadre des présentes Conditions des SS ne soient pas soumis aux conditions de l’ANS relatif aux Services, et que toute assistance soit soumise aux conditions convenues mutuellement par monday.com et le client et peut faire l’objet de frais supplémentaires ; et (iii) toute référence aux frais inclut les frais des SS, le cas échéant.
5.3 Rien dans les présentes ne limite le droit de monday.com de développer, d’utiliser, de commercialiser ou de vendre des services ou des produits similaires aux Produits ou aux Services supplémentaires, ou d’utiliser ces Produits de travail afin d’exécuter des services similaires à d’autres fins, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’autres projets et clients, mais sous réserve des obligations de monday.com relatives aux Données du client et aux Informations confidentielles du Client.