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Last Updated: mai 20, 2021

Exigences des distributeurs Apple et règles d’utilisation

Last Updated: mai 20, 2021

Si vous téléchargez l’Application depuis l’App Store d’Apple, Inc. («  Apple ») (ou en tout état de cause si vous téléchargez une Application iOS d’Apple), alors, sans déroger aux exclusions de garantie et à la limitation de responsabilité telles qu’énoncées dans les présentes Conditions :

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les présentes Conditions sont conclues entre monday.com et vous uniquement, et non avec Apple, et monday.com et ses concédants, et non Apple, sont seuls responsables de l’Application et de son contenu.
  • Votre utilisation de l’Application est également soumise aux règles d’utilisation établies par Apple, y compris celles définies dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple, en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions.
  • L’abonnement accordé aux présentes est limité à un droit non transférable d’utiliser l’Application sur un iPhone, un iPod Touch, un iPad ou tout autre produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et qui exécute l’iOS ;
  • monday.com est seul responsable de la fourniture de services d’assistance concernant l’Application, comme spécifié dans les présentes conditions. Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application ;
  • En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera, dans la mesure où cela est applicable, tout prix d’achat payé (le cas échéant) par vous pour l’Application. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l’Application ;
  • Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation relative à un produit que vous, ou un tiers, pourriez avoir concernant l’Application ou votre possession et/ou votre utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations liées à la responsabilité du produit ; (b) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de la législation similaire. Toute réclamation de ce type doit être soumise à monday.com, conformément à ses Conditions et sous réserve de celles-ci ;
  • En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle ;
  • Apple, et ses filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et qu’à votre acceptation des conditions générales des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

AVERTISSEMENT : Cette version est une traduction de l’original en anglais et est fournie uniquement à des fins de commodité. L’original anglais est la version officielle et juridiquement contraignante et c’est elle qui prévaudra en cas de divergence.

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