Conditions de service

Merci de rejoindre monday.com !

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les autres conditions et politiques qui y sont mentionnées, incorporées par référence et aisant partie intégrante du présent document, avec ses modifications successives (« Conditions »), constituent un accord juridiquement contraignant à la date d’entrée en vigueur (telle que définie ci-dessous), régissant votre accès, votre utilisation, votre inscription et votre réception : (i) de www.monday.com et tout site web connexe détenu ou géré par monday.com (« Sites »); (ii) des Services monday.com (tels que définis ci-dessous) par le biais des Sites, du cloud, d’une application mobile ou par tout autre moyen ; et/ou (iii) des Services supplémentaires de monday.com (tels que définis ci-dessous) et tous les services ou produits auxiliaires fournis dans le cadre des Services. Les présentes conditions sont conclues entre monday.com Ltd. (6 Yitzhak Sadeh St., Tel-Aviv 6777506, Israel) (« monday.com », « nous », « nous » ou « notre ») et vous, soit à titre individuel, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entité que vous représentez (« vous » ou « votre »). monday.com peut utiliser ses filiales, y compris monday.com Inc. (111 East 18th Street, 13th Floor, New York, NY 10003 USA) et des prestataires de services tiers pour traiter et/ou collecter des paiements auprès de vous. Si vous représentez votre employeur ou toute autre entité, vous déclarez par la présente que (i) vous avez toute autorité légale pour lier votre employeur ou cette entité (selon le cas) à ces conditions ; et (ii) après avoir lu et compris ces conditions, vous les acceptez au nom de votre employeur ou de l’entité concernée (selon le cas), et ces conditions lieront votre employeur ou cette entité (selon le cas). VEUILLEZ NOTER QUE VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ COMME UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE ENTITÉ (SELON LE CAS) : (I) SI VOUS UTILISEZ L’ADRESSE E-MAIL DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE ENTITÉ POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE ; OU (II) SI VOUS ÊTES UN ADMINISTRATEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS).

COMME INDIQUÉ À LA SECTION 2 CI-DESSOUS, IL EXISTE DIFFÉRENTS TYPES D’UTILISATEURS DES SERVICES, AINSI, SAUF INDICATION CONTRAIRE « VOUS » DÉSIGNERA LE CLIENT ET TOUS LES TYPES D’UTILISATEURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS SONT CONTRAIGNANTES, ET VOUS CONFIRMEZ ET VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, SOIT (I) EN CLIQUANT SUR UN BOUTON OU EN COCHANT UNE CASE POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ; SOIT (II) EN VOUS INSCRIVANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, AUX SERVICES SUPPLÉMENTAIRES, AUX SITES OU À L’APPLICATION MOBILE monday.com, SELON CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER (LA DATE D’INSCRIPTION OU D’ACCEPTATION ÉTANT LA « DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR »).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER VOTRE EMPLOYEUR OU TOUTE AUTRE ENTITÉ (SELON LE CAS), VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER CES CONDITIONS NI ACCÉDER AU SERVICE, AUX SITES OU À L’APPLICATION MOBILE DE monday.com, NI LES UTILISER.

1. Nos Services.

1.1. Nos Services. Les services de cloud de monday.com comprennent nos plateformes, produits, applications, interface de programmation d’applications, (« API »), outils et tous les produits et services auxiliaires ou supplémentaires de monday.com (y compris les mises à niveau (telles que définies ci-dessous)), proposés en ligne et via une application mobile (« Services »).

1.2. Modification ou interruption des Services. Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre toute fonction, fonctionnalité ou tout autre outil au sein du Service et/ou des Sites, à notre propre discrétion et sans préavis. Toutefois, si nous apportons un changement négatif important à la fonctionnalité de base du Service, nous vous en informerons en publiant une annonce sur les Sites et/ou via le Service ou par e-mail.

1.3. Pas d’influence sur les futures versions et améliorations. Vous reconnaissez par la présente que votre souscription aux services et/ou aux services de tiers (tels que définis ci-dessous) ne nous engage pas à vous fournir une version future de fonctionnalités, caractéristiques ou services, notamment : (i) le maintien de certains services ou services supplémentaires (tels que définis ci-dessous) au-delà de la période d’abonnement actuelle ; (ii) la disponibilité de services de tiers, ou (iii) la dépendance à l’égard de tout commentaire public que nous faisons, oralement ou par écrit, concernant une fonctionnalité, une caractéristique ou un service futur.

1.4. Capacité à accepter les Conditions. Si vous accédez aux Sites et/ou aux Services et les utilisez, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins seize (16) ans. Les Sites et/ou les Services ne sont destinés qu’aux personnes âgées de seize (16) ans ou plus. Nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif de votre âge à tout moment afin de pouvoir démontrer la conformité avec le présent paragraphe.

1.5. Assistance technique et engagement de disponibilité. Dans la mesure où vous avez souscrit à un abonnement de niveau entreprise, vous aurez droit, en ce qui concerne les services, à une assistance prioritaire et à un engagement de disponibilité de la part de monday.com, conformément à l’Accord de niveau de service, pouvant faire l’objet de mises à jour.

1.6. Conditions d’utilisation spécifiques des Services. Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiques à ces Services, caractéristiques ou fonctionnalités, telles qu’identifiées dans les Services concernés lors de l’activation de ces services et/ou telles que désignées et disponibles dans les Conditions d’utilisation spécifiques des Services (« Conditions d’utilisation spécifiques des Services »). En accédant, en activant, en utilisant et/ou en achetant l’un de ces services soumis à des conditions de services spécifiques, telles que les Conditions d’utilisation de WorkCanvas Beta, les Conditions générales de l’IA Beta de monday, l’Accord d’association commerciale HIPAA  ou tout autre Service, vous acceptez et reconnaissez que ces conditions sont contraignantes et régissent votre utilisation de ces Services.

1.7. Services supplémentaires. Vous pouvez acheter et/ou recevoir des services supplémentaires, sous réserve et conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation des Services supplémentaires (« Services supplémentaires »), pouvant faire l’objet de mises à jour.

2. Inscription et administration du compte.

2.1. Création du compte. Pour vous inscrire aux Services pour la première fois, vous devez créer un compte pour les Services (« Compte »). En créant un compte et en souscrivant aux Services, vous devenez, à titre individuel ou au nom de votre employeur ou de toute entité au nom de laquelle vous avez créé le compte un client de monday.com. (« Client »). Le premier utilisateur du compte est automatiquement désigné comme administrateur du compte (« Admin »). Voir la section 2.4 pour plus d’informations sur les fonctions d’Admin.

2.2. Vos Informations d’inscription. En créant un compte ou lorsque vous êtes ajouté(e) à un compte et en créant votre profil d’utilisateur (le « Profil d’utilisateur »), vous : (i) acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour vous concernant ; (ii) reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé ; (iii) acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre profil d’utilisateur et votre mot de passe, notamment toute intégration ou toute autre utilisation de produits ou services tiers (et la divulgation de données associée) en lien avec les Services ; et (iv) vous engagez à nous informer sans délai par écrit si vous avez eu connaissance d’un accès ou d’une utilisation non autorisés de votre compte ou de votre profil d’utilisateur et/ou de toute violation des présentes Conditions. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons avec votre profil d’utilisateur émanent de vous. Vous serez seul(e) responsable de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense encourue par nous ou par un tiers suite à toute utilisation non autorisée du compte par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers en votre nom.

2.3. Verification de l’utilisateur.Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de vous demander de nous fournir des informations pouvant nous permettre de vérifier votre identité et d’assurer la sécurité de votre Compte et/ou de votre Profil d’utilisateur. Si vous ou l’Administrateur perdez l’accès à un Compte ou si vous demandez des informations sur un Compte, nous nous réservons le droit de vous demander ou de demander à cet Administrateur (le cas échéant) toute vérification et/ou information, y compris sous la forme d’une décharge, que nous jugeons nécessaire avant de rétablir l’accès à ce Compte ou de fournir des informations à son sujet.

2.4 Administrateurs de comptes. Le ou les administrateurs d’un Compte sont, séparément et conjointement, considérés comme les représentants autorisés du Client, et toute décision ou action d’un Administrateur est considérée comme une décision ou une action du Client. Un Admin peut désigner ou ajouter d’autres membres du Compte comme Admins, qui ont des droits et un contrôle importants sur l’utilisation des Services et du Compte, notamment : (i) le contrôle de votre utilisation du Compte (et celle des autres Utilisateurs) ; (ii) la souscription, la mise à niveau ou la déclassification des Services ; (iii) la création, la surveillance ou la modification des actions et des autorisations des Utilisateurs ; (iv) l’attribution de certains privilèges à d’autres utilisateurs (tels que définis ci-dessous) ; et (v) l’intégration ou la désactivation de l’intégration avec des Services tiers. Vous reconnaissez également que votre Compte peut être géré par un représentant de l’entité qui possède ou contrôle le domaine d’adresse électronique avec lequel votre Compte a été créé ou enregistré. Les droits d’Administration sont décrits plus en détail dans cet article de notre Centre d’aide.

2.5. Utilisateurs du compte. Il existe plusieurs types d’utilisateurs d’un compte : les invités, les observateurs, les utilisateurs et d’autres types d’utilisateurs, qui sont tous désignés dans les Services et mentionnés dans les présentes, collectivement avec le(s) administrateur(s), comme « Utilisateurs ». Les caractéristiques, fonctionnalités et droits dont disposent les utilisateurs sont déterminés par leur rôle, les Services, l’offre et le forfait d’abonnement qui régissent le compte en question. Pour plus d’informations sur les droits, les autorisations et la définition des différents types d’utilisateurs, consultez cet Article dans notre Centre d’aide ; et il vous incombe d’attribuer aux utilisateurs la catégorie appropriée. Si vous attribuez à des utilisateurs une catégorie qui ne leur correspond pas (par exemple, en désignant des utilisateurs internes de votre organisation, de vos sociétés affiliées, de vos filiales et/ou de toute autre entité liée en tant qu’utilisateurs invités, par exemple en ayant des invités avec le domaine d’e-mail de cette organisation), monday.com aura le droit, à sa seule discrétion et sans renoncer à tout autre recours disponible en vertu des présentes, de catégoriser à nouveau ces types d’utilisateurs de manière appropriée, d’imposer des restrictions supplémentaires et/ou de facturer des frais supplémentaires.

2.6 Responsabilité du Client vis-à-vis des utilisateurs. Il est de la seule responsabilité du Client de comprendre les paramètres, les droits et les contrôles du Service et de déterminer les Clients qu’il autorise à devenir des Utilisateurs, ainsi que les paramètres et les droits de ces Utilisateurs, notamment le droit pour un Utilisateur d’inviter ou d’ajouter d’autres Utilisateurs (payants ou non), le droit d’imposer des frais sur le Compte, le droit d’accéder à des tableaux, de les modifier ou de les partager, etc. Le Client est responsable des activités de tous ses Utilisateurs, y compris les formulaires de commandes passées et la façon dont les Utilisateurs utilisent les Données clients, même si ces Utilisateurs n’appartiennent pas à l’entreprise ou au secteur du Client. En outre, le client reconnaît que toute action entreprise par un Utilisateur du Compte du Client est considérée par nous comme une action autorisée par lui, et qu’il n’aura donc aucun droit de réclamation à cet égard.

3. Vos Données client.

3.1 Données client. Les Données client sont toutes les données, les pièces jointes, textes, images, rapports, informations personnelles, ou tout autre contenu, téléchargé ou soumis, transmis ou autrement mis à disposition, aux Services ou par leur biais, par vous ou par tout Utilisateur, et qui sont traités par nous au nom du Client (les « Données client »). Pour éviter toute ambiguïté, les Informations anonymes (telles que définies ci-dessous) ne sont pas considérées comme des Données client. Le Client conserve ses droits, titres, intérêts et son contrôle sur les Données client, sous la forme transmise aux Services. Sous réserve des présentes Conditions, le Client nous accorde une licence mondiale, libre de redevance et limitée pour accéder aux Données client, les utiliser, les traiter, les copier, les distribuer, les exécuter, les exporter et les afficher, et uniquement dans la mesure où le reformatage des Données client pour les afficher dans des Services constitue une modification ou un travail dérivé. La licence susmentionnée comprend également le droit de procéder à des modifications et de réaliser des travaux dérivés. La licence susmentionnée est accordée par la présente uniquement : (i) pour maintenir et vous fournir les Services ; (ii) pour prévenir ou traiter les problèmes techniques, de fraude ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance ; (iii) pour enquêter lorsque nous croyons de bonne foi que, si nous avons reçu une plainte alléguant que ces Données client enfreignent les présentes Conditions ; (iv) pour respecter une citation à comparaître, une demande ou une autre procédure légale ; et (v) dans la mesure où vous l’avez expressément autorisé par écrit.

3.2. Responsabilité du Client pour la conformité des données. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour accorder les droits accordés par les présentes, pour toute Donnée Client que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services ; (ii) les Données Client sont conformes et soumises à notre Politique d’utilisation acceptable ; et (iii) les Données Client que vous soumettez, votre utilisation de ces Données Client et notre utilisation de ces Données Client, telles que définies dans les présentes Conditions, (a)n’enfreignent pas et ne violeront pas de brevets, de droits d’auteur, de marques ou autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété ou de confidentialité, protection des données ou publicité d’un tiers ; (b) ne violent pas les lois, réglementations et conventions locales, nationales, fédérales et internationales applicables, y compris celles relatives à la confidentialité des données, au transfert et à l’exportation des données (« Lois ») ; (c) ne violent aucune de vos politiques et conditions ou de celles d’un tiers régissant les Données Client. En dehors de nos obligations sécuritaires et de protection des données expressément énoncées dans la Section ‎6, nous n’assumons aucune responsabilité pour les Données du Client, et vous serez seul responsable des Données Client et des conséquences de leur utilisation, divulgation, stockage ou transmission. Il est précisé par la présente que monday.com ne surveillera pas et/ou ne modérera pas les Données Client et qu’il n’y aura aucune réclamation contre monday.com pour ne pas avoir agi ainsi.

3.3 Aucune donnée sensible. Vous ne devez soumettre aux Services aucune donnée protégée par une législation spéciale et exiger un traitement unique, dont notamment, sans limitation, (i) les catégories de données énumérées dans le règlement de l’Union européenne 2016/679, article 9(1) ou toute législation ou réglementation similaire dans une autre juridiction ; (ii) toute information protégée sur la santé assujettie à la Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (« HIPAA »), telle que modifiée et complétée, ou toute législation similaire dans une autre juridiction, à moins que (a) les services applicables et le plan d’abonnement respectif ne soient mis à la disposition du public par monday.com pour une utilisation avec des données HIPAA et (b) à moins que le Client et monday.com concluent séparément un Accord de Partenariat commercial HIPAA ; et (iii) les données de carte de crédit, de débit ou autres données de paiement soumises à la norme PCI DSS ou à tout autre système de carte de crédit.

4. Publications publiques des utilisateurs.

4.1 Publications publiques des utilisateurs. Les Sites peuvent présenter certaines fonctions qui vous permettent de publier des commentaires, des informations et d’autres documents publiquement (collectivement, « Publications publiques des utilisateurs ») et de partager ces Publications publiques d’utilisateur avec d’autres utilisateurs ou le public. En publiant des Publications publiques d’utilisateur par le biais des Sites, vous nous accordez une licence nous permettant d’accéder, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de publier, de transmettre, d’héberger et d’afficher ces Publications publiques d’utilisateur à toutes fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, pour faire connaître et promouvoir monday.com, les Services et/ou les Sites et à toute autre fin légale, sous tout format médiatique (par exemple, sous forme imprimée, sur des sites Web, par voie électronique, par diffusion), et vous renoncez par la présente à tout droit moral sur vos Publications publiques d’utilisateur ou, dans la mesure où la loi l’interdit, vous les cédez à monday.com.

4.2 Responsabilité pour les Publications publiques d’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous avez ou avez obtenu tous droit, licence, consentement, autorisation, pouvoir et/ou autorité nécessaires pour accorder les droits accordés par les présentes, pour toute Publication publique d’utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez dans ou par le biais des Services ; (ii) nous ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables d’autres contenus et/ou publications, publiés sur nos Sites et/ou Services par autrui ; (iii) en utilisant les Services et/ou les Sites, il se peut que vous soyez exposé à du contenu et/ou à des publications d’autres utilisateurs ou de visiteurs du site qui soient offensantes, indécentes, inexactes, trompeuses ou autrement illégales ; (iv) toute Publication d’utilisateur public est soumise conformément à, et assujettie à notre Politique d’utilisation acceptable.

5. Droits de propriété intellectuelle ; Licence.

5.1 Notre propriété intellectuelle. Les Services et les Sites, y compris les matériaux, tels que les logiciels, API, les frameworks d’applications, la conception, les textes, la documentation, les matériaux éditoriaux, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les œuvres d’art et autres matériaux graphiques, ainsi que les noms, les logos, les marques commerciales et les marques de service (à l’exclusion des Données client), toute connaissances connexes ou sous-jacentes, toute technologie ou propriété intellectuelle, et toute modification, amélioration ou œuvre dérivée de ce qui précède (collectivement, « Matériaux monday. com »), sont la propriété de monday.com et de ses concédants, et peuvent être protégés par les lois et traités applicables de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Entre vous et monday.com, monday.com conserve tous les droits, titres et intérêts, dont tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au matériel de monday.com.

5.2. Référence client. Le client reconnaît et accepte que monday.com a le droit d’utiliser le nom et le logo du Client pour l’identifier en tant que Client de monday.com ou en tant qu’Utilisateur des Services, sur les sites de monday.com, dans des documents de marketing ou autrement via des annonces publiques, including, sans s’y limiter, les déclarations et appels de bénéfices, les documents destinés aux actionnaires et autres annonces similaires. Le Client peut révoquer ce droit, à tout moment, en contactant support@monday.com.

5.3 Vos droits d’accès et d’utilisation. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, et leur conformité de votre part, et en particulier dans la stricte conformité de notre Politique d’utilisation acceptable, nous vous accordons un droit limité, mondial, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser les Services et les Sites, pendant la Période d’Abonnement applicable, uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client.

5.4 Restrictions d’usage. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un Utilisateur ou à un tiers de : (i) donner, vendre, louer, céder en temps partagé, accorder une sous-licence, divulguer, publier, céder, commercialiser, revendre, afficher, transmettre, diffuser, transférer ou distribuer une quelconque partie des Services ou des Sites à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à vos sociétés affiliées, ou d’utiliser le Service dans le cadre d’un arrangement de bureau de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Sites ou des Services ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation des Services ou des Sites ; (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter de dériver le code source des Services ou des Sites, ou de tout composant de ceux-ci ; (iv) copier, modifier, traduire, appliquer des correctifs, améliorer, altérer, changer ou créer des œuvres dérivées des Services ou des Sites, ou de toute partie de ces derniers ; (v) entreprendre toute action qui impose ou peut imposer (à la seule discrétion de monday.com) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de monday.com ou sur l’infrastructure qui supporte les Sites ou les Services (vi) interférer ou tenter d’interférer avec l’intégrité ou le bon fonctionnement des Services ou des Sites, ou toute activité connexe ; (vii) supprimer, dégrader, masquer ou altérer l’identification, l’attribution ou les avis de droits d’auteur, les marques ou autres droits de propriété de monday. com ou d’un tiers, les avis d’identification, d’attribution ou de droit d’auteur, les marques ou autres droits de propriété apposés sur les Services ou les Sites ou fournis dans le cadre de ceux-ci, ou utiliser ou afficher les logos des Services ou des Sites sans l’accord écrit préalable de monday.com ; (viii) utiliser les Services ou les Sites à des fins concurrentielles, y compris pour développer ou améliorer un service ou un produit concurrent ; ou (ix) encourager ou aider un tiers (y compris d’autres Utilisateurs) à faire l’une des choses susmentionnées.

5.5 Retour d’information. En tant qu’Utilisateur des Services et/ou des Sites, vous avez le droit de fournir des suggestions, des commentaires, des demandes de fonctionnalités ou tout autre retour d’information sur tous les Matériaux monday.com, aux Services, à l’API et/ou aux Sites (« Retour d’information »). Ce Retour d’information est considéré comme faisant partie intégrante des Matériaux monday.com et, en tant que tel, il est la propriété exclusive de monday.com sans restriction ni limitation d’utilisation de toute sorte. monday.com peut aussi bien mettre en œuvre ou rejeter ce Retour d’information, sans restriction ni obligation de toute sorte. Vous (i) déclarez et garantissez que ce Retour d’information est exact, complet et n’enfreint aucun droit de tiers ; (ii) cédez irrévocablement à monday.com tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir sur ce Retour d’information ; et (iii) renoncez explicitement et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit des artistes ou tout autre droit similaire passé, présent ou futur, dans le monde entier, dans ou sur ce Retour d’information.

5.6. Utilisation de l’API. Il est possible que nous proposions une API qui fournit des moyens supplémentaires d’accéder aux Services et de l’utiliser (« API »). Une telle API est considérée comme faisant partie des Services, et son utilisation est assujettie à toutes les présentes Conditions. Sans déroger aux sections‎ 5.1 à ‎5.4 des présentes, vous pouvez uniquement accéder à notre API et l’utiliser à des fins commerciales internes du Client, afin de créer une interopérabilité et une intégration entre les Services et d’autres produits, services ou systèmes que vous et/ou le Client utilisez en interne. Lorsque vous utilisez l’API, vous devez suivre nos directives de développement pertinentes. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre accès et/ou celui du Client à l’API (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. L’API peut faire l’objet de changements et de modifications, et vous êtes seul responsable de la compatibilité de votre utilisation de l’API avec la version actuelle.

6. Confidentialité et sécurité.

6.1. Sécurité. monday.com met en place des mesures et des procédures de sécurité raisonnables conçues comme support visant à protéger vos Données client. Vous pouvez en savoir plus sur nos mesures et procédures de sécurité sur notre Page sécurité, pouvant faire l’objet de mises à jour.

6.2. Politique de confidentialité. Dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation des Services et des Sites, nous sommes susceptibles de collecter, d’accéder, d’utiliser et de partager certaines Données personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité) vous concernant. Veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui se trouve incorporée aux présentes par référence, pour une description de ces pratiques de collecte et d’utilisation des données.

6.3. Addendum sur le traitement des données. En utilisant les Services, le Client accepte également notre Addendum sur le traitement des données (« DPA »), qui régit le traitement des données à caractère personnel (selon la définition de ces deux termes dans le DPA) pour le compte du client.

6.4. Informations anonymes. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, nous pouvons être amenés à recueillir, utiliser et publier des Informations anonymes (définies ci-dessous) relatives à ou générées par votre utilisation des Services et/ou des Sites, et les divulguer dans le but de fournir, d’opérer, d’améliorer et de faire connaître nos produits et services, y compris les Sites et les Services, et à d’autres fins commerciales. « Informations anonymes » désigne les informations qui ne permettent pas d’identifier un individu, telles que les informations anonymisées, agrégées et analytiques. monday.com est propriétaire de toutes les informations anonymes collectées ou obtenues par monday.com.

7. Services tiers ; Liens.

7.1. Services tiers. Les Services vous offrent la possibilité de solliciter et d’obtenir certains services, produits, applications et outils tiers en relation avec les Services, tels que les applications et les widgets tiers proposés via notre offre d’intégrations ou que vous décidez de connecter via notre API, dans le cadre des Services (collectivement, « Services tiers »).

7.2. Relation indépendante. Vous reconnaissez et acceptez que, quelle que soit la manière dont ces Services tiers peuvent vous être fournis, nous agissons simplement en tant que plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers, et nous ne recommandons en aucune cas ces Services tiers, ni n’en sommes responsables. Votre relation avec ces Services tiers et toute condition régissant votre paiement pour lesdits Services tiers, et leur utilisation, notamment la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données par lesdits Services tiers, sont soumis à un accord contractuel distinct entre vous et le fournisseur de Services tiers (le « Contrat tiers »). Nous n’avons aucun lien avec l’Accord de tiers et ne sommes en aucun cas responsables du respect de cet Accord par vous ou par le Fournisseur de services tiers.

7.3. Intégration d’un service tiers et de vos Données client. Par le biais du Service, vous et tout autre Utilisateur autorisé du Compte pouvez permettre l’intégration à votre Compte, y compris les panneau d’affichage dans votre Compte (ou une partie de ceux-ci) de Services tiers, ce qui permettra l’échange, la transmission, la modification ou la suppression de données entre nous et les Services tiers, notamment les Données client, dont la portée est déterminée par les actions applicables définies par cette intégration. Vous reconnaissez par la présente que tout accès, collecte, transmission, traitement, stockage ou toute autre utilisation des données, dont les Données client, par des Services tiers, est régi par l’Accord tiers, y compris toute Politique de confidentialité applicable, et monday.com n’est pas responsable de l’accès, de la collecte, de la transmission, du traitement, du stockage ou de toute autre utilisation des données, y compris les Données client, par les Services tiers ou pour ces actions de confidentialité et de sécurité, inactions ou pratiques générales du Service tiers. En intégrant et/ou en utilisant les Services tiers, vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous êtes seul responsable de votre respect des restrictions, lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, y compris votre utilisation des Services tiers et d’autres activités liées aux données que vous puissiez mener ou permettre à des tiers, y compris le Service tiers, de mener ; (ii) les activités et l’utilisation des données par vous et tout autre Utilisateur du Compte peuvent entraîner une modification et/ou une suppression des données dans le Compte (c.-à-d. les Données client) et les Services tiers intégrés. Nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit concernant toute modification et/ou suppression de données, que ce soit dans votre Compte chez nous et/ou dans les Services tiers intégrés.

7.4 Conditions d’utilisation et restrictions. monday.com ainsi que les Services tiers peuvent être amenés à imposer, chacun à sa seule discrétion, des conditions ou des limitations supplémentaires à votre accès à et votre utilisation de certains services tiers, notamment en imposant une limite au nombre d’actions ou d’autres utilisations (selon le cas). Ces conditions ou limitations supplémentaires seront indiquées le cas échéant dans le cadre des Services ou des Services tiers ou vous seront communiquées de toute autre manière, à vous ou à tout autre utilisateur du Compte concerné.

7.5. Marketplace monday.com. monday.com peut mettre à disposition des Services tiers à travers le Marketplace ou les Services monday.com. Votre utilisation du Marketplace monday.com est assujettie aux conditions d’utilisation du Marketplace de monday.com.

7.6. Paiement des services tiers. Les Services tiers peuvent être offerts gratuitement ou moyennant une certaine redevance, facturée soit directement par les Services tiers, soit par monday.com. Les services tiers payants seront indiqués, à moins que ces frais ne soient inclus dans les frais des services. Si monday.com facture le client au nom des services tiers, le client reconnaît que monday.com ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en facilitant ou en collectant les frais et les taxes applicables auprès du client, pour les services tiers, de sorte que toutes les questions liées au paiement, y compris le paiement des frais, la politique de renouvellement et de remboursement, sont régies par l’Accord relatif au tiers. Lorsque monday.com facture le client, en son nom et non au nom des services tiers, les conditions de paiement, y compris le paiement des frais, la politique de renouvellement et de remboursement, sont régies par les sections ‎8 et ‎9 des présentes.

7.7. Modification des frais. Le Client reconnaît que monday.com et tout autre Service tiers peuvent modifier de temps à autre les frais des Services tiers, notamment en applicant des frais à des Services tiers précédemment gratuits.

7.8. Interruption des Services tiers. monday.com et les Services tiers se réservent le droit d’interrompre l’utilisation ou de suspendre la disponibilité de tout Service tiers, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de fournir une explication ou un avis. Cette interruption peut rendre impossible l’utilisation de certaines fonctionnalités et actions de Services tiers ainsi que de nos Services.

7.9. Liens. Les Sites, les Services et/ou tout Service tiers peuvent comporter des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous (« Liens »). Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, et n’assumons aucune responsabilité sur celui-ci, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation et des liens vers des sites web tiers et tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site Web tiers ; et (ii) nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation, et dans le cas d’un Client, de l’utilisation par tous les utilisateurs d’un site web tiers. Par conséquent, nous vous invitons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous choisissez de visiter.

7.10. Limites de responsabilité.monday.com DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS OU SERVICES TIERS, Y COMPRIS, NOTAMMENT VIS-À-VIS DE L’OPÉRABILITÉ OU L’INTEROPÉRABILITÉ DE CE SERVICE TIERS AVEC NOS SERVICES, NOTRE SÉCURITÉ, NOTRE EXACTITUDE, NOTRE FIABILITÉ, NOS PRATIQUES DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET LA QUALITÉ DE SES OFFRES, AINSI QUE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LA PART DE TIERS.EN ACCÉDANT AUX SERVICES TIERS ET/OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES DE TIERS ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE LE FONCTIONNEMENT ET LES PRATIQUES DE CES SERVICES DE TIERS ET LEUR ACCORD RESPECTIF RÉPONDENT À VOS BESOINS.

8. Abonnement, frais, mises à jour et renouvellements.

8.1. Formulaire de commande. Les services peuvent être achetés au moyen d’un formulaire de commande, par exemple un bon de commande, un document d’achat ou tout autre support déterminé par nous, qui doit être rempli et placé en ligne, dans le produit, hors ligne, ou sous toute autre forme désignée par nous. (« Formulaire de commande »). Ce Formulaire de commande mentionnera, au minimum, les services commandés, les frais associés, le forfait d’abonnement et la durée, le cas échéant. Si le client fournit à monday.com un bon de commande lié à un Formulaire de commande, il est convenu que celui-ci inclut les présentes Conditions et s’il contient des conditions relatives aux Services, celles-ci n’auront aucune force ni aucun effet.

8.2. Abonnement. Les Services sont fournis par abonnement pour la durée spécifiée dans le Formulaire de commande, conformément au forfait respectif souscrit dans le cadre dudit Formulaire de commande (« Période d’abonnement » et « Forfait», respectivement, et collectivement « Abonnement »).

8.3. Frais. Compte tenu de la prestation des Services (à l’exception des Services d’essai), le Client devra nous payer les frais applicables, tels qu’indiqués dans le Formulaire de commande applicable (« Frais »). Sauf indication contraire, les Frais sont indiqués en dollars US. Le Client nous autorise par la présente, directement ou par le biais de notre Service de traitement des paiements, à facturer ces Frais via le mode de paiement sélectionné par le Client, à la date d’échéance. Sauf indication expresse dans les présentes, les Frais ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais à tout moment, après en avoir informé le client, si cette modification est susceptible d’affecter les abonnements existants du client lors de leur renouvellement. En cas de non-recouvrement des frais dus par le Client, nous pouvons, à notre seule discrétion (mais nous n’y sommes pas obligés), réessayer de percevoir l’argent à une date ultérieure, et/ou suspendre ou annuler le Compte, sans préavis.

8.4. Taxes. Les Frais s’entendent hors taxes, quelles qu’elles soient (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe d’utilisation, les droits d’accise, la taxe sur les produits et services, etc.), les prélèvements ou les droits, qui peuvent être imposés en vertu des présentes conditions et la souscription ou la vente des Services en vertu des présentes (« Taxes »). Si le Client réside dans un territoire qui exige qu’il déduise ou retienne des Taxes ou d’autres montants sur les sommes qui nous sont dues, il doit nous en informer par écrit dans les plus brefs délais et nous unirons nos efforts pour éviter et/ou réduire cette retenue fiscale, à condition toutefois que, dans tous les cas, le Client soit seul responsable du paiement de cette Taxe et que cette Taxe soit considérée comme étant ajoutée aux Frais, payable par le Client.

8.5. Mises à jour. Le client peut mettre à niveau et/ou améliorer ses services : (i) en ajoutant des utilisateurs ; (ii) en passant à un forfait supérieur ; (iii) en ajoutant des services, des produits, des modules complémentaires, des fonctions ou des fonctionnalités supplémentaires ; et/ou (iv) en allongeant la durée de son abonnement (collectivement, « Mises à jour »). Certaines Mises à jour ou autres modifications peuvent être considérées comme un nouvel achat et, par conséquent, réinitialiseront la durée de l’abonnement pour tout ou partie des services, tandis que d’autres ne le feront pas, comme indiqué dans les Services et/ou le Formulaire de commande. Lors d’une mise à niveau, le Client se verra facturer les Coûts additionnels applicables, correspondant à nos tarifs alors en vigueur (sauf indication contraire dans un Formulaire de commande), soit : (a) au prorata pour le reste de la Durée de l’abonnement alors en vigueur, soit (b) lorsque la Période d’Abonnement est réinitialisée, les Frais déjà payés par le Client sont alors déduits des nouveaux Frais de mise à jour, et la différence est due et payable par le Client à la date à laquelle la mise à niveau a été effectuée. « Modules complémentaires » désigne des améliorations et/ou des fonctionnalités supplémentaires des Services correspondant au forfait acheté par le Client mises à disposition et pouvant occasionner des frais supplémentaires.

8.6. Ajout d’utilisateurs. Le Client reconnaît que, sauf s’il a désactivé ces options : (i) les Utilisateurs du même domaine de messagerie pourront être automatiquement ajoutés au Compte ; et (ii) les Utilisateurs du Compte du Client peuvent inviter d’autres personnes dans le Compte en tant qu’Utilisateurs (collectivement, « Augmentation du nombre d’Utilisateurs »). Pour plus d’informations sur ces options et comment les désactiver, rendez-vous dans notre Centre d’aide.Toute modification du nombre d’Utilisateurs au sein d’un Compte donné entraînera une réinitialisation de la Durée de l’Abonnement pour tout ou partie des Services, et le Client se verra facturer les Frais supplémentaires applicables à nos tarifs alors en vigueur et les Frais déjà payés par le Client seront réduits des nouveaux Frais supplémentaires, sauf accord contraire dans un Formulaire de Commande, auquel cas les Utilisateurs seront ajoutés pour le reste de la Durée de l’Abonnement sur une base proportionnelle. Nous facturerons le Client au moment de l’augmentation du nombre d’Utilisateurs, à moins que nous n’ayons convenu d’un autre moment.

8.7. Usage abusif. Nous avons le droit, notamment sans limitation lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que le Client et/ou l’un de ses Utilisateurs a fait un usage abusif des Services ou utilise les Services de manière excessive par rapport à l’usage standard prévu à notre seule discrétion (par exemple, un nombre excessif d’invités, une utilisation abusive des automatisations, etc.), de proposer les Services à un prix différent et/ou d’imposer des restrictions supplémentaires concernant le téléchargement, le stockage, et l’utilisation des Services, notamment des restrictions sur les Services tiers, le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur du contenu, la qualité et/ou le format du contenu, les sources de contenu, le volume du temps de téléchargement, etc.

8.8. Facturation. Lors de l’inscription ou de l’envoi d’informations de facturation aux Services, le Client s’engage à nous fournir des informations de facturation à jour, exactes et complètes, et nous autorise (directement ou par l’intermédiaire de nos filiales ou d’autres tiers) à facturer, demander et collecter le paiement (ou de procéder à toute autre facturation, remboursement ou opération de facturation) à partir du moyen de paiement du Client ou du compte bancaire désigné, et à formuler toute demande que nous (ou nos sociétés affiliées et/ou des tiers agissant en notre nom) pouvons considérer nécessaire pour valider le compte de paiement désigné du Client ou les informations financières, afin de garantir la rapidité du paiement, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises à jour de l’émetteur de la carte de crédit ou du compte bancaire du Client (par exemple, la date d’expiration mise à jour ou le numéro de carte qui peut nous être fourni par l’émetteur de la carte de crédit du Client).

8.9. Renouvellement automatique de l’abonnement. Afin de s’assurer que le Client ne subira aucune interruption ou perte de services, l’Abonnement du Client inclut par défaut une option de renouvellement automatique. Par conséquent, à moins que le Client n’annule son Abonnement avant son expiration, ce qui, dans le cas d’un Abonnement annuel, doit être notifié au moins 30 jours avant son expiration (sauf autorisation contraire de monday.com), l’Abonnement aux Services sous-jacents sera automatiquement renouvelé à la fin de la Période d’Abonnement alors applicable, pour une période de renouvellement égale à la Période d’Abonnement initiale et, sauf notification contraire au Client, au même prix (sous réserve des modifications fiscales applicables et à l’exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la première Période d’Abonnement). Par conséquent, à moins que le Client ou nous-mêmes ne résilions l’Abonnement avant son expiration, nous tenterons de facturer automatiquement au Client les Frais applicables à l’expiration de la Période d’Abonnement alors applicable, ou immédiatement avant. Si le client souhaite éviter ce renouvellement automatique, il doit résilier son abonnement, avant son expiration, à tout moment via les paramètres du compte ou en contactant notre service client. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, si un Client résilie son Abonnement au cours d’une Période d’Abonnement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire, mais le Client ne sera pas remboursé ou crédité pour toute période non utilisée pendant la Période d’Abonnement.

8.10. Réductions et Promotions. Sauf indication contraire expresse dans un accord distinct juridiquement contraignant, si le client a bénéficié d’une remise spéciale ou d’une autre offre promotionnelle, il reconnaît qu’au moment du renouvellement de son Abonnement aux Services, monday.com renouvellera cet Abonnement aux Services, selon les Frais applicable au moment du renouvellement.

8.11. Crédits. Tout crédit pouvant être versé sur le Compte du Client pour les Services respectifs, pour quelque raison que ce soit (« Crédits »), expireront et ne seront plus en vigueur et sans effet, à la première des deux dates suivantes : (i) à l’expiration ou la résiliation de l’Abonnement du Compte pour lequel ces Crédits ont été accordés ; ou (ii) si ces Crédits ont été cumulés pour un Compte avec une Période d’essai des Services respectifs (tel que défini ci-dessous) qui n’a pas été suivie d’un Abonnement, à l’expiration de 90 jours suivant l’obtention de ces Crédits. Sauf indication contraire expresse, les Crédits peuvent être utilisés pour payer les Services uniquement et non des Services tiers ou effectuer tout autre paiement de quelque nature que ce soit. Si des frais sont dus pour des Services, les Crédits accumulés seront d’abord déduits des Frais et le reste sera débité de la méthode de paiement respective du Client. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire (sauf pour la souscription de Services dans les conditions limitées spécifiées dans les présentes) ni aucune valeur d’échange, et ils ne sont ni transférables ni remboursables.

8.12. Paiement via un Partenaire. Si le Client a souscrit des Services auprès d’un revendeur ou d’un distributeur autorisé ou fait appel à un intermédiaire approuvé par nous pour s’acquitter de ses obligations de paiement à notre égard en vertu des présentes par nous (« Partenaire »), dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions et l’accord conclu entre le Client et le Revendeur respectif, y compris tout bon de commande (« Accord de Partenaire »), alors, entre le Client et monday.com, les présentes Conditions prévaudront. Tous les droits accordés au Client et/ou à l’un des autres Utilisateurs dans ledit Accord de Partenaire qui ne sont pas contenus dans les présentes Conditions, s’appliquent uniquement entre le Client et le Partenaire respectif. Dans ce cas, le Client doit chercher à obtenir réparation, à réaliser ou à faire appliquer ces droits uniquement auprès du Partenaire et non de monday.com. Pour plus de clarté, l’accès du Client et de ses Utilisateurs aux Services est soumis à la réception par le Partenaire du paiement des Frais applicables payés par le Client au Partenaire. Le Client reconnaît par les présentes qu’à tout moment, à notre discrétion, la facturation des Frais peut nous être impartie, de sorte que le Client nous paie directement les Frais respectifs.

9. Politique de remboursement ; Rétrofacturation..

9.1. Politique de remboursement. Si le Client n’est pas satisfait de sa souscription initiale aux Services (« Souscription initiale »), il peut résilier ces Services en nous adressant une notification écrite, dans les 30 jours suivant la première commande de ces Services (« Période de remboursement »). Si le Client résilie la Souscription pendant la Période de remboursement, nous rembourserons au Client la partie proportionnelle de tous les Frais inutilisés et non expirés déjà payés par le Client pour cette période résiliée de l’Abonnement, à moins qu’une autre somme ne soit requise par la législation en vigueur, dans la même devise que celle avec laquelle nous avons été payés à l’origine (« Remboursement »). Le Remboursement est applicable uniquement à la souscription initiale par le Client et ne s’applique pas aux achats supplémentaires, aux mises à jour, aux modifications ou aux renouvellements desdits Services (même s’ils ont eu lieu pendant la Période de remboursement). Veuillez noter que nous ne serons pas tenus de Rembourser les différences causées par les changements de taux de change ou les frais facturés au Client par des tiers, tels que les frais de virement bancaire. Après la Période de remboursement, les Frais ne sont pas remboursables et ne peuvent être annulés. Dans la mesure permise par la loi, si nous constatons qu’un avis de résiliation a été donné de mauvaise foi ou comme tentative illégitime d’éviter le paiement des Services réellement reçus et appréciés, nous nous réservons le droit de rejeter la demande de remboursement du Client. Sous réserve de ce qui précède, en cas de résiliation du Client en vertu du présent article 9.1, toutes les obligations de paiement en cours deviendront immédiatement exigibles pour les Services utilisés et le Client devra rapidement payer à monday.com tous les frais dus à monday.com en vertu des présentes conditions.

9.2. Services non-remboursables. Certains services ne sont pas remboursables. Dans ce cas, nous indiquerons que ces services ne sont pas remboursables, et le Client n’aura pas le droit, et nous n’aurons pas l’obligation de résilier les Services ni de verser un Remboursement.

9.3.Rétrofacturation. Si, à tout moment, nous enregistrons un refus, une rétrofacturation ou tout autre rejet de tous les Frais dus et payables (« Rétrofacturation »), cela sera considéré comme un manquement aux obligations de paiement du Client en vertu des présentes, et l’utilisation des Services par le Client pourra être suspendue, désactivée ou résiliée à la discrétion de monday.com. Le Client ne pourra plus accéder aux Services dans le cas d’une telle suspension, désactivation ou résiliation, à moins que monday.com ne lui permette d’accéder à nouveau aux Services, à sa seule discrétion, sous réserve du paiement intégral par le Client de tous les Frais applicables, y compris les frais et dépenses encourus par nous et/ou tout Service tiers pour chaque Rétrofacturation reçue (y compris les frais de gestion et de traitement et les frais encourus par le prestataire de paiement), sans déroger à tout autre recours auquel nous pourrions avoir droit en vertu des présentes Conditions ou de la législation en vigueur.

10. Services d’essai ; Services de pré-lancement.

10.1. Services d’essai et versions gratuites. Nous pouvons offrir, de temps à autre, tout ou partie de nos Services à titre d’essai gratuit et sans obligation et/ou dans le cadre d’un plan d’abonnement gratuit aux Services pour une durée limitée et avec des fonctionnalités limitées. (« Services d’essai »). La durée des Services d’essai est celle qui vous est communiquée dans le cadre des Services, dans un Formulaire de commande ou séparément par écrit par monday.com, sauf résiliation anticipée par le Client ou par nous, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous réservons le droit de modifier, d’annuler et/ou de limiter les Services d’essai à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité à votre égard ni justification. En ce qui concerne les Services d’essai, nous pouvons, en cas de résiliation, modifier l’adresse web du Compte à tout moment, sans préavis écrit.

10.2. Services en accès anticipé. Veuillez noter que nous pouvons proposer, de temps à autre, certains Services ou parties de services en version alpha ou bêta (« Services en accès anticipé») et nous faisons de notre mieux pour identifier ces Services en accès anticipé comme tels. Les Services en accès anticipé sont des Services qui sont toujours en cours de développement, et à ce titre, il se peut qu’ils soient inutilisables ou incomplets, et peuvent contenir des bugs, présenter des défaillances et/ou ne pas fonctionner comme prévu et indiqué, plus que d’ordinaire.

10.3. Conditions applicables aux Services d’essai et aux Services en accès anticipé. Les Services d’essai et les Services en accès anticipé sont régis par les présentes Conditions, y compris les conditions spécifiques applicables aux Services, à condition que, nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions ou ailleurs, en ce qui concerne les Services d’essai et les Services en accès anticipé (i) ces services soient concédés sous licence en vertu des termes « tels quels », « Avec tous les défauts », « tels que disponibles », sans aucune représentation et/ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit ; (ii) l’indemnisation que nous avons défini à la section‎16.2 des présentes ne s’appliquera pas ; et (iii) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE monday.com, DE SES FILIALES OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, EN VERTU OU AUTREMENT EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES  CONDITIONS (Y COMPRIS LES SITES, LES SERVICES ET LES SERVICES TIERS) NE DÉPASSERA la somme de 100 dollars américains. Nous ne pouvons garantir que les Service d’essais et/ou les Services en accès anticipé seront mis à votre disposition et/ou disponibles en général.

11. Durée et résiliation ; Suspension.

11.1. Durée. Les présentes Conditions sont pleinement en vigueur, à compter de la Date d’entrée en vigueur, jusqu’à la fin du Service sous-jacent au Compte, payé ou non, sauf résiliation contraire conformément aux présentes Conditions.

11.2. Résiliation pour motif grave. Le Client ou nous-mêmes pouvons résilier les Services respectifs et les présentes Conditions, selon le cas, par notification écrite, si l’autre partie (a) enfreint gravement les présentes Conditions et, dans la mesure où il est possible d’y remédier, ne le fait pas dans un délai raisonnable, qui ne sera pas inférieur à 10 jours à compter de la notification écrite de la partie qui n’enfreint pas les Conditions ; à condition, toutefois, que la résiliation par le Client ne s’applique qu’aux éléments des Services pour lesquels le manquement a été commis ; ou (b) cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et que la procédure n’est pas annulée dans les 45 jours.

11.3. Résiliation par le Client. Le Client peut mettre fin à son Abonnement aux Services en résiliant les Services et/ou en supprimant son Compte, cette résiliation ne dérogeant pas à l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables, sauf si elle est effectuée pendant la Période de remboursement. Conformément à la section ‎9 ci-dessus, sauf accord mutuel entre le Client et nous sous forme de document écrit, la date effective de cette résiliation prendra effet à la fin de la Période d’abonnement en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement restera en vigueur, et le Client n’aura pas droit à un remboursement des Frais d’abonnement prépayés

11.4 Impact de la résiliation des Services. En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés, et nous pourrons changer l’adresse web du Compte. Il est de la seule responsabilité du Client d’exporter ses Données Client avant une telle résiliation ou expiration. Si le Client n’a pas supprimé les Données Client du Compte, nous pouvons continuer à les conserver et à les héberger jusqu’à ce que le Client ou nous, à notre seule discrétion, supprimions ces Données Client, et pendant cette période, le Client sera toujours en mesure d’utiliser les services de manière limitée afin d’exporter ses Données Client (« Mode lecture seule »), mais notez que nous ne sommes pas tenus de maintenir la période de Mode lecture seule, nous pouvons donc résilier cette période, à tout moment, avec ou sans préavis au Client, et par la suite, les Données Client seront supprimées. Le Client reconnaît ce qui précède et sa seule responsabilité d’exporter et/ou de supprimer les Données Client avant la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions, et par conséquent, nous n’aurons aucune responsabilité ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement dus.

11.5 Survie. Les sections ‎2.6 (Responsabilité des Utilisateurs autorisés), ‎3 (Données Client), ‎6 (Confidentialité et sécurité), ‎7 (Services tiers), ‎8 (Durée de l’abonnement, renouvellement et paiement des frais) en ce qui concerne les Frais d’abonnement impayés, ‎10.3 (Conditions du service d’essai et des services de pré-lancement), ‎11 (Durée et résiliation ; suspension), ‎12 (Confidentialité), ‎13 (Exclusion de garantie), ‎14 (Limitations de responsabilité),‎16 (Indemnisation), ‎21 (Droit applicable et juridiction ; renonciation aux recours collectifs et arbitrage) et ‎22 (Dispositions générales), et les autres sections des présentes Conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions et continueront à être en vigueur et à produire leurs effets conformément à leurs conditions applicables.

11.6. Suspension. Sans déroger à nos droits de résiliation ci-dessus, nous pouvons décider de suspendre temporairement le Compte et/ou un Profil utilisateur (dont tout accès à celui-ci) et/ou nos Services, dans les cas suivants : (i) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers utilisez les Services d’une manière susceptible d’entraîner un risque de sécurité, de nous porter préjudice ou de porter préjudice à un tiers, et/ou d’augmenter notre responsabilité ou celle d’un tiers ; (ii) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers utilisez les Services en violation des présentes Conditions ou de la Loi applicable ; (iii) les obligations de paiement du Client, conformément aux présentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’être en retard ; ou (iv) le Client ou l’un de ses Utilisateurs ne respectent pas la Politique d’utilisation acceptable. Les droits de suspension susmentionnés s’ajoutent à tous les recours dont nous pouvons disposer conformément aux présentes Conditions et/ou à la Loi applicable.

12. Confidentialité.

12.1. Informations confidentielles. En vertu des présentes Conditions et des Services (y compris leur évaluation), chaque partie (« Partie divulgatrice ») peut divulguer à l’autre partie  (« Partie réceptrice ») des informations non publiques commerciales, relatives aux produis, à la technologie et au marketing, notamment des listes et des informations sur les clients, des connaissances, des logiciels et toute autre information non publique identifiée comme telle ou devant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature et des circonstances de la divulgation, qu’elle soit divulguée avant ou après la Date d’entrée en vigueur (les « Informations confidentielles »). Afin d’éviter toute ambiguïté, (i) les Données Client sont considérées comme des Informations confidentielles du Client, et (ii) nos Site, Services, Services d’essai et/ou Services d’accès anticipé, y compris leur technologie sous-jacente, et leurs informations de performance respectives, ainsi que toutes les données, rapports et documents que nous vous avons fournis dans le cadre de votre évaluation ou utilisation des Services, sont considérés comme nos Informations confidentielles. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent généralement disponibles au public sans violation de quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (b) étaient connues de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (c) sont reçues de la part d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; ou (d) ont été développées indépendamment par la partie réceptrice sans aucune utilisation ou référence aux Informations confidentielles.

12.2.  Engagements de confidentialité de la partie réceptrice. La Partie réceptrice (i) prendra au moins des mesures raisonnables afin d’empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations confidentielles, et limitera l’accès à ses employés, sociétés affiliées, fournisseurs de services et agents ayant besoin d’y accéder et qui sont liés par des obligations de confidentialité aussi restrictives au moins que celles contenues dans les présentes ; et (ii) n’utilisera ni ne divulguera aucune Information confidentielle à un tiers, sauf dans le cadre de son exécution en vertu des présentes Conditions et dans la mesure où elle doit être divulguée à des conseillers juridiques ou financiers à la Partie réceptrice ou dans le cadre d’un processus d’audit préalable que la Partie réceptrice subit, à condition que cette divulgation soit régie par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles contenues dans les présentes.

12.3. Divulgation obligatoire. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles peuvent être divulguées conformément à l’ordonnance ou à l’obligation d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental ; à condition toutefois que, dans la mesure où la loi l’autorise, la Partie réceptrice s’efforce de notifier promptement par écrit à la Partie divulgatrice l’ordonnance ou l’exigence du tribunal pour permettre à cette dernière de demander une ordonnance de protection ou autrement d’empêcher ou de restreindre cette divulgation.

13. Exclusion de garantie.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET/OU NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

13.1. LES SITES ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS ET NOS FILIALES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU DÉCLARATIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE FONCTIONNALITÉ, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

13.2. NOUS ET NOS FOURNISSEURS NE GARANTISSONS PAS, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION QUE LES SERVICES ET LES SITES, Y COMPRIS L’ACCÈS ET LEUR UTILISATION, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR, QUE LES DONNÉES NE SERONT PAS PERDUES, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SITES ET/OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES. NOUS ET NOS FOURNISSEURS DÉCLINONS EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD, DE DÉFAILLANCE, D’INTERCEPTION, D’ALTÉRATION, DE PERTE OU D’AUTRES DOMMAGES QUE VOUS ET/OU VOS DONNÉES (DONT LES DONNÉES CLIENT) POURRAIENT SUBIR, QUI SONT INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.

13.3. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES, NOUS NE GARANTISSONS PAS, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION (I) QUE NOS SERVICES (OU TOUTE PARTIE DE CES DERNIERS) SONT COMPLETS, PRÉCIS, D’UNE CERTAINE QUALITÉ, FIABLES, ADAPTÉS OU COMPATIBLES AVEC CHACUNE DE VOS ACTIVITÉS, APPAREILS, SYSTÈMES D’EXPLOITATION, NAVIGATEURS, LOGICIELS OU OUTILS ENVISAGÉS (OU QU’ILS LE RESTERONT À TOUT MOMENT), OU QU’ILS SONT CONFORMES AUX LOIS QUI VOUS SONT APPLICABLES ; ET/OU (II) CONCERNANT TOUT CONTENU, INFORMATION, RAPPORT OU RÉSULTAT QUE VOUS OBTENEZ PAR LE BIAIS DES SERVICES ET/OU DES SITES.

14. Limitation de responsabilité..

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AILLEURS ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

14.1. EN AUCUN CAS, L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AUX PRÉSENTES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET VENDEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT EN RELATION AVEC CELLES-CI, DE (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF ; (II) TOUTE PERTE DE PROFITS, DE COÛTS, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; (III) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AUX DONNÉES, À L’UTILISATION, À L’ACTIVITÉ, À LA RÉPUTATION, AUX REVENUS OU À L’ACHALANDAGE ; ET/OU (IV) L’ÉCHEC DES MESURES ET DES PROTECTIONS DE SÉCURITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, ET QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

14.2. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION ‎16 (INDEMNISATION) DES PRÉSENTES, DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE LA VIOLATION DE NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DE VOTRE PART OU, DANS LE CAS D’UN CLIENT, PAR L’UN DES UTILISATEURS SOUS-JACENTS DE SON COMPTE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, DE SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS), EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS LES SITES ET LES SERVICES), NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES 12 MOIS CONSÉCUTIFS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET NE S’APPLIQUE PAS À CHAQUE INCIDENT.

15. Lois spécifiques ; attribution raisonnable des risques..

15.1. Lois spécifiques. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie que votre utilisation des Services soit appropriée dans votre juridiction. À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent document, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales et/ou spécifiques applicables, dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation des Services.

15.2. Répartition raisonnable des risques. Vous reconnaissez et confirmez, par la présente, que les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie contenues dans les présentes Conditions qui ont fait l’objet d’un accord entre vous et nous et nous estimons tous deux que ces limitations et attributions de risques sont commercialement raisonnables et adaptées à notre engagement en vertu des présentes, et que vous et nous avons utilisé ces limitations et attributions de risques pour déterminer s’il faut ou non conclure les présentes Conditions.

16. Indemnisation.

16.1. Par le Client. Le Client accepte par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager monday.com et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute responsabilité, toute perte, toute dépense raisonnable ou tout coût (collectivement, « Pertes ») encourus à la suite de toute réclamation d’un tiers découlant (i) du non respect des présentes Conditions ou de la Loi applicable au Client et/ou à l’un de ses Utilisateurs ; et/ou (ii) des Données client, y compris l’utilisation des Données client par monday.com et/ou l’un de ses sous-traitants, enfreint ou viole les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et/ou de publicité.

16.2. Par monday.com. monday.com s’engage par la présente à défendre le Client, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés contre toute réclamation ou demande d’un tiers à l’encontre du Client, alléguant que l’utilisation autorisée par le Client des Services viole ou constitue une appropriation illicite des droits d’auteur, de la marque commerciale ou du brevet américain enregistré d’un tiers.(« Réclamation relative à la propriété intellectuelle »), et nous indemniserons le Client et le tiendrons indemne de tous les dommages et coûts accordés définitivement à la suite de cette Réclamation par un tribunal compétent ou acceptés par le biais d’un règlement que nous avons convenu, y compris les frais d’avocat raisonnables. Les obligations d’indemnisation de monday.com en vertu de la présente section ‎16 ne s’appliquent pas si : (i) les Services (ou toute partie de ceux-ci) ont été modifiés par le Client ou l’un de ses Utilisateurs ou tout tiers, mais uniquement dans la mesure où la Réclamation en matière de propriété intellectuelle aurait été évitée en ne procédant pas à une telle modification ; (ii) si les Services sont utilisés en combinaison avec tout autre service, appareil, logiciel ou produit, notamment les Services de tiers, mais uniquement dans la mesure où cette Réclamation en matière de propriété intellectuelle aurait été évitée sans une telle combinaison ; et/ou (iii) toute Réclamation en matière de propriété intellectuelle découlant ou liée aux Données du Client ou à tout événement donnant lieu aux obligations d’indemnisation du Client en vertu de la section ‎16.1 ci-dessus. Sans déroger à l’obligation de défense et d’indemnisation qui précède, si monday.com estime que les Services, ou une partie de ceux-ci, peuvent être contrefaits, monday.com peut, à sa seule discrétion : (a) obtenir (sans frais supplémentaires pour vous) le droit de continuer à utiliser les Services ; (b) remplacer ou modifier la partie des Services prétendument contrefaite de manière à ce qu’elle ne soit plus contrefaite tout en offrant des performances substantiellement équivalentes ; ou (c) si monday. com détermine que les recours ci-dessus ne sont pas raisonnablement disponibles, monday.com peut exiger que l’utilisation des Services (prétendument) contrefaits (ou d’une partie de ceux-ci) cesse et, dans ce cas, le Client recevra un remboursement au prorata de tous les frais payés pour la partie non utilisée de la Période d’abonnement. LA PRÉSENTE SECTION ‎16.2 ÉTABLIT LA SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE monday.com ET VOTRE EXCLUSIF RECOURS, POUR TOUTE INFRACTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU MAUVAISE PROPRIÉTÉ PAR monday.com ET/OU SES SERVICES ET LA TECHNOLOGIE SOUS-JACENTE.

16.3. Conditions d’indemnisation. Les obligations de défense et d’indemnisation de la partie responsable de l’indemnisation en vertu de la présente section‎16 sont assujetties aux conditions suivantes : (i) la partie indemnisée doit fournir rapidement une notification par écrit de la réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée, à condition que le manquement de cette partie indemnisée ne libère pas la partie responsable de l’indemnisation de ses obligations en vertu de la présente section ‎16, sauf dans la mesure où la défense de la partie responsable de l’indemnisation est sensiblement compromise par ce manquement ; (ii) la partie responsable de l’indemnisation se voit confier le contrôle immédiat et exclusif de la défense et/ou du règlement de la réclamation, à condition, cependant, que la partie responsable de l’indemnisation ne conclue aucun compromis ou règlement d’une telle réclamation qui nécessite une obligation monétaire ou une admission de responsabilité ou toute responsabilité déraisonnable ou responsabilité par une personne indemnisée sans le consentement écrit préalable de la personne indemnisée concernée, qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable ; et (iii) la partie indemnisée doit fournir une coopération et une assistance raisonnables, aux frais de la partie responsable de l’indemnisation, dans le cadre de la défense et/ou du règlement de cette réclamation et ne doit pas prendre de mesures qui portent préjudice à la défense de la partie responsable de l’indemnisation ou à son règlement, ou en réponse à cette demande.

17. Composants tiers de nos Services

Nos Services comprennent des codes et des bibliothèques de tiers qui sont soumis à des conditions de licence de source ouverte de tiers (le « Code open source » et les « Conditions open source », respectivement). Certaines de ces Conditions open source stipulent que, dans la mesure où elles s’appliquent au code open source respectif faisant l’objet d’une licence, ces conditions prévalent sur toute condition de licence contradictoire, y compris les présentes conditions. Nous nous efforçons d’identifier ces Codes open source dans nos Services et nous invitons donc le Client à se familiariser avec ces Conditions open source. Notez que nous faisons tout notre possible pour utiliser uniquement des Codes open source qui n’imposent aucune obligation ou n’affectent pas les Données Client ou la propriété intellectuelle associée (au-delà de ce qui est indiqué dans les Conditions open source et dans les présentes), lors d’une utilisation ordinaire de nos Services qui n’implique aucune modification, distribution ou utilisation indépendante de ce Code open source. Nonobstant toute disposition contraire, nous n’offrons aucune garantie ou indemnité au titre des présentes en ce qui concerne les Codes open source. Les déclarations de droits d’auteur et les licences suivantes s’appliquent aux composants discrets des Services qui sont distribués avec diverses versions des produits monday.com : Liste open source.

18. Contrôle des exportations ; Sanctions.

Les Services peuvent être soumis à des contrôles d’exportation, des lois et règlements israéliens, américains ou étrangers (les « Contrôles des exportations »), et vous reconnaissez et confirmez que : (i) vous ne vous trouvez pas ou n’utilisez pas, n’exportez pas, ne réexportez pas ou n’importez pas les Services (ou toute partie de ceux-ci) vers une personne, entité, organisation, juridiction ou autre, en violation des Contrôles des exportations ; (ii) vous : (a) n’êtes pas organisé en vertu des lois d’un pays ou d’un territoire faisant l’objet de sanctions économiques ou commerciales globales de la part des États-Unis ou d’Israël (actuellement, Cuba, le Liban, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord ou la région de Crimée en Ukraine), n’exercez pas vos activités à partir de ce pays ou territoire ou n’y résidez pas habituellement, (b) n’êtes pas identifié sur une liste de personnes interdites ou soumises à des restrictions, telle que la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor des États-Unis, ou (c) ne faites pas l’objet de sanctions de la part des États-Unis. Le Client est seul responsable du respect des Contrôles des exportations et des sanctions applicables qui peuvent imposer des restrictions, des interdictions ou des exigences supplémentaires sur l’utilisation, l’exportation, la réexportation ou l’importation des Services et/ou des Données client ; et (iii) les Données client ne sont pas contrôlées en vertu de la Réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international ou des lois similaires dans d’autres juridictions, ou nécessite autrement une autorisation ou licence spéciale, en ce qui concerne son utilisation, son importation, son exportation ou sa réexportation en vertu des présentes.

19. Modifications.

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux présentes Conditions pour des raisons valables, par exemple pour ajouter de nouvelles fonctions ou fonctionnalités aux Services, pour des ajustements techniques, pour corriger des fautes de frappe ou des erreurs, pour des raisons légales ou réglementaires ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule discrétion. Lorsque nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous en informons les Clients comme il convient dans les circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible dans les Services ou en envoyant un e-mail. En continuant à utiliser les Services après la mise en œuvre des modifications, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.

20. Utilisation gouvernementale.

Si le Client fait partie d’une agence, d’un département ou autre du gouvernement américain, qu’il s’agisse d’une agence fédérale, d’un état ou d’une collectivité locale (un « Client gouvernemental »), le Client gouvernemental accepte par la présente que les Services en vertu des présentes Conditions soient qualifiés de « Logiciel informatique commercial » et de « Documentation de logiciel informatique commercial », au sens de la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101, FAR 12.212, Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFARS ») 227.7201, et DFARS 252.227-7014. Le Client gouvernemental accepte en outre que les conditions de la présente section ‎20 s’appliquent au Client. Les droits du Client gouvernemental sur les données techniques et les logiciels liés aux Services comprennent uniquement les droits habituellement accordés au public, comme spécifié dans les présentes Conditions, conformément à la FAR 12.212, FAR 27.405-3, FAR 52.227-19, DFARS 227.7202-1 et la General Services Acquisition Regulation (« GSAR ») 552.212-4(w) (selon le cas). En aucun cas le code source ne sera fourni ou considéré comme un produit livrable ou un logiciel livrable en vertu des présentes Conditions. Nous n’accordons aucune licence, quelle qu’elle soit, à un Client gouvernemental pour tout code source contenu dans un produit livrable ou logiciel livrable. Si un Client gouvernemental a besoin de droits non accordés par les Conditions, il doit négocier avec nous pour déterminer s’il existe des conditions acceptables pour accorder ces droits, et un addendum écrit mutuellement acceptable accordant spécifiquement ces droits doit être inclus dans tout accord applicable. Tous les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables. Toute disposition contenue dans les présentes Conditions qui contredit une loi applicable à un Client gouvernemental sera limitée uniquement dans la mesure permise par ladite Loi applicable.

21. Loi applicable et juridiction ; renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire.

21.1. Loi applicable ; juridiction. Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies et interprétées par et en vertu des lois de l’État d’Israël, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction différente. Les tribunaux compétents situés à Tel Aviv-Jaffa, en Israël, sont seuls compétents pour trancher les litiges et les réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, monday.com se réserve le droit de demander une injonction à tout tribunal de toute juridiction

21.2. Renonciation à un recours collectif. LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET monday.com CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE PAR LA VOIE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU EN REPRÉSENTATION. Sauf accord mutuel entre vous et monday.com, aucun arbitre ou juge ne pourra consolider les réclamations de plus d’une personne ou présider toute forme de procédure représentative ou collective.

21.3. Arbitrage. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous et monday.com acceptez irrévocablement les dispositions suivantes :

21.3.1. Résolution des litiges et arbitrage. Tout litige, toute réclamation ou tout différend entre vous et nous résultant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, de quelque manière que ce soit, (que ce soit sur la base d’un accord, d’un délit, d’une loi, d’une fraude, d’une fausse déclaration ou de toute autre théorie juridique, et si les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions) seront déterminées uniquement par un arbitrage exécutoire obligatoire.Dans l’arbitrage, il n’y a pas de juge ou de jury et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité.Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal (dont notamment des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages-intérêts légaux) et doit respecter les conditions des présentes Conditions comme le ferait un tribunal.

21.3.2. Exception. Nonobstant la clause‎ 21.3.1 ci-dessus, vous et monday.com convenez tous deux que rien dans les présentes ne sera considéré comme une renonciation, une exclusion ou limitation de l’un ou l’autre de nos droits, à tout moment, pour demander une mesure injonctive devant un tribunal. En plus de ce qui précède, nonobstant la clause 21.3.1 ci-dessus, monday.com peut intenter une action en justice contre vous devant un tribunal pour répondre aux plaintes pour violation de propriété intellectuelle.

21.3.3. Règles de la procédure d’arbitrage. Vous ou nous pouvons engager une procédure d’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous sera définitivement réglé selon le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (l’« ICC ») alors en vigueur (le « Règlement de l’ICC ») par un arbitre nommé conformément au Règlement de l’ICC. L’arbitrage aura lieu à Tel Aviv-Jaffa, et sera conduit en langue anglaise et, à moins qu’une loi impérative d’une juridiction ne l’exige, la loi à appliquer dans tout arbitrage sera la loi de l’État d’Israël, sans égard aux principes de choix ou de conflit de lois. La procédure d’arbitrage sera menée de manière accélérée et aboutira à une sentence dans un délai maximum de 60 jours. L’arbitrage se déroulera de manière confidentielle. La sentence de l’arbitre est définitive et lie les parties. La sentence arbitrale sera exécutoire devant tout tribunal compétent. Toute demande d’exécution ou d’annulation d’une sentence arbitrale en vertu du présent accord doit rester confidentielle dans toute la mesure du possible.

21.3.4. Délai de prescription spécial. Tout arbitrage doit être initié par le dépôt d’une demande d’arbitrage dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la partie requérante a eu connaissance ou devrait raisonnablement avoir eu connaissance de l’acte, de l’omission ou du défaut donnant lieu à la réclamation ; aucun recours n’est possible en cas de réclamation non formulée dans ce délai. Si la loi en vigueur interdit ce délai de prescription pour faire valoir des réclamations, toute réclamation doit être faite dans le délai le plus court autorisé par la loi en vigueur.

21.3.5. Avis ; procédure. La partie souhaitant recourir à un arbitrage doit d’abord adresser à l’autre partie un avis de litige écrit, par courrier recommandé ou par Federal Express (signature requise) ou, si nous ne connaissons pas votre adresse physique, par courrier électronique (« Avis de litige »). L’Avis de litige doit (i) décrire la nature et le motif de la réclamation ou du litige et (ii) indiquer le mode de réparation souhaité. Nous acceptons de déployer des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis de litige, vous ou nous pouvons entamer une procédure d’arbitrage. Au cours de la procédure d’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par nous ne sera divulgué à l’arbitre qu’une fois que celui-ci aura rendu sa décision finale et sa sentence, le cas échéant. Sans déroger au caractère général de la protection de la confidentialité prévue par la clause ‎21.3.3 ci-dessus, tous les documents et informations divulgués dans le cadre de l’arbitrage doivent rester strictement confidentiels et ne doivent pas être utilisés par le destinataire à d’autres fins que celles de l’arbitrage ou de l’exécution de la décision et de la sentence de l’arbitre, et ne doivent pas être communiqués, sauf à titre confidentiel, aux personnes qui ont besoin de les connaître à ces fins ou comme l’exige la loi applicable. Sauf si cela est nécessaire pour faire appliquer la décision et la sentence de l’arbitre, ni vous ni nous ne ferons d’annonce ou de commentaire public concernant l’arbitrage, notamment sur le fait que les parties sont en litige, sur l’existence de l’arbitrage ou sur toute décision ou sentence de l’arbitre.

22. Dispositions générales.

22.1. Interprétations. Les titres, les légendes et les sections contenus dans le présent document, ainsi que les colonnes explicatives ou récapitulatives ne sont indiqués qu’à des fins de commodité et ne modifient en rien les dispositions des présentes conditions, pas plus qu’ils ne nous engagent juridiquement de quelque manière que ce soit. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues dans un souci de confort. Si une version traduite (autre que la version anglaise) des présentes Conditions entre en conflit avec la version anglaise, les dispositions de la version anglaise prévaudront.

22.2. Force Majeure. Ni nous ni vous ne serons tenus responsables de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations en raison d’événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie, ce qui peut inclure les attaques par déni de service, une interruption ou une défaillance d’Internet ou de tout service public, les défaillances dans les services d’hébergement tiers, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les cas de force majeure, les guerres, les actes de terrorisme et les actions gouvernementales.

22.3. Relation entre les parties ; absence de tiers bénéficiaires. Les parties sont des entreprises indépendantes. Les présentes Conditions et les Services fournis en vertu des présentes ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

22.4. Avis. Nous utiliserons les coordonnées que nous avons dans nos dossiers pour vous envoyer des avis, en vertu de la présente Section‎ 22.4. Nos coordonnées en cas d’avis sont précisées ci-dessous. Vous reconnaissez que nos avis en lien avec les présentes Conditions et/ou autrement liés aux Services seront transmis de la manière suivante : via les Services, y compris par affichage sur nos Sites ou affichage dans votre compte, texte, notification dans l’application, e-mail, téléphone ou courrier de première classe, aérien ou en 24 h. Vous reconnaissez en outre qu’une notification électronique satisfait à toutes les exigences légales applicables en matière d’avis, y compris que ces avis seront faits par écrit. Tout avis qui vous est adressé sera considéré comme donné à la première des deux dates suivantes : (i) réception ; ou (ii) 24 heures après la délivrance. Les notifications qui nous sont adressées doivent être transmises à monday.com Ltd, à l’attention de : General Counsel, à l’adresse legal@monday.com ou adressées au 52 6 Yitzhak Sadeh St. Tel-Aviv, Israël.

22.5. Transfert. Vous ne pouvez pas transférer ou céder les présentes Conditions, ainsi que tous droits et obligations en vertu des présentes, sans notre approbation écrite, à condition que vous puissiez céder les présentes Conditions à la personne ou entité qui pourrait vous succéder, à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou partie de vos actifs ou droits de vote, à l’exception d’une cession à un concurrent de monday.com, et à condition que vous nous envoyiez rapidement un avis écrit concernant ladite cession et que le cessionnaire respectif accepte, par écrit, d’assumer toutes vos obligations en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons céder nos droits et/ou obligations en vertu des présentes et/ou transférer les droits de propriété et le titre des Services à un tiers sans votre consentement ni avis préalable. Sous réserve des Conditions précédentes, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés et s’appliquent à leur profit. Toute cession non autorisée en vertu de la présente section‎ 22.5 est nulle et non avenue.

22.6. Divisibilité. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, celle-ci sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

22.7. Absence de renonciation. Les manquements ou retards de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit quelconque en vertu des présentes Conditions ne sauraient constituer une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu des présentes Conditions n’entrera en vigueur à moins d’être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie considérée comme ayant accordé la renonciation.

22.8. Clause d’intégralité. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous fiez pas aux déclarations, garanties et/ou représentations faites (y compris par inattention ou négligence) par nous ou par toute autre personne en notre nom, et que vous ne disposez d’aucun recours à cet égard, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions ou dans un Bon de commande.

22.9. Règles supplémentaires pour l’application mobile. Les conditions de distribution et les règles d’utilisation d’Apple peuvent vous être appliquées ou s’appliquer à certains des Services. Elles sont incorporées aux présentes par référence et en font partie intégrante.

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