Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») fait partie des Conditions d’utilisation ou d’un autre accord régissant l’utilisation des Services de monday.com (« Accord ») et reflète les activités qui sont interdites dans le cadre de votre utilisation des Services et/ou de l’un des Sites de monday.com (tels qu’utilisés ici collectivement, les « Services ») en plus des restrictions énoncées dans l’Accord. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans l’Accord.

1. Vous déclarez et garantissez que vous ne devez pas faire, et ne forcerez pas ou n’autoriserez pas un tiers à effectuer l’une des activités suivantes :

1.1. Accéder (ou tenter d’accéder), altérer, faire de la rétro-ingénierie, exporter, télécharger ou rechercher toute partie des Services et/ou de ses infrastructures, systèmes, réseaux et technologies sous-jacents ou connexes (« Systèmes »), par tout moyen autre que l’interface que nous fournissons en relation avec les Services ou les Systèmes (par exemple, scraping, spidering ou crawling) ;

1.2. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

1.3. Essayer de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant des demandes déraisonnables ou des charges sur nos ressources (par exemple en utilisant des « bots » ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes à nos serveurs à un taux supérieur à ce qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain pendant la même période) ;

1.4. Copier, modifier, altérer, changer ou créer des œuvres dérivées des Services ou des Systèmes, ou de toute partie de ceux-ci, ou supprimer de toute autre manière les marques de propriété des Services ou des Systèmes ;

1.5. Utiliser les Services et/ou les Systèmes pour transmettre des logiciels malveillants ou à des fins d’hameçonnage ;

1.6. Effectuer des activités ou télécharger, soumettre, transmettre ou distribuer tout matériel ou contenu (tel que défini ci-dessous) susceptible de nuire ou de perturber le fonctionnement des Services, des Systèmes ou de toute autre infrastructure de monday.com ou d’une tierce partie ;

1.7. Utiliser les Services pour mener des activités illégales, illicites, frauduleuses ou trompeuses ou à des fins concurrentielles ;

1.8. Essayer d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux Systèmes pour vaincre, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou contourner autrement tout logiciel de protection ou mécanisme de surveillance des Services ou des Systèmes ;

1.9. Usurper l’identité d’une personne, d’une organisation ou d’une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne, une organisation ou une entité ;

1.10 Utiliser les Services pour porter atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en publiant des informations privées et confidentielles d’autrui, sans leur autorisation expresse ;

1.11. Utiliser les Services pour effectuer ou encourager d’autres personnes à effectuer des activités diffamatoires, calomnieuses ou menaçantes, qui constituent un discours de haine, un harcèlement ou une persécution ;

1.12. Télécharger, soumettre ou transmettre par l’intermédiaire des Services ou des Systèmes des données, des fichiers, des pièces jointes, des textes, des invites, des images, des rapports, des logiciels, des liens ou tout autre contenu (« Contenu ») qui contient ou redirige (ou peut contenir ou rediriger) vers un virus, un cheval de Troie, un ver, des exploits de script, des bots ou tout autre composant ou technologie nuisible qui peut ou est destiné à endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel (y compris les Services) ou équipement de télécommunication, ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif ;

1.13. Utiliser à mauvais escient ou de manière excessive les Services ou les Systèmes par rapport à la norme d’utilisation prévue (examinée à notre seule discrétion), y compris, sans s’y limiter, en consommant une quantité massive d’espace de stockage, ou en sollicitant les Services ou les Systèmes de manière à nuire à leur fonctionnement ou en violation de la documentation ou d’autres instructions et/ou restrictions opérationnelles que nous avons désignées ;

1.14. Envoyer des messages ou des communications qui sont (i) illégaux ou dont le contenu est illégal (ii) non sollicités (y compris le spam) ; (iii) envoyés à des listes achetées, récupérées ou louées ; ou (iv) à des destinataires qui ont demandé, sous quelque forme que ce soit, à ne pas recevoir de messages ou de communications de votre part ;

1.15. Générer du contenu (y compris par le biais de fonctionnalités au sein des services, telles que les fonctionnalités d’IA) qui est illégal, nuisible, haineux, discriminatoire, menaçant, violent, harcelant, préjudiciable ou qui encourage un tel contenu ; et/ou

1.16. Générer ou utiliser (y compris par le biais de fonctionnalités au sein des services, telles que les fonctionnalités d’IA), un contenu qui enfreint les droits d’un tiers.

2. Vous déclarez et garantissez que vous n’autoriserez pas, ne provoquerez pas et n’encouragerez pas d’autres personnes à télécharger, soumettre, inviter, saisir, transmettre, diffuser, envoyer, publier, produire, collecter ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit vers ou par l’intermédiaire des Services ou des Systèmes tout contenu qui :

2.1. Exploiter ou abuser des enfants, y compris, mais sans s’y limiter, des images ou des représentations d’abus ou d’abus sexuels d’enfants, ou qui présentent des enfants de manière sexuelle ;

2.2. Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de monday.com ou à d’autres droits d’un tiers (y compris un Service tiers), y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée et à la publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ou contractuel ;

2.3. Porte atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits de publicité ;

2.4. Est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, nuisible, pornographique, indécent, harcelant, haineux, incitant à la violence et/ou au terrorisme, ou encourageant de toute autre manière un comportement illégal, délictueux ou inapproprié; et/ou

2.5. Attaquer ou établir de manière illégale des relations avec les autres selon leur origine ethnique, leur origine nationale, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur maladie.

3. Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos activités en rapport avec les Services ou les Systèmes. Toutefois, nous pouvons procéder à un examen et/ou à un contrôle systématique de tout contenu téléchargé, soumis et/ou transmis par l’intermédiaire de nos Services ou Systèmes, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, afin de vérifier la conformité à la présente PUA et à l’Accord, avec ou sans préavis.                         

4. Vous reconnaissez que notre politique vise à respecter les droits légitimes des détenteurs de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, et que nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur conformément à notre Politique en matière de droits d’auteur et de Contenu.                                                 

5. Outre les autres recours dont nous pouvons disposer, si nous soupçonnons que votre Contenu, l’une de vos activités ou l’utilisation des Services constituent une violation de la présente PUA, de l’Accord ou de la législation applicable, nous pouvons, sans limitation, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous (i) supprimer et/ou bloquer le Contenu litigieux, en tout ou en partie ; (ii) résilier ou suspendre votre Compte, l’accès aux Services ou l’accès à certaines fonctionnalités des Services ; et/ou (iii) supprimer ou limiter l’accès au Contenu ou aux données que vous avez soumis aux Services ou mis à la disposition de tiers en utilisant les Services.                         

6. Nous pouvons mettre à jour et/ou modifier la présente PUA de temps à autre, étant entendu que si monday.com apporte des modifications importantes à la présente PUA, nous vous en informerons de manière appropriée en fonction des circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible au sein des Services ou en envoyant un e-mail. En continuant à utiliser les Services après la mise en œuvre des modifications, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.