Conditions générales d’utilisation de monday AI

Les services monday AI incluent des fonctionnalités, des applications, des bots, des agents et autres fonctions basées sur l’intelligence artificielle et des modèles de données d’apprentissage automatique (« monday AI »). Les présentes conditions générales d’utilisation de monday AI (« Conditions monday AI ») font partie intégrante des Conditions d’utilisation de monday.com ou de tout autre accord conclu entre les parties régissant l’utilisation et la fourniture des services monday.com (collectivement, le « Contrat »), qui sont incorporés ici par référence, et reflètent l’accord des parties concernant l’activation ou l’utilisation de monday AI. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation de monday AI et ne pas utiliser ou activer monday AI si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation de monday AI.

1. Général. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions d’utilisation de monday AI et le Contrat, les Conditions d’utilisation de monday AI prévaudront.
2. Contenu.  Vous pouvez fournir ou mettre à la disposition de monday AI du contenu, tel que du texte, des invites et des ensembles de données (« Contenu »), et recevoir du Contenu, des configurations, des actions ou d’autres fonctionnalités basées sur l’IA générées par monday AI. Sauf dans les cas décrits à la section 3 et sous réserve d’autres conditions applicables entre vous et monday.com, vous conservez la propriété de votre Contenu et ce Contenu sera considéré comme des Données client.
3. Configuration et Actions. monday AI peut être utilisé pour générer des configurations ou des arrangements, y compris des Matériels ou Services monday.com, ou pour effectuer ou initier des actions (par exemple, via des agents IA) (collectivement, les « Configurations et Actions »). Nonobstant toute disposition contraire, les Configurations et Actions demandées par vous et/ou générées par monday AI ne sont pas considérées comme du Contenu.
4. Responsabilité relative à l’utilisation de monday AI. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de monday AI, y compris de tout Contenu, Configuration et Action qu’il génère. Cela inclut l’évaluation de leur caractère approprié, légal et adapté à l’usage prévu. Vous reconnaissez que le Contenu ou les Configurations et Actions générés peuvent être inexacts ou incomplets et ne reflètent pas les opinions ou recommandations de monday.com, de ses Affiliés ou de ses Sous-traitants. En raison de la nature de l’apprentissage automatique et de l’intelligence artificielle, d’autres Clients et/ou Utilisateurs peuvent générer un Contenu, des Configurations et des Actions identiques ou similaires.
5. Disponibilité et Coûts. Certaines fonctionnalités monday AI peuvent être activées par défaut dans votre compte, et certaines fonctionnalités monday AI peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.
6. Restrictions. Vous vous engagez à ne pas utiliser monday AI (a) pour développer des modèles de base ou à grande échelle, ou des services concurrents de monday AI ou de ses fournisseurs de modèles d’IA, ou (b) d’une manière qui pourrait : (i) enfreindre toute loi applicable, (ii) violer les présentes Conditions d’utilisation de monday AI, le Contrat de monday.com ou les Politiques d’utilisation acceptable applicables telles que définies à la section 8 ci-dessous, (iii) enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la confidentialité, (iv) présenter de manière trompeuse le contenu, les Configurations et les Actions générés par l’IA comme étant générés par des humains, (v) prendre des décisions automatisées, y compris le profilage, qui pourraient avoir un impact significatif sur les droits individuels sans garanties adéquates, sans supervision humaine et sans transparence, ou (vi) utiliser monday AI pour déduire des attributs sensibles, tels que la race, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.
7. Suivi et Amélioration. monday.com n’utilise pas les Données et/ou le Contenu des Clients pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique et n’autorise pas d’autres personnes à le faire. Nonobstant toute disposition contraire dans tout accord applicable entre vous et monday.com, nous pouvons accéder aux données relatives à votre interaction avec monday AI ou à votre utilisation de celui-ci et les utiliser afin de surveiller et d’améliorer nos Services, par exemple pour nous assurer que les fonctionnalités fonctionnent comme prévu, pour nous conformer à nos obligations légales, pour surveiller, prévenir ou déboguer les activités abusives, illégales ou nuisibles, et pour adapter nos Services afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers et peuvent être conservées par nous pendant une durée maximale de 60 jours. Un Administrateur peut désactiver l’utilisation des Données et/ou du Contenu Client de son Compte afin d’améliorer nos Services, en contactant notre Service d’assistance ici ou via ai-support@monday.com. En clair, même si un Administrateur choisit de se retirer, ces données ne seront pas utilisées pour entraîner des modèles, comme indiqué explicitement dans cette Section.
8. Agent Factory. Agent Factory vous permet d’utiliser, de concevoir, de configurer, de déployer et d’exploiter des agents d’intelligence artificielle (« Factory Agents »). Les Factory Agents sont un type d’« agent » tel que mentionné ailleurs dans les présentes Conditions générales de monday AI. Pour plus de clarté, rien dans cette Section n’a pour but de limiter ou de restreindre vos obligations concernant les autres fonctionnalités d’agent disponibles dans monday AI. La présente Section 8 régit votre utilisation d’Agent Factory et s’applique en complément des présentes Conditions d’utilisation de monday AI, des Conditions d’utilisation de monday.com et des Politiques d’utilisation acceptable (telles que définies ci-dessous) ; même si vous ou votre organisation avez conclu d’autres accords avec monday.com, ces accords ne s’appliqueront pas à Agent Factory. En cas de conflit ou d’incohérence, la présente Section prévaudra en ce qui concerne Agent Factory :

8.1. Responsabilité pour les Agents. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de la conception, du déploiement, du fonctionnement et du comportement de tout Agent que vous créez ou utilisez, y compris les résultats, actions ou décisions dudit Agent, qu’il ait été créé par vous ou à partir de modèles existants. Les Agents peuvent générer des résultats ou des comportements inexacts, incomplets ou inappropriés. Vous utilisez les Agents à vos propres risques et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou l’adéquation des Agents à vos besoins.

8.2. Communications avec des Tiers. Si vous utilisez un Agent pour interagir avec un tiers par voix, téléphone, e-mail, chat ou tout autre moyen de communication, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris celles relatives aux communications, à la confidentialité, à la protection des données, à la surveillance des appels et à l’enregistrement. Sans limiter vos obligations en vertu des Politiques d’utilisation acceptable, vous déclarez et garantissez que vous : (i) obtiendrez et conserverez tous les consentements et autorisations nécessaires pour qu’un Agent puisse contacter ou interagir avec un tiers ; (ii) veillerez à ce que l’Agent indique clairement qu’il s’agit d’un système d’IA au début de toute interaction où une telle divulgation est requise ; et (iii) obtiendrez le consentement explicite de tous les participants avant d’enregistrer ou de transcrire toute communication où cela est requis.

8.3. Activités Interdites. Sans limiter les conditions applicables, vous ne pouvez pas utiliser des Agents pour : (i) usurper l’identité d’une personne, d’une organisation ou d’une entité ; (ii) vous livrer à des activités frauduleuses, trompeuses ou mensongères, y compris en falsifiant l’origine des communications ; (iii) harceler, menacer ou abuser d’un tiers ; ou (iv)‑enfreindre autrement la loi applicable.

8.4 Utilisation de Sites web et de Services Externes. Si vous utilisez, activez ou demandez à un Agent d’accéder ou d’interagir avec des sites web, applications, logiciels ou services de tiers, vous êtes seul responsable de veiller à ce que cet accès soit conforme aux conditions, politiques et lois applicables régissant ces services tiers. monday.com ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, la sécurité ou le contenu de tout service tiers auquel un Agent accède.

8.5 Frais et Utilisation. L’Agent Factory peut être soumis à des frais tels que spécifiés dans un Bon de commande. Votre forfait d’abonnement peut inclure une combinaison de niveaux définissant certaines capacités de votre forfait, ainsi que des crédits d’utilisation mesurés par des appels API ou d’autres actions de traitement par IA (« Crédits d’utilisation »). Les Crédits d’utilisation non utilisés expireront à la fin de chaque période applicable et ne seront pas reportés sur une autre période, sauf indication expresse contraire. Toute utilisation dépassant vos Crédits d’utilisation peut entraîner des frais supplémentaires. La mesure de votre utilisation effectuée par monday.com sera définitive.

8.6 Aucune limitation des autres Obligations des Agents. En clair, rien dans la présente Section n’a pour objet de limiter ou de restreindre vos obligations concernant toute autre fonctionnalité d’agent mise à disposition au sein de monday AI en dehors de l’Agent Factory.

1. 1. Politiques d’Utilisation acceptable. Vous reconnaissez et acceptez que vous devez utiliser monday AI conformément à notre Politique d’Utilisation acceptable, et que votre utilisation de monday AI est également soumise aux politiques de nos fournisseurs de modèles d’IA, telles que décrites sur la page des Politiques d’Utilisation acceptable de l’IA de monday.com, qui peuvent être mises à jour de temps à autre (collectivement, les « Politiques d’Utilisation acceptable »).
   2. Exclusion de Garanties. MONDAY.COM DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION CONCERNANT MONDAY AI, SES CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONNALITÉS, CONTENU GÉNÉRÉ, CONFIGURATIONS ET ACTIONS, ET/OU LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE MONDAY AI. L’UTILISATION DE MONDAY AI EST À VOS PROPRES RISQUES. MONDAY AI EST FOURNI « TEL QUEL », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. MONDAY.COM ET SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ OU DE PERFORMANCE. MONDAY.COM NE GARANTIT PAS ET NE DÉCLARE PAS QUE MONDAY AI ET/OU TOUT CONTENU, CONFIGURATION ET ACTION SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, NON OFFENSANTS, EXEMPTS DE DROITS DE TIERS, NON NOCIFS OU LÉGAUX.
   3. Indemnisation. Nonobstant les obligations d’indemnisation de monday.com énoncées dans tout Contrat applicable entre vous et nous, ces obligations ne s’appliquent pas à, ou ne concernent pas, l’utilisation de monday AI, tout Contenu généré par monday AI, et/ou les Configurations et Actions.
   4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MONDAY.COM, SES AFFILIÉS, NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES : (I) DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS ; (II) DE LA PERTE DE PROFITS, D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; (III) DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE DONNÉES, DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE REVENUS, DE RÉPUTATION OU DE CLIENTÈLE ; (IV) DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE MONDAY AI EN VIOLATION DE L’ACCORD, DES POLITIQUES D’UTILISATION ACCEPTABLE OU DES LOIS APPLICABLES. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS‎ S’APPLIQUERONT : (I) MÊME SI MONDAY.COM, SES AFFILIÉS OU FOURNISSEURS TIERS AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS, OU AURAIENT DÛ ÊTRE INFORMÉS, DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES ; (II) MÊME SI TOUT RECOURS PRÉVU PAR LE CONTRAT NE REMPORTE PAS SA FINALITÉ ESSENTIELLE   ET (III) QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE OU BASE DE RESPONSABILITÉ (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA VIOLATION DE CONTRAT OU LE DÉLIT). EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE MONDAY.COM, DE SES AFFILIÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS OU PRESTATAIRES (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE MONDAY AI NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À MONDAY.COM SPÉCIFIQUEMENT POUR LA FONCTIONNALITÉ MONDAY AI À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ AU COURS DES 12 MOIS AYANT PRÉCÉDÉ L’ÉVÉNEMENT. SI AUCUN PAIEMENT SPÉCIFIQUE N’A ÉTÉ EFFECTUÉ POUR LES FONCTIONNALITÉS MONDAY AI OU POUR DES CRÉDITS AI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE MONDAY.COM AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS MONDAY AI NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS CETTE SECTION REMPLACENT ET NE S’AJOUTENT PAS AUX LIMITES DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LES DOMMAGES QUI PEUVENT ÊTRE RECOUVRÉS EN VERTU DES PRÉSENTES NE PEUVENT ÊTRE RECOUVRÉS EN VERTU D’AUCUNE AUTRE DISPOSITION, ACCORD OU THÉORIE JURIDIQUE, ET EN AUCUN CAS CES DOMMAGES ET RÉCLAMATIONS NE POURRONT ÊTRE RECOUVRÉS DEUX FOIS.
   5. Durée et Résiliation. Vous pouvez accéder à monday AI et l’utiliser sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation de monday AI, du Contrat et des Politiques d’utilisation acceptable. monday.com peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de monday AI sans préavis, résilier monday AI ou toute partie de celui-ci, à sa seule discrétion et sans responsabilité à votre égard.
   6. Dispositions survivantes. Les sections 1 à 4, 6 à 8, 10 à 12 resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation de monday AI.