Conditions d’utilisation du Marketplace
Bienvenue sur le Marketplace monday.com ! Les conditions suivantes entre monday.com Ltd. (« monday.com », « nous », « nos » ou « notre ») et vous, soit individuellement, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entité que vous représentez (« vous » ou « votre »), ainsi que nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, régissent l’utilisation de la place de marché monday.com (le « Marketplace »).
Si vous représentez votre employeur ou une autre entité, vous déclarez par les présentes que (a) vous avez l’autorité légale complète pour engager votre employeur ou cette entité (selon le cas) tel qu’ indiqué aux présentes ; et (b) vous avez lu et compris les présentes Conditions de Service du Marketplace que vous acceptez au nom de votre employeur ou de l’entité respective (selon le cas).
Le Marketplace monday.com.
- Le Marketplace monday.com vous permet de trouver des applications prêtes à l’emploi (les « Applications ») pour développer les capacités de la plateforme monday.com. Les Applications sont principalement développées et fournies par des tiers (un « Tiers» et « Applications Tierces»). Quelques Applications peuvent avoir été développées et fournies par monday.com (« Applications monday.com »). En activant des Applications tierces ou en utilisant le Marketplace, vous acceptez les présentes Conditions de Service du Marketplace. En cas de refus vous ne pourrez ni passer de commande ni utiliser ou accéder au Marketplace monday.com.
- Le Marketplace monday.com fait partie du Service monday.com et le terme « vous » désigne le client de monday.com qui est abonné au Service monday.com. Ces Conditions de Service du Marketplace ne dérogent pas à la généralité des Conditions de Service de monday.com (« Conditions du Service»), qui sont sont incluses aux présentes par référence et qui s’appliquent à l’utilisation du Marketplace monday.com. En particulier, les données collectées par l’interaction avec le Marketplace monday.com ou reçues de Tiers sont traitées par nos soins dans le respect de notre Politique de confidentialité. Le Marketplace monday.com englobe toute page internet, interface ou service au bénéfice duquel monday.com met à disposition des Applications aux fins de leur installation.
Comme indiqué précédemment, les Applications monday.com sont régies par les Conditions de Service et par toutes conditions particulières qui vous sont notifiées, telles qu’en vigueur à tout moment.
- Les Applications Tierces Ne Font Pas Partie de Notre Service.
LES APPLICATIONS TIERCES NE FONT PAS PARTIE DU SERVICE monday.com et sont considérées comme des « services de tiers » tels que définis dans nos Conditions de Service incluses aux présentes pour référence. TOUS LES TIERS FOURNISSANT DES APPLICATIONS SONT DES PARTIES INDÉPENDANTES DE monday.com. VEUILLEZ NOTER EN PARTICULIER L’EXCLUSION DES GARANTIES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES CONDITIONS DE SERVICE ET QUE C’EST L’ACCORD AVEC LES TIERS RESPECTIFS ET NON LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE monday.com QUI RÉGIT L’UTILISATION DE VOS DONNÉES DANS LE CADRE DES SERVICES DE TIERS.
monday.com ne développe ni ne maintient ou supporte les Applications Tierces. Chaque fois que vous activez ou utilisez une Application Tierce vous contractez directement avec le Fournisseur de cette Application Tierce conformément aux conditions conclues entre vous et ce Tiers.
monday.com n’est pas partie à ces conditions et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’Application Tierce ou des actions ou omissions dudit Tiers. Lorsque vous utilisez une Application Tierce, vous le faites sous votre responsabilité et à vos risques. Vous ne devez activer et utiliser une Application Tierce que si vous lui faites confiance. Bien que monday.com procède à des analyses limitées des fonctionnalités et de la sécurité des Applications Tierces et puisse même les héberger, nous ne cautionnons pas ces dernières. Il est de votre responsabilité d’évaluer les Applications Tierces avant de les utiliser et vous reconnaissez que monday.com est exonéré de toute responsabilité en cas d’annonce, avis, certification ou activation de toute Application Tierce
Votre utilisation des Applications Tierces est régie par les Conditions d’utilisation du Tiers, les politiques de confidentialité et autres conditions applicables spécifiées par le Tiers (Conditions du Tiers). Il relève de votre responsabilité d’examiner les Conditions du Tiers et vous ne devez pas utiliser une Application si vous n’acceptez pas lesdites Conditions du Tiers.
De plus, vous acceptez d’utiliser les Applications Tierces uniquement avec les composantes du Service de monday.com conformément aux fonctionnalités prévues de l’application.
En cas de litige avec un fournisseur tiers vous acceptez d’exonérer monday.com de toute réclamation, demandes et dommages-intérêts (réels et consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus ou non connus, résultant ou découlant d’une manière quelconque dudit litige.
Si vous installiez une Application Tierce, monday.com pourrait communiquer au Tiers vos coordonnées, telles que votre nom, le nom de votre société. ou l’adresse e-mail. monday.com pourrai également lui fournir les données d’utilisation que nous collectons sur la base de votre utilisation du Marketplace monday.com ou des Applications.
- Facturation.
Tarification ; Renouvellements. Certaines Applications sont mises à disposition gratuitement, tandis que d’autres requièrent le paiement de frais. Pour avoir accès aux Applications fournies contre paiement, vous devez vous acquitter des frais majorés des taxes indiquées au moment de votre commande (les taxes indirectes viendront en sus des frais, selon la législation en vigueur). La tarification de toutes les Applications (y compris toute fonctionnalité de celles-ci) peut-être modifiée à tout moment à l’entière appréciation de monday.com ou des Tiers en particulier en fonction des modifications résultant du pays que vous avez désigné dans votre compte de facturation. En cas de modification ultérieure par monday.com ou par le Tiers, d’un abonnement en cours ou d’autres frais périodiques pour une Application, la modification ne s’appliquera qu’à l’échéance suivante. Les conditions de renouvellement, y compris la tarification, seront décrites dans la présentation de l’Application dans le Marketplace monday.com.
Paiements. Le cas échéant, pour certaines Applications Tierces, vous effectuerez le paiement directement au Tiers. Pour certaines Applications Tierces, monday.com facilitera (directement ou par l’intermédiaire du sous-traitant des paiements du tiers) le paiement de l’Application Tierce (« Applications Facturées par monday.com »). Cependant, après avoir terminé votre commande, l’utilisation que vous ferez de toute Application Tierce sera régie par les Conditions du Tiers. Lorsque vous indiquez que vous souhaitez accéder à une application payante, vous autorisez de ce fait monday.com, le cas échéant, à débiter la carte de crédit, la carte de débit ou autre moyen de paiement que vous avez spécifié dans votre compte pour tous les frais et taxes payables pour cette Application au moment de l’exigibilité des paiements. Veuillez noter que pour les Applications Tierces, monday.com fera uniquement office d’intermédiaire aux fins de faciliter ou recouvrer les frais et taxes auprès de vous. Vous renoncez à toute réclamation contre monday.com au titre des sommes payées à un Tiers. Toute politique de retour ou de résiliation n’est opposable qu’à vous ou au Tiers concerné.
Remboursements. Concernant les Applications Facturées par monday.com, vous aurez la faculté de résilier votre utilisation d’une telle Application et recevrez un remboursement des frais payés pour ladite Application, sous réserve d’avoir résilié votre abonnement au moins trente jours suivant la première commande de cette Application. Pour recevoir un remboursement tel qu’indiqué ci-dessus, veuillez contacter le support@monday.com. Passé ce délai, veuillez noter que l’achat de l’Application est généralement définitif et qu’aucun remboursement ne sera autorisé. Toutefois et à leur entière appréciation, monday.com ou le Tiers peuvent rembourser l’achat d’une Application si celle-ci ne fonctionne pas de manière adéquate. Ce remboursement ne comprend ni ne comprendra aucune obligation d’émettre un remboursement identique ou similaire dans le futur. Pour les Applications Facturées par monday.com, tout remboursement sera régi par les dispositions applicables dans les Conditions du Tiers concernées.
Annulations. Pour les Applications requérant un abonnement en cours ou d’autres frais périodiques, si vous ne souhaitez pas continuer à être soumis à des frais d’utilisation de l’Application, vous pouvez annuler votre abonnement via l’Application. À la suite de cette annulation, votre utilisation de l’Application sera interrompue et vous ne serez facturé d’aucun montant supplémentaire au titre de l’Application, à condition d’avoir annulé votre abonnement avant la fin de la période de facturation en cours. Vous ne percevrez pas de remboursement pour la période de facturation en cours.
- Modifications relatives au Marketplace monday.com. Dispositions générales.
monday.com peut supprimer des applications du Marketplace ou bloquer les fonctionnalités des applications dans l’hypothèse où un développeur enfreindrait ses accords avec monday.com ou pour protéger les intérêts légitimes de monday.com ou l’intégrité du Service. Même si vous êtes affecté(e) par de telles actions de monday.com, vous acceptez de ne pas effectuer de réclamation à l’encontre de monday.com.
Nous ne garantissons pas que les applications fonctionnant avec notre Service ou que les modifications apportées à nos Services n’entraîneront pas l’arrêt du fonctionnement partiel ou total des Applications avec notre Service.
Nous pouvons mettre fin au Marketplace monday.com. Cela n’aura pas, en soi, d’incidence sur l’utilisation des Applications Tierces obtenues précédemment.