Conditions d’inscription sur Marketplace

Bienvenue sur le Marketplace de monday.com ! Les conditions suivantes d’inscription au Marketplace de monday.com (« Conditions générales ») entre monday.com Ltd. (« monday.com », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, le propriétaire et fournisseur d’une application (l’« application »), soit individuellement, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entité légale (« vous » ou « votre »), ainsi que les Conditions de service, les Conditions du développeur, et la Politique de confidentialité de monday.com, régissent la mise à disposition de votre Application et son inscription sur le Marketplace monday.com, et votre soumission pour inscrire votre Application sur le Marketplace de monday.com. En soumettant une Application, ou en utilisant le Marketplace de monday.com, vous acceptez par la présente ces Conditions générales, veuillez donc les lire attentivement avant de le faire. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne mettez pas votre Application à disposition sur le Marketplace de monday.com. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de service de monday.com et les Conditions du développeur.
Si vous acceptez ces Conditions générales au nom de votre employeur ou d’une autre entité, vous déclarez par la présente que (a) vous disposez de l’autorité légale pour engager votre employeur ou l’entité concernée (selon le cas) ; et (b) vous avez lu et compris ces Conditions générales, et vous les acceptez au nom de votre employeur ou de l’entité concernée (selon le cas).

1. Inscription

(a) Inscription. monday.com peut vous permettre d’inscrire votre Application sur le Marketplace de monday.com, sous réserve de satisfaire aux critères d’inscription du Marketplace de monday.com, qui vous sont communiqués par le biais du Service monday.com ou par courrier électronique, par un autre système de communication électronique, ou comme requis par ailleurs conformément aux Conditions de service de monday.com et aux Conditions du développeur ou à toute autre condition d’admissibilité déterminée par monday.com (collectivement, les « Conditions d’inscription »). L’inscription est soumise à votre respect permanent des Conditions d’inscription dans leur intégralité. monday.com conserve la seule discrétion pour déterminer toutes les caractéristiques et opérations du Marketplace de monday.com. Vous reconnaissez que monday.com n’a aucune obligation de promouvoir, distribuer, répertorier ou offrir à la vente votre Application, ou de continuer à le faire.

(b) Votre licence sur monday.com. Par la présente, vous accordez à monday.com ou à tout vendeur tiers désigné par monday.com, une licence limitée, gratuite, mondiale, non exclusive et libre de droits pour (1) revendre, distribuer ou mettre à disposition votre application par le biais du Marketplace à des Utilisateurs finaux potentiels, soit directement, soit par l’intermédiaire de nos partenaires, avec ou sans les Contenus de votre Application (comme défini ci-dessous), et tout extrait réalisé ; (2) utiliser, créer des extraits et des dérivés, reformater, transmettre, afficher et faire connaître les Contenus de l’Application et les noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos et noms de domaine (collectivement : « Caractéristiques de la marque ») associés à vous et à votre Application à des fins de marketing ou de promotion sur et en relation avec le Service, le Marketplace de monday.com ou votre Application ; (3) utiliser les Caractéristiques de votre marque dans le matériel marketing ou commercial de monday.com dans le but de promouvoir le Marketplace ou le Service de monday.com ; (4) utiliser et reproduire votre Application et les Contenus de l’Application, dans le cadre de tout examen préalable à l’inscription ou continu de votre Application, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des tests, des balayages et des évaluations à des fins de sécurité et de confidentialité ; (5) utiliser votre Application à des fins commerciales internes, dans le cadre de l’utilisation de l’Application raisonnablement prévue par tout Utilisateur. Les licences accordées à monday.com par les présentes se prolongeront au-delà de la durée des présentes, dans le but de rendre l’Application disponible aux Utilisateurs qui l’ont installée ou achetée avant sa suppression, conformément à la Section ‎10 (Durée et résiliation) ci-dessous, ou d’enquêter sur des Incidents, de protéger les intérêts légitimes de monday.com, de se conformer à la loi applicable ou de conserver des copies à des fins juridiques et d’archivage.

(c) Conditions générales. Pour éviter toute ambiguïté, les Conditions d’utilisation et les Conditions du développeur sont incluses aux présentes par référence et s’appliquent à l’inscription de votre Application.

2. Soumission et examen

(a) Soumission de votre Application pour Examen. Vous soumettrez votre Application et toute mise à jour des Contenus de l’Application (comme défini ci-dessous) à monday.com avec les informations et contenus suivants : (a) le titre de l’Application, votre nom complet (à titre individuel ou celui de votre employeur, le cas échéant), une description précise de l’Application, vos coordonnées complètes, les informations relatives à l’assistance et toute autre information demandée par monday.com ; (b) les métadonnées, les graphiques, les illustrations, les images, les marques, les noms commerciaux, les logos et autres informations et contenus descriptifs ou d’identification associés à votre Application ; (c) une vidéo fournissant une courte démonstration de votre Application ; et (d) des réponses complètes et exactes à notre questionnaire de sécurité ; ((a)-(d) ainsi que toute autre information et contenu soumis, collectivement, « Contenus de l’Application »). Vous êtes tenu de fournir les Contenus de l’Application exacts, et de les mettre à jour rapidement lorsque cela est nécessaire. Nous nous réservons le droit (i) de demander des informations supplémentaires, notamment en matière d’assurance, et pouvons vous demander de souscrire certains niveaux d’assurance et de nommer monday.com en tant qu’assuré supplémentaire ; et (ii) d’approuver ou de rejeter toute Application, à tout moment et à notre seule discrétion.

(b)  Aucune Approbation implicite par monday.com. L’examen et/ou l’approbation de l’Application par monday.com ne constitue pas une approbation ou une garantie de la fiabilité et de la qualité de l’Application, ni une obligation que l’Application ne sera pas désactivée, suspendue ou supprimée par la suite. En aucun cas vous ne déclarerez ou ne laisserez entendre que monday.com approuve, sponsorise ou garantit votre Application. Vous restez seul responsable de votre Application et de sa qualité, de sa conformité aux lois et règlements applicables, de sa sécurité et de son assistance, indépendamment de son acceptation sur le Marketplace de monday.com, ou de la réception de toute certification de monday.com, si elle est accordée ; de même, vos engagements, déclarations, responsabilités, garanties et indemnités ne sont pas diminués par cet examen.

3. Relation avec l’utilisateur.

Pour éviter toute ambiguïté, toute transaction d’un Utilisateur concernant votre Application est conclue exclusivement entre vous et cet utilisateur final, et en vertu de vos conditions d’utilisation et de votre Politique de confidentialité régissant l’Application (conformément aux Conditions du développeur). monday.com n’est pas partie à cette transaction.

4. Tarification, paiements et partage des revenus.

(a) Tarification. Vous avez le droit de demander aux utilisateurs de votre Application de payer une commission pour votre Application, telle que déterminée par vous. monday.com peut également vous facturer pour l’utilisation du Marketplace de monday.com ou pour les ventes réalisées par son intermédiaire (« Frais d’inscription »). Actuellement, monday.com ne facture pas de Frais d’inscription, mais monday.com se réserve le droit de commencer à facturer des Frais d’inscription et/ou d’apporter des modifications aux Frais d’inscription, moyennant un préavis de 60 jours.

(b) Paiements. Certaines Applications seront facturées par des Développeurs qui sont des Tiers (« Applications facturées par des Tiers »), et en ce qui concerne certaines Applications, nous pouvons convenir que monday.com (que ce soit lui-même ou par l’intermédiaire de l’une de ses sociétés affiliées ou de tiers chargés du traitement des paiements) effectuera la facturation en votre nom. (« Applications facturées par monday.com »), y compris le traitement de la facturation des Utilisateurs pour l’utilisation de l’Application, la collecte des paiements et le traitement des annulations et des remboursements (conformément à la politique de remboursement telle que définie ci-dessous). Lorsque monday.com effectue la facturation pour la vente de l’Application en votre nom, vous autorisez par la présente monday.com (ou n’importe laquelle de ses sociétés affiliées), en votre nom, à collecter tous les frais des Utilisateurs, à émettre des factures et à traiter les remboursements. En outre, lorsque monday.com perçoit les frais en votre nom, vous vous assurez que tous les frais et charges payables par les Utilisateurs pour votre Application sont facturés et perçus par l’intermédiaire de monday.com et vous ne proposez ni n’établissez aucun autre moyen de paiement. La réception du paiement des Utilisateurs par monday.com en votre nom sera considérée comme la réception du paiement des Utilisateurs par vous et satisfera les obligations qui vous sont dues par les Utilisateurs à hauteur du paiement applicable des Utilisateurs. Nous ne garantissons pas le paiement de la part des Utilisateurs.

(c) Paiement des frais à votre intention. En ce qui concerne les Applications facturées par monday.com, à la fin de chaque mois civil, monday.com vous fournira un rapport écrit sur tous les Revenus nets des Applications (tels que définis ci-dessous) collectés auprès des Utilisateurs en votre nom, qui ont dépassé la Période de remboursement (telle que définie ci-dessous). Vous établirez une facture à l’intention de monday.com sur la base dudit rapport, en tenant compte des déductions suivantes des frais impayés non contestés. monday.com vous remettra ensuite (que ce soit lui-même ou par l’intermédiaire de ses agents de traitement des paiements) tous les frais impayés non contestés, moins : (i) la Part des revenus (telle que définie ci-dessous), le cas échéant, (ii) tous les frais et coûts de traitement, bancaires ou autres, encourus par monday.com dans le cadre du traitement et de la collecte des paiements des Utilisateurs, et (iii) tous les montants de retenue fiscale, si la loi applicable l’exige. Les paiements qui peuvent être remboursés en vertu de la politique de remboursement (comme indiqué ci-dessous) vous seront transférés au cours du cycle de facturation suivant, s’ils ne sont pas remboursés à l’Utilisateur. Le paiement à votre intention sera effectué sur un compte bancaire désigné par vous, le 2e et le 15e jour de chaque mois civil, à condition que nous recevions la facture au moins 15 jours avant la date de paiement. monday.com peut retenir pour enquête, ou refuser de traiter, toute transaction que monday.com soupçonne d’être frauduleuse, illégale ou de violer les présentes Conditions générales. Outre les déductions susmentionnées, monday.com peut également retenir, déduire ou compenser tout montant que vous devez à monday.com avec les frais qui vous sont dus.

(d) Politique de remboursement. Toutes les Applications payantes proposeront une politique de remboursement, dans le cadre de laquelle l’Utilisateur sera en droit d’annuler son achat de l’Application et de recevoir un remboursement complet dans les trente (30) jours suivant l’achat de l’Application (le « Délai de remboursement »). monday.com sera en droit d’approuver les annulations d’achats d’Applications par les Utilisateurs et de rembourser à ces derniers les montants qu’ils ont payés à monday.com (ou toute partie de ceux-ci), conformément à la politique de remboursement susmentionnée.

(e) Partage des revenus. En ce qui concerne les Applications facturées par monday.com, monday.com peut déterminer que les Revenus nets des Applications (tels que définis ci-dessous) seront partagés entre vous et monday.com dans une proportion qui sera déterminée par monday.com, à sa seule discrétion (le « Partage des revenus »). Dans ce cas, les présentes Conditions générales seront mises à jour avec les détails qui vous seront notifiés au moins 60 jours à l’avance. Une telle modification ne s’appliquera pas à un cycle de facturation commençant avant l’entrée en vigueur du Partage des revenus. Si vous vous opposez au Partage des revenus, vous pouvez résilier les présentes Conditions générales comme indiqué ci-après.
Le terme « Revenus nets des Applications » désigne l’ensemble des montants bruts effectivement payés par les Utilisateurs à monday.com (en votre nom) en contrepartie de l’utilisation, de l’installation ou de la mise à niveau de votre Application applicable, à l’exclusion des taxes indirectes, le cas échéant.
monday.com peut annuler ou modifier la méthode de Partage des revenus exposée ci-dessus (y compris en appliquant le mécanisme de Partage des revenus sur les Applications facturées par des tiers), moyennant un préavis de soixante (60) jours. Vous pouvez choisir de résilier les présentes Conditions générales après l’expiration de cette période sans que cela n’affecte les droits de monday.com en vertu des présentes Conditions générales pendant cette période de soixante (60) jours, et sous réserve de la section 10 (Durée et résiliation).

(f) Taxes ; Taux de change. Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes, y compris les taxes indirectes, les évaluations, les frais et autres charges gouvernementales de toute nature (collectivement « Taxes ») Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes, y compris les taxes indirectes, les évaluations, les frais et autres charges gouvernementales de toute nature applicables à la conduite de vos affaires. monday.com n’est pas tenu de déterminer si des Taxes s’appliquent à tout achat de votre Application, et n’est pas tenu de reverser les Taxes à toute autorité fiscale pour une telle transaction, ou de rapporter toute information (y compris le paiement des Taxes). Malgré ce qui précède, lorsque monday.com est légalement obligé par une autorité fiscale valide, monday.com collectera les Taxes, y compris les taxes indirectes, et fournira aux Utilisateurs une facture fiscale conforme. Tous les frais et paiements que vous devez verser à monday.com en vertu des présentes Conditions générales, le cas échéant, ne comprennent pas les taxes, déductions ou retenues applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les retenues transfrontalières). Dans le cas où vous êtes tenu par la loi applicable de retenir les impôts qui vous sont imposés pour tout paiement dû à monday.com, les montants dus à monday.com seront majorés du montant nécessaire pour que monday.com perçoive un montant égal à la somme qu’il aurait reçue si vous n’aviez effectué aucune retenue. Les paiements effectués par monday.com en votre faveur seront soumis à toute obligation de retenue fiscale applicable (le cas échéant). Si le prix d’une Application est présenté dans une devise autre que le dollar américain, monday.com aura l’entière discrétion de déterminer le taux de change applicable à l’Application et de compenser tout coût de taux de change encouru par monday.com suite à un paiement dans une devise autre que le dollar américain.

(g) Rapports, registres et inspection. À la demande de monday.com, vous fournirez à monday.com un rapport mensuel, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin de chaque mois civil. Chacun de ces rapports comprendra des informations complètes et détaillées concernant les achats effectués par les Utilisateurs, la facturation et le recouvrement (s’ils sont effectués par vous-même), ainsi que toute autre information que monday.com considère, sur une base raisonnable, comme pertinente pour la relation avec monday.com en vertu des présentes Conditions générales. Vous tiendrez des livres de comptes et des registres précis couvrant toutes les transactions avec les Utilisateurs.
monday.com aura le droit, une fois par année civile, d’examiner lesdits livres de comptes et registres et tous les autres documents et matériels en votre possession ou sous votre contrôle, et de vérifier l’exactitude de tous les montants que vous devez à monday.com. Cette inspection sera effectuée aux frais de monday.com, à moins qu’elle ne révèle un écart de cinq pour cent (5 %) ou plus, auquel cas vous supporterez les frais d’examen de monday.com, y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais et coûts de comptabilité, d’audit et juridiques, en plus de payer à monday.com tous les montants supplémentaires dus.

5. Marques monday.com.

Vous pouvez utiliser les marques, logos et autres matériels créatifs de monday.com qui vous ont été fournis par monday.com (« Marques monday.com ») pendant la durée du présent contrat, conformément aux directives relatives aux marques de monday.com, uniquement dans le cadre de l’affichage et de l’offre de votre Application sur le Marketplace. Vous n’êtes pas autorisé à incorporer les Marques monday.com à votre nom ou au nom de votre Application, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques monday.com d’une manière qui pourrait créer une fausse association entre vous et monday.com. Vous n’êtes pas non plus autorisé à enregistrer, ou demander l’enregistrement, de noms de domaine ou de marques similaires aux Marques monday.com, ni utiliser les Marques monday.com d’une manière autre que celle expressément approuvée à l’avance par monday.com.

6. Assistance aux Utilisateurs.

Vous êtes tenu de maintenir votre Application à jour et de soumettre ces mises à jour régulièrement sur le Marketplace. Vous êtes tenu de fournir aux Utilisateurs de votre Application une assistance pour votre Application au moins par e-mail. Vous êtes tenu de conserver des coordonnées exactes pour l’assistance ainsi que pour la portée de vos services d’assistance, qui seront mis à la disposition des Utilisateurs. Au minimum, vous acceptez de répondre dans les 2 jours ouvrables suivant la demande d’un Utilisateur ou de monday.com, et de répondre rapidement aux questions urgentes transmises par monday.com. Vous êtes exclusivement responsable de l’assistance et de la maintenance de votre Application.

7. Vos déclarations et garanties.

Vous déclarez, garantissez et convenez que :

(a) Vous fournirez des conditions générales d’utilisation et une politique de confidentialité pour l’Application que vous inscrivez sur le Marketplace de monday.com. Vos conditions générales d’utilisation et votre politique de confidentialité doivent être conformes aux lois et réglementations applicables, et être compatibles avec les conditions des présentes Conditions générales. Vous comprenez et acceptez que monday.com n’a pas et n’aura pas de responsabilité concernant le respect ou le non-respect de vos conditions générales d’utilisation ou de votre politique de confidentialité par les Utilisateurs de votre Application.

(b) Vous êtes majeur et avez le droit, le pouvoir et l’autorité de conclure et d’exécuter pleinement les engagements pris dans le présent document ;

(c) Le nom de la personne physique ou morale qui est identifié dans les Contenus de l’Application (tel que défini ci-après) est le nom légal correct du développeur et du propriétaire de l’Application, car vous vous engagez par la présente à afficher systématiquement ce nom en tant que propriétaire de l’Application dans toutes les communications en rapport avec l’Application, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation, la page Marketplace, la page OAuth, etc. ;

(d) Avant de soumettre votre Application à monday.com, vous avez obtenu les droits nécessaires à l’exercice de tous les droits accordés en vertu des présentes en ce qui concerne l’Application, et vous serez seul responsable et paierez à tous les concédants de licence toutes les redevances ou autres responsabilités liées à cette Application et aux Contenus de l’Application ;

(e) L’exploitation par monday.com de toute Application et de tout Contenu de l’Application, telle que permise par les présentes, ne l’assujettira pas à, ou ne l’amènera pas à violer, tout Code de Tiers ou autres conditions générales ou accords de tiers de quelque nature que ce soit.

(f) Vous vous engagez à ne pas accéder à l’API de monday.com, au SDK, au Service monday.com, au Marketplace de monday.com, à la propriété ou aux données de monday.com, des Utilisateurs ou de tiers, ni à les utiliser de manière non autorisée.

(g) Vous vous acquitterez de vos obligations de manière professionnelle, au moins conformément aux normes du secteur, et ne dénigrerez pas monday.com ou les Utilisateurs.

8. Propriété.

monday.com conserve la propriété de Marketplace, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. Comme entre vous et monday.com, vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application et aux contenus de l’application que vous livrez à monday.com, à l’exclusion des contenus monday.com et de toute autre technologie ou matériel utilisé(e)s, intégré(e) ou autrement intégré(e) avec votre application, qui restera la propriété exclusive de monday.com.

9. Les soumissions de votre part sont non confidentielles ; fonctionnement gratuit de monday.com.

Nous développons constamment nos offres, directement ou à travers nos partenaires et fournisseurs. Vous comprenez et acceptez que nous puissions développer des fonctionnalités similaires à votre application ou faire des offres concurrentes, et votre participation au Marketplace n’imposera aucune limitation à monday.com et à ses partenaires. Les informations que vous fournissez à monday.com ne sont pas considérées comme confidentielles, et vous ne devez pas fournir d’informations à monday.com que vous souhaitez protéger contre l’utilisation ou la divulgation. Une exception à cette règle est votre code source, si vous le fournissez à monday.com ou dans la mesure où nous le récupérons dans le cadre de l’examen de votre application (par exemple par ingénierie inverse).

10. Durée et résiliation.

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur au moment de la soumission de votre Application, et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par monday.com. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en fournissant un préavis de 30 jours de cette résiliation à monday.com. monday.com peut, à sa seule discrétion, résilier ces Conditions générales en vous fournissant un préavis de trente (30) jours de cette résiliation. Si monday.com détermine, à sa discrétion, que vous avez violé l’un des accords entre vous et monday.com ou que votre Application peut interférer avec les intérêts légitimes de monday.com, nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis : (a) suspendre votre accès et celui de votre Application au Marketplace, à l’API, au SDK ou aux Services ; (b) résilier toutes les licences ou autorisations accordées en vertu des présentes ; ou (c) résilier tout accord avec vous. En cas de résiliation, et à l’exception de ce qui est nécessaire pour maintenir l’application pour les utilisateurs existants pendant la Période de réduction progressive des activités, toutes les licences, droits ou autorisations accordés en vertu des présentes seront résiliés. Les sections ‎1‎(c) (et les termes qui y sont mentionnés), ‎6 (Assistance aux Utilisateurs), ‎7 (Vos déclarations et garanties), ‎8 (Propriété), 11 (Limitation de responsabilité), 12 (Indemnisation) et 13 (Confidentialité) subsisteront après la résiliation des présentes Conditions générales ainsi que pendant la Période de liquidation. Toutes les sections applicables des présentes Conditions générales resteront en vigueur pendant la Période de liquidation.

11. Limitation de responsabilité.

À L’EXCEPTION DE LA VIOLATION DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 12, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 (VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES) OU DE L’ARTICLE 13 (CONFIDENTIALITÉ), EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’AFFAIRES OU DE PROFITS) OU DU COÛT D’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AVEC L’UTILISATION DU MARKETPLACE DE MONDAY. COM, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SUBSISTERONT ET S’APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT D’APPLICATIONS FACTURÉES PAR monday.com, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE monday.com ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU EN RAPPORT AVEC LE MARKETPLACE DE monday.com, SERA LIMITÉE ET N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL DES REVENUS NETS DE L’APPLICATION MOINS LE MONTANT TOTAL DE LA PART DES REVENUS QUE monday.com VOUS A VERSÉE, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA CAUSE DE L’ACTION. POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE AUTRE RAISON, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D’APPLICATIONS FACTURÉES PAR DES TIERS OU D’APPLICATIONS NON PAYÉES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE monday.com ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU EN RAPPORT AVEC LE MARKETPLACE DE monday.com, SERA LIMITÉE ET N’EXCÉDERA PAS CENT DOLLARS.

12. Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager monday.com de toute responsabilité, perte, dommages, jugements, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice), tels qu’encourus, découlant ou résultant de toute réclamation, action ou procédure d’un tiers contre monday.com (toute « Réclamation ») découlant de votre Application, des Contenus de l’Application ou de l’utilisation du Marketplace de monday.com ou de tout service fourni par monday.com en vertu des présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute allégation d’infraction, de violation, de détournement de tout droit d’un tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée), votre violation des présentes conditions générales ou tout incident de sécurité causé par vous ou votre Application. Dès réception d’une Réclamation, monday.com vous en informera par écrit et vous permettra de prendre le contrôle de la défense et/ou du règlement de la Réclamation, étant entendu que monday.com se réserve le droit d’engager un avocat, à ses propres frais, pour participer à la défense et au règlement de la Réclamation.

13. Confidentialité.

(a) Toute Information confidentielle (telle que définie ci-dessous) divulguée par monday.com, suite à votre utilisation du Marketplace de monday.com, à la soumission d’une Application pour être inscrite sur le Marketplace de monday.com, ou à votre relation avec monday.com en rapport avec le Marketplace de monday.com, peut être utilisée par vous uniquement dans le but d’exécuter vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ou de fournir votre Application ou des services connexes aux Utilisateurs. Vous garderez ces Informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité et ne les divulguerez qu’à votre personnel qui doit avoir accès à ces Informations confidentielles pour exécuter vos obligations en vertu des présentes Conditions générales. Le terme « Informations confidentielles » de monday.com désigne toute information commerciale, marketing, technique ou personnelle, exclusive ou non publique, marquée comme confidentielle ou que vous devriez raisonnablement comprendre comme étant confidentielle, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les informations relatives au Marketplace de monday.com, au Service ou aux Utilisateurs ; (ii) les informations sur les Applications inscrites sur le Marketplace de monday.com ; (iii) les coordonnées et les informations relatives à l’utilisation des Utilisateurs ; et (iv) les informations techniques et les plans de produits. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent généralement connues du public ; (ii) étaient connues de vous avant leur divulgation en vertu des présentes ; ou (iii) sont reçues d’un tiers, sans violation d’obligation envers monday.com ou toute autre personne. Vous acceptez de ne pas divulguer les Informations confidentielles de monday.com à un tiers et de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations confidentielles de monday.com, mais en aucun cas moins que les efforts que vous déployez habituellement pour vos propres informations exclusives d’importance similaire.

(b) Vous reconnaissez que l’utilisation ou la divulgation non autorisée d’Informations confidentielles peut causer un préjudice irréparable à la partie qui les divulgue. En conséquence, nous pouvons demander une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation de la présente section 13 (Confidentialité), et nous nous réservons le droit d’exercer tous les droits et recours disponibles.

(c) monday.com peut vous demander de supprimer et/ou de détruire ses Informations Confidentielles, et après réception d’une telle demande, vous confirmerez rapidement à monday.com par écrit que vous y avez procédé.

(d) monday.com préservera la confidentialité de toute information que vous fournissez à monday.com et que vous avez désignée par écrit comme confidentielle au moment de sa fourniture à monday.com.

14. Clause de non-responsabilité.

Le Marketplace, le service ou toute fonctionnalité associée à monday.com sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. monday.com décline expressément toute garantie, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.

15. Modification.

monday.com peut modifier les termes de ces Conditions générales, à tout moment et à sa seule discrétion. La notification de tout changement par e-mail, à votre adresse telle que fournie à monday.com, ou la publication d’un avis de changement, ou d’un nouvel accord sur le site web monday.com, sera considérée comme une notification suffisante pour vous d’une modification de ces Conditions générales. Si une modification des présentes Conditions générales est inacceptable pour vous, votre seul recours sera de résilier les présentes Conditions générales conformément à la section 10 (Durée et résiliation) ci-dessus. Votre utilisation du Marketplace de monday.com après réception d’un tel avis vaudra acceptation des modifications.

16. Loi applicable et juridiction.

Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies et interprétées par et en vertu des lois de l’État d’Israël, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction différente. Les tribunaux compétents situés à Tel Aviv-Jaffa, en Israël, constitueront la juridiction et lieu uniques et exclusifs sur tous les controverses et réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.

17. Période de liquidation.

Toutes les licences Utilisateur et tous les abonnements à votre Application (y compris les périodes d’assistance ou de maintenance qui y sont associées) survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions générales, et vous devez continuer à mettre à disposition toutes les Applications pour les accès, téléchargements, re-téléchargements et réinstallations ultérieurs par les Utilisateurs existants de ces Applications pendant toute leur durée (la « Période de liquidation »). monday.com se réserve le droit de ne pas exécuter la Période de liquidation au cas où nous déterminons que vous auriez enfreint vos engagements envers monday.com. Vous êtes seul responsable d’informer vos Utilisateurs du droit de monday.com d’interrompre l’Application, à tout moment, avec ou sans préavis.

Addendum 1 – Sécurité et confidentialité

Vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes :

Sécurité :

1. L’application doit utiliser TLS 1.2 ou une version supérieure pour chiffrer tout son trafic.
2. Le HSTS doit être activé avec un âge minimum d’au moins un an.
3. L’application doit authentifier et autoriser toutes les demandes.
4. L’application ne doit pas collecter les identifiants de l’utilisateur.
5. Votre application doit stocker des jetons API en toute sécurité. Ils ne doivent jamais être consignés, stockés dans le code client et les référentiels publics, ni accessibles aux utilisateurs finaux.
6. Demandez uniquement les portées OAuth nécessaires à l’utilisation documentée de l’application.
7. Ne récupérez pas ou ne stockez pas de données qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation publiquement documentée de l’application.
8. Les cookies de suivi (et similaires) qui suivront les utilisateurs en dehors du cadre de l’application doivent nécessiter le consentement de l’utilisateur.
9. Les certificats HTTPS doivent être valides et avoir une date d’expiration d’au moins 1 an à compter de la date de soumission de l’application.
10. Vous devez être propriétaire du nom de domaine que vous utilisez pour votre application, la politique de confidentialité de l’application, l’assistance et les URL des pages de destination, ou obtenir l’autorisation appropriée du propriétaire du nom de domaine.

Confidentialité :

1. Votre application ne contacte jamais aucun utilisateur utilisant les informations obtenues sur monday.com sans le consentement explicite et distinct de cet utilisateur.
2. Votre application collecte des données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
3. Vous serez toujours en mesure de démontrer votre conformité à toutes les réglementations et lois applicables en matière de confidentialité.
4. Vous devez envoyer un lien vers votre politique de confidentialité qui doit être conforme aux lois applicables en matière de confidentialité.
5. Vous devez fournir un mécanisme permettant de demander la suppression, l’accès et le transfert des données personnelles.