Dernière mise à jour: juin 08, 2022

Code de conduite des distributeurs 

Dernière mise à jour: juin 08, 2022

monday.com Ltd. (« monday.com ») s’efforce de faire appliquer les normes d’intégrité commerciale et professionnelle les plus strictes, et  cherche à éviter la moindre suspicion de comportement inadéquat. Nous exigeons de nos distributeurs, fournisseurs, partenaires,  associés commerciaux et représentants indépendants (« distributeurs ») qu’ils se conforment à ces normes de conduite et  d’intégrité professionnelle et qu’ils les communiquent à leur organisation.  

Ce code de conduite des distributeurs (le « Code ») établit que monday attend que ses distributeurs se conforment aux  normes éthiques les plus strictes et respectent l’ensemble des lois et règlements applicables. Ces exigences devront  compléter les politiques d’entreprise de chaque distributeur, les dispositions légales applicables et les dispositions de tout  accord qu’un distributeur pourrait avoir conclu avec monday. Le non respect de ce code pourra entraîner la rupture de  la relation commerciale. 

monday.com encourage ses distributeurs à faire part de leurs questions ou de leurs doutes sur ce code à leur contact au sein de monday.com.  

I. RESPECT DES LOIS, RÈGLES ET  RÈGLEMENTS GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

A. monday.com exige de ses distributeurs qu’ils se conforment à la lettre comme à l’esprit de toutes les lois, règles et  des règlements s’appliquant à leur activité, en particulier celles liées  à la réalisation de tâches pour le compte de monday.com. 

II. RESPECT DE LA LOI ANTI-CORRUPTION ET NOTES DE FRAIS 

A. monday.com interdit les pots de vin, rétrocommissions ou autres paiements irréguliers ou illicites de tout élément de valeur  offerts, donnés, autorisés, promis, sollicités ou acceptés directement ou indirectement  en lien avec monday.com, destinés à des fonctionnaires d’État (y compris les agents ou employés  des administrations ou d’entreprises publiques) comme à des intervenants privés.  

B. monday.com interdit les pots de vin visant à influencer un fonctionnaire d’État, à obtenir ou conserver des contrats  ou à garantir un avantage commercial indu.  

C. monday.com interdit aussi aux distributeurs d’effectuer des paiements dits « de facilitation » ou de petits paiements officieux  à des fonctionnaires d’État pour accélérer des décisions gouvernementales de routines et non discrétionnaires (même si elles  sont prévues selon la législation locale).  

D. Toutes les notes de frais fournies par les distributeurs en lien avec les activités de monday.com, y compris les cadeaux  (qu’il s’agisse d’argent ou d’autres éléments de valeur), les dépenses de courtoisie, de spectacles, d’évènements, de voyages ou  d’hébergement, doivent être conformes aux accords passés avec monday.com, faire l’objet d’une justification commerciale légitime,  être d’un montant et d’une fréquence raisonnable et modeste, être conformes à la législation locale et être  consignés avec précision. monday.com interdit la distribution de cadeaux en espèce.

III. LOIS DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS, DES DOUANES, DU COMMERCE ET LOI ANTI-BLANCHIMENT 

A. monday.com exige de ses distributeurs qu’ils se conforment à toutes les lois et tous les règlements en vigueur concernant le contrôle des exportations, de la douane et du commerce,  y compris les lois sur les sanctions économiques et commerciales, les lois anti-boycott et les dispositions  de licence associées. 

B. monday.com exige aussi de ses distributeurs qu’ils se conforment à l’ensemble des lois et règlements contre le blanchiment d’argent.  

IV. CONFLIT D’INTÉRÊT ET OPPORTUNITÉS COMMERCIALES 

A. Les distributeurs devront éviter les conflits d’intérêts commerciaux ou financiers avérés ou suspectés en lien avec  monday.com, c’est-à-dire tout cas où les intérêts personnels du distributeur (ses intérêts propres  et ceux de ses employés, représentants ou dirigeants) pourraient interférer ou sembler interférer avec les  intérêts de monday.com. 

B. Il est interdit aux distributeurs de (a) s’approprier des  opportunités découvertes à travers l’utilisation du matériel, des informations ou des positions de monday.com,  (b) d’utiliser le matériel, les informations ou les positions de monday.com pour leur enrichissement personnel ou (c) d’être en concurrence avec  monday.com sur des opportunités commerciales. 

C. Tout conflit d’intérêt avéré ou potentiel doit être signalé sans délai à monday.com. 

V. DÉLIT D’INITIÉ 

A. Il est interdit aux distributeurs de négocier ou de proposer des conseils de négociation des actions de monday.com alors qu’ils sont en possession  « d’informations privées importantes » sur monday.com. Les informations sont considérées importantes si l’on peut raisonnablement estimer  qu’elles affecteraient le jugement des investisseurs concernant l’achat, la vente ou la détention  des actions en question. 

B. monday.com interdit aussi aux distributeurs de divulguer à autrui (ex. : famille et amis) toute information privée importante  concernant monday.com. 

VI. LOIS ANTIMONOPOLE, CONCURRENCE ET TRAITEMENT ÉQUITABLE 

A. monday.com exige de ses distributeurs qu’ils se conforment aux lois antimonopole et sur la concurrence en vigueur conçues pour  promouvoir une concurrence équitable et libre, en particulier en lien avec monday.com.  

B. Les distributeurs ne devront pas conclure d’accord formel ou informel, directement ou indirectement, avec  des concurrents dans le but de fixer ou de contrôler les prix, diviser ou attribuer les marchés, limiter la production ou la vente  de produits, boycotter certains fournisseurs ou clients, éliminer la concurrence ou restreindre  le commerce de manière excessive. 

C. Les distributeurs doivent garantir un traitement équitable aux clients, prestataires de service, fournisseurs, concurrents  et employés de l’entreprise.  

D. Les distributeurs ne devront pas obtenir un avantage injuste à travers la manipulation, la dissimulation, le recours abusif à des informations privilégiées,  des fausses déclarations sur des faits importants ou toute autre pratique commerciale injuste. 

VII. GESTION DES REGISTRES ET CONSIGNATION DES TRANSACTIONS 

A. Les distributeurs devront s’assurer que tous les registres, entrées et comptes financiers en lien avec monday.com reflètent précisément les transactions et évènements. 

B. Les distributeurs ne devront pas falsifier les documents, les transactions ou les registres comptables liés à monday.com. 

VIII. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 

A. Nous exigeons de nos distributeurs qu’ils protègent les informations confidentielles de monday.com, ainsi que  celles des clients, fournisseurs, actionnaires, employés de monday.com  ou d’entreprises tierces. Les informations confidentielles doivent être interprétées au sens large pour inclure toutes les informations non publiques liées à monday.com ou à d’autres entreprises et dont la divulgation  serait nocive à l’entreprise en question (ou bénéfique pour ses concurrents). 

B. monday.com interdit à ses distributeurs de faire un usage détourné des informations exclusives ou des secrets commerciaux  obtenus sans le consentement de leur propriétaire, ou bien d’utiliser des informations confidentielle pour leur enrichissement personnel.  

IX. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

A. Les distributeurs devront se conformer à l’ensemble des lois et règlements applications concernant la protection des  informations personnelles ou autres informations sensibles ou protégées, et aider monday.com à respecter  ses obligations dans ce domaine.  

X. DROITS DE L’HOMME, RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS ET NON-DISCRIMINATION 

A. Nous exigeons de nos distributeurs qu’ils se conforment à l’ensemble des lois sur les droits de l’Homme interdisant le travail infantile, forcé, en servage ou  obligatoire. 

B. monday.com exige de ses distributeurs qu’ils se conduisent de manière professionnelle, courtoise et  respectueuse d’autrui. Nous ne tolèrerons pas le harcèlement, qu’il soit verbal,  physique ou sexuel, dont se rendront coupables nos distributeurs. 

C. monday.com s’engage à garantir l’égalité des chances en matière d’emploi, de développement des compétences et  de promotion pour toutes les personnes qualifiées, et nous exigeons de nos distributeurs qu’ils partagent cet engagement.  monday.com ne tolèrera pas la discrimination illégale pratiquée par ses distributeurs. 

XI. ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ ET SANTÉ 

A. monday.com exige de ses distributeurs qu’ils travaillent de manière à préserver la santé, la sécurité et  l’environnement, en particulier dans les activités associées à monday.com. 

B. monday.com exige de ses distributeurs qu’ils se conforment à la lettre comme à l’esprit des lois et règlements applicables en matière de santé,  sécurité et environnement. 

XII. UTILISATION ET PROTECTION DU MATÉRIEL D’ENTREPRISE DE MONDAY.COM 

A. S’ils reçoivent du matériel de monday.com (notamment des ressources technologiques, logicielles, des informations exclusives ou autres  ressources physiques), les distributeurs devront le protéger et en garantir l’usage efficace  pour des motifs commerciaux légitimes.  

Le code de conduite professionnelle et de déontologie de monday.com, qui établit nos critères de conformité plus en détails, est  disponible à l’adresse https://ir.monday.com/corporate-governance/documents-and-charters.

ATTENTION : cette version est une traduction de la version originale en anglais et est fournie à titre informatif seulement. Le document original en anglais correspond à la version officielle et juridiquement contraignante et prévaudra en cas de divergence.

Donner aux équipes les moyens d'accomplir davantage, ensemble.

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