Dernière mise à jour: novembre 09, 2021

Conditions du développeur

Dernière mise à jour: novembre 09, 2021

Bienvenue dans notre API et notre SDK ! Les présentes conditions ainsi que toutes les autres conditions et politiques référencées et incorporées par référence dans le présent document, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant à la date d’entrée en vigueur (telle que définie ci-dessous), régissant votre accès à, et l’utilisation de, nos interfaces de programme d’application, logiciels, ou documentation ou matériel d’accompagnement (collectivement, l’« API ») et de notre kit de développement logiciel ou de la documentation ou des matériaux qui l’accompagnent (collectivement, le « SDK »). Veuillez donc lire attentivement ces conditions avant d’accéder à l’API ou de l’utiliser, ou de télécharger, d’installer ou d’utiliser le SDK. Les Conditions sont entre monday.com Ltd. (« monday.com », « nous », «  nos » ou « notre ») et vous, soit individuellement, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entité que vous représentez (« vous » ou « votre »). Dans le cas où vous représentez votre employeur ou une autre entité, vous déclarez par la présente que (a) vous avez l’autorité légale complète pour lier votre employeur ou cette entité (selon le cas) aux Conditions ; et (b) après avoir lu et compris les Conditions, vous acceptez les Conditions au nom de votre employeur ou de l’entité respective (selon le cas), et les Conditions lieront votre employeur ou cette entité (selon le cas). VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS SONT CONTRAIGNANTES ET VOUS AFFIRMEZ ET SIGNIFIEZ VOTRE CONSENTEMENT AUX CONDITIONS, SOIT : (I) EN CLIQUANT SUR UN BOUTON OU EN COCHANT UNE CASE POUR ACCEPTER DES CONDITIONS ; SOIT (II) EN ACCÉDANT À L’API OU EN L’UTILISANT ET EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE SDK, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ (LA « DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER VOTRE EMPLOYEUR OU TOUTE AUTRE ENTITÉ (SELON LE CAS), VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER LES CONDITIONS NI UTILISER L’API ET LE SDK.

1. Autorisations – Ce que vous êtes autorisé à faire avec notre API et notre SDK

Licence API. Sous réserve de votre respect des conditions, monday.com vous accorde une licence gratuite limitée, non transférable, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licence, pour utiliser l’API afin de développer, mettre en œuvre, intégrer et interfacer votre application (« Application ») avec les services monday.com tels que définis dans nos conditions de service et distribuer votre application aux utilisateurs finaux qui sont également des clients des services monday.com.

Licence SDK. Sous réserve que vous respectiez les Conditions, monday.com vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive, révocable et libre de droits (a) sans droit de sous-licence, pour télécharger, installer et utiliser le SDK pour développer votre application et, si la fonctionnalité de votre application l’exige, pour intégrer le logiciel monday.com contenu dans le SDK dans votre application qui communique avec les services ; et (b) de distribuer et de sous-licencier le logiciel monday.com, uniquement tel qu’incorporé par l’utilisation du SDK, uniquement tel qu’inclus dans votre application.

Restrictions de la licence. Sauf autorisation expresse en vertu des présentes conditions, vous ne pouvez pas : (a) utiliser, copier, modifier, afficher, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence toute partie de l’API ou du SDK ; (b) mettre la fonctionnalité de l’API ou du SDK à la disposition d’un tiers par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout hébergement, fournisseur de services d’application, bureau de service ou autre type de service ; ou (c) utiliser le nom monday.com, les logos des marques déposées, tout ce qui est similaire au point de prêter à confusion ou tout ce qui peut créer une connotation de fausse approbation par monday.com, en relation avec toute application créée par vous, ou d’une manière qui crée un sentiment d’approbation, de parrainage ou de fausse association avec monday.com. Vous reconnaissez et acceptez que des parties de l’API, du SDK et des Services, y compris, sans limitation, le code source et la conception et la structure spécifiques des modules ou programmes individuels, constituent ou contiennent des secrets commerciaux de monday.com et de ses concédants. Par conséquent, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler ou désosser l’API, le SDK ou les services, en totalité ou en partie, ni de permettre ou d’autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où ces activités sont expressément autorisées par la loi, nonobstant cette interdiction. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations américaines en matière d’exportation ou à toutes les autres lois et réglementations applicables en matière d’exportation afin de garantir que ni l’API, le SDK et les Services, ni les données techniques y afférentes, ni aucun produit direct de ceux-ci ne soient exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de ces lois et réglementations, ou utilisés à des fins interdites par celles-ci.

2. Exigences d’accès à l’API. 

Chaque application doit maintenir une compatibilité absolue avec l’API afin de se voir accorder l’accès à l’API et aux Services, y compris (a) en appliquant toutes les mises à jour du SDK et de l’API fournies par monday.com, (b) en fournissant toutes les fonctionnalités identifiées comme critiques par monday.com, et (c) en supportant toutes les normes (y compris les normes de cryptage) requises par monday.com. Vous acceptez de respecter toutes les limitations d’accès, d’appels ou d’utilisation de l’API ou des Services (toutes les « Limites de service ») qui peuvent être fixées par monday.com et ne tenterez pas de contourner ces Limites de service sans le consentement écrit préalable de monday.com. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à l’API ou aux Services dans le but de surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de l’API ou des Services ou pour toute autre analyse comparative ou concurrentielle. 

3. Mises à jour et assistance.

monday.com ne peut, mais n’est en aucune obligation de maintenir, de prendre en charge, de mettre à jour ou de fournir des corrections d’erreurs pour l’API ou le SDK.  Si monday.com vous fournit une mise à jour ou une version de maintenance pour l’API ou le SDK, à moins que vous ne receviez une licence distincte de monday.com pour cette mise à jour ou cette version qui remplace expressément les présentes conditions, cette mise à jour ou cette version sera soumise aux termes et conditions des présentes conditions.

4. Votre application. 

Si vous offrez votre application à des personnes extérieures à votre organisation, vous acceptez de le faire uniquement selon les termes d’un contrat d’utilisation (« EULA ») et d’une politique de confidentialité («  Politique de confidentialité ») pour votre application, qui seront présentés aux utilisateurs avant qu’ils ne téléchargent ou accèdent à votre application. Vous acceptez que les CGU et la Politique de confidentialité soient conformes à toutes les lois applicables, et que vous obteniez et mainteniez tous les consentements et autorisations requis en relation avec la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage des données en termes clairs, compréhensibles et précis. Vous acceptez que les CGU et Politique de confidentialité protègent au moins autant les droits de propriété de monday.com dans l’API et le SDK que ceux contenus dans les Conditions et qui comprendront, sans limitation, des termes au profit de monday.com concernant (a) les restrictions sur l’ingénierie inverse (dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable) ; (b) l’exonération de garanties ; et (c) la limitation de responsabilité. Vous devez obtenir le consentement explicite de l’utilisateur final avant de collecter, d’utiliser, de publier ou de partager toute Donnée client obtenue par le biais de l’API au nom d’un utilisateur final. La simple autorisation de votre application par l’utilisateur final ne constitue pas un consentement. En aucun cas, vous ou l’application ne devez vous engager dans une transmission, un stockage, un accès ou une autre utilisation des données du client en dehors de ce que l’utilisateur final a consenti. En ce qui concerne tout logiciel open source d’un tiers ou toute autre propriété intellectuelle d’un tiers dans une application (« Code Tiers ») : (1) vous vous conformerez entièrement aux termes et conditions régissant ce Code Tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage de toutes les attributions, informations sur les droits d’auteur et autres avis, termes et conditions qui peuvent devoir être fournis aux utilisateurs finaux sur la base de votre utilisation de ce Code Tiers ; (2) vous n’utiliserez que le Code Tiers qui n’impose aucune obligation à, ou n’affecte monday.com, les utilisateurs finaux, ou tout aspect de nos Services (y compris notre Marketplace) et la propriété intellectuelle associée, sur une utilisation et une exploitation ordinaires de votre Application (y compris comme indiqué dans toutes les conditions applicables entre vous et monday.com).

5. Données sur les services.

Les résultats, statistiques d’utilisation, données ou informations (de manière agrégée ou autre) dérivés de votre utilisation de l’API, du SDK ou des Services par votre application ou votre application (« Données de services ») ne peuvent être utilisés qu’à des fins commerciales internes. 

6. Utilisation acceptable. 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou accéder à l’API, au SDK ou aux Services à des fins illégales, à des fins non expressément autorisées en vertu des présentes, ou d’une quelconque manière contraire aux Conditions. En outre, vous acceptez que vos applications ne doivent :

présenter tout contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (ii) viole ou encourage une conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes pour toute personne ou entité ; ou (vii) encourage les activités ou substances illégales ou nuisibles ;

utiliser, afficher, mettre en miroir ou encadrer les Services ou tout élément individuel au sein des Services, sans que monday.com exprime son consentement écrit ; 

accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de monday.com, ou les systèmes de livraison technique de monday.com ; 

essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau monday.com ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification ; 

éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou contourner toute mesure technologique mise en œuvre par monday.com ou l’un des prestataires de monday.com ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ; 

recueillir ou stocker des informations personnelles identifiables auprès des Services auprès d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ; ou

violer toute loi ou réglementation applicable.

utiliser un Code tiers qui impose toute obligation ou affecte monday.com, les utilisateurs finaux ou tout aspect de nos Services, et la propriété intellectuelle associée, sur une utilisation ordinaire ou toute exploitation de votre application.

7. Protection des données des utilisateurs finaux

(a) Collecte de données. Dans le cadre de votre utilisation de l’API, nous pouvons vous fournir un accès à des données ou informations (y compris des données personnelles) associées à vos Applications, et vous pouvez également collecter d’autres informations, contenus, Données Client ou toute autre donnée auprès des utilisateurs finaux qui ont installé votre Application, soit dans le cadre des performances et activités de l’Application, soit des données que vous collectez auprès des utilisateurs finaux dans le cadre de leur utilisation de l’Application ou de toute autre raison légale, qui peuvent inclure des données personnelles. Toute donnée, tout contenu, toute Donnée client ou toute information fournie ou collectée conformément à la présente clause (a) est collectivement dénommée « Données de l’utilisateur final ».

(b) Utilisation des données de l’utilisateur final. Vous acceptez de : (i) utiliser, traiter, partager, transférer et limiter les données collectées à partir des appels d’API aux Données de l’utilisateur final comme cela a été spécifiquement autorisé par l’utilisateur final ou qui est nécessaire et légalement autorisé pour l’utilisation aux fins de fournir et d’améliorer la fonctionnalité de votre Application, le tout comme spécifiquement détaillé dans votre Politique de confidentialité ou tout autre Accord de protection des données avec l’utilisateur final, régissant votre collecte et utilisation des Données de l’utilisateur final ; et (ii) traiter, stocker, transmettre, utiliser ou traiter de toute autre manière les Données de l’utilisateur final uniquement conformément au présent Accord, à votre Politique de confidentialité et à vos accords avec chaque utilisateur final respectif et à l’ensemble des lois, règles, réglementations, ordonnances et autres exigences des agences gouvernementales (voir « Lois ») ; et (iii) se conformer à tous les droits des utilisateurs finaux en matière de données, y compris, sans s’y limiter, le droit de supprimer, d’annuler et de réviser les Données de l’utilisateur final. monday.com ne peut être tenu responsable des données de l’utilisateur final traitées, utilisées, partagées ou transférées par vous ou votre application.

(c) Sécurité. Vous devez conserver et traiter toutes les Données de l’utilisateur final conformément à : (i) aux mesures de confidentialité et de sécurité adéquates pour préserver leur confidentialité et leur sécurité et (ii) à toutes les Lois applicables. Vous acceptez de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (1) pour garantir un niveau de sécurité adapté aux opérations de traitement que vous entreprenez, et (2) qui ne sont, en tout état de cause, pas inférieures aux mesures conformes aux pratiques standard du secteur. En outre, vous devez respecter les exigences de sécurité énoncées dans l’addendum 1 ci-joint et toute autre exigence qui vous est fournie par monday.com.

(d) Notification d’incident. Dans le cas d’un accès, d’une acquisition, d’une utilisation, d’une divulgation, d’une modification, d’une perte ou d’une destruction non autorisés des données de l’utilisateur final, qu’ils soient intentionnels ou accidentels, (ii) d’une vulnérabilité de sécurité ou d’une compromission d’une application, ou (iii) d’un problème qui dégrade matériellement les systèmes ou les réseaux de monday.com (collectivement, un « Incident »), vous devez en informer rapidement monday.com, et en aucun cas plus de 24 heures après avoir pris connaissance de cet Incident, et cette notification doit être faite avant toute notification aux utilisateurs finaux. À notre demande, vous fournirez à monday.com des informations supplémentaires et une assistance rapide concernant l’Incident, y compris des informations sur la manière dont il peut affecter monday.com et les utilisateurs finaux. Vous enquêterez sur l’Incident et y remédierez, à vos seuls frais, conformément à toutes les Lois applicables et obligations contractuelles, y compris les obligations de notification, et vous indemniserez pleinement monday.com pour tout coût, dépense ou dommage que monday.com pourrait encourir en rapport avec cet Incident.

(e) Suppression des Données de l’utilisateur final lors de la désactivation de l’application. Lorsque nous ou un utilisateur final dés-autorise, désactive, désinstalle ou met fin d’une autre manière à une App, vous devez soit : (1) supprimer définitivement toutes les Données de l’utilisateur final et toutes les méta-données qui ont été collectées, transmises, créées ou reçues par l’Application, dans un délai de 10 jours ; ou (2) obtenir le consentement exprès et écrit de l’utilisateur final pour conserver les Données de l’utilisateur final plus longtemps que 10 jours, à condition que ce consentement soit clair et explicite. Dans le cas où vous conservez des Données de l’utilisateur final, vous devez continuer à gérer ces Données de l’utilisateur final conformément à votre Politique de Confidentialité et aux CGU avec l’utilisateur final et continuer à maintenir toutes les mesures de sécurité qui étaient en vigueur au moment de la collecte. Les données de l’utilisateur final doivent être supprimées à chaque fois qu’un utilisateur final retire son consentement à la collecte et à l’utilisation des données de l’utilisateur final. Vous devez informer monday.com à l’adresse marketplace@monday.com de votre conformité avec la suppression des données de l’utilisateur final ou lorsque vous obtenez un nouveau consentement de l’utilisateur final.

8. Propriété.

L’API et le SDK sont concédés sous licence, et non vendus, et monday.com en conserve la propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions.

9. Commentaires.

En tant que développeur, vous pouvez fournir des suggestions, des commentaires, des demandes de fonctionnalités ou tout autre retour d’information sur les Contenus monday.com, le Service monday.com ou l’API (« Commentaires »). Ce retour d’information est considéré comme faisant partie intégrante des Contenus monday.com et, en tant que tel, il est la propriété exclusive de monday.com sans restriction ni limitation d’utilisation d’aucune sorte. monday.com peut soit mettre en œuvre soit rejeter ce retour d’information, sans restriction ni obligation d’aucune sorte.

10. Durée et résiliation. 

Les Conditions restent en vigueur à compter de la Date d’entrée en vigueur jusqu’à la résiliation.  Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment en avisant monday.com de cette résiliation.  Si vous enfreignez l’une des conditions générales des présentes Conditions générales, monday.com peut, à sa seule discrétion, sans préavis : (a) suspendre votre accès et celui de votre application à l’API, au SKI ou aux Services ; (b) résilier toutes les licences ou autorisations accordées en vertu des présentes ; ou (c) résilier les présentes Conditions générales.  monday.com peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes conditions ou toute licence ou autorisation accordée en vertu des présentes, en vous fournissant un préavis de trente (30) jours.  En cas de résiliation, (x) toutes les licences ou autorisations qui vous sont accordées en vertu des présentes seront résiliées ; (y) vous résilierez l’accès et l’utilisation de l’API et du SDK par votre application ; et (z) vous devrez, dans les quinze (15) jours suivant la résiliation, détruire toutes les copies de l’API, du SDK et des Données de services et toute information confidentielle de monday.com.  Les articles 1 (en ce qui concerne les restrictions de licence uniquement), 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 survivront à la résiliation des présentes Conditions.

11. Aucune garantie.

L’API ET LE SDK SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. MONDAY.COM REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE CONCERNANT L’API OU LE SDK.  AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AILLEURS NE CRÉERA DE GARANTIE OU DE CONDITION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS.

12. Limitation de responsabilité. 

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MONDAY.COM À VOTRE ÉGARD, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, SERA LIMITÉE ET NE DÉPASSERA PAS UN MILLIARD DE DOLLARS. À L’EXCEPTION DE LA VIOLATION DE LA SECTION   11 ET DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 12, EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, EN AUCUN CAS, L’UNE OU L’AUTRE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’AFFAIRES OU DE PROFITS) OU DU COÛT D’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE L’API OU DU SDK, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MÊME SI L’UN DES RECOURS LIMITÉS SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13. Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager monday.com de toute responsabilité, perte, dommages, jugements, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice), tels qu’encourus, découlant ou résultant de toute réclamation, action ou procédure d’un tiers contre monday.com (toute « Réclamation ») découlant de votre application ou de l’utilisation de l’API ou du SDK (y compris, mais sans s’y limiter, toute infraction, violation ou détournement présumé de tout droit de tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ou votre violation des présentes conditions. Dès réception d’une Réclamation, monday.com vous en informera par écrit et vous permettra de prendre le contrôle de la défense et/ou du règlement de la réclamation, étant entendu que monday.com se réserve le droit d’engager un avocat, à ses propres frais, pour participer à la défense et au règlement de la Réclamation. 

14. Confidentialité.

L’API et le SDK sont les informations confidentielles de monday.com et vous acceptez de ne pas utiliser l’API et le SDK, sauf autorisation expresse en vertu des présentes et si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des présentes Conditions.  À l’exception de ce qui est expressément autorisé par les présentes, vous ne divulguerez pas les informations confidentielles de monday.com à un tiers.  Nonobstant ce qui précède, vous pouvez divulguer les les informations confidentielles de monday.com à ceux de vos employés et sous-traitants qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, à condition que chacun de ces employés ou sous-traitants soit soumis à un accord écrit comprenant des restrictions contraignantes d’utilisation et de divulgation au moins aussi protectrices que celles énoncées dans les présentes.  Vous acceptez de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations de monday.com, mais en aucun cas moins que les efforts que vous déployez habituellement en ce qui concerne vos propres informations exclusives d’une importance similaire.

15. Modification.

monday.com peut modifier les conditions des présentes Conditions, à tout moment et à sa seule discrétion, en vous informant par écrit de cette modification, y compris en publiant les nouvelles conditions sur le site internet de monday.com.  Si une modification des présentes Conditions est inacceptable pour vous, votre seul recours sera de résilier les présentes Conditions conformément à la section 8 ci-dessus. Votre accès et/ou votre utilisation de l’API ou du SDK après réception de cet avis constitueront votre acceptation des modifications remarquées.

16. Loi applicable et juridiction.

Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies et interprétées par et en vertu des lois de l’État d’Israël, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction différente. Les tribunaux compétents situés à Tel Aviv-Jaffa, en Israël, constitueront la juridiction et lieu uniques et exclusifs sur tous les controverses et réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.

17. Général.

Ces Conditions sont rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues pour votre commodité. Si une version traduite (non anglaise) des présentes Conditions entre en conflit de quelque manière que ce soit avec leur version anglaise, les dispositions de la version anglaise prévaudront. Ni nous ni vous ne serons tenus responsables de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie, ce qui peut inclure les attaques par déni de service, une interruption ou une défaillance d’Internet ou de tout service public, les défaillances dans les services d’hébergement de tiers, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les cas de force majeure, les guerres, les actes de terrorisme et les actions gouvernementales. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Nous utiliserons les coordonnées que nous avons pour vous dans nos dossiers, dans le cadre de l’envoi d’avis, comme prévu dans les présentes. Nos coordonnées pour tout avis sont détaillées ci-dessous. Vous reconnaissez que les avis que nous vous fournissons, dans le cadre des présentes Conditions, seront fournis par courriel ou autrement dans le cadre de votre utilisation de l’API et du SDK. Tout avis qui vous est adressé sera considéré comme donné à la première des deux dates suivantes : (i) la réception ; ou (ii) 24 heures après la livraison. Les notifications nous seront fournies à monday.com Ltd., à l’attention de : Avocat général, à l’adresse legal@monday.com, ou envoyé à 52 Menachem Begin Road, Tel Aviv 6713701, Israël. Les présentes conditions, ainsi que tous les droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre accord écrit. Nous pouvons céder nos droits et/ou obligations en vertu des présentes sans votre consentement ni notification préalable. Sous réserve des conditions précédentes, les présentes Conditions lieront et s’appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs respectifs et des ayants droit autorisés. Toute affectation non autorisée aux présentes sera nulle et non avenue. Les présentes conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si une disposition des présentes Conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les manquements ou retards de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit quelconque en vertu des présentes Conditions ne constitueront une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu des présentes Conditions n’entrera en vigueur sauf si faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie considérée comme ayant accordé la renonciation.

AVERTISSEMENT : Cette version est une traduction de la version originale en anglais et elle est fournie uniquement à des fins de commodité. La version originale anglaise est la version officielle et juridiquement contraignante et c’est elle qui prévaudra en cas de divergence.

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