{"id":885,"date":"2023-12-20T15:18:00","date_gmt":"2023-12-20T15:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/l.monday.com\/l\/non-classifiee\/monday-com-additional-services-terms\/"},"modified":"2024-11-15T15:42:19","modified_gmt":"2024-11-15T15:42:19","slug":"conditions-des-services-supplementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/le-juridique\/conditions-des-services-supplementaires\/","title":{"rendered":"Conditions des services suppl\u00e9mentaires"},"content":{"rendered":"

Les modalit\u00e9s et conditions des pr\u00e9sentes dispositions de services suppl\u00e9mentaires de monday.com (\u00ab\u00a0Conditions des SS\u00a0\u00bb) font partie des Conditions d’utilisation<\/a> (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) de monday.com ou de tout autre accord r\u00e9gissant l’utilisation des services de monday.com (collectivement avec les Conditions, \u00ab\u00a0l’Accord\u00a0\u00bb) conclu par et entre vous, le Client (tel que d\u00e9fini dans l’Accord) (collectivement, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) et monday.com Ltd. (\u00ab\u00a0monday.com\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb) pour refl\u00e9ter l’accord des parties concernant la prestation de services suppl\u00e9mentaires, notamment\u00a0: des services d’int\u00e9gration (\u00ab\u00a0Services d’int\u00e9gration\u00a0\u00bb), de services de conseil (\u00ab\u00a0Services de conseil\u00a0\u00bb), de services techniques (\u00ab\u00a0Services techniques\u00a0\u00bb) et\/ou de tout autre service auxiliaire suppl\u00e9mentaire, tels que d\u00e9crits dans les pr\u00e9sentes (les Services d’int\u00e9gration, les Services de conseil, les Services techniques et tout autre service auxiliaire suppl\u00e9mentaire seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Services suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Les termes en majuscules non d\u00e9finis aux pr\u00e9sentes ont la signification qui leur est attribu\u00e9e dans l’Accord.<\/p>\n

En achetant, en recevant et\/ou en utilisant les Services suppl\u00e9mentaires, le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions des SS en tant que tel, et vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez plein pouvoir pour lier le Client aux pr\u00e9sentes Conditions des SS.<\/p>\n

En cas de conflit entre certaines dispositions des pr\u00e9sentes Conditions des SS et les dispositions de l’Accord, les dispositions des Conditions des SS pr\u00e9vaudront sur les dispositions conflictuelles de l’Accord, uniquement en ce qui concerne la prestation des Services suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    \n
  1. Les Services suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ol>\n

    1.1. Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions des SS, monday.com peut fournir les Services suppl\u00e9mentaires suivants, tels que d\u00e9finis dans un Bon de commande ou un cahier des charges convenu entre les parties (\u00ab\u00a0CDC\u00a0<\/strong>\u00bb)\u00a0:<\/p>\n

    1.1.1 Services d’int\u00e9gration<\/u>. monday.com peut fournir au Client des Services d’int\u00e9gration pour l’aider \u00e0 configurer son Compte.<\/p>\n

    1.1.2.Services de conseil<\/u>. monday.com peut fournir au Client des Services de conseil pour l’aider \u00e0 optimiser son utilisation des Services.<\/p>\n

    1.1.3. Services techniques<\/u>. monday.com peut fournir au Client certains Services Techniques li\u00e9s aux Services, dont la port\u00e9e et les services \u00e0 fournir dans le cadre des Services techniques doivent faire l’objet d’un accord mutuel entre les parties.<\/p>\n

    1.1.4. Autres services suppl\u00e9mentaires<\/u>. monday.com peut fournir au Client d’autres Services suppl\u00e9mentaires, y compris, mais sans s’y limiter, des services de mise en \u0153uvre et\/ou des services professionnels, qui sont fournis en tant que services auxiliaires pour aider \u00e0 la gestion, au soutien et\/ou \u00e0 la mise en \u0153uvre des Services, y compris des forfaits de services pour de tels services suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    1.2. Sauf accord \u00e9crit contraire, les Services suppl\u00e9mentaires seront ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 distance par monday.com ou des fournisseurs tiers en notre nom et, par cons\u00e9quent, ces tiers seront consid\u00e9r\u00e9s comme des sous-traitants de monday.com aux fins de l’ex\u00e9cution de ces Services suppl\u00e9mentaires pour le Client.<\/p>\n

    1.3. Les Services suppl\u00e9mentaires seront disponibles pour le Client pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans le Bon de commande ou le CDC (\u00ab\u00a0Conditions des SS\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    1.4. Certains Services suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre assortis de conditions suppl\u00e9mentaires identifi\u00e9es par monday.com dans un Bon de commande, un Cahier des charges ou une documentation d’offre de services applicable, qui s’appliqueront \u00e0 l’ex\u00e9cution et \u00e0 l’utilisation de ces Services suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

      \n
    1. Contrepartie.<\/li>\n<\/ol>\n

      Les frais relatifs aux Services Additionnels (\u00ab\u00a0Frais des SS\u00a0\u00bb) et les modalit\u00e9s de paiement seront indiqu\u00e9s dans le Bon de Commande ou le CDC. Les Frais des SS sont non remboursables et ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9s.<\/p>\n

        \n
      1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<\/ol>\n

        monday.com poss\u00e8de et conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans tout produit de travail cr\u00e9\u00e9 par monday.com r\u00e9sultant de la fourniture des Services suppl\u00e9mentaires, comprenant, sans s’y limiter, les rapports et le mat\u00e9riel de formation, mais \u00e0 l’exclusion de toute Donn\u00e9e du client contenue dans ces derniers (collectivement, \u00ab\u00a0Produits de travail\u00a0\u00bb). Apr\u00e8s paiement par le Client de tous les Frais des SS, monday.com accorde au Client une licence limit\u00e9e, globale, non exclusive, qui ne peut \u00eatre sous-licenci\u00e9e et non transf\u00e9rable pour utiliser, reproduire et afficher les Produits du travail uniquement \u00e0 des fins commerciales internes du Client, tant que le Client d\u00e9tient un Abonnement aux Services. Pour plus de clart\u00e9, tout Produit du travail est consid\u00e9r\u00e9 comme un contenu de monday.com et est bas\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existante de monday.com. monday.com se r\u00e9serve tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sur les Produits du travail.<\/p>\n

          \n
        1. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation.<\/li>\n<\/ol>\n

          Les pr\u00e9sentes Conditions des SS prennent fin \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration de l’Accord.<\/p>\n

            \n
          1. G\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ol>\n

            5.1. Les Conditions, dans la mesure o\u00f9 elles sont applicables, s’appliquent aux Services suppl\u00e9mentaires et sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, mutatis mutandis, <\/em>ce qui, pour plus de clart\u00e9, inclut, sans s’y limiter, les sections suivantes, telles qu’elles s’appliquent au Client\u00a0: Section 1.3 (Absence de contingence sur les versions et am\u00e9liorations futures)\u00a0; Section 5.3 (Vos droits d’acc\u00e8s et d’utilisation)\u00a0; Section 5.4 (Restrictions d’utilisation)\u00a0; Section 5.5 (Feed-back)\u00a0; Section 6.4 (Informations anonymes)\u00a0; Section 8.1 (Bon de commande)\u00a0; Section 8.2 (Abonnement)\u00a0; Section 8.4 (Taxes)\u00a0; Section 8.5 (Mises \u00e0 niveau)\u00a0; Section 8.7 (Utilisation excessive)\u00a0; Section 8.9 (Renouvellement automatique de l’abonnement)\u00a0; Section 8.10 (Remises et promotions)\u00a0; Section 8.12 (Paiement par l’interm\u00e9diaire d’un partenaire)\u00a0; Section 9.2 (Services non remboursables)\u00a0; Section 11.2 (R\u00e9siliation pour motif grave)\u00a0; Section 11.6 ( Suspension)\u00a0; Section 12 (Confidentialit\u00e9)\u00a0; Section 13 (Exclusion de garantie)\u00a0; Section 14 (Limitation de responsabilit\u00e9)\u00a0; Section 15 (Lois sp\u00e9cifiques\u00a0; R\u00e9partition raisonnable des risques)\u00a0; Section 16 (Indemnisation)\u00a0; Section 18 (Contr\u00f4les des exportations\u00a0; Sanctions)\u00a0; Section 19 (Modifications)\u00a0; Section 20 (Utilisation par les pouvoirs publics)\u00a0; Section 21 (Droit applicable et juridiction\u00a0; Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire)\u00a0; Section 22 (Dispositions g\u00e9n\u00e9rales)\u00a0; PUA, politique de confidentialit\u00e9 et DPA. La section R\u00e9f\u00e9rences se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ces sections des Conditions ; cependant, elle sera ajust\u00e9e pour refl\u00e9ter les sections respectives de l’accord entre le Client et monday.com si les parties ont conclu un accord s\u00e9par\u00e9 relatif aux Services.<\/p>\n

            5.2 Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions des SS, dans l’Accord, y compris sp\u00e9cifiquement la section r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l’article 5.1 des pr\u00e9sentes Conditions des SS\u00a0: (i) toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’Accord renvoie aux pr\u00e9sentes Conditions des SS\u00a0; (ii) toute r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb inclut \u00e9galement les Services suppl\u00e9mentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \u00e0 condition que les Services suppl\u00e9mentaires et\/ou le Produit du travail fournis dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions des SS ne soient pas soumis aux conditions de l’ANS relatif aux Services, et que toute assistance soit soumise aux conditions convenues mutuellement par monday.com et le client et peut faire l’objet de frais suppl\u00e9mentaires\u00a0; et (iii) toute r\u00e9f\u00e9rence aux frais inclut les frais des SS, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

            5.3 Rien dans les pr\u00e9sentes ne limite le droit de monday.com de d\u00e9velopper, d’utiliser, de commercialiser ou de vendre des services ou des produits similaires aux Produits ou aux Services suppl\u00e9mentaires, ou d’utiliser ces Produits de travail afin d’ex\u00e9cuter des services similaires \u00e0 d’autres fins, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’autres projets et clients, mais sous r\u00e9serve des obligations de monday.com relatives aux Donn\u00e9es du client et aux Informations confidentielles du Client.<\/p>\n

             <\/p>\n

             <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Les modalit\u00e9s et conditions des pr\u00e9sentes dispositions de services suppl\u00e9mentaires de monday.com (\u00ab\u00a0Conditions des SS\u00a0\u00bb) font partie des Conditions d’utilisation (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) de monday.com ou de tout autre accord r\u00e9gissant l’utilisation des services de monday.com (collectivement avec les Conditions, \u00ab\u00a0l’Accord\u00a0\u00bb) conclu par et entre vous, le Client (tel que d\u00e9fini dans l’Accord) (collectivement, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb ou…<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-885","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-juridique"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions des services suppl\u00e9mentaires - monday.com Legal Portal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/le-juridique\/conditions-des-services-supplementaires\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions des services suppl\u00e9mentaires - 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