{"id":860,"date":"2026-06-17T14:47:00","date_gmt":"2026-06-17T14:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/l.monday.com\/l\/non-classifiee\/tos\/"},"modified":"2026-06-17T20:56:30","modified_gmt":"2026-06-17T20:56:30","slug":"tos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/le-juridique\/tos\/","title":{"rendered":"Conditions de service"},"content":{"rendered":"

Merci d\u2019avoir choisi monday.com\u00a0!<\/strong><\/p>\r\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que toutes les autres conditions et politiques qui y sont mentionn\u00e9es, incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence et faisant partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent document, avec ses modifications successives (\u00ab\u00a0Conditions<\/strong>\u00a0\u00bb), constituent un accord juridiquement contraignant \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur (telle que d\u00e9finie ci-dessous), r\u00e9gissant votre acc\u00e8s, votre utilisation, votre inscription et votre r\u00e9ception\u00a0: (i) de www.monday.com et tout site web connexe d\u00e9tenu ou g\u00e9r\u00e9 par monday.com (\u00ab\u00a0Sites<\/strong>\u00a0\u00bb); (ii) des Services monday.com (tels que d\u00e9finis ci-dessous) par le biais des Sites, du cloud, d\u2019une application mobile ou par tout autre moyen ; et\/ou (iii) des Services suppl\u00e9mentaires de monday.com (tels que d\u00e9finis ci-dessous) et tous les services ou produits auxiliaires fournis dans le cadre des Services. Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre monday.com Ltd. (6 Yitzhak Sadeh St., Tel-Aviv 6777506, Israel) (\u00ab\u00a0monday.com<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb) et vous, soit \u00e0 titre individuel, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez (\u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre<\/strong>\u00a0\u00bb). monday.com peut utiliser ses filiales, y compris monday.com Inc. (111 East 18th Street, 13th Floor, New York, NY 10003 USA) et des prestataires de services tiers pour traiter et\/ou collecter des paiements aupr\u00e8s de vous. Si vous repr\u00e9sentez votre employeur ou toute autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez par la pr\u00e9sente que (i) vous avez toute autorit\u00e9 l\u00e9gale pour lier votre employeur ou cette entit\u00e9 (selon le cas) aux pr\u00e9sentes conditions ; et (ii) apr\u00e8s avoir lu et compris les pr\u00e9sentes conditions, vous les acceptez au nom de votre employeur ou de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e (selon le cas), et les pr\u00e9sentes conditions lieront votre employeur ou ladite entit\u00e9 (selon le cas). VEUILLEZ NOTER QUE VOUS \u00caTES CONSID\u00c9R\u00c9 COMME UN REPR\u00c9SENTANT AUTORIS\u00c9 DE VOTRE EMPLOYEUR OU D\u2019UNE ENTIT\u00c9 (SELON LE CAS) : (I) SI VOUS UTILISEZ L\u2019ADRESSE E-MAIL DE VOTRE EMPLOYEUR OU D\u2019UNE ENTIT\u00c9 POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE ; OU (II) SI VOUS \u00caTES UN ADMINISTRATEUR (TEL QUE D\u00c9FINI CI-DESSOUS).<\/p>\r\n

Comme d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 la section 2 ci-dessous, les Services comprennent diff\u00e9rents types d\u2019utilisateurs. Par cons\u00e9quent, sauf indication contraire, \u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Client et l\u2019ensemble des types d\u2019utilisateurs. Vous reconnaissez que les pr\u00e9sentes Conditions ont force obligatoire et vous exprimez votre consentement \u00e0 celles-ci en\u00a0: (I) cliquant sur un bouton ou en cochant une case pour accepter les pr\u00e9sentes Conditions\u00a0; ou (II) vous inscrivant aux Services, ou en utilisant ou en acc\u00e9dant aux Services, aux services suppl\u00e9mentaires, aux Sites ou \u00e0 l\u2019application mobile monday.com, selon la premi\u00e8re de ces occurrences (la date de cette inscription ou de cette acceptation constituant la \u00ab\u00a0date d\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\r\n

SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR ELLES OU SI VOUS N\u2019AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER VOTRE EMPLOYEUR OU TOUTE AUTRE ENTIT\u00c9 (SELON LE CAS), VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS NI ACC\u00c9DER AU SERVICE, AUX SITES OU \u00c0 L\u2019APPLICATION MOBILE DE MONDAY.COM, NI LES UTILISER.<\/p>\r\n

    \r\n
  1. Nos Services.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    1.1. Nos Services<\/strong>. Les services cloud de monday.com comprennent nos plateformes, produits, applications, interface de programmation d\u2019applications (\u00ab API<\/strong> \u00bb), outils, monday AI (tel que d\u00e9fini dans les monday AI Terms), ainsi que tous les produits et services monday.com compl\u00e9mentaires ou annexes (y compris les mises \u00e0 niveau (telles que d\u00e9finies ci-dessous)), propos\u00e9s en ligne et via une application mobile (\u00ab Services<\/strong> \u00bb).<\/p>\r\n

    1.2. Modification ou interruption des Services<\/strong>. Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre toute fonction, fonctionnalit\u00e9 ou tout autre outil au sein du Service et\/ou des Sites, \u00e0 notre propre discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Toutefois, si nous apportons un changement n\u00e9gatif important \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de base du Service, nous vous en informerons en publiant une annonce sur les Sites et\/ou via le Service ou par e-mail.<\/p>\r\n

    1.3. Absence d\u2019engagement sur les versions et am\u00e9liorations futures<\/strong>. Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente que votre souscription aux services et\/ou aux services de tiers (tels que d\u00e9finis ci-dessous) ne nous engage pas \u00e0 vous fournir une future version de fonctionnalit\u00e9s ou de services, notamment : (i) le maintien de certains services ou services suppl\u00e9mentaires (tels que d\u00e9finis ci-dessous) au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019abonnement actuelle ; (ii) la disponibilit\u00e9 de services de tiers, ou (iii) la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout commentaire public que nous faisons, oralement ou par \u00e9crit, concernant une fonctionnalit\u00e9 ou un service futur.<\/p>\r\n

    1.4. Capacit\u00e9 \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes Conditions<\/strong>. Si vous acc\u00e9dez aux Sites et\/ou aux Services et les utilisez, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins seize (16) ans. Les Sites et\/ou les Services ne sont destin\u00e9s qu\u2019aux personnes \u00e2g\u00e9es de seize (16) ans ou plus. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander \u00e0 tout moment un justificatif d\u2019\u00e2ge afin de v\u00e9rifier le respect de la pr\u00e9sente disposition.<\/p>\r\n

    1.5. Assistance technique et engagement de disponibilit\u00e9<\/strong>. Dans la mesure o\u00f9 vous avez souscrit un abonnement Enterprise, vous aurez droit, en ce qui concerne les services, \u00e0 une assistance prioritaire et \u00e0 un engagement de disponibilit\u00e9 de la part de monday.com, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord de niveau de service<\/a>, pouvant faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour.<\/p>\r\n

    1.6. Conditions sp\u00e9cifiques aux Services, y compris monday AI<\/strong>. Certains Services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires propres auxdits Services ou \u00e0 toute fonctionnalit\u00e9 qui y est propos\u00e9e, telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans les Services concern\u00e9s lors de leur activation et\/ou telles que d\u00e9sign\u00e9es et disponibles dans les Conditions sp\u00e9cifiques aux Services<\/a> (\u00ab\u00a0Conditions sp\u00e9cifiques aux Services<\/strong>\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant \u00e0 de tels Services, en les activant, en les utilisant et\/ou en les achetant, notamment les monday AI Terms and Conditions (\u00ab\u00a0monday AI Terms<\/strong>\u00a0\u00bb),<\/a> l\u2019HIPAA Business Associate Agreement<\/a> ou d\u2019autres Services de ce type, vous acceptez et reconnaissez que ces conditions sont obligatoires et r\u00e9gissent votre utilisation de ces Services.<\/p>\r\n

    1.7. Services suppl\u00e9mentaires<\/strong>. Vous pouvez acheter et\/ou recevoir des services suppl\u00e9mentaires, sous r\u00e9serve et conform\u00e9ment aux dispositions des Conditions d\u2019utilisation des Services suppl\u00e9mentaires<\/a> (\u00ab\u00a0Services suppl\u00e9mentaires<\/strong>\u00a0\u00bb), pouvant faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour.<\/p>\r\n

      \r\n
    1. Inscription et administration du Compte.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

      2.1. Inscription au Compte<\/strong>. Pour vous inscrire aux Services pour la premi\u00e8re fois, vous devez cr\u00e9er un compte pour les Services (\u00ab\u00a0Compte<\/strong>\u00a0\u00bb). En cr\u00e9ant un Compte et en vous inscrivant pour utiliser les Services, vous devenez, soit \u00e0 titre individuel, soit au nom de votre employeur ou de toute entit\u00e9 pour le compte de laquelle vous avez cr\u00e9\u00e9 le Compte, un client de monday.com (\u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00a0\u00bb). Le premier utilisateur du Compte est automatiquement d\u00e9sign\u00e9 comme administrateur du Compte (\u00ab\u00a0Administrateur<\/strong>\u00a0\u00bb). Consultez la section\u00a02.4 pour plus de d\u00e9tails sur le r\u00f4le d\u2019Administrateur.<\/p>\r\n

      2.2. Vos informations d\u2019inscription<\/strong>. Lors de la cr\u00e9ation d\u2019un Compte, ou lorsque vous \u00eates ajout\u00e9 \u00e0 un Compte et cr\u00e9ez votre profil utilisateur (\u00ab\u00a0Profil utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb), vous\u00a0: (i) acceptez de nous fournir des informations d\u2019inscription exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour vous concernant\u00a0; (ii) reconnaissez qu\u2019il vous incombe de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de votre mot de passe\u00a0; (iii) acceptez d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es via votre Compte, votre Profil utilisateur et votre mot de passe, y compris toute Int\u00e9gration ou toute autre utilisation de produits ou services tiers (et toute divulgation de donn\u00e9es associ\u00e9e) en lien avec les Services\u00a0; et (iv) vous engagez \u00e0 nous informer rapidement et par \u00e9crit de tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 de votre Compte ou de votre Profil utilisateur et\/ou de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions. Nous pouvons consid\u00e9rer que toute communication re\u00e7ue via votre Profil utilisateur provient de vous. Vous serez seul responsable des pertes, dommages, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses engag\u00e9s par nous ou par un tiers, r\u00e9sultant de toute utilisation non autoris\u00e9e du Compte par vous, par tout autre utilisateur (d\u00e9fini \u00e0 la section\u00a02.5 ci-dessous) ou par un tiers agissant en votre nom.<\/p>\r\n

      2.3. V\u00e9rification de l\u2019utilisateur<\/strong>. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous demander de nous fournir des informations pouvant nous permettre de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de votre Compte et\/ou de votre Profil d\u2019utilisateur. Si vous ou l\u2019Administrateur perdez l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Compte ou si vous demandez des informations sur un Compte, nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander, ou de demander \u00e0 cet Administrateur (le cas \u00e9ch\u00e9ant), toute v\u00e9rification et\/ou information, y compris sous la forme d\u2019une d\u00e9charge, que nous jugeons n\u00e9cessaires avant de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Compte ou de fournir des informations \u00e0 son sujet.<\/p>\r\n

      2.4 Administrateurs de comptes<\/strong>. Le ou les administrateurs d\u2019un Compte sont, s\u00e9par\u00e9ment et conjointement, consid\u00e9r\u00e9s comme les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s du Client, et toute d\u00e9cision ou action d\u2019un Administrateur est consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9cision ou une action du Client. Un Administrateur peut d\u00e9signer ou ajouter d\u2019autres membres du Compte comme Administrateurs, qui ont des droits et un contr\u00f4le importants sur l\u2019utilisation des Services et du Compte, notamment\u00a0: (i) le contr\u00f4le de votre utilisation du Compte (et celle des autres Utilisateurs)\u00a0; (ii) la souscription, la mise \u00e0 niveau ou la d\u00e9classification des Services\u00a0; (iii) la cr\u00e9ation, la surveillance ou la modification des actions et des autorisations des Utilisateurs\u00a0; (iv) l\u2019attribution de certains privil\u00e8ges \u00e0 d\u2019autres utilisateurs (tels que d\u00e9finis ci-dessous)\u00a0; et (v) l\u2019int\u00e9gration ou la d\u00e9sactivation de l\u2019int\u00e9gration avec des Services tiers. Vous reconnaissez \u00e9galement que votre Compte peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par un repr\u00e9sentant de l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9tient ou contr\u00f4le le domaine d\u2019adresse \u00e9lectronique avec lequel votre Compte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ou enregistr\u00e9. Les droits d\u2019Administration sont d\u00e9crits plus en d\u00e9tail dans cet article de notre Centre d\u2019aide<\/a>.<\/p>\r\n

      2.5. Utilisateurs du compte<\/strong>. Il existe plusieurs types d\u2019utilisateurs d\u2019un compte\u00a0: les invit\u00e9s, les observateurs, les utilisateurs et d\u2019autres types d\u2019utilisateurs, qui sont tous d\u00e9sign\u00e9s dans les Services et mentionn\u00e9s dans les pr\u00e9sentes, collectivement avec le(s) administrateur(s), comme \u00ab\u00a0Utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb. Les caract\u00e9ristiques, fonctionnalit\u00e9s et droits dont disposent les utilisateurs sont d\u00e9termin\u00e9s par leur r\u00f4le, les Services, l\u2019offre et le forfait d\u2019abonnement qui r\u00e9gissent le compte en question. Pour plus d\u2019informations sur les droits, les autorisations et la d\u00e9finition des diff\u00e9rents types d\u2019utilisateurs, consultez cet article de notre Centre d\u2019aide\u00a0<\/a>; et il vous incombe d\u2019attribuer aux utilisateurs la cat\u00e9gorie appropri\u00e9e. Si vous attribuez \u00e0 des utilisateurs une cat\u00e9gorie qui ne leur correspond pas (par exemple, en d\u00e9signant des utilisateurs internes de votre organisation, de vos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, de vos filiales et\/ou de toute autre entit\u00e9 li\u00e9e en tant qu\u2019utilisateurs invit\u00e9s, par exemple en ayant des invit\u00e9s avec le domaine d\u2019e-mail de cette organisation), monday.com aura le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans renoncer \u00e0 tout autre recours disponible en vertu des pr\u00e9sentes, de cat\u00e9goriser \u00e0 nouveau ces types d\u2019utilisateurs de mani\u00e8re appropri\u00e9e, d\u2019imposer des restrictions suppl\u00e9mentaires et\/ou de facturer des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\r\n

      2.6 Responsabilit\u00e9 du Client vis-\u00e0-vis des utilisateurs<\/strong>. Il est de la seule responsabilit\u00e9 du Client de comprendre les param\u00e8tres, les droits et les contr\u00f4les du Service et de d\u00e9terminer qui il autorise \u00e0 devenir Utilisateur, ainsi que les param\u00e8tres et les droits de ces Utilisateurs, notamment le droit pour un Utilisateur d\u2019inviter ou d\u2019ajouter d\u2019autres Utilisateurs (payants ou non), le droit d\u2019imposer des frais sur le Compte, le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des tableaux, de les modifier ou de les partager, etc. Le Client est responsable des activit\u00e9s de tous ses Utilisateurs, y compris les formulaires de commandes pass\u00e9es et la fa\u00e7on dont les Utilisateurs utilisent les Donn\u00e9es clients, m\u00eame si ces Utilisateurs n\u2019appartiennent pas \u00e0 l\u2019entreprise ou au secteur du Client. En outre, le client reconna\u00eet que toute action entreprise par un Utilisateur du Compte du Client est consid\u00e9r\u00e9e par nous comme une action autoris\u00e9e par lui, et qu\u2019il n\u2019aura donc aucun droit de r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\r\n

      2.7. Responsabilit\u00e9 concernant les Agents tiers<\/strong>. Si vous autorisez et\/ou chargez des syst\u00e8mes automatis\u00e9s tiers, des Agents d\u2019IA, des scripts ou d\u2019autres outils tiers d\u2019acc\u00e9der aux Services ou de les utiliser dans le cadre de votre Compte (\u00ab Agents tiers<\/strong> \u00bb), cette utilisation et les actions effectu\u00e9es par ces Agents tiers sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre autoris\u00e9es par vous et r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 votre demande et\/ou sur vos instructions, notamment, sans s\u2019y limiter, l\u2019inscription aux Services, la cr\u00e9ation d\u2019un Compte et\/ou toute mise \u00e0 niveau des Services. Vous reconnaissez et acceptez qu\u2019il vous incombe (i) de veiller \u00e0 ce que le type d\u2019utilisateur appropri\u00e9 soit attribu\u00e9 \u00e0 ces Agents tiers ; (ii) les activit\u00e9s de ces Agents tiers au sein du Compte et leur Conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions<\/a>, y compris \u00e0 la Politique d\u2019utilisation acceptable<\/a> ; et (iii) d\u2019informer chaque Agent tiers que son utilisation des Services doit se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions<\/a>, y compris \u00e0 la Politique d\u2019utilisation acceptable<\/a>. Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez le pouvoir d\u2019activer l\u2019acc\u00e8s de ces Agents tiers aux Services et de vous engager, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019employeur ou toute autre entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez, \u00e0 vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions. Cet acc\u00e8s aux Services par ces Agents tiers est fourni \u00e0 la seule discr\u00e9tion de monday.com<\/a> et peut \u00eatre suspendu, limit\u00e9 ou r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\r\n

        \r\n
      1. Vos Donn\u00e9es Client.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        3.1 Donn\u00e9es client<\/strong>. Les Donn\u00e9es client sont toutes les donn\u00e9es, les pi\u00e8ces jointes, textes, images, rapports, informations personnelles, ou tout autre contenu, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou soumis, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition, aux Services ou par leur biais, par vous ou par tout Utilisateur, et qui sont trait\u00e9s par nous au nom du Client (les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es client\u00a0<\/strong>\u00bb). Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les Informations anonymes (telles que d\u00e9finies ci-dessous) ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des Donn\u00e9es client. Le Client conserve ses droits, titres, int\u00e9r\u00eats et son contr\u00f4le sur les Donn\u00e9es client, sous la forme transmise aux Services. Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, le Client nous accorde une licence mondiale, libre de redevance et limit\u00e9e pour acc\u00e9der aux Donn\u00e9es client, les utiliser, les traiter, les copier, les distribuer, les ex\u00e9cuter, les exporter et les afficher, et uniquement dans la mesure o\u00f9 le reformatage des Donn\u00e9es client pour les afficher dans des Services constitue une modification ou un travail d\u00e9riv\u00e9. La licence susmentionn\u00e9e comprend \u00e9galement le droit de proc\u00e9der \u00e0 des modifications et de r\u00e9aliser des travaux d\u00e9riv\u00e9s. La licence susmentionn\u00e9e est accord\u00e9e par la pr\u00e9sente uniquement\u00a0: (i) pour maintenir et vous fournir les Services\u00a0; (ii) pour pr\u00e9venir ou traiter les probl\u00e8mes techniques, de fraude ou de s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9soudre les demandes d\u2019assistance\u00a0; (iii) pour enqu\u00eater lorsque nous croyons de bonne foi ou si nous avons re\u00e7u une plainte all\u00e9guant que ces Donn\u00e9es client enfreignent les pr\u00e9sentes Conditions; (iv) pour respecter une citation \u00e0 compara\u00eetre, une demande ou une autre proc\u00e9dure l\u00e9gale\u00a0; et (v) dans la mesure o\u00f9 vous l\u2019avez express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\r\n

        3.2. Responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la Conformit\u00e9 des Donn\u00e9es Client<\/strong>. Vous d\u00e9clarez et garantissez que : (i) vous d\u00e9tenez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, Autorisations, pouvoirs et\/ou l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaires pour accorder les droits pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes pour toutes les Donn\u00e9es Client que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services ; (ii) les Donn\u00e9es Client sont conformes \u00e0 notre Politique d\u2019utilisation acceptable<\/a> et y sont soumises ; et (iii) les Donn\u00e9es Client que vous soumettez, votre utilisation de ces Donn\u00e9es Client et notre utilisation de ces Donn\u00e9es Client, telles que pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions, ne (a) portent ni ne porteront atteinte \u00e0 des brevets, droits d\u2019auteur, marques ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits de propri\u00e9t\u00e9, droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou au droit \u00e0 l\u2019image d\u2019un tiers ; (b) ne violent aucune loi, r\u00e9glementation ou convention locale, \u00e9tatique, f\u00e9d\u00e9rale ou internationale applicable, y compris celles relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9, au transfert, \u00e0 la protection et \u00e0 l\u2019exportation des donn\u00e9es (\u00ab Lois<\/strong> \u00bb) ; et (c) n\u2019enfreignent aucune de vos politiques et conditions ni celles de tiers r\u00e9gissant les Donn\u00e9es Client. Hormis nos obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la Section 6, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Donn\u00e9es Client, et vous \u00eates seul responsable des Donn\u00e9es Client ainsi que des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 leur utilisation, leur divulgation, leur stockage ou leur transmission. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que monday.com n\u2019est pas tenu de surveiller et\/ou de mod\u00e9rer les Donn\u00e9es Client et qu\u2019aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de monday.com en raison de l\u2019absence de surveillance ou de mod\u00e9ration.<\/p>\r\n

        3.3 Aucune donn\u00e9e sensible<\/strong>. Vous ne devez soumettre aux Services aucune donn\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e par une l\u00e9gislation sp\u00e9ciale et exiger un traitement unique, dont notamment, sans limitation, (i) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l\u2019article 9(1) du r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne 2016\/679 ou toute l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation similaire dans une autre juridiction\u00a0; (ii) toute information prot\u00e9g\u00e9e sur la sant\u00e9 assujettie \u00e0 la Loi sur la portabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l\u2019assurance maladie (\u00ab\u00a0HIPAA\u00a0<\/strong>\u00bb), telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, ou toute l\u00e9gislation similaire dans une autre juridiction, \u00e0 moins que (a) les services concern\u00e9s et le forfait d\u2019abonnement respectif ne soient mis \u00e0 la disposition du public par monday.com pour une utilisation avec des donn\u00e9es HIPAA et (b) \u00e0 moins que le Client et monday.com concluent s\u00e9par\u00e9ment un Accord de Partenariat commercial HIPAA\u00a0<\/a>; et (iii) les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit, de d\u00e9bit ou autres donn\u00e9es de paiement soumises \u00e0 la norme PCI DSS ou \u00e0 tout autre syst\u00e8me de carte de cr\u00e9dit.<\/p>\r\n

          \r\n
        1. Contenus publi\u00e9s par les utilisateurs en acc\u00e8s public.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          4.1 Contenus utilisateurs accessibles publiquement<\/strong>. Les Sites peuvent offrir certaines fonctions vous permettant de publier des commentaires, des informations et d\u2019autres documents publiquement (collectivement, \u00ab\u00a0Contenus utilisateurs accessibles publiquement\u00a0<\/strong>\u00bb) et de partager ces Contenus utilisateurs accessibles publiquement avec d\u2019autres utilisateurs ou le public. En publiant des Contenus utilisateurs accessibles publiquement par le biais des Sites, vous nous accordez une licence nous permettant d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d\u2019adapter, de publier, de transmettre, d\u2019h\u00e9berger et d\u2019afficher ces Contenus utilisateurs accessibles publiquement \u00e0 toutes fins commerciales, notamment pour faire conna\u00eetre et promouvoir monday.com, les Services et\/ou les Sites et \u00e0 toute autre fin l\u00e9gale, sous tout format m\u00e9diatique (par exemple, sous forme imprim\u00e9e, sur des sites Web, par voie \u00e9lectronique, par diffusion), et vous renoncez par les pr\u00e9sentes \u00e0 l’exercice de votre droit moral sur vos Contenus utilisateurs accessibles publiquement ou, dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019interdit, vous les c\u00e9dez \u00e0 monday.com.<\/p>\r\n

          4.2 Responsabilit\u00e9 pour les Contenus utilisateurs accessibles publiquement<\/strong>. Vous reconnaissez et acceptez que\u00a0: (i) vous avez ou avez obtenu tous droit, licence, consentement, autorisation, pouvoir et\/ou autorit\u00e9 n\u00e9cessaires pour accorder les droits accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes, pour tout Contenu utilisateur accessible publiquement que vous soumettez, publiez ou affichez dans ou par le biais des Services\u00a0; (ii) nous ne contr\u00f4lons pas, et ne sommes pas responsables d\u2019autres contenus et\/ou publications, publi\u00e9s sur nos Sites et\/ou Services par autrui\u00a0; (iii) en utilisant les Services et\/ou les Sites, il se peut que vous soyez expos\u00e9 \u00e0 du contenu et\/ou \u00e0 des publications d\u2019autres utilisateurs ou de visiteurs du site qui soient offensantes, ind\u00e9centes, inexactes, trompeuses ou autrement ill\u00e9gales\u00a0; (iv) tout Contenu utilisateur accessible publiquement est soumis conform\u00e9ment \u00e0, et assujetti \u00e0 notre Politique d\u2019utilisation acceptable<\/a>.<\/p>\r\n

            \r\n
          1. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et licence.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

            5.1. Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. Les Services et les Sites, y compris les \u00e9l\u00e9ments suivants : logiciels, API, framework d’applications, graphisme, chartes graphiques, textes, contenus \u00e9ditoriaux, textes informatifs, documentation, photographies, illustrations, extraits audio et vid\u00e9o, \u0153uvres d’art et autres \u00e9l\u00e9ments graphiques, ainsi que les noms, logos, marques de commerce et marques de service, les fonctionnalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou configur\u00e9es par l’IA, telles que des applis d’IA, des agents, des processus de travail ou d’autres fonctionnalit\u00e9s au sein de ou via monday AI (except\u00e9 les Donn\u00e9es client), tout savoir-faire, toute technologie ou propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle connexe ou sous-jacente, ainsi que toutes les modifications, am\u00e9liorations ou \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ce qui pr\u00e9c\u00e8de (collectivement, les \u00ab \u00c9l\u00e9ments monday.com<\/strong> \u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 de monday.com et de ses conc\u00e9dants et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les lois et trait\u00e9s en vigueur en mati\u00e8re de droit d’auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Entre vous et monday.com, monday.com conserve l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur les \u00c9l\u00e9ments monday.com.<\/p>\r\n

            5.2. R\u00e9f\u00e9rence client<\/strong>. Le client reconna\u00eet et accepte que monday.com a le droit d\u2019utiliser le nom et le logo du Client pour l\u2019identifier en tant que Client de monday.com ou en tant qu\u2019Utilisateur des Services, sur les sites de monday.com, dans des documents de marketing ou autrement via des annonces publiques, notamment les d\u00e9clarations de r\u00e9sultats, conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques, documents destin\u00e9s aux actionnaires et annonces similaires. Le Client peut r\u00e9voquer ce droit, \u00e0 tout moment, en contactant support@monday.com.<\/p>\r\n

            5.3 Vos droits d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation<\/strong>. Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions et de votre conformit\u00e9 \u00e0 celles\u2011ci, et notamment dans le strict respect de notre Politique d\u2019utilisation acceptable<\/a>, nous vous accordons un droit limit\u00e9, mondial, non exclusif et non transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser les Services et les Sites, pendant la P\u00e9riode d\u2019Abonnement applicable, uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client.<\/p>\r\n

            5.4. Restrictions d’utilisation<\/strong>. Sauf autorisation expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions, vous ne pouvez pas et ne devez pas autoriser un utilisateur ou un tiers \u00e0 : (i) donner, vendre, louer, partager le temps d’utilisation, conc\u00e9der en sous-licence, divulguer, publier, c\u00e9der, commercialiser, revendre, afficher, transmettre, diffuser, transf\u00e9rer ou distribuer une quelconque partie des Services ou des Sites \u00e0 un tiers, notamment \u00e0 vos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ni utiliser les Services dans le cadre d’un accord de centre de services ; (ii) contourner, d\u00e9sactiver ou perturber autrement les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des Sites ou des Services, ou les fonctionnalit\u00e9s qui emp\u00eachent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu, ou qui imposent des limitations \u00e0 l’utilisation des Services ou des Sites ; (iii) proc\u00e9der \u00e0 de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler, d\u00e9chiffrer ou tenter d’obtenir le code source des Services ou des Sites, ou de l’un de leurs composants ; (iv) copier, modifier, traduire, corriger, am\u00e9liorer, alt\u00e9rer, transformer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des Services ou des Sites, en tout ou partie\u00a0; (v) entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer (\u00e0 la seule discr\u00e9tion de monday.com) une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l’infrastructure de monday.com ou sur l’infrastructure qui prend en charge les Sites ou les Services ; (vi) perturber ou tenter de perturber l’int\u00e9grit\u00e9 ou le bon fonctionnement des Services ou des Sites, ou de toute activit\u00e9 connexe ; (vii) supprimer, d\u00e9grader, masquer ou alt\u00e9rer l’identification, l’attribution ou les mentions de droit d’auteur, les marques de commerce ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de monday.com ou de tout tiers, appos\u00e9s sur les Services ou les Sites ou fournis dans le cadre de ceux-ci, ou utiliser ou afficher les logos des Services ou des Sites sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de monday.com ; (viii) utiliser les Services ou les Sites \u00e0 des fins concurrentielles, notamment pour d\u00e9velopper ou am\u00e9liorer un service ou un produit concurrent ; ou (ix) encourager ou aider un tiers (y compris d’autres utilisateurs) \u00e0 effectuer l’une des actions susmentionn\u00e9es.<\/p>\r\n

            5.5 Feedback<\/strong>. En tant qu\u2019utilisateur des Services et\/ou des Sites, vous pouvez transmettre des suggestions, commentaires, demandes de fonctionnalit\u00e9s ou tout autre retour concernant les Contenus monday.com, les Services, l\u2019API et\/ou les Sites (\u00ab\u00a0Feedback\u00a0<\/strong>\u00bb). Ce Feedback est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante des Contenus monday.com et, en tant que tel, il est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de monday.com sans restriction ni limitation d\u2019utilisation de toute sorte. monday.com peut aussi bien prendre en compte ou rejeter ce Feedback, sans restriction ni obligation d\u2019aucune sorte. Vous (i) d\u00e9clarez et garantissez que ce Feedback est exact, complet et n\u2019enfreint aucun droit de tiers\u00a0; (ii) c\u00e9dez irr\u00e9vocablement \u00e0 monday.com tout droit, titre et int\u00e9r\u00eat que vous pouvez avoir sur ce Feedback\u00a0; et (iii) renoncez explicitement et irr\u00e9vocablement \u00e0 toute r\u00e9clamation relative \u00e0 tout droit moral, droit des artistes ou tout autre droit similaire pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur, dans le monde entier, dans ou sur ce Feedback.<\/p>\r\n

            5.6. Utilisation de l’API<\/strong>. Nous pouvons proposer une API offrant des moyens suppl\u00e9mentaires d’acc\u00e9der aux Services et de les utiliser. Cette API est consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie int\u00e9grante des Services et son utilisation est soumise \u00e0 l’ensemble des pr\u00e9sentes Conditions. Sans pr\u00e9judice des dispositions 5.1 \u00e0 5.4, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019usage de notre API sont strictement limit\u00e9s aux besoins internes du Client, notamment pour cr\u00e9er des int\u00e9grations et assurer l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les Services et les autres produits, services ou syst\u00e8mes utilis\u00e9s en interne. Lors de l’utilisation de l’API, vous devez respecter nos Conditions pour les d\u00e9veloppeurs<\/a>. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, votre acc\u00e8s et\/ou celui du Client \u00e0 l’API (ou \u00e0 toute partie de celle-ci), avec ou sans pr\u00e9avis. L’API est susceptible d’\u00eatre modifi\u00e9e et il vous incombe de garantir que votre utilisation de l’API est compatible avec la version en vigueur.<\/p>\r\n

              \r\n
            1. Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

              6.1. S\u00e9curit\u00e9<\/strong>. monday.com met en place des mesures et des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables con\u00e7ues visant \u00e0 prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es client. Pour en savoir plus sur nos mesures et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9, rendez-vous sur notre Page de s\u00e9curit\u00e9<\/a>, qui peut faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour.<\/p>\r\n

              6.2. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>. Dans le cadre de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation des Services et des Sites, nous pouvons collecter, consulter, utiliser et partager certaines Donn\u00e9es Personnelles (telles que d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>) vous concernant. Veuillez lire notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, qui se trouve incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, qui d\u00e9crit nos pratiques de collecte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es.<\/p>\r\n

              6.3. Addendum sur le traitement des donn\u00e9es<\/strong>. En utilisant les Services, le Client accepte \u00e9galement notre Addendum sur le traitement des donn\u00e9es<\/a> (\u00ab\u00a0DPA<\/strong>\u00a0\u00bb), qui r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (selon la d\u00e9finition de ces deux termes dans le DPA) pour le compte du client.<\/p>\r\n

              6.4. Informations anonymes<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes Conditions, nous pouvons collecter, utiliser et publier des Informations anonymes (d\u00e9finies ci-dessous) li\u00e9es \u00e0 votre utilisation des Services et\/ou des Sites, ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par celle-ci, et les divulguer aux fins de la fourniture, de l\u2019exploitation, de l\u2019am\u00e9lioration et de la promotion de nos produits et services, y compris les Sites et les Services, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres fins li\u00e9es \u00e0 notre activit\u00e9. Par \u00ab Informations anonymes<\/strong> \u00bb, on entend des informations ne permettant pas d\u2019identifier une personne physique, telles que des informations d\u00e9personnalis\u00e9es, agr\u00e9g\u00e9es et\/ou analytiques. monday.com est propri\u00e9taire de toutes les Informations anonymes collect\u00e9es ou obtenues par monday.com.<\/p>\r\n

                \r\n
              1. Services tiers\u00a0; liens.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                7.1. Services tiers<\/strong>. Dans le cadre des Services, vous pouvez recourir \u00e0 certains services, produits, applications et outils tiers en lien avec les Services et en acqu\u00e9rir, notamment les applications et widgets tiers propos\u00e9s via notre offre d\u2019Int\u00e9gration, ou que vous d\u00e9cidez de connecter via notre API ou les Services (collectivement, les \u00ab Services tiers<\/strong> \u00bb).<\/p>\r\n

                7.2. Relation ind\u00e9pendante<\/strong>. Vous reconnaissez et acceptez que, quelle que soit la mani\u00e8re dont ces Services tiers peuvent vous \u00eatre fournis, nous agissons simplement en tant que plateforme interm\u00e9diaire entre vous et ces Services tiers, et nous ne recommandons en aucune cas ces Services tiers, ni n\u2019en sommes responsables. Votre relation avec ces Services tiers et toute condition r\u00e9gissant votre paiement pour lesdits Services tiers, et leur utilisation, notamment la collecte, le traitement et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es par lesdits Services tiers, sont soumis \u00e0 un accord contractuel distinct entre vous et le fournisseur de Services tiers (le \u00ab\u00a0Contrat tiers<\/strong>\u00a0\u00bb). Nous ne sommes pas partie \u00e0 l\u2019Accord tiers et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 votre conformit\u00e9, ou celle du fournisseur des Services tiers, \u00e0 cet accord.<\/p>\r\n

                7.3. Int\u00e9gration et connexions avec un Service tiers et vos Donn\u00e9es client<\/strong>. Par le biais des Services, vous pouvez activer des Int\u00e9grations ou des connexions entre votre Compte (y compris les tableaux, fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA, agents d\u2019IA ou Services au sein de votre Compte, ou une partie de ceux-ci) et des Services tiers. Ces Int\u00e9grations ou connexions permettent l\u2019\u00e9change, la transmission, la modification ou la suppression de donn\u00e9es entre nous et les Services tiers, y compris, sans limitation, les Donn\u00e9es client, dont la port\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par les actions applicables d\u00e9finies par chaque Int\u00e9gration ou connexion. Vous reconnaissez que tout acc\u00e8s, collecte, transmission, traitement, stockage ou autre utilisation des donn\u00e9es, y compris des Donn\u00e9es client, par un Service tiers est r\u00e9gi par le contrat du tiers, notamment par toute politique de confidentialit\u00e9 applicable, et que monday.com n\u2019est pas responsable de l\u2019acc\u00e8s, de la collecte, de la transmission, du traitement, du stockage ou de toute autre utilisation des donn\u00e9es, y compris des Donn\u00e9es client, par les Services tiers, ni de leurs actions, omissions ou pratiques g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. En int\u00e9grant, connectant et\/ou utilisant les Services tiers, vous reconnaissez et acceptez que\u00a0: (i) vous \u00eates seul responsable du respect des restrictions, lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, y compris pour votre utilisation des Services tiers et toute autre activit\u00e9 relative aux donn\u00e9es que vous pourriez effectuer ou autoriser des tiers, y compris les Services tiers, \u00e0 effectuer\u00a0; (ii) les activit\u00e9s et l\u2019utilisation des donn\u00e9es par vous et par tout autre Utilisateur au sein du Compte peuvent entra\u00eener une modification et\/ou une suppression de donn\u00e9es, que ce soit dans le Compte (c\u2019est-\u00e0-dire les Donn\u00e9es Client) ou dans les Services tiers int\u00e9gr\u00e9s. Nous n\u2019assumons aucune obligation, de quelque nature que ce soit, concernant une telle modification et\/ou suppression de donn\u00e9es, que ce soit dans le Compte chez nous ou dans les Services tiers int\u00e9gr\u00e9s ou connect\u00e9s.<\/p>\r\n

                7.4. Conditions et limitations d\u2019utilisation<\/strong>. monday.com et les Services tiers peuvent, \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion, imposer des conditions ou limitations suppl\u00e9mentaires \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation de certains Services tiers, notamment un quota sur le nombre d\u2019actions ou d\u2019autres usages (selon le cas). Ces conditions ou limitations suppl\u00e9mentaires seront indiqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au sein des Services ou vous seront notifi\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre utilisateur concern\u00e9 du Compte, dans la mesure o\u00f9 elles sont impos\u00e9es par monday.com<\/a>. Si de telles conditions ou limitations suppl\u00e9mentaires sont impos\u00e9es par les Services tiers, vous reconnaissez que ces Services tiers sont seuls responsables de vous communiquer ces conditions ou limitations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\r\n

                7.5. Marketplace monday.com<\/strong>. monday.com peut mettre \u00e0 disposition des Services tiers \u00e0 travers le Marketplace ou les Services monday.com. Votre utilisation de la Marketplace monday.com est assujettie aux conditions d\u2019utilisation du Marketplace de monday.com<\/a>.<\/p>\r\n

                7.6. Paiement des Services tiers<\/strong>. Les Services tiers peuvent \u00eatre propos\u00e9s gratuitement ou moyennant des frais, factur\u00e9s soit directement par les Services tiers, soit par monday.com. Si des Services tiers requi\u00e8rent un paiement, cela vous est indiqu\u00e9, sauf si ces frais sont inclus dans les frais relatifs aux Services. Lorsque monday.com facture le Client pour le compte des Services tiers, le Client reconna\u00eet que monday.com agit uniquement en tant qu\u2019interm\u00e9diaire pour faciliter ou percevoir, aupr\u00e8s du Client, les frais et taxes applicables pour les Services tiers. Par cons\u00e9quent, toutes les questions li\u00e9es au paiement, y compris le r\u00e8glement des frais, le renouvellement et la Politique de remboursement, sont r\u00e9gies par le Contrat de services tiers. Lorsque monday.com facture le Client pour son propre compte et non pour le compte des Services tiers, les conditions de paiement, y compris le r\u00e8glement des frais, le renouvellement et la Politique de remboursement, sont r\u00e9gies par les articles 8 et 9 des pr\u00e9sentes.<\/p>\r\n

                7.7. Modification des frais<\/strong>. Le Client reconna\u00eet que monday.com et tout autre Service tiers peuvent modifier de temps \u00e0 autre les frais des Services tiers, notamment en appliquant des frais \u00e0 des Services tiers pr\u00e9c\u00e9demment gratuits.<\/p>\r\n

                7.8. Interruption des Services tiers<\/strong>. monday.com et les Services tiers se r\u00e9servent le droit d\u2019interrompre l\u2019utilisation ou de suspendre la disponibilit\u00e9 de tout Service tiers, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de fournir une explication ou un avis. Cette interruption peut rendre impossible l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s et actions de Services tiers ainsi que de nos Services.<\/p>\r\n

                7.9. Liens<\/strong>. Les Sites, les Services et\/ou tout Service tiers peuvent comporter des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par nous (\u00ab\u00a0Liens<\/strong>\u00a0\u00bb). Vous reconnaissez que nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le contenu, et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 sur celui-ci, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites Web tiers. Vous\u00a0: (i) \u00eates seul responsable de votre utilisation et des liens vers des sites web tiers et tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site Web tiers\u00a0; et (ii) nous d\u00e9gagez express\u00e9ment de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de votre utilisation, et dans le cas d\u2019un Client, de l\u2019utilisation par tous les utilisateurs d\u2019un site web tiers. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site Web tiers que vous choisissez de visiter.<\/p>\r\n

                7.10. Limites de responsabilit\u00e9. <\/strong>MONDAY.COM D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LES LIENS OU SERVICES TIERS, NOTAMMENT VIS-\u00c0-VIS DE L\u2019OP\u00c9RABILIT\u00c9 OU L\u2019INTEROP\u00c9RABILIT\u00c9 DE CE SERVICE TIERS AVEC NOS SERVICES, NOTRE S\u00c9CURIT\u00c9, NOTRE EXACTITUDE, NOTRE FIABILIT\u00c9, NOS PRATIQUES DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET LA QUALIT\u00c9 DE SES OFFRES, AINSI QUE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LA PART DE TIERS. EN ACC\u00c9DANT AUX SERVICES TIERS ET\/OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACC\u00c8S AUX SERVICES DE TIERS ET L\u2019UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT \u00c0 VOTRE SEULE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS SEULS RISQUES, ET QUE VOUS \u00caTES SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE LE FONCTIONNEMENT ET LES PRATIQUES DE CES SERVICES DE TIERS ET LEUR ACCORD RESPECTIF R\u00c9PONDENT \u00c0 VOS BESOINS.<\/p>\r\n

                  \r\n
                1. Abonnement, frais, mises \u00e0 niveau et renouvellements.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                  8.1. Formulaire de commande<\/strong>. Les services peuvent \u00eatre achet\u00e9s au moyen d\u2019un formulaire de commande, par exemple un bon de commande, un document d\u2019achat ou tout autre support d\u00e9termin\u00e9 par nous, qui doit \u00eatre rempli et plac\u00e9 en ligne, dans le produit, hors ligne, ou sous toute autre forme d\u00e9sign\u00e9e par nous. (\u00ab\u00a0Formulaire de commande<\/strong>\u00a0\u00bb). Ce Formulaire de commande mentionnera, au minimum, les services command\u00e9s, les frais associ\u00e9s, le forfait d\u2019abonnement et la dur\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Si le client fournit \u00e0 monday.com un bon de commande li\u00e9 \u00e0 un Formulaire de commande, il est convenu que celui-ci inclut les pr\u00e9sentes Conditions et s\u2019il contient des conditions relatives aux Services, celles-ci n\u2019auront aucune force ni aucun effet.<\/p>\r\n

                  8.2. Abonnement<\/strong>. Sauf indication contraire dans un formulaire de commande, les Services sont fournis sous forme d\u2019abonnement pour la dur\u00e9e de ce dernier, pr\u00e9cis\u00e9e dans le formulaire de commande, conform\u00e9ment au Forfait d\u2019abonnement applicable (\u00ab Dur\u00e9e d\u2019abonnement<\/strong> \u00bb et \u00ab Forfait d\u2019abonnement<\/strong> \u00bb, d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab Abonnement<\/strong> \u00bb). Un Forfait d\u2019abonnement peut inclure une ou plusieurs Offres en fonction de l\u2019usage (telles que d\u00e9finies \u00e0 la section 8.13), telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans un formulaire de commande.<\/p>\r\n

                  8.3. Frais<\/strong>. Compte tenu de la prestation des Services (\u00e0 l\u2019exception des Services d\u2019essai), le Client devra nous payer les frais applicables, tels qu\u2019indiqu\u00e9s dans le Formulaire de commande applicable (\u00ab\u00a0Frais<\/strong>\u00a0\u00bb). Sauf indication contraire, les Frais sont indiqu\u00e9s en dollars\u00a0US. Le Client nous autorise par la pr\u00e9sente, directement ou par le biais de notre Service de traitement des paiements, \u00e0 facturer ces Frais via le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client, \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Sauf indication expresse dans les pr\u00e9sentes, les Frais ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les Frais \u00e0 tout moment, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le client, si cette modification est susceptible d\u2019affecter les abonnements existants du client lors de leur renouvellement. En cas de non-recouvrement des frais dus par le Client, nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion (mais nous n\u2019y sommes pas oblig\u00e9s), r\u00e9essayer de percevoir l\u2019argent \u00e0 une date ult\u00e9rieure, et\/ou suspendre ou r\u00e9silier le Compte, sans pr\u00e9avis.<\/p>\r\n

                  8.4. Taxes<\/strong>. Les Frais s\u2019entendent hors taxes, quelles qu\u2019elles soient (notamment la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, la taxe de vente, la taxe d\u2019utilisation, les droits d\u2019accise, la taxe sur les produits et services, etc.), les pr\u00e9l\u00e8vements ou les droits, qui peuvent \u00eatre impos\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes conditions et la souscription ou la vente des Services en vertu des pr\u00e9sentes (\u00ab\u00a0Taxes<\/strong>\u00a0\u00bb). Si le Client r\u00e9side dans un territoire qui exige qu\u2019il d\u00e9duise ou retienne des Taxes ou d\u2019autres montants sur les sommes qui nous sont dues, il doit nous en informer par \u00e9crit dans les plus brefs d\u00e9lais et nous unirons nos efforts pour \u00e9viter et\/ou r\u00e9duire cette retenue fiscale, \u00e0 condition toutefois que, dans tous les cas, le Client soit seul responsable du paiement de cette Taxe et que cette Taxe soit consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant ajout\u00e9e aux Frais, payable par le Client.<\/p>\r\n

                  8.5. Mises \u00e0 niveau<\/strong>. Le Client peut mettre \u00e0 niveau et\/ou am\u00e9liorer ses Services en\u00a0: (i) ajoutant des utilisateurs\u00a0; (ii) passant \u00e0 un type de forfait d\u2019abonnement sup\u00e9rieur\u00a0; (iii) ajoutant des services, produits, Modules compl\u00e9mentaires ou fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires\u00a0; (iv) augmentant les Offres en fonction de l\u2019usage\u00a0; et\/ou (v) optant pour une Dur\u00e9e d\u2019abonnement plus longue (collectivement, les \u00ab\u00a0Mises \u00e0 niveau<\/strong>\u00a0\u00bb). Certaines Mises \u00e0 niveau ou autres modifications peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un nouvel achat et, par cons\u00e9quent, r\u00e9initialiser la Dur\u00e9e d\u2019abonnement pour tout ou partie des Services, tandis que d\u2019autres n\u2019auront pas cet effet, comme indiqu\u00e9 dans les Services et\/ou le Formulaire de commande. Lors d\u2019une Mise \u00e0 niveau, le Client sera factur\u00e9 des frais suppl\u00e9mentaires applicables, aux tarifs en vigueur (sauf indication contraire dans un Formulaire de commande), soit\u00a0: (a) au prorata de la dur\u00e9e restante de la Dur\u00e9e d\u2019abonnement en cours, soit (b) lorsque la Dur\u00e9e d\u2019abonnement est r\u00e9initialis\u00e9e, les frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le Client seront d\u00e9duits des nouveaux frais li\u00e9s \u00e0 la Mise \u00e0 niveau, et la diff\u00e9rence sera due et payable par le Client \u00e0 la date de la Mise \u00e0 niveau. \u00ab\u00a0Modules compl\u00e9mentaires<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les am\u00e9liorations et\/ou fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires des Services applicables au forfait d\u2019abonnement souscrit par le Client, propos\u00e9es \u00e0 l\u2019achat et pouvant faire l\u2019objet de frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\r\n

                  8.6. Ajout d\u2019utilisateurs<\/strong>. Le Client reconna\u00eet que, sauf s\u2019il a d\u00e9sactiv\u00e9 ces options\u00a0: (i) les Utilisateurs du m\u00eame domaine de messagerie pourront \u00eatre automatiquement ajout\u00e9s au Compte\u00a0; et (ii) les Utilisateurs du Compte du Client pourront inviter d\u2019autres personnes \u00e0 rejoindre le Compte en tant qu\u2019Utilisateurs (collectivement, \u00ab\u00a0Augmentation du nombre d\u2019Utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb). Pour plus d\u2019informations sur ces options et comment les d\u00e9sactiver, rendez-vous dans notre Centre d\u2019aide<\/a>. Toute modification du nombre d\u2019Utilisateurs au sein d\u2019un Compte donn\u00e9 entra\u00eenera la r\u00e9initialisation de la Dur\u00e9e de l\u2019Abonnement pour tout ou partie des Services. Le Client sera alors factur\u00e9 des Frais additionnels applicables selon nos tarifs en vigueur, les Frais d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s \u00e9tant d\u00e9duits des nouveaux Frais additionnels, sauf accord contraire dans un Bon de commande, auquel cas les Utilisateurs seront ajout\u00e9s pour le reste de la Dur\u00e9e de l\u2019abonnement sur une base proportionnelle. Nous facturerons le Client au moment de l\u2019augmentation du nombre d\u2019Utilisateurs, \u00e0 moins que nous n\u2019ayons convenu d\u2019un autre moment.<\/p>\r\n

                  8.7. Utilisation excessive<\/strong>. Nous nous r\u00e9servons le droit, notamment et sans limitation lorsque nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que le Client et\/ou l\u2019un de ses Utilisateurs ont fait un usage abusif des Services ou les utilisent de mani\u00e8re excessive par rapport \u00e0 l\u2019utilisation standard pr\u00e9vue, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion (par exemple, un nombre excessif d\u2019Invit\u00e9s, une utilisation disproportionn\u00e9e des automatisations, etc.), de proposer les Services \u00e0 des tarifs diff\u00e9rents et\/ou d\u2019imposer des frais suppl\u00e9mentaires (y compris l\u2019obligation de mettre \u00e0 niveau), ou d\u2019appliquer d\u2019autres restrictions relatives au t\u00e9l\u00e9versement, au stockage, au t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou \u00e0 l\u2019utilisation des Services, y compris, sans limitation, des restrictions concernant les Services Tiers, le trafic r\u00e9seau et la bande passante, la taille et\/ou la dur\u00e9e du contenu, la qualit\u00e9 et\/ou le format du contenu, les sources du contenu, le volume et\/ou la dur\u00e9e des t\u00e9l\u00e9chargements, etc.<\/p>\r\n

                  8.8. Facturation<\/strong>. Lors de l\u2019inscription ou de l\u2019envoi d\u2019informations de facturation aux Services, le Client s\u2019engage \u00e0 nous fournir des informations de facturation \u00e0 jour, exactes et compl\u00e8tes, et nous autorise (directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de nos filiales ou d\u2019autres tiers) \u00e0 facturer, demander et collecter le paiement (ou de proc\u00e9der \u00e0 toute autre facturation, remboursement ou op\u00e9ration de facturation) \u00e0 partir du moyen de paiement du Client ou du compte bancaire d\u00e9sign\u00e9, et \u00e0 formuler toute demande que nous (ou nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et\/ou des tiers agissant en notre nom) pouvons consid\u00e9rer n\u00e9cessaire pour valider le compte de paiement d\u00e9sign\u00e9 du Client ou les informations financi\u00e8res, afin de garantir la rapidit\u00e9 du paiement, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises \u00e0 jour de l\u2019\u00e9metteur de la carte de cr\u00e9dit ou du compte bancaire du Client (par exemple, la date d\u2019expiration mise \u00e0 jour ou le num\u00e9ro de carte qui peut nous \u00eatre fourni par l\u2019\u00e9metteur de la carte de cr\u00e9dit du Client).<\/p>\r\n

                  8.9. Renouvellement automatique de l\u2019abonnement<\/strong>. Afin de garantir que le Client ne subira aucune interruption ni perte de services, l\u2019Abonnement du Client inclut par d\u00e9faut une option de renouvellement automatique. En cons\u00e9quence, sauf si le Client r\u00e9silie son Abonnement avant son expiration (dans le cas d\u2019un Abonnement annuel, cette notification de r\u00e9siliation doit intervenir au moins 30 jours avant son expiration, sauf autorisation contraire de monday.com), l\u2019Abonnement aux Services sous-jacents sera automatiquement renouvel\u00e9 \u00e0 la fin de la P\u00e9riode d\u2019abonnement en cours, pour une dur\u00e9e identique \u00e0 celle de la P\u00e9riode d\u2019abonnement initiale et, sauf notification contraire adress\u00e9e au Client, au m\u00eame prix (sous r\u00e9serve des modifications des taxes applicables et hors remises ou autres offres promotionnelles accord\u00e9es pour la premi\u00e8re P\u00e9riode d\u2019abonnement). Tout renouvellement inclura \u00e9galement le renouvellement des Offres bas\u00e9es sur l\u2019utilisation en vigueur imm\u00e9diatement avant le renouvellement. Par cons\u00e9quent, sauf si le Client ou nous-m\u00eames r\u00e9silions l\u2019Abonnement avant son expiration, nous tenterons de facturer automatiquement au Client les Frais applicables \u00e0 l\u2019expiration de la P\u00e9riode d\u2019abonnement en cours, ou imm\u00e9diatement avant celle-ci. Si le Client souhaite \u00e9viter ce renouvellement automatique, il doit annuler son Abonnement avant son expiration, \u00e0 tout moment, via les param\u00e8tres de son Compte ou en contactant notre \u00e9quipe Customer Success<\/a>. Sauf disposition expresse contraire des pr\u00e9sentes Conditions, si un Client annule son Abonnement pendant une P\u00e9riode d\u2019abonnement, celui-ci ne sera pas renouvel\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode, mais aucun remboursement ni cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 pour toute p\u00e9riode non utilis\u00e9e au sein de la P\u00e9riode d\u2019abonnement.<\/p>\r\n

                  8.10. R\u00e9ductions et Promotions<\/strong>. Sauf indication contraire expresse dans un accord distinct juridiquement contraignant, si le client a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une remise sp\u00e9ciale ou d\u2019une autre offre promotionnelle, il reconna\u00eet qu\u2019au moment du renouvellement de son Abonnement aux Services, monday.com renouvellera cet Abonnement aux Services, selon les Frais applicables au moment du renouvellement.<\/p>\r\n

                  8.11. Cr\u00e9dits<\/strong>. Tous les cr\u00e9dits pouvant \u00eatre port\u00e9s au Compte du Client pour les Services concern\u00e9s, pour quelque raison que ce soit (\u00ab Cr\u00e9dits<\/strong> \u00bb), expireront et deviendront caducs \u00e0 la premi\u00e8re des \u00e9ch\u00e9ances suivantes : (i) l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation de l\u2019Abonnement applicable au Compte pour lequel ces Cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s ; (ii) l\u2019expiration de la p\u00e9riode de consommation des Cr\u00e9dits applicable ; ou (iii) si ces Cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9s pour un Compte b\u00e9n\u00e9ficiant de Services en p\u00e9riode d\u2019essai (tels que d\u00e9finis ci-dessous) qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 niveau vers un forfait d\u2019Abonnement, 90 jours apr\u00e8s leur acquisition. Sauf indication contraire sp\u00e9cifique, les Cr\u00e9dits peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement pour payer les Services concern\u00e9s et non pour des Services Tiers ni pour tout autre type de paiement. Lorsque des Frais sont dus pour des Services, les Cr\u00e9dits accumul\u00e9s seront d\u2019abord imput\u00e9s sur les Frais, et le solde sera d\u00e9bit\u00e9 du moyen de paiement du Client. Les Cr\u00e9dits n\u2019auront aucune valeur mon\u00e9taire (sauf pour l\u2019achat de Services conform\u00e9ment aux conditions limit\u00e9es pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes) ni valeur d\u2019\u00e9change, et ne seront ni transf\u00e9rables ni remboursables.<\/p>\r\n

                  8.12. Paiement via un Partenaire<\/strong>. Si le Client a souscrit des Services aupr\u00e8s d’un revendeur ou d’un distributeur autoris\u00e9 ou fait appel \u00e0 un interm\u00e9diaire approuv\u00e9 par nos soins pour s\u2019acquitter de ses obligations de paiement au titre des pr\u00e9sentes (\u00ab\u00a0Partenaire\u00a0<\/strong>\u00bb), dans la mesure o\u00f9 il existe un conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et l’accord conclu entre le Client et le Revendeur respectif, y compris tout bon de commande (\u00ab\u00a0Accord de partenariat\u00a0<\/strong>\u00bb), alors, entre le Client et monday.com, les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9vaudront. Tous les droits accord\u00e9s au Client et\/ou \u00e0 l’un des autres Utilisateurs dans ledit Accord de partenariat qui ne sont pas contenus dans les pr\u00e9sentes Conditions, s’appliquent uniquement entre le Client et le Partenaire respectif. Dans ce cas, le Client doit chercher \u00e0 obtenir r\u00e9paration, \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 faire appliquer ces droits uniquement aupr\u00e8s du Partenaire et non de monday.com. Pour plus de clart\u00e9, l’acc\u00e8s du Client et de ses Utilisateurs aux Services est soumis \u00e0 la r\u00e9ception par le Partenaire du paiement des Frais applicables pay\u00e9s par le Client au Partenaire. Le Client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes qu’\u00e0 tout moment, \u00e0 notre discr\u00e9tion, la facturation des Frais peut nous \u00eatre impartie, de sorte que le Client nous paie directement les Frais respectifs.<\/p>\r\n

                  8.13. Offres bas\u00e9es sur l’utilisation<\/strong>. Outre toute autre limitation pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes Conditions, certains Services, fonctionnalit\u00e9s ou caract\u00e9ristiques (y compris, sans limitation, les automatisations, les int\u00e9grations, monday AI ou d’autres offres bas\u00e9es sur la consommation) peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des plafonds d’utilisation ou \u00e0 d’autres mesures de consommation (\u00ab Offre(s) bas\u00e9e(s) sur l’utilisation<\/strong> \u00bb). L’Offre bas\u00e9e sur l’utilisation est soumise \u00e0 un Solde d’utilisation (par exemple, des cr\u00e9dits et\/ou un quota, etc.) qui expirera \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’utilisation, ne sera pas report\u00e9 d’une p\u00e9riode sur l’autre et ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement (\u00ab Solde d’utilisation<\/strong> \u00bb). La mesure de l’utilisation par monday.com fera foi et sera d\u00e9finitive. Si le Client d\u00e9passe le Solde d’utilisation applicable pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e, monday.com pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion : (i) facturer des frais suppl\u00e9mentaires ; (ii) limiter ou suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Offre bas\u00e9e sur l’utilisation ; et\/ou (iii) exiger du Client la mise \u00e0 niveau de son offre.<\/p>\r\n

                    \r\n
                  1. Politique de remboursement\u00a0; r\u00e9trofacturation.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                    9.1. Politique de remboursement<\/strong>. Si le Client n’est pas satisfait de son premier achat de Services, \u00e0 l’exception des Frais li\u00e9s \u00e0 une Offre bas\u00e9e sur l’utilisation, et uniquement en ce qui concerne cet achat (\u00ab\u00a0Achat initial<\/strong>\u00a0\u00bb), il peut r\u00e9silier cet Achat initial en nous adressant une notification \u00e9crite dans les 30\u00a0jours suivant cet Achat initial (\u00ab\u00a0P\u00e9riode de remboursement<\/strong>\u00a0\u00bb). En cas de r\u00e9siliation de l’Achat initial par le Client pendant la P\u00e9riode de remboursement, nous lui rembourserons au prorata les Frais non \u00e9chus pr\u00e9pay\u00e9s pour les Services r\u00e9sili\u00e9s, sauf si la l\u00e9gislation applicable exige un autre montant, et ce dans la m\u00eame devise que celle utilis\u00e9e pour le paiement initial (\u00ab\u00a0Remboursement<\/strong>\u00a0\u00bb). Le Remboursement s’applique uniquement \u00e0 l’Achat initial et ne concerne pas les achats, mises \u00e0 niveau, modifications ou renouvellements ult\u00e9rieurs des Services (m\u00eame s\u2019ils sont effectu\u00e9s pendant la P\u00e9riode de remboursement). Veuillez noter que nous ne serons pas tenus de rembourser les diff\u00e9rences dues aux fluctuations des taux de change ou aux frais factur\u00e9s par des tiers, tels que les frais de virement bancaire. Apr\u00e8s la P\u00e9riode de remboursement, les Frais ne sont ni remboursables ni annulables. Dans la mesure permise par la loi, si nous constatons qu’une demande d’annulation a \u00e9t\u00e9 faite de mauvaise foi ou dans le but ill\u00e9gitime d’\u00e9viter le paiement de Services effectivement re\u00e7us et utilis\u00e9s, nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter la demande de Remboursement du Client. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en cas de r\u00e9siliation par le Client conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section\u00a09.1, toutes les obligations de paiement en suspens relatives aux Services utilis\u00e9s deviendront imm\u00e9diatement exigibles et le Client devra verser sans d\u00e9lai \u00e0 monday.com tous les Frais dus \u00e0 monday.com au titre des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n

                    9.2. Services non-remboursables<\/strong>. Certains services ne sont pas remboursables. Dans ce cas, nous indiquerons que ces services ne sont pas remboursables, et le Client n\u2019aura pas le droit, et nous n\u2019aurons pas l\u2019obligation de r\u00e9silier les Services ni de verser un Remboursement.<\/p>\r\n

                    9.3.R\u00e9trofacturation<\/strong>. Si, \u00e0 tout moment, nous enregistrons un refus, une r\u00e9trofacturation ou tout autre rejet de tous les Frais dus et payables (\u00ab\u00a0R\u00e9trofacturation\u00a0<\/strong>\u00bb), cela sera consid\u00e9r\u00e9 comme un manquement aux obligations de paiement du Client en vertu des pr\u00e9sentes, et l\u2019utilisation des Services par le Client pourra \u00eatre suspendue, d\u00e9sactiv\u00e9e ou r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion de monday.com. Le Client ne pourra plus acc\u00e9der aux Services dans le cas d\u2019une telle suspension, d\u00e9sactivation ou r\u00e9siliation, \u00e0 moins que monday.com ne lui permette d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nouveau aux Services, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sous r\u00e9serve du paiement int\u00e9gral par le Client de tous les Frais applicables, y compris les frais et d\u00e9penses encourus par nous et\/ou tout Service tiers pour chaque R\u00e9trofacturation re\u00e7ue (y compris les frais de gestion et de traitement et les frais encourus par le prestataire de paiement), sans d\u00e9roger \u00e0 tout autre recours auquel nous pourrions avoir droit en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ou de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\r\n

                      \r\n
                    1. Services durant la p\u00e9riode d’essai ; Services en acc\u00e8s anticip\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                      10.1. Services d\u2019essai et versions gratuites<\/strong>. Nous pouvons offrir, de temps \u00e0 autre, tout ou partie de nos Services \u00e0 titre d\u2019essai gratuit et sans obligation et\/ou dans le cadre d\u2019un abonnement gratuit aux Services pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et avec des fonctionnalit\u00e9s limit\u00e9es. (\u00ab\u00a0Services d\u2019essai<\/strong>\u00a0\u00bb). La dur\u00e9e des Services d\u2019essai est celle qui vous est communiqu\u00e9e dans le cadre des Services, dans un Formulaire de commande ou s\u00e9par\u00e9ment par \u00e9crit par monday.com, sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e par le Client ou par nous, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, d\u2019annuler et\/ou de limiter les Services d\u2019essai \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis, et sans responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard ni justification. En ce qui concerne les Services d\u2019essai, nous pouvons, en cas de r\u00e9siliation, modifier l\u2019adresse web du Compte \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis \u00e9crit.<\/p>\r\n

                      10.2. Services en acc\u00e8s anticip\u00e9<\/strong>. Veuillez noter que nous pouvons proposer, de temps \u00e0 autre, certains Services ou parties de services en version alpha ou b\u00eata (\u00ab\u00a0Services en acc\u00e8s anticip\u00e9\u00a0<\/strong>\u00bb) et nous faisons de notre mieux pour identifier ces Services en acc\u00e8s anticip\u00e9 comme tels. Les Services en acc\u00e8s anticip\u00e9 sont des Services qui sont toujours en cours de d\u00e9veloppement, et \u00e0 ce titre, il se peut qu\u2019ils soient inutilisables ou incomplets, et peuvent contenir des bugs, pr\u00e9senter des d\u00e9faillances et\/ou ne pas fonctionner comme pr\u00e9vu et indiqu\u00e9, plus que d\u2019ordinaire.<\/p>\r\n

                      10.3. Conditions applicables aux Services durant la p\u00e9riode d’essai et aux Services en acc\u00e8s anticip\u00e9<\/strong>. Les Services durant la p\u00e9riode d’essai et les Services en acc\u00e8s anticip\u00e9 sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions, y compris les Conditions sp\u00e9cifiques aux Services pertinentes, \u00e9tant entendu que, nonobstant toute disposition contraire des pr\u00e9sentes Conditions ou de tout autre document, en ce qui concerne les Services durant la p\u00e9riode d’essai et les Services en acc\u00e8s anticip\u00e9 : (i) ces services sont fournis sous licence en vertu des pr\u00e9sentes \u00ab En l’\u00e9tat<\/strong> \u00bb, \u00ab Avec tous leurs d\u00e9fauts<\/strong> \u00bb et \u00ab Selon leur disponibilit\u00e9<\/strong> \u00bb, sans aucune d\u00e9claration ni garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit ; (ii) l’engagement d’indemnisation que nous prenons en vertu de l’article 16.2 des pr\u00e9sentes ne s’applique pas ; et (iii) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE CUMUL\u00c9E DE monday.com, DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC CELLES-CI (Y COMPRIS LES SITES, LES SERVICES ET LES SERVICES TIERS), NE SAURAIT EXC\u00c9DER 100 dollars am\u00e9ricains. Nous ne garantissons pas que les Services d’essai et\/ou les Services en acc\u00e8s anticip\u00e9 vous seront accessibles et\/ou seront mis \u00e0 disposition de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\r\n

                        \r\n
                      1. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation\u00a0; suspension.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                        11.1. Dur\u00e9e<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions sont pleinement en vigueur, \u00e0 compter de la Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, jusqu\u2019\u00e0 la fin du Service sous-jacent au Compte, pay\u00e9 ou non, sauf r\u00e9siliation contraire conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n

                        11.2. R\u00e9siliation pour motif grave<\/strong>. Le Client ou nous-m\u00eames pouvons r\u00e9silier les Services respectifs et les pr\u00e9sentes Conditions, selon le cas, par notification \u00e9crite, si l’autre partie (a)\u00a0enfreint gravement les pr\u00e9sentes Conditions et, dans la mesure o\u00f9 il est possible d’y rem\u00e9dier, ne le fait pas dans un d\u00e9lai raisonnable, qui ne sera pas inf\u00e9rieur \u00e0 10 jours \u00e0 compter de la notification \u00e9crite de la partie qui n’enfreint pas les Conditions\u00a0; \u00e0 condition, toutefois, que la r\u00e9siliation par le Client ne s’applique qu’aux \u00e9l\u00e9ments des Services pour lesquels le manquement a \u00e9t\u00e9 commis\u00a0; ou (b)\u00a0cesse ses activit\u00e9s commerciales ou fait l’objet d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 et que la proc\u00e9dure n’est pas annul\u00e9e dans les 45 jours.<\/p>\r\n

                        11.3. R\u00e9siliation par le Client<\/strong>. Le Client peut r\u00e9silier son abonnement aux Services en r\u00e9siliant les Services et\/ou en supprimant son Compte, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une telle r\u00e9siliation ne le lib\u00e8re pas de son obligation de payer les Frais applicables, sauf si elle intervient pendant la P\u00e9riode de Remboursement. Conform\u00e9ment \u00e0 la Section 9 ci-dessus, sauf accord \u00e9crit contraire entre le Client et nous, la date de prise d\u2019effet d\u2019une telle r\u00e9siliation correspondra \u00e0 la fin de la P\u00e9riode d\u2019abonnement alors en cours. L\u2019obligation du Client de payer les Frais jusqu\u2019\u00e0 la fin de cette P\u00e9riode d\u2019abonnement restera pleinement en vigueur, et le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement des Frais pr\u00e9pay\u00e9s.<\/p>\r\n

                        11.4 Impact de la r\u00e9siliation des Services<\/strong>. En cas de r\u00e9siliation ou d’expiration des pr\u00e9sentes Conditions, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes seront r\u00e9sili\u00e9s, et nous pourrons changer l’adresse web du Compte. Il est de la seule responsabilit\u00e9 du Client d’exporter ses Donn\u00e9es Client avant une telle r\u00e9siliation ou expiration. Si le Client n’a pas supprim\u00e9 les Donn\u00e9es Client du Compte, nous pouvons continuer \u00e0 les conserver et \u00e0 les h\u00e9berger jusqu’\u00e0 ce que le Client ou nous, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, supprimions ces Donn\u00e9es Client, et pendant cette p\u00e9riode, le Client sera toujours en mesure d’utiliser les services de mani\u00e8re limit\u00e9e afin d’exporter ses Donn\u00e9es Client (\u00ab\u00a0Mode lecture seule\u00a0<\/strong>\u00bb), \u00e9tant entendu que nous ne sommes pas tenus de maintenir ce Mode lecture seule et que nous pouvons y mettre fin \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis au Client, et par la suite, les Donn\u00e9es Client seront supprim\u00e9es. Le Client reconna\u00eet ce qui pr\u00e9c\u00e8de et sa seule responsabilit\u00e9 d’exporter et\/ou de supprimer ses Donn\u00e9es client avant la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions, et par cons\u00e9quent, nous n’aurons aucune responsabilit\u00e9 ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes, la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions ne lib\u00e8re pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement dus.<\/p>\r\n

                        11.5. Survie<\/strong>. Les Sections 2.6 (Responsabilit\u00e9 du Client vis-\u00e0-vis des utilisateurs), 3 (Donn\u00e9es client), 6 (Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9), 7 (Services tiers\u00a0; liens), 8 (Abonnement, frais, mises \u00e0 niveau et renouvellements), en ce qui concerne les frais d\u2019abonnement impay\u00e9s, 10.3 (Conditions applicables aux Services durant la p\u00e9riode d’essai et aux Services en acc\u00e8s anticip\u00e9), 11 (Dur\u00e9e et r\u00e9siliation\u00a0; suspension), 12 (Confidentialit\u00e9), 13 (Exclusion de garantie), 14 (Limitations de responsabilit\u00e9), 16 (Indemnisation), 21 (Droit applicable et juridiction\u00a0; renonciation aux recours collectifs et arbitrage) et 22 (Dispositions g\u00e9n\u00e9rales), ainsi que toutes les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui, de par leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 survivre, demeureront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l\u2019expiration des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et continueront de produire leurs effets conform\u00e9ment \u00e0 leurs dispositions applicables.<\/p>\r\n

                        11.6. Suspension<\/strong>. Sans d\u00e9roger \u00e0 nos droits de r\u00e9siliation ci-dessus, nous pouvons d\u00e9cider de suspendre temporairement le Compte et\/ou un Profil utilisateur (dont tout acc\u00e8s \u00e0 celui-ci) et\/ou nos Services, dans les cas suivants\u00a0: (i) nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous ou un tiers utilisez les Services d’une mani\u00e8re susceptible d’entra\u00eener un risque de s\u00e9curit\u00e9, de nous porter pr\u00e9judice ou de porter pr\u00e9judice \u00e0 un tiers, et\/ou d’augmenter notre responsabilit\u00e9 ou celle d’un tiers\u00a0; (ii) nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous ou un tiers utilisez les Services en violation des pr\u00e9sentes Conditions ou de la Loi applicable\u00a0; (iii) les obligations de paiement du Client, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’\u00eatre en retard\u00a0; ou (iv) le Client ou l’un de ses Utilisateurs ne respectent pas la Politique d’utilisation acceptable. Les droits de suspension susmentionn\u00e9s s’ajoutent \u00e0 tous les recours dont nous pouvons disposer conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et\/ou \u00e0 la Loi applicable.<\/p>\r\n

                          \r\n
                        1. Confidentialit\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                          12.1. Informations confidentielles<\/strong>. En vertu des pr\u00e9sentes Conditions et des Services (y compris leur \u00e9valuation), chaque partie (\u00ab\u00a0Partie divulgatrice\u00a0\u00bb) <\/strong>peut divulguer \u00e0 l’autre partie\u00a0 (\u00ab\u00a0Partie r\u00e9ceptrice\u00a0\u00bb) <\/strong>des informations non publiques commerciales, relatives aux produits, \u00e0 la technologie et au marketing, notamment des listes et des informations sur les clients, des connaissances, des logiciels et toute autre information non publique identifi\u00e9e comme telle ou devant \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle compte tenu de sa nature et des circonstances de la divulgation, qu’elle soit divulgu\u00e9e avant ou apr\u00e8s la Date d’entr\u00e9e en vigueur (les \u00ab\u00a0Informations confidentielles\u00a0\u00bb)<\/strong>. Afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, (i) les Donn\u00e9es client sont consid\u00e9r\u00e9es comme des Informations confidentielles du Client, et (ii) nos Site, Services, Services d’essai et\/ou Services en acc\u00e8s anticip\u00e9, y compris leur technologie sous-jacente, et leurs informations de performance respectives, ainsi que toutes les donn\u00e9es, rapports et documents que nous vous avons fournis dans le cadre de votre \u00e9valuation ou utilisation des Services, sont consid\u00e9r\u00e9s comme nos Informations confidentielles. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent g\u00e9n\u00e9ralement disponibles au public sans violation de quelconque obligation envers la partie divulgatrice\u00a0; (b) \u00e9taient connues de la partie r\u00e9ceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice\u00a0; (c) sont re\u00e7ues de la part d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice\u00a0; ou (d) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par la partie r\u00e9ceptrice sans aucune utilisation ou r\u00e9f\u00e9rence aux Informations confidentielles.<\/p>\r\n

                          12.2.\u00a0 Engagements de confidentialit\u00e9 de la partie r\u00e9ceptrice<\/strong>. La Partie r\u00e9ceptrice (i) prendra au moins des mesures raisonnables afin d’emp\u00eacher la divulgation ou l’utilisation non autoris\u00e9e des Informations confidentielles, et en limitera l’acc\u00e8s \u00e0 ses employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, fournisseurs de services et agents ayant besoin d’y acc\u00e9der et qui sont li\u00e9s par des obligations de confidentialit\u00e9 au moins aussi restrictives que celles contenues dans les pr\u00e9sentes\u00a0; et (ii) n’utilisera ni ne divulguera aucune Information confidentielle \u00e0 un tiers, sauf dans le cadre de son ex\u00e9cution en vertu des pr\u00e9sentes Conditions et dans la mesure o\u00f9 elle doit \u00eatre divulgu\u00e9e \u00e0 des conseillers juridiques ou financiers \u00e0 la Partie r\u00e9ceptrice ou dans le cadre d’un processus de due diligence que la Partie r\u00e9ceptrice subit, \u00e0 condition que cette divulgation soit r\u00e9gie par des obligations de confidentialit\u00e9 au moins aussi restrictives que celles contenues dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\r\n

                          12.3. Divulgation obligatoire<\/strong>. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Informations confidentielles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance ou \u00e0 l’obligation d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental\u00a0; \u00e0 condition toutefois que, dans la mesure o\u00f9 la loi l’autorise, la Partie r\u00e9ceptrice s’efforce de notifier promptement par \u00e9crit \u00e0 la Partie divulgatrice l’ordonnance ou l’exigence du tribunal pour permettre \u00e0 cette derni\u00e8re de demander une ordonnance de protection ou autrement d’emp\u00eacher ou de restreindre cette divulgation.<\/p>\r\n

                            \r\n
                          1. Exclusion de garantie.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                            SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, NOUS NE FAISONS AUCUNE D\u00c9CLARATION ET\/OU NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE\u00a0:<\/p>\r\n

                            13.1. LES SITES ET LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0AVEC TOUS LEURS D\u00c9FAUTS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LEUR DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE<\/strong>. NOUS ET NOS SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) EXCLUONS PAR LES PR\u00c9SENTES TOUTE D\u00c9CLARATION ET TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES D\u00c9CLARATIONS ET\/OU GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE FONCTIONNALIT\u00c9, DE PROPRI\u00c9T\u00c9, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, QU\u2019ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU L\u00c9GALES.<\/p>\r\n

                            13.2. NOUS ET NOS FOURNISSEURS NE GARANTISSONS PAS, ET D\u00c9CLINONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU D\u00c9CLARATION QUE LES SERVICES ET LES SITES, Y COMPRIS L’ACC\u00c8S ET LEUR UTILISATION, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, S\u00c9CURIS\u00c9S, SANS ERREUR, QUE LES DONN\u00c9ES NE SERONT PAS PERDUES, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S, OU QUE LES SITES ET\/OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES. NOUS ET NOS FOURNISSEURS D\u00c9CLINONS EN OUTRE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE RETARD, DE D\u00c9FAILLANCE, D’INTERCEPTION, D’ALT\u00c9RATION, DE PERTE OU D’AUTRES DOMMAGES QUE VOUS ET\/OU VOS DONN\u00c9ES (DONT LES DONN\u00c9ES CLIENT) POURRAIENT SUBIR, QUI SONT IND\u00c9PENDANTS DE NOTRE VOLONT\u00c9.<\/p>\r\n

                            13.3. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET D\u00c9CLINONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTE D\u00c9CLARATION ET\/OU GARANTIE (I) SELON LAQUELLE NOS SERVICES ET SITES (OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI) SERAIENT COMPLETS, EXACTS, D\u2019UNE QUALIT\u00c9 DONN\u00c9E, FIABLES, ADAPT\u00c9S OU COMPATIBLES AVEC L\u2019UNE QUELCONQUE DES ACTIVIT\u00c9S, DES APPAREILS, DES SYST\u00c8MES D\u2019EXPLOITATION, DES NAVIGATEURS, DES LOGICIELS OU DES OUTILS QUE VOUS ENVISAGEZ (OU QU\u2019ILS LE RESTERONT \u00c0 TOUT MOMENT), OU QU\u2019ILS RESPECTENT LES LOIS QUI VOUS SONT APPLICABLES ; ET\/OU (II) CONCERNANT TOUT CONTENU, INFORMATION, RAPPORT OU R\u00c9SULTAT QUE VOUS OBTENEZ PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DES SERVICES ET\/OU DES SITES.<\/strong><\/p>\r\n

                              \r\n
                            1. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                              NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU AILLEURS ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE\u00a0:<\/p>\r\n

                              14.1. EN AUCUN CAS, L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES AUX PR\u00c9SENTES, NI SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS), NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, OU DE TOUTE AUTRE MANI\u00c8RE EN LIEN AVEC CELLES-CI, (I) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, SP\u00c9CIAL, CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF ; (II) DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE FRAIS OU D\u2019\u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES ; (III) DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE PORTANT SUR LES DONN\u00c9ES, L\u2019UTILISATION, L\u2019ENTREPRISE, LA R\u00c9PUTATION, LE REVENU OU L\u2019IMAGE DE MARQUE ; ET\/OU (IV) DE TOUTE D\u00c9FAILLANCE DES MESURES ET DISPOSITIFS DE S\u00c9CURIT\u00c9, QUE CE SOIT AU TITRE D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UN D\u00c9LIT OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE DE RESPONSABILIT\u00c9 OU AUTREMENT, ET QUE CETTE PARTIE AIT \u00c9T\u00c9 OU NON AVERTIE AU PR\u00c9ALABLE DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, M\u00caME SI UN RECOURS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.<\/strong><\/p>\r\n

                              14.2. \u00c0 L\u2019EXCEPTION DES OBLIGATIONS D\u2019INDEMNISATION DE CHACUNE DES PARTIES EN VERTU DE L\u2019ARTICLE 16 (INDEMNISATION) DES PR\u00c9SENTES, DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DES PR\u00c9SENTES OU DE TOUTE VIOLATION DE NOTRE POLITIQUE D\u2019UTILISATION ACCEPTABLE PAR VOUS OU, DANS LE CAS D\u2019UN CLIENT, PAR L\u2019UN DES UTILISATEURS ASSOCI\u00c9S \u00c0 SON Compte, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE ET CUMUL\u00c9E DE CHACUNE DES PARTIES, DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS), EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI (Y COMPRIS LES SITES ET LES SERVICES), NE POURRA D\u00c9PASSER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY\u00c9S (LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT) AU COURS DES DOUZE (12) MOIS CONS\u00c9CUTIFS AYANT PR\u00c9C\u00c9D\u00c9 L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L\u2019ORIGINE DE CETTE RESPONSABILIT\u00c9. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 EST CUMULATIVE ET NON PAR INCIDENT PRIS ISOL\u00c9MENT.<\/p>\r\n

                                \r\n
                              1. Lois sp\u00e9cifiques ; r\u00e9partition raisonnable des risques.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                15.1. Lois sp\u00e9cifiques<\/strong>. Sauf indication expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions, nous ne faisons aucune d\u00e9claration ni ne donnons aucune garantie que votre utilisation des Services soit appropri\u00e9e dans votre juridiction. \u00c0 l’exception de ce qui est indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent document, vous \u00eates responsable de vous conformer \u00e0 toutes les lois locales et\/ou sp\u00e9cifiques applicables, dans la mesure o\u00f9 elles s’appliquent \u00e0 votre utilisation des Services.<\/p>\r\n

                                15.2. R\u00e9partition raisonnable des risques<\/strong>. Vous reconnaissez et confirmez que les limitations de responsabilit\u00e9 et les exclusions de garantie pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions ont \u00e9t\u00e9 convenues entre vous et nous, que nous les jugeons tous deux raisonnables d\u2019un point de vue commercial et adapt\u00e9es \u00e0 notre relation contractuelle, et que chacune des parties s\u2019est fond\u00e9e sur ces limitations et cette r\u00e9partition des risques pour d\u00e9cider de conclure les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n

                                  \r\n
                                1. Indemnisation.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                  16.1. Par le Client<\/strong>. Le Client s\u2019engage par les pr\u00e9sentes \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 monday.com ainsi que ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents contre toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute obligation, toute responsabilit\u00e9, toute perte et tous frais ou d\u00e9penses raisonnables (collectivement, les \u00ab\u00a0Pertes<\/strong>\u00a0\u00bb) encourus \u00e0 la suite de toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers r\u00e9sultant (i) d\u2019une violation par le Client et\/ou l\u2019un de ses Utilisateurs des pr\u00e9sentes Conditions ou de la Loi applicable ; et\/ou (ii) d\u2019une all\u00e9gation selon laquelle les Donn\u00e9es du Client, y compris leur utilisation par monday.com et\/ou l\u2019un de ses sous-traitants, portent atteinte aux droits de tiers, notamment, sans limitation, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et\/ou aux droits \u00e0 l\u2019image.<\/p>\r\n

                                  16.2. Par monday.com<\/strong>. monday.com s\u2019engage par les pr\u00e9sentes \u00e0 d\u00e9fendre le Client, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employ\u00e9s contre toute r\u00e9clamation ou demande \u00e9manant d\u2019un tiers \u00e0 l\u2019encontre du Client, all\u00e9guant que l\u2019utilisation autoris\u00e9e des Services par le Client enfreint ou constitue une appropriation illicite des droits d\u2019auteur, de marque ou d\u2019un brevet am\u00e9ricain enregistr\u00e9 d\u2019un tiers (\u00ab\u00a0R\u00e9clamation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u00a0\u00bb). Nous indemniserons le Client et le d\u00e9gagerons de toute responsabilit\u00e9 au titre des dommages-int\u00e9r\u00eats et frais d\u00e9finitivement accord\u00e9s au titre d\u2019une telle R\u00e9clamation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par un tribunal comp\u00e9tent ou convenus dans le cadre d\u2019un accord transactionnel conclu entre nous, y compris des honoraires d\u2019avocat raisonnables. Les obligations d\u2019indemnisation de monday.com en vertu du pr\u00e9sent article\u00a016 ne s\u2019appliquent pas si\u00a0: (i) les Services (ou toute partie de ceux-ci) ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le Client, l\u2019un de ses Utilisateurs ou un tiers, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 la R\u00e9clamation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e en l\u2019absence de cette modification\u00a0; (ii) les Services sont utilis\u00e9s conjointement avec tout autre service, dispositif, logiciel ou produit, y compris, sans limitation, des services tiers, mais uniquement dans la mesure o\u00f9 une telle R\u00e9clamation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e sans cette combinaison\u00a0; et\/ou (iii) toute R\u00e9clamation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9coulant des Donn\u00e9es Client ou s\u2019y rapportant, ou de tout \u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 l\u2019obligation d\u2019indemnisation du Client en vertu de l\u2019article\u00a016.1 ci\u2011dessus. Sans pr\u00e9judice de l\u2019obligation de d\u00e9fense et d\u2019indemnisation susmentionn\u00e9e, si monday.com estime que les Services, ou toute partie de ceux\u2011ci, sont susceptibles de porter atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, monday.com peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion\u00a0: (a) obtenir (sans frais suppl\u00e9mentaires pour vous) le droit de continuer \u00e0 utiliser les Services\u00a0; (b) remplacer ou modifier la partie des Services pr\u00e9tendument contrefaisante afin qu\u2019elle ne porte plus atteinte \u00e0 de tels droits, tout en offrant des performances sensiblement \u00e9quivalentes\u00a0; ou (c) si monday.com d\u00e9termine que les recours pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas raisonnablement disponibles, exiger la cessation de l\u2019utilisation des Services (pr\u00e9tendument) contrefaisants (ou d\u2019une partie de ceux\u2011ci). Dans ce cas, le Client recevra un remboursement au prorata des Frais pay\u00e9s pour la partie inutilis\u00e9e de la P\u00e9riode d\u2019abonnement. LE PR\u00c9SENT ARTICLE\u00a016.2 \u00c9TABLIT LA SEULE ET ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DE MONDAY.COM ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE CONTREFA\u00c7ON OU D\u2019APPROPRIATION ILLICITE DE DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE PAR monday.com ET\/OU PAR SES SERVICES ET SA TECHNOLOGIE SOUS\u2011JACENTE.<\/p>\r\n

                                  16.3. Conditions d\u2019indemnisation<\/strong>. Les obligations de d\u00e9fense et d\u2019indemnisation de la partie indemnisante en vertu du pr\u00e9sent article\u00a016 sont soumises aux conditions suivantes\u00a0: (i) la partie indemnis\u00e9e fournit sans d\u00e9lai un avis \u00e9crit de la r\u00e9clamation pour laquelle une indemnisation est demand\u00e9e, \u00e9tant entendu que le d\u00e9faut de notification par cette partie indemnis\u00e9e ne d\u00e9gage pas la partie indemnisante de ses obligations au titre du pr\u00e9sent article\u00a016, sauf dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9fense de la partie indemnisante s\u2019en trouve mat\u00e9riellement compromise\u00a0; (ii) la partie indemnisante se voit confier le contr\u00f4le imm\u00e9diat et exclusif de la d\u00e9fense et\/ou du r\u00e8glement de la r\u00e9clamation, \u00e9tant toutefois entendu qu\u2019elle ne peut conclure aucun compromis ni aucun r\u00e8glement d\u2019une telle r\u00e9clamation imposant une obligation p\u00e9cuniaire, une reconnaissance de responsabilit\u00e9 ou une responsabilit\u00e9 d\u00e9raisonnable \u00e0 la partie indemnis\u00e9e sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de cette derni\u00e8re, lequel ne peut \u00eatre refus\u00e9 ou retard\u00e9 sans motif l\u00e9gitime\u00a0; et (iii) la partie indemnis\u00e9e fournit une coop\u00e9ration et une assistance raisonnables, aux frais de la partie indemnisante, dans la d\u00e9fense et\/ou le r\u00e8glement de cette r\u00e9clamation et ne prend aucune mesure qui porte pr\u00e9judice \u00e0 la d\u00e9fense ou \u00e0 la r\u00e9ponse de la partie indemnisante \u00e0 ladite r\u00e9clamation.<\/p>\r\n

                                    \r\n
                                  1. Composants tiers de nos Services<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                    Nos Services comprennent des codes et des biblioth\u00e8ques de tiers qui sont soumis \u00e0 des conditions de licence de source ouverte de tiers (le \u00ab\u00a0Code open source<\/strong>\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0Conditions open source<\/strong>\u00a0\u00bb, respectivement). Certaines de ces Conditions open source stipulent que, dans la mesure o\u00f9 elles s’appliquent au code open source respectif faisant l’objet d’une licence, ces conditions pr\u00e9valent sur toute condition de licence contradictoire, y compris les pr\u00e9sentes conditions. Nous nous effor\u00e7ons d’identifier ces Codes open source dans nos Services et nous invitons donc le Client \u00e0 se familiariser avec ces Conditions open source. Notez que nous faisons tout notre possible pour utiliser uniquement des Codes open source qui n’imposent aucune obligation ou n’affectent pas les Donn\u00e9es Client ou la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9e (au-del\u00e0 de ce qui est indiqu\u00e9 dans les Conditions open source et dans les pr\u00e9sentes), lors d’une utilisation ordinaire de nos Services qui n’implique aucune modification, distribution ou utilisation ind\u00e9pendante de ce Code open source. Nonobstant toute disposition contraire, nous n’offrons aucune garantie ou indemnit\u00e9 au titre des pr\u00e9sentes en ce qui concerne les Codes open source. Les d\u00e9clarations de droits d’auteur et les licences suivantes s’appliquent aux composants discrets des Services qui sont distribu\u00e9s avec diverses versions des produits monday.com\u00a0: Liste open source<\/a>.<\/p>\r\n

                                      \r\n
                                    1. Contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation\u00a0; sanctions.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                      Les Services peuvent \u00eatre soumis aux lois, r\u00e9glementations et contr\u00f4les isra\u00e9liens, am\u00e9ricains ou \u00e9trangers en mati\u00e8re d\u2019exportation (\u00ab\u00a0Contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation<\/strong>\u00a0\u00bb), et vous reconnaissez et confirmez que\u00a0: (i) vous n\u2019\u00eates pas situ\u00e9, et vous n\u2019utilisez, n\u2019exportez, ne r\u00e9exportez ni n\u2019importez les Services (ou toute partie de ceux-ci) \u00e0 destination de Personnes, d\u2019entit\u00e9s, d\u2019Organisations ou de juridictions, ou de toute autre mani\u00e8re, en violation des Contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation\u00a0; (ii) vous n\u2019\u00eates pas\u00a0: (a) constitu\u00e9 en vertu des lois d\u2019un pays ou territoire, n\u2019y exercez pas vos activit\u00e9s et n\u2019y r\u00e9sidez pas habituellement, lorsque ce pays ou territoire fait l\u2019objet de sanctions \u00e9conomiques ou commerciales globales am\u00e9ricaines ou isra\u00e9liennes (actuellement Cuba, le Liban, l\u2019Iran, la Syrie, la Cor\u00e9e du Nord, la r\u00e9gion ukrainienne de Crim\u00e9e, la soi-disant R\u00e9publique populaire de Donetsk ou la soi-disant R\u00e9publique populaire de Louhansk), (b) identifi\u00e9 sur une liste de Personnes interdites ou faisant l\u2019objet de restrictions, telle que la liste des \u00ab\u00a0Specially Designated Nationals and Blocked Persons\u00a0\u00bb du d\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, ou (c) autrement vis\u00e9 par des sanctions am\u00e9ricaines\u00a0; et le Client est seul responsable du respect des Contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation et des sanctions applicables, qui peuvent imposer des restrictions, interdictions ou exigences suppl\u00e9mentaires concernant l\u2019utilisation, l\u2019exportation, la r\u00e9exportation ou l\u2019importation des Services et\/ou des Donn\u00e9es du Client\u00a0; et (iii) les Donn\u00e9es du Client ne sont pas soumises \u00e0 la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine \u00ab\u00a0International Traffic in Arms Regulations\u00a0\u00bb (ITAR) ni \u00e0 des lois similaires dans d\u2019autres juridictions, et ne n\u00e9cessitent aucune autorisation ni licence sp\u00e9cifique pour leur utilisation, importation, exportation ou r\u00e9exportation dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\r\n

                                        \r\n
                                      1. Modifications.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                        Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions pour des raisons valables, par exemple pour ajouter de nouvelles fonctions ou fonctionnalit\u00e9s aux Services, pour des ajustements techniques, pour corriger des fautes de frappe ou des erreurs, pour des raisons l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou pour toute autre raison que nous jugeons n\u00e9cessaire, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Lorsque nous apportons des modifications importantes aux pr\u00e9sentes Conditions, nous en informons les Clients comme il convient dans les circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible dans les Services ou en envoyant un e-mail. En continuant \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des modifications, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.<\/p>\r\n

                                          \r\n
                                        1. Utilisation par le gouvernement.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                          Si le Client fait partie d\u2019une agence, d\u2019un minist\u00e8re ou de toute autre entit\u00e9 du gouvernement am\u00e9ricain, qu\u2019elle soit f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique ou locale (\u00ab\u00a0Client gouvernemental<\/strong>\u00a0\u00bb), le Client gouvernemental convient que les Services fournis en vertu des pr\u00e9sentes Conditions sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0Logiciel informatique commercial<\/strong>\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0Documentation de logiciel informatique commercial<\/strong>\u00a0\u00bb au sens du Federal Acquisition Regulation (\u00ab\u00a0FAR<\/strong>\u00a0\u00bb) 2.101, du FAR\u00a012.212, du Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (\u00ab\u00a0DFARS<\/strong>\u00a0\u00bb) 227.7201 et du DFARS\u00a0252.227-7014. Le Client gouvernemental accepte en outre que les dispositions du pr\u00e9sent article\u00a020 lui soient applicables. Les droits du Client gouvernemental sur les donn\u00e9es techniques et les logiciels li\u00e9s aux Services se limitent aux droits habituellement accord\u00e9s au public, tels que pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes Conditions, conform\u00e9ment aux clauses FAR\u00a012.212, FAR\u00a027.405-3, FAR\u00a052.227-19, DFARS\u00a0227.7202-1 et au General Services Acquisition Regulation (\u00ab\u00a0GSAR<\/strong>\u00a0\u00bb) 552.212-4(w) (le cas \u00e9ch\u00e9ant). En aucun cas le code source ne sera fourni ni consid\u00e9r\u00e9 comme un livrable, ou un livrable logiciel, au titre des pr\u00e9sentes Conditions. Nous n\u2019accordons aucune licence, de quelque nature que ce soit, \u00e0 un Client gouvernemental sur le code source contenu dans un livrable ou un livrable logiciel. Si un Client gouvernemental a besoin de droits qui ne sont pas accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions, il doit n\u00e9gocier avec nous afin de d\u00e9terminer si des conditions acceptables peuvent \u00eatre convenues pour l\u2019octroi de ces droits, et un avenant \u00e9crit, mutuellement accept\u00e9 et accordant express\u00e9ment ces droits, devra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 tout accord applicable. Tous les droits non publi\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. Toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions qui serait en contradiction avec une loi applicable \u00e0 un Client gouvernemental sera limit\u00e9e uniquement dans la mesure permise par ladite loi applicable.<\/p>\r\n

                                            \r\n
                                          1. Loi applicable et juridiction\u00a0; renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                            21.1. Loi applicable\u00a0; juridiction<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions et toute action s’y rapportant seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par et en vertu des lois de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction diff\u00e9rente. Les tribunaux comp\u00e9tents situ\u00e9s \u00e0 Tel Aviv-Jaffa, en Isra\u00ebl, sont seuls comp\u00e9tents pour trancher les litiges et les r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux pr\u00e9sentes Conditions. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, monday.com se r\u00e9serve le droit de demander une injonction \u00e0 tout tribunal de toute juridiction<\/p>\r\n

                                            21.2. Renonciation \u00e0 un recours collectif<\/strong>. LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET MONDAY.COM CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT PR\u00c9SENTER DES R\u00c9CLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT \u00c0 TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE PAR LA VOIE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU EN REPR\u00c9SENTATION. Sauf accord mutuel entre vous et monday.com, aucun arbitre ou juge ne pourra consolider les r\u00e9clamations de plus d’une personne ou pr\u00e9sider toute forme de proc\u00e9dure repr\u00e9sentative ou collective.<\/p>\r\n

                                            21.3. Arbitrage<\/strong>. Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, vous et monday.com acceptez irr\u00e9vocablement les dispositions suivantes\u00a0:<\/p>\r\n

                                            21.3.1. R\u00e9solution des litiges et arbitrage<\/strong>. Tout litige, toute r\u00e9clamation ou tout diff\u00e9rend entre vous et nous r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes Conditions ou en relation avec celles-ci, de quelque mani\u00e8re que ce soit, (que ce soit sur la base d’un accord, d’un d\u00e9lit, d’une loi, d’une fraude, d’une fausse d\u00e9claration ou de toute autre th\u00e9orie juridique, et si les r\u00e9clamations surviennent pendant ou apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions) seront d\u00e9termin\u00e9es uniquement par un arbitrage ex\u00e9cutoire obligatoire. Dans l’arbitrage, il n’y a pas de juge ou de jury et le contr\u00f4le judiciaire d’une sentence arbitrale est limit\u00e9. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les m\u00eames dommages et r\u00e9parations qu’un tribunal (dont notamment des mesures injonctives et d\u00e9claratoires ou des dommages-int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux) et doit respecter les conditions des pr\u00e9sentes Conditions comme le ferait un tribunal.<\/p>\r\n

                                            21.3.2. Exception<\/strong>. Nonobstant la clause\u00a021.3.1 ci-dessus, vous et monday.com convenez qu\u2019aucune disposition des pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation, une exclusion ou une limitation de nos droits respectifs, \u00e0 tout moment, de demander une mesure injonctive devant un tribunal. En outre, nonobstant la clause\u00a021.3.1 ci-dessus, monday.com peut intenter une action en justice contre vous afin de faire valoir toute r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n

                                            21.3.3. R\u00e8gles de la proc\u00e9dure d’arbitrage<\/strong>. Vous ou nous pouvons engager une proc\u00e9dure d’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous sera d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9 selon le R\u00e8glement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (l’\u00ab\u00a0ICC\u00a0<\/strong>\u00bb) alors en vigueur (le \u00ab\u00a0R\u00e8glement de l’ICC<\/strong>\u00a0\u00bb) par un arbitre nomm\u00e9 conform\u00e9ment au R\u00e8glement de l’ICC. L’arbitrage aura lieu \u00e0 Tel Aviv-Jaffa, et sera conduit en langue anglaise et, \u00e0 moins qu’une loi imp\u00e9rative d’une juridiction ne l’exige, la loi \u00e0 appliquer dans tout arbitrage sera la loi de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, sans \u00e9gard aux principes de choix ou de conflit de lois. La proc\u00e9dure d’arbitrage sera men\u00e9e de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et aboutira \u00e0 une sentence dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours. L’arbitrage se d\u00e9roulera de mani\u00e8re confidentielle. La sentence de l’arbitre est d\u00e9finitive et lie les parties. La sentence arbitrale sera ex\u00e9cutoire devant tout tribunal comp\u00e9tent. Toute demande d’ex\u00e9cution ou d’annulation d’une sentence arbitrale en vertu du pr\u00e9sent accord doit rester confidentielle dans toute la mesure du possible.<\/p>\r\n

                                            21.3.4. D\u00e9lai de prescription sp\u00e9cial<\/strong>. Tout arbitrage doit \u00eatre initi\u00e9 par le d\u00e9p\u00f4t d’une demande d’arbitrage dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la partie requ\u00e9rante a eu connaissance ou devrait raisonnablement avoir eu connaissance de l’acte, de l’omission ou du d\u00e9faut donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation\u00a0; aucun recours n’est possible en cas de r\u00e9clamation non formul\u00e9e dans ce d\u00e9lai. Si la loi en vigueur interdit ce d\u00e9lai de prescription pour faire valoir des r\u00e9clamations, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite dans le d\u00e9lai le plus court autoris\u00e9 par la loi en vigueur.<\/p>\r\n

                                            21.3.5. Notification\u00a0; Proc\u00e9dure. <\/strong>La partie qui souhaite recourir \u00e0 l\u2019arbitrage doit pr\u00e9alablement adresser \u00e0 l\u2019autre partie une notification \u00e9crite du diff\u00e9rend, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par Federal Express (signature requise), ou, si nous ne disposons pas de votre adresse postale, par courrier \u00e9lectronique (\u00ab\u00a0Notification de diff\u00e9rend<\/strong>\u00a0\u00bb). La Notification de diff\u00e9rend doit (i) d\u00e9crire la nature et le fondement de la r\u00e9clamation ou du diff\u00e9rend\u00a0; et (ii) pr\u00e9ciser la r\u00e9paration demand\u00e9e. Nous nous engageons \u00e0 d\u00e9ployer des efforts de bonne foi pour r\u00e9soudre le diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019amiable, mais si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 dans les 30\u00a0jours suivant la r\u00e9ception de la Notification de diff\u00e9rend, chaque partie pourra engager une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage. Pendant l\u2019arbitrage, le montant de toute offre de r\u00e8glement faite par une partie ne sera pas communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019arbitre avant que celui-ci n\u2019ait rendu sa d\u00e9cision et sa sentence finales, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Sans pr\u00e9judice de la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la protection de la confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 la clause\u00a021.3.3 ci-dessus, tous les documents et informations divulgu\u00e9s au cours de l\u2019arbitrage doivent \u00eatre trait\u00e9s de mani\u00e8re strictement confidentielle par le destinataire et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par celui-ci \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019arbitrage ou l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision et de la sentence arbitrales. Ils ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre confidentiel aux personnes qui ont besoin d\u2019en conna\u00eetre \u00e0 ces fins ou lorsque la Loi applicable l\u2019exige. Sauf lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire de faire ex\u00e9cuter la d\u00e9cision et la sentence de l\u2019arbitre, ni vous ni nous ne ferons de d\u00e9claration publique, de commentaire public ni ne lancerons de campagne de communication concernant l\u2019arbitrage, y compris, sans s\u2019y limiter, le fait que les parties sont en litige, l\u2019existence de l\u2019arbitrage ou toute d\u00e9cision ou sentence arbitrale.<\/p>\r\n

                                              \r\n
                                            1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                              22.1. Interpr\u00e9tations<\/strong>. Les titres, les l\u00e9gendes et les sections contenus dans le pr\u00e9sent document, ainsi que les colonnes explicatives ou r\u00e9capitulatives ne sont indiqu\u00e9s qu’\u00e0 des fins de commodit\u00e9 et ne modifient en rien les dispositions des pr\u00e9sentes conditions, pas plus qu’ils ne nous engagent juridiquement de quelque mani\u00e8re que ce soit. Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en anglais et traduites dans d’autres langues dans un souci de confort. Si une version traduite (autre que la version anglaise) des pr\u00e9sentes Conditions entre en conflit avec la version anglaise, les dispositions de la version anglaise pr\u00e9vaudront.<\/p>\r\n

                                              22.2. Force majeure<\/strong>. Ni nous ni vous ne serons tenus responsables de manquement ou de retard dans l’ex\u00e9cution de nos obligations en raison d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable d’une partie, ce qui peut inclure les attaques par d\u00e9ni de service, une interruption ou une d\u00e9faillance d’Internet ou de tout service public, les d\u00e9faillances dans les services d’h\u00e9bergement tiers, les gr\u00e8ves, les p\u00e9nuries, les \u00e9meutes, les incendies, les cas de force majeure, les guerres, les actes de terrorisme et les actions gouvernementales.<\/p>\r\n

                                              22.3. Relation entre les parties\u00a0; absence de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong>. Les parties sont des entreprises ind\u00e9pendantes. Les pr\u00e9sentes Conditions et les Services fournis en vertu des pr\u00e9sentes ne cr\u00e9ent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n

                                              22.4. Notification<\/strong>. Nous utiliserons vos coordonn\u00e9es figurant dans nos dossiers pour vous adresser des notifications, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente section 22.4. Nos coordonn\u00e9es pour toute notification sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous. Vous reconnaissez que les notifications que nous vous adressons, dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions et\/ou en lien avec les Services, pourront vous \u00eatre transmises comme suit : via les Services, notamment par publication sur nos Sites ou dans votre Compte, par SMS, par notification int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019application, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone, ou par courrier prioritaire, a\u00e9rien ou express. Vous reconnaissez \u00e9galement qu\u2019une notification \u00e9lectronique satisfait \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de notification, y compris l\u2019exigence de forme \u00e9crite. Toute notification sera r\u00e9put\u00e9e vous avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : (i) sa r\u00e9ception ; ou (ii) 24 heures apr\u00e8s son envoi. Les notifications qui nous sont destin\u00e9es doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 monday.com Ltd., \u00e0 l\u2019attention du service juridique, \u00e0 l\u2019adresse legal@monday.com, ou envoy\u00e9es au 6, rue Yitzhak Sadeh, Tel-Aviv 6777506, Isra\u00ebl.<\/p>\r\n

                                              22.5. Cession<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que l\u2019ensemble des droits et obligations qui en d\u00e9coulent, ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une cession ou d\u2019un transfert de votre part sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 une entit\u00e9 qui vous est affili\u00e9e ou \u00e0 un successeur dans le cadre d\u2019une fusion, d\u2019une acquisition ou de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 de vos actifs ou de vos droits de vote, \u00e0 l\u2019exclusion toutefois de toute cession au profit d\u2019un concurrent direct de monday.com. Cette cession est conditionn\u00e9e par le fait que vous nous en informiez rapidement par \u00e9crit et que le cessionnaire accepte express\u00e9ment et par \u00e9crit d\u2019assumer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de vos obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous nous r\u00e9servons le droit de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer nos droits et\/ou obligations au titre des pr\u00e9sentes, ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 et les droits aff\u00e9rents aux Services, \u00e0 tout tiers de notre choix, sans votre consentement pr\u00e9alable ni pr\u00e9avis. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales lient les parties, leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9fice. Toute cession ou tentative de cession non autoris\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent article 22.5 sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.<\/p>\r\n

                                              22.6. Divisibilit\u00e9<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e contraire \u00e0 la loi par un tribunal comp\u00e9tent, celle-ci sera modifi\u00e9e par le tribunal et interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions resteront en vigueur.<\/p>\r\n

                                              22.7. Absence de renonciation.<\/strong> Les manquements ou retards de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit quelconque en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ne sauraient constituer une renonciation \u00e0 ce droit. Aucune renonciation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n’entrera en vigueur \u00e0 moins d’\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme ayant accord\u00e9 la renonciation.<\/p>\r\n

                                              22.8. Non-opposabilit\u00e9 des d\u00e9clarations ext\u00e9rieures<\/strong>. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous fiez pas aux d\u00e9clarations, garanties et\/ou repr\u00e9sentations faites (y compris par inattention ou n\u00e9gligence) par nous ou par toute autre personne en notre nom, et que vous ne disposez d’aucun recours \u00e0 cet \u00e9gard, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes Conditions ou dans un Bon de commande.<\/p>\r\n

                                              22.9. R\u00e8gles suppl\u00e9mentaires pour l’application mobile<\/strong>. Les conditions de distribution et les r\u00e8gles d’utilisation d’Apple<\/a> peuvent vous \u00eatre appliqu\u00e9es ou s’appliquer \u00e0 certains des Services. Elles sont incorpor\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence et en font partie int\u00e9grante.<\/p>\r\n

                                              Abonnez-vous pour recevoir les mises \u00e0 jour<\/p>\r\n

                                              Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, conform\u00e9ment \u00e0 leurs dispositions. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des mises \u00e0 jour ou abonnez-vous pour recevoir des Notifications concernant les modifications importantes apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n

                                              \n\t
                                              \n\t\t\t\t
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                                              Ces conditions d’utilisation, ainsi que toute autre condition et politique mentionn\u00e9es dans ce document, sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes par renvoi et en font partie int\u00e9grante, avec leurs modifications successives (ces \u00ab\u00a0Conditions<\/strong>\u00a0\u00bb) constituent un accord juridiquement contraignant \u00e0 la date d’effet (telle que d\u00e9finie ci-dessous), r\u00e9gissant votre acc\u00e8s et votre utilisation de www.monday.com<\/a> et de tout site Web connexe d\u00e9tenu ou exploit\u00e9 par monday.com (les \u00ab\u00a0Sites<\/strong>\u00a0\u00bb ), ainsi que l’utilisation et l’inscription au service monday.com (d\u00e9fini ci-dessous) via les Sites, par application mobile ou par tout autre moyen. Ces Conditions s’appliquent entre monday.com Ltd. (\u00ab\u00a0monday.com<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos<\/strong>\u00a0\u00bb) et vous, individuellement, ou au nom de votre employeur ou de toute autre entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez (\u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\/vos<\/strong>\u00a0\u00bb). Dans le cas o\u00f9 vous repr\u00e9sentez votre employeur ou une autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez par les pr\u00e9sentes que (i) vous d\u00e9tenez toutes les attributions l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour lier votre employeur ou cette entit\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant) aux pr\u00e9sentes Conditions; et (ii) apr\u00e8s avoir lu et compris ces Conditions, vous acceptez ces Conditions au nom de votre employeur ou de l’entit\u00e9 respective (le cas \u00e9ch\u00e9ant), et que ces Conditions lieront votre employeur ou cette entit\u00e9 (selon le cas). VEUILLEZ NOTER QUE VOUS \u00caTES CONSID\u00c9R\u00c9 COMME REPR\u00c9SENTANT AUTORIS\u00c9 DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE ENTIT\u00c9 (LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT)\u00a0: (I) SI VOUS UTILISEZ L’ADRESSE DE COURRIEL DE VOTRE EMPLOYEUR OU D’UNE ENTIT\u00c9 POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE\u00a0; ET (II) SI VOUS \u00caTES UN ADMIN (TEL QUE D\u00c9FINI CI-DESSOUS).<\/p>\n

                                              COMME INDIQU\u00c9 \u00c0 LA SECTION 2 CI-DESSOUS, IL EXISTE DIFF\u00c9RENTS TYPES D’UTILISATEURS DU SERVICE, AINSI, SAUF INDICATION CONTRAIRE \u00ab\u00a0VOUS\u00a0\u00bb D\u00c9SIGNERA LE CLIENT ET TOUS LES TYPES D’UTILISATEURS. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS SONT CONTRAIGNANTES, ET VOUS CONFIRMEZ ET VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, SOIT (I) EN CLIQUANT SUR UN BOUTON OU EN COCHANT UNE CASE POUR ACCEPTER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS\u00a0; SOIT (II) EN VOUS INSCRIVANT, EN UTILISANT OU EN ACC\u00c9DANT AU SERVICE, AUX SITES OU \u00c0 L’APPLICATION MOBILE monday.com, SELON CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER (LA \u00ab\u00a0DATE D’ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                                              SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR ELLES OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER VOTRE EMPLOYEUR OU TOUTE AUTRE ENTIT\u00c9 (SELON LE CAS), VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER CES CONDITIONS NI ACC\u00c9DER OU UTILISER LE SERVICE OU LES SITES OU L’APPLICATION MOBILE monday.com.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              1. Notre service.<\/h3>\n

                                              1.1. Notre service.<\/h4>\n

                                              La plateforme monday.com est un outil de gestion de travail visuelle en nuage qui transforme la fa\u00e7on dont les \u00e9quipes travaillent ensemble, dans le but de b\u00e2tir une culture de transparence, de propri\u00e9t\u00e9 et de responsabilit\u00e9, qui int\u00e8gre toutes les fonctionnalit\u00e9s, l’interface de programmation d’applications et les outils propos\u00e9s faisant parti de la plateforme monday.com, propos\u00e9s en ligne et via une application mobile (le \u00ab\u00a0Service<\/strong>\u00a0\u00bb). Il se peut que des Conditions sp\u00e9cifiques<\/a> s’applique \u00e0 Vous ou \u00e0 certains des Services\u00a0; ces conditions sp\u00e9cifiques sont incorpor\u00e9es aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence et constituent une partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

                                              1.2. Modification ou interruption du service.<\/h4>\n

                                              Nous avons le droit d’ajouter, de modifier ou d’interrompre toute caract\u00e9ristique, fonctionnalit\u00e9 ou tout autre outil, vis \u00e0 vis du Service et\/ou des Sites, \u00e0 notre propre discr\u00e9tion et sans autre avis. Toutefois, si nous apportons un changement n\u00e9gatif important \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de base du Service, nous vous en informerons en publiant une annonce sur les Sites et\/ou via le Service ou par courriel.<\/p>\n

                                              1.3. D\u00e9gagement de toute contingence \u00e0 l’\u00e9gard des versions et am\u00e9liorations futures.<\/h4>\n

                                              Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente que votre souscription au Service et\/ou aux Services tiers (tels que d\u00e9finis ci-dessous) en vertu des pr\u00e9sentes ne d\u00e9pendent pas de la fourniture de futures fonctionnalit\u00e9s ou fonctions, y compris, sans limitation, le maintien\u00a0: (i) d’un certain Service au-del\u00e0 de sa Dur\u00e9e d’abonnement actuelle\u00a0; ou (ii) de Services tiers, ou d\u00e9pendant de tout commentaire public que nous faisons, oralement ou par \u00e9crit, concernant toute fonctionnalit\u00e9 ou caract\u00e9ristique future.<\/p>\n

                                              1.4. Capacit\u00e9 d’accepter les conditions.<\/h4>\n

                                              Si vous acc\u00e9dez aux Sites et\/ou au Service et les utilisez, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Les Sites et\/ou le Service ne sont destin\u00e9s qu’aux personnes \u00e2g\u00e9es de seize (16) ans ou plus. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander un justificatif de votre \u00e2ge \u00e0 tout moment afin de pouvoir d\u00e9montrer la conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sent paragraphe.<\/p>\n

                                              1.5. Assistance technique et engagement de disponibilit\u00e9.<\/h4>\n

                                              Dans la mesure o\u00f9 vous avez souscrit \u00e0 un abonnement de niveau entreprise, vous aurez droit \u00e0 un support technique premium et \u00e0 un engagement de disponibilit\u00e9, de la part de monday.com, conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord de niveau de service disponible sur https:\/\/monday.com\/terms\/sla\/<\/a>, pouvant faire l’objet de mise \u00e0 jour par monday.com.<\/p>\n

                                              1.6. Services compl\u00e9mentaires<\/h4>\n

                                              Le client peut choisir de souscrire \u00e0 des services compl\u00e9mentaires fournis par monday.com, sous r\u00e9serve des Conditions des services compl\u00e9mentaires de monday.com<\/a>.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              2. Inscription et administration du compte.<\/h3>\n

                                              2.1. Enregistrement de compte.<\/h4>\n

                                              Pour vous inscrire au Service pour la premi\u00e8re fois, vous devez cr\u00e9er un compte pour le Service. En cr\u00e9ant un compte (\u00ab\u00a0Compte<\/strong>\u00a0\u00bb) et en vous inscrivant au Service, vous devenez, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute entit\u00e9, au nom de qui vous avez cr\u00e9\u00e9 le Compte, un client monday.com (le \u00ab\u00a0Client<\/strong>\u00a0\u00bb). Le premier utilisateur du Compte est automatiquement affect\u00e9 comme administrateur du Compte (\u00ab\u00a0l’Admin<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                                              2.2. Vos informations d’inscription.<\/h4>\n

                                              En cr\u00e9ant un compte ou lorsque vous \u00eates ajout\u00e9(e) \u00e0 un compte et en cr\u00e9ant votre profil d’utilisateur (le \u00ab\u00a0Profil d’utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb), vous\u00a0: (i) acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour vous concernant\u00a0; (ii) reconnaissez qu’il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et s\u00e9curis\u00e9\u00a0; (iii) acceptez d’\u00eatre enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent avec votre profil d’utilisateur et votre mot de passe, notamment toute int\u00e9gration ou toute autre utilisation de produits ou services tiers (et la divulgation associ\u00e9e de donn\u00e9es) en relation avec le Service\u00a0; et (iv) vous engagez \u00e0 nous informer sans d\u00e9lai par \u00e9crit si vous avez eu connaissance d’acc\u00e8s ou d’utilisations non autoris\u00e9s de votre compte ou de votre profil d’utilisateur et\/ou de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons avec votre profil d’utilisateur viennent de votre part. Le Client sera seul responsable de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilit\u00e9 et de toute d\u00e9pense encourue par nous ou par un tiers, en raison de toute utilisation non autoris\u00e9e du compte par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers en votre nom.<\/p>\n

                                              2.3. V\u00e9rification de l’utilisateur.<\/h4>\n

                                              Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de vous demander de fournir des informations susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9es afin de confirmer votre identit\u00e9 et de permettre d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 de votre Compte et\/ou de votre Profil utilisateur.\u00a0 Au cas o\u00f9 vous ou l’Administrateur perdiez l’acc\u00e8s \u00e0 un Compte ou si vous demandiez des informations sur un Compte, nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander ou de demander \u00e0 cet Administrateur (selon le cas) toute v\u00e9rification que nous jugeons n\u00e9cessaire avant de r\u00e9tablir l’acc\u00e8s \u00e0 ce Compte ou de fournir des informations \u00e0 son sujet.<\/p>\n

                                              2.4. Administrateurs de compte.<\/h4>\n

                                              Le ou les administrateurs d’un Compte sont, s\u00e9par\u00e9ment et conjointement, consid\u00e9r\u00e9s comme les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s du Client, et toute d\u00e9cision ou action prise par un Administrateur est consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9cision ou une action du Client. Un Admin peut d\u00e9signer ou ajouter d’autres membres du Compte comme Admins, qui poss\u00e8dent des privil\u00e8ges et des contr\u00f4les importants sur l’utilisation du Service et du Compte, dont notamment, sans limitation\u00a0: (i) le contr\u00f4le de votre utilisation du Compte (et celle des autres Utilisateurs)\u00a0; (ii) la souscription, la mise \u00e0 niveau ou la d\u00e9classifications du Service\u00a0; (iii) la cr\u00e9ation, la surveillance ou la modification des actions et des autorisations des Utilisateurs\u00a0; (iv) la gestion de l’acc\u00e8s pour, contr\u00f4ler, \u00e9liminer, partager des articles ou modifier toutes ou partie des Donn\u00e9es du Client (telles que d\u00e9finies ci-dessous)\u00a0; et (v) l’int\u00e9gration ou la d\u00e9sactivation de l’int\u00e9gration avec des Services tiers. Vous reconnaissez \u00e9galement que votre Compte peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par un repr\u00e9sentant de l’entit\u00e9 qui poss\u00e8de ou contr\u00f4le le domaine d’adresse \u00e9lectronique avec lequel votre Compte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ou enregistr\u00e9. Les droits d’Administration sont d\u00e9crits plus en d\u00e9tail dans notre Centre d’aide<\/a>.<\/p>\n

                                              2.5. Autres utilisateurs.<\/h4>\n

                                              Il existe plusieurs types d’utilisateurs de Compte, tels que des invit\u00e9s, des lecteurs et des membres de l’\u00e9quipe, qui sont tous d\u00e9finis dans le Service et d\u00e9sign\u00e9s dans les pr\u00e9sentes comme \u00ab\u00a0Utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00bb, et collectivement avec l’Administrateur, les \u00ab\u00a0Utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb. Les fonctionnalit\u00e9s auxquelles les Utilisateurs ont acc\u00e8s sont d\u00e9termin\u00e9es par le plan d’abonnement respectif r\u00e9gissant ce Compte, et les privil\u00e8ges de chacun de ces Utilisateurs autoris\u00e9s sont affect\u00e9s et d\u00e9termin\u00e9s par les Administrateurs du compte. Pour plus d’informations sur les<\/p>\n

                                              droits, autorisations et d\u00e9finition de chacun des diff\u00e9rents types d’Utilisateur autoris\u00e9, veuillez consulter cet article sur notre Centre d’aide<\/a>.<\/p>\n

                                              2.6. Responsabilit\u00e9 des Utilisateurs autoris\u00e9s.<\/h4>\n

                                              Le Client est seul responsable qui puisse comprendre les param\u00e8tres, les privil\u00e8ges et les contr\u00f4les du Service et contr\u00f4ler quel Client il autorise \u00e0 devenir Utilisateur et quels sont les param\u00e8tres et les privil\u00e8ges de cet Utilisateur, dont notamment, sans s’y limiter, le droit pour un Utilisateur d’inviter d’autres Utilisateurs (pay\u00e9s ou non), le droit d’imposer des frais sur le Compte, le droit d’acc\u00e9der, de modifier ou de partager des articles, etc. Le Client est responsable des activit\u00e9s de tous ses Utilisateurs, y compris les Formulaires qu’il peut placer et la fa\u00e7on dont les Utilisateurs utilisent les Donn\u00e9es client, m\u00eame si ces Utilisateurs ne proviennent pas de l’organisation ou du domaine du Client. En outre, le client reconna\u00eet que toute action entreprise par un Utilisateur du Compte du Client est consid\u00e9r\u00e9e par nous comme une action autoris\u00e9e par le Client, et que le Client n’aura donc aucune r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

                                              <\/h3>\n

                                              3. Vos Donn\u00e9es Client.<\/h3>\n

                                              3.1. Donn\u00e9es Client.<\/h4>\n

                                              Les Donn\u00e9es Client sont toutes les donn\u00e9es, les pi\u00e8ces jointes, textes, images, rapports, informations personnelles, ou tout autre contenu, qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou soumis, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition, au Service ou par son biais, par vous ou part tout Utilisateur, et qui sont trait\u00e9s par nous au nom du Client (les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es Client<\/strong>\u00a0\u00bb). Afin d’\u00e9viter tout doute, les Informations anonymes (telles que d\u00e9finies ci-dessous) ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des Donn\u00e9es Client. Le Client conserve tous droit, titre, int\u00e9r\u00eat et contr\u00f4le, sur les Donn\u00e9es Client, sous la forme soumise au Service. Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, le Client nous accorde une licence mondiale, libre de redevance et limit\u00e9e pour acc\u00e9der, utiliser, traiter, copier, distribuer, ex\u00e9cuter, exporter et afficher les Donn\u00e9es Client, et uniquement dans la mesure o\u00f9 le reformatage des Donn\u00e9es Client pour les afficher \u00e0 travers du Service constitue une modification ou un travail d\u00e9riv\u00e9. La licence susmentionn\u00e9e comprend \u00e9galement le droit de faire des modifications et de r\u00e9aliser des travaux d\u00e9riv\u00e9s. La licence susmentionn\u00e9e est accord\u00e9e par la pr\u00e9sente uniquement\u00a0: (i) pour maintenir et vous fournir le Service\u00a0; (ii) pour pr\u00e9venir ou traiter les probl\u00e8mes techniques ou de s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9soudre les demandes d’assistance\u00a0; (iii) pour enqu\u00eater lorsque nous croyons de bonne foi que, ou nous avons re\u00e7u une plainte all\u00e9guant que ces Donn\u00e9es Client sont en violation des pr\u00e9sentes Conditions\u00a0; (iv) pour se conformer \u00e0 une assignation l\u00e9gale valide, une demande ou tout autre processus l\u00e9gal\u00a0; et (v) comme express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit par vous.<\/p>\n

                                              3.2. Responsabilit\u00e9 de la conformit\u00e9 des Donn\u00e9es Client.<\/h4>\n

                                              Vous d\u00e9clarez et garantissez que\u00a0: (i) vous avez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, permissions, pouvoirs et\/ou autorit\u00e9s n\u00e9cessaires pour accorder les droits accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes, pour toute Donn\u00e9e Client que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service\u00a0; (ii) les Donn\u00e9es Client sont conformes et soumises \u00e0 notre Politique d’utilisation acceptable<\/a>\u00a0; et (iii) les Donn\u00e9es Client que vous soumettez, votre utilisation de ces Donn\u00e9es Client et notre utilisation de ces Donn\u00e9es Client, telles que d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes Conditions, (a)n’enfreignent pas et ne violeront pas de brevets, de droits d’auteur, de marques ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de confidentialit\u00e9, protection des donn\u00e9es ou publicit\u00e9 d’un tiers\u00a0; (b) ne violent pas les lois, r\u00e9glementations et conventions locales, nationales, f\u00e9d\u00e9rales et internationales applicables, y compris celles relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, au transfert et \u00e0 l’exportation des donn\u00e9es (les \u00ab\u00a0Lois<\/strong>\u00a0\u00bb)\u00a0; (c) ne violent aucune de vos politiques et conditions ou de celles d’un tiers r\u00e9gissant les Donn\u00e9es Client. En dehors de nos obligations s\u00e9curitaires et de protection des donn\u00e9es express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es dans la Section 6, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les Donn\u00e9es du Client, et vous serez seul responsable des Donn\u00e9es Client et des cons\u00e9quences de leur utilisation, divulgation, stockage ou transmission. Il est pr\u00e9cis\u00e9 par la pr\u00e9sente que monday.com ne surveillera pas et\/ou ne mod\u00e9rera pas les Donn\u00e9es Client et qu’il n’y aura aucune r\u00e9clamation contre monday.com pour ne pas avoir agi ainsi.<\/p>\n

                                              3.3. Donn\u00e9es sensibles.<\/h4>\n

                                              Vous ne devez soumettre au Service aucune donn\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e par une l\u00e9gislation sp\u00e9ciale et exiger un traitement unique, dont notamment, sans limitation, (i) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le r\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne 2016\/679, article 9(1) ou toute l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation similaire dans une autre juridiction\u00a0; (ii) toute information prot\u00e9g\u00e9e sur la sant\u00e9 assujettie \u00e0 la Loi sur la portabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l’assurance maladie (\u00ab\u00a0HIPAA<\/strong>\u00a0\u00bb), telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, ou toute l\u00e9gislation similaire dans une autre juridiction, sauf si le Client et monday.com conclure s\u00e9par\u00e9ment un Accord de Partenariat commercial HIPAA<\/a>\u00a0; et (iii) les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit, de d\u00e9bit ou autres donn\u00e9es de paiement soumises \u00e0 la norme PCI DSS ou \u00e0 tout autre syst\u00e8me de carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              4. Publications publiques des utilisateurs.<\/h3>\n

                                              4.1. Publications publiques des utilisateurs.<\/h4>\n

                                              Les Sites peuvent pr\u00e9senter certaines fonctions qui vous permettent de publier des commentaires, des informations et d’autres documents publiquement (collectivement, \u00ab\u00a0Publications publiques des utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb) et de partager ces Publications publiques d’utilisateur avec d’autres utilisateurs ou le public. En publiant des Publications publiques d’utilisateur par le biais des Sites, vous nous accordez une licence nous permettant d’acc\u00e9der, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de publier, de transmettre, d’h\u00e9berger et d’afficher ces Publications publiques d’utilisateur \u00e0 toutes fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, pour faire conna\u00eetre et promouvoir monday.com, le Service et\/ou les Sites et \u00e0 toute autre fin l\u00e9gale, sous tout format m\u00e9diatique (par exemple, sous forme imprim\u00e9e, sur des sites Web, par voie \u00e9lectronique, par diffusion), et vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit moral sur vos Publications publiques d’utilisateur ou, dans la mesure o\u00f9 la loi l’interdit, vous les c\u00e9dez \u00e0 monday.com.<\/p>\n

                                              4.2. Responsabilit\u00e9 des Publications publiques des utilisateurs.<\/h4>\n

                                              Vous reconnaissez et acceptez que\u00a0: (i) vous avez ou avez obtenu tous droit, licence, consentement, autorisation, pouvoir et\/ou autorit\u00e9 n\u00e9cessaires pour accorder les droits accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes, pour toute Publication publique d’utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez dans ou par le biais du Service\u00a0; (ii) nous ne contr\u00f4lons pas, et ne sommes pas responsables d’autres contenus et\/ou publications, publi\u00e9s sur nos Sites et\/ou Services par autrui\u00a0; (iii) en utilisant le Service et\/ou les Sites, il se peut que vous soyez expos\u00e9 \u00e0 du contenu et\/ou \u00e0 des publications d’autres utilisateurs ou de visiteurs du site qui soient offensantes, ind\u00e9centes, inexactes, trompeuses ou autrement ill\u00e9gales\u00a0; (iv) toute Publication d’utilisateur public est soumise conform\u00e9ment \u00e0, et assujettie \u00e0 notre Politique d’utilisation acceptable<\/a>.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0; Licence.<\/h3>\n

                                              5.1. Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/h4>\n

                                              Le Service et les Sites, y compris les mat\u00e9riaux, tels que les logiciels, les interfaces de programmation d’applications, la conception, les textes, les mat\u00e9riaux \u00e9ditoriaux, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les clips audio, les clips vid\u00e9o, les \u0153uvres d’art et autres mat\u00e9riaux graphiques, ainsi que les noms, les logos, les marques commerciales et les marques de service (\u00e0 l’exclusion des Donn\u00e9es client), toute technologie connexe ou sous-jacente et toute modification, am\u00e9lioration ou \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de (collectivement, \u00ab\u00a0Mat\u00e9riaux monday. com.com<\/strong>\u00a0\u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 de monday.com et de ses conc\u00e9dants, et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les lois et trait\u00e9s applicables de droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Entre vous et monday.com, monday.com conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, dont tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, relatifs au mat\u00e9riel de monday.com.<\/p>\n

                                              5.2. R\u00e9f\u00e9rence du client.<\/h4>\n

                                              Le client reconna\u00eet et accepte que monday.com a le droit d’utiliser le nom et le logo du Client pour l’identifier en tant que Client de monday.com ou en tant qu’Utilisateur du Service, sur le site Web de monday.com, dans des documents de marketing ou autrement via des annonces publiques. Le Client peut r\u00e9voquer ce droit, \u00e0 tout moment, en contactant legal@monday.com<\/a>.<\/p>\n

                                              5.3. Vos droits d’acc\u00e8s et d’utilisation.<\/h4>\n

                                              Sous r\u00e9serve des termes et conditions des pr\u00e9sentes Conditions, et leur conformit\u00e9 de votre part, et en particulier dans la stricte conformit\u00e9 de notre Politique d’utilisation acceptable<\/a>, nous vous accordons un droit limit\u00e9, mondial, non exclusif et non transf\u00e9rable d’acc\u00e9der et d’utiliser le Service et les Sites, pendant la Dur\u00e9e d’abonnement applicable, uniquement pour les besoins internes du Client.<\/p>\n

                                              5.4. Restrictions d’utilisation.<\/h4>\n

                                              Sauf autorisation expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions, vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre \u00e0 un Utilisateur autoris\u00e9 ou \u00e0 un tiers de\u00a0: (i) donner, vendre, louer, c\u00e9der en temps partag\u00e9, accorder une sous-licence, divulguer, publier, c\u00e9der, commercialiser, revendre, afficher, transmettre, diffuser, transf\u00e9rer ou distribuer une quelconque partie du Service ou des Sites \u00e0 un tiers, y compris, mais sans limitation, \u00e0 vos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ou d’utiliser le Service dans le cadre d’un arrangement de bureau de service\u00a0; (ii) contourner, d\u00e9sactiver ou interf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re avec les fonctions de s\u00e9curit\u00e9 des Sites ou du Service ou les fonctions qui emp\u00eachent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations \u00e0 l’utilisation du Service ou des Sites\u00a0; (iii) faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9crypter ou tenter de d\u00e9river le code source du service ou des sites, ou de tout composant de ceux-ci\u00a0; (iv) copier, modifier, traduire, appliquer des correctifs, am\u00e9liorer, alt\u00e9rer, changer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du service ou des sites, ou de toute partie de ces derniers\u00a0; (v) entreprendre toute action qui impose ou peut imposer (\u00e0 la seule discr\u00e9tion de monday.com) une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l’infrastructure monday.com ou l’infrastructure qui soutient les Sites ou le Service\u00a0; (vi) interf\u00e9rer ou tenter d’interf\u00e9rer avec l’int\u00e9grit\u00e9<\/p>\n

                                              ou le bon fonctionnement du Service ou des Sites, ou toute activit\u00e9 associ\u00e9e\u00a0; (vii) supprimer, d\u00e9figurer, masquer ou modifier toute notice d’identification, d’attribution ou de droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de monday.com ou de tiers attach\u00e9 ou fourni comme partie du Service ou des Sites, ou encore l’utilisation ou l’affichage de logos du Service ou des Sites sans l’autorisation pr\u00e9alable par \u00e9crit de monday.com (viii) d’utiliser le Service ou les Sites \u00e0 des fins concurrentielles, y compris pour d\u00e9velopper ou am\u00e9liorer un service ou un produit concurrent\u00a0; ou (ix) encourager ou aider un tiers (y compris d’autres Utilisateurs autoris\u00e9s) \u00e0 ex\u00e9cuter l’un des points susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

                                              5.5. Retour d’information.<\/h4>\n

                                              En tant qu’Utilisateur du Service et\/ou des Sites, vous avez le droit de fournir des suggestions, des commentaires, des demandes de fonctionnalit\u00e9s ou tout autre retour d’information sur tous les Mat\u00e9riaux monday.com, au Service monday.com, \u00e0 l’API (dans le cas o\u00f9 vous \u00eates l’Administrateur) et\/ou aux Sites (\u00ab\u00a0Retour d’information<\/strong>\u00a0\u00bb). Ce Retour d’information est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante des Mat\u00e9riaux monday.com et, en tant que tel, il est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de monday.com sans restriction ni limitation d’utilisation de toute sorte. monday.com peut aussi bien mettre en \u0153uvre ou rejeter ce Retour d’information, sans restriction ni obligation de toute sorte. Vous (i) d\u00e9clarez et garantissez que ce Retour d’information est exact, complet et n’enfreint aucun droit de tiers\u00a0; (ii) c\u00e9dez irr\u00e9vocablement \u00e0 monday.com tout droit, titre et int\u00e9r\u00eat que vous pouvez avoir sur ce Retour d’information\u00a0; et (iii) renoncez explicitement et irr\u00e9vocablement \u00e0 toute r\u00e9clamation relative \u00e0 tout droit moral, droit des artistes ou tout autre droit similaire pass\u00e9, pr\u00e9sent ou futur, dans le monde entier, dans ou sur ce Retour d’information.<\/p>\n

                                              5.6. Utilisation de l’API.<\/h4>\n

                                              Il est possible que nous proposions une interface de programmation d’applications qui fournit des moyens suppl\u00e9mentaires d’acc\u00e9der au Service et de l’utiliser (\u00ab\u00a0API<\/strong>\u00a0\u00bb). Une telle API est consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie du Service, et son utilisation est assujettie \u00e0 toutes les pr\u00e9sentes Conditions. Sans d\u00e9roger aux sections 5.1 \u00e0 5.4 des pr\u00e9sentes, vous pouvez uniquement acc\u00e9der \u00e0 notre API et l’utiliser \u00e0 des fins commerciales internes du Client, afin de cr\u00e9er une interop\u00e9rabilit\u00e9 et une int\u00e9gration entre le Service et d’autres produits, services ou syst\u00e8mes que vous et\/ou le Client utilisez en interne. Lorsque vous utilisez l’API, vous devez suivre nos directives de d\u00e9veloppement pertinentes. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, votre acc\u00e8s et\/ou celui du Client \u00e0 l’API (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans pr\u00e9avis. L’API est sujette \u00e0 des changements et des modifications, et vous \u00eates l’unique responsable d’assurer que votre utilisation de l’API est compatible avec la version actuelle.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              6. Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.<\/h3>\n

                                              6.1. S\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n

                                              monday.com met en place des mesures et des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables comme support afin de prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es client. Vous pouvez en savoir plus sur nos mesures et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 sur notre Page s\u00e9curit\u00e9<\/a>, mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

                                              6.2. Politique de confidentialit\u00e9<\/h4>\n

                                              Dans le cadre de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du Service et des Sites, nous sommes susceptibles de collecter, d’acc\u00e9der, d’utiliser et de partager certaines Donn\u00e9es personnelles (telles que d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>) vous concernant. Veuillez lire notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, qui se trouve incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, pour une description de ces pratiques de collecte et d’utilisation des donn\u00e9es.<\/p>\n

                                              6.3. Accord sur le traitement des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0ATD<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/h4>\n

                                              En utilisant le Service, le Client accepte \u00e9galement notre Accord de traitement des donn\u00e9es<\/a>, qui r\u00e9git le Traitement des donn\u00e9es personnelles (tel que les deux termes sont d\u00e9finis dans l’ATD) au nom du Client, lorsque ces Donn\u00e9es personnelles sont assujetties au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 (le \u00ab\u00a0RGPD<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                                              6.4. Informations anonymes.<\/h4>\n

                                              Nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes Conditions, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recueillir, utiliser et publier des Informations anonymes (d\u00e9finies ci-dessous) relatives \u00e0 votre utilisation du Service et\/ou des Sites, et les divulguer dans le but de fournir, d’am\u00e9liorer et de faire conna\u00eetre nos produits et services, y compris les Sites et le Service, et \u00e0 d’autres fins commerciales. Les \u00ab\u00a0Informations anonymes<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les informations qui ne permettent pas d’identifier un individu, telles que les informations agr\u00e9g\u00e9es et analytiques. monday.com est propri\u00e9taire de toutes les informations anonymes collect\u00e9es ou obtenues par monday.com.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              7. Services tiers\u00a0; Liens.<\/h3>\n

                                              7.1. Services tiers.<\/h4>\n

                                              Le Service vous offre la possibilit\u00e9 d’engager et de fournir certains services, produits, applications et outils tiers en relation avec le Service, dont notamment, sans limitation, les applications et les widgets tiers propos\u00e9s via notre offre d’int\u00e9grations ou que vous d\u00e9cidez de connecter via notre API, dans le cadre du Service (collectivement, \u00ab\u00a0Services tiers<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                                              7.2. Relation ind\u00e9pendante.<\/h4>\n

                                              Vous reconnaissez et acceptez que, quelle que soit la mani\u00e8re dont ces Services tiers peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s, nous agissons simplement en tant que plateforme interm\u00e9diaire entre vous et ces Services tiers, et nous ne soutenons en aucune fa\u00e7on ces Services tiers, ni ne sommes responsables de ces Services tiers. Votre relation avec ces Services tiers et toute condition r\u00e9gissant votre paiement pour lesdits Services tiers, et leur utilisation, dont notamment, mais sans s’y limiter, la collecte, le traitement et l’utilisation de vos donn\u00e9es par lesdits Services tiers, sont soumis \u00e0 un accord contractuel distinct entre vous et le fournisseur d’un Service tiers (le \u00ab\u00a0Contrat tiers<\/strong>\u00a0\u00bb). Nous ne sommes pas parties, ou responsables, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de votre conformit\u00e9 ou du fournisseur du Service tiers \u00e0 l’Accord tiers.<\/p>\n

                                              7.3. Int\u00e9gration avec un Service tiers et vos Donn\u00e9es Client.<\/h4>\n

                                              Par le biais du Service, vous et tout autre Utilisateur autoris\u00e9 du Compte, pouvez permettre l’int\u00e9gration de votre Compte, y compris les panneau d’affichage dans votre Compte (ou une partie de ceux-ci), avec des Services tiers, ce qui permettra l’\u00e9change, la transmission, la modification ou la suppression de donn\u00e9es entre nous et le Service tiers, y compris, sans s’y limiter, les Donn\u00e9es client, dont la port\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par les actions applicables d\u00e9finies par cette int\u00e9gration. Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente que tout acc\u00e8s, collecte, transmission, traitement, stockage ou toute autre utilisation des donn\u00e9es, dont les Donn\u00e9es Client, par un Service tiers, est r\u00e9gi par l’Accord tiers, y compris toute Politique de confidentialit\u00e9 applicable, et monday.com n’est pas responsable de l’acc\u00e8s, de la collecte, de la transmission, du traitement, du stockage ou de toute autre utilisation des donn\u00e9es, y compris les Donn\u00e9es client, par le Service tiers ou pour ces actions de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, inactions ou pratiques g\u00e9n\u00e9rales du Service tiers. En int\u00e9grant et\/ou en utilisant les Services tiers, vous reconnaissez et acceptez que\u00a0: (a) vous \u00eates seul responsable de votre respect des restrictions, lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, y compris votre utilisation du Service tiers et d’autres activit\u00e9s de donn\u00e9es que vous puissiez mener ou permettre \u00e0 des tiers, y compris le Service tiers, d’effectuer\u00a0; (b) les activit\u00e9s et l’utilisation des donn\u00e9es par vous et tout autre Utilisateur du Compte, peuvent entra\u00eener une modification et\/ou une suppression des donn\u00e9es, soit dans le Compte (c.-\u00e0-d. les Donn\u00e9es Client) et du Service tiers int\u00e9gr\u00e9. Nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit, concernant toute modification et\/ou suppression de donn\u00e9es, que ce soit dans votre Compte chez nous et\/ou dans le Service tiers int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n

                                              7.4. Conditions d’utilisation et restrictions.<\/h4>\n

                                              monday.com ainsi qu’un Service tiers peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 imposer, chacun \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, des conditions ou des limitations suppl\u00e9mentaires sur votre acc\u00e8s \u00e0 et votre utilisation de certains services tiers, y compris, sans limitation, l’imposition d’un quota limit\u00e9 sur le nombre d’actions ou d’autres utilisations (selon le cas). Ces conditions ou limitations suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre indiqu\u00e9es lorsque ce sera pertinent dans le cadre du Service ou du Service tiers, ou vous seront notifi\u00e9es autrement \u00e0 vous ou \u00e0 tout autre Utilisateur pertinent du Compte.<\/p>\n

                                              7.5. Marketplace monday.com.<\/h4>\n

                                              monday.com peut mettre \u00e0 disposition des Services tiers \u00e0 travers le marketplace monday.com. Votre utilisation du markeplace monday.com est assujettie aux conditions d’utilisation du march\u00e9<\/a> de monday.com.<\/p>\n

                                              7.6. Paiement des Services tiers.<\/h4>\n

                                              Les Services tiers peuvent \u00eatre offerts gratuitement ou moyennant certains frais, factur\u00e9s soit directement par le Service tiers, soit par monday.com. Lorsque le Service tiers requiert le paiement, celui-ci sera indiqu\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’offre du Service tiers, sauf si ce prix est inclus dans le Plan d’abonnement (tel que d\u00e9fini ci-dessous) du Service. Chaque fois que monday.com facture le Client pour son propre service et non au nom du Service tiers, les conditions de paiement, y compris le paiement des frais, le renouvellement et la politique de remboursement, sont r\u00e9gies par les sections 8 et 9 des pr\u00e9sentes. D\u00e8s lors que monday.com facture le client pour le compte des Services tiers,<\/p>\n

                                              le client reconna\u00eet que monday.com ne joue qu’un r\u00f4le d’interm\u00e9diaire en facilitant ou en collectant les frais et taxes applicables aupr\u00e8s du Client, pour le Service tiers, et que toutes les questions relatives au paiement, y compris le paiement des frais, le renouvellement et la politique de remboursement, sont r\u00e9gies par l’Accord tiers.<\/p>\n

                                              7.7. Modification des frais.<\/h4>\n

                                              Le Client reconna\u00eet que monday.com et tout autre Service tiers peuvent modifier de temps \u00e0 autre les frais du Service tiers, y compris l’application de nouveaux frais \u00e0 l’\u00e9gard d’un Service tiers fourni gratuitement.<\/p>\n

                                              7.8. Interruption d’un Service tiers.<\/h4>\n

                                              monday.com et le Service tiers se r\u00e9serve le droit d’interrompre l’utilisation ou de suspendre la disponibilit\u00e9 de tout Service tiers, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de fournir une explication ou un avis. Une telle interruption peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s et actions du Service tiers ainsi que notre Service.<\/p>\n

                                              7.9. Liens.<\/h4>\n

                                              Les Sites, le Service et\/ou tout Service tiers peuvent pr\u00e9senter des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par nous (les \u00ab\u00a0Liens<\/strong>\u00a0\u00bb). Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu, et n’assumons aucune responsabilit\u00e9 sur celui-ci, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites Web tiers. Vous\u00a0: (i) \u00eates seul responsable de votre utilisation et des liens vers des sites web tiers et tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site Web tiers\u00a0; et (ii) nous d\u00e9gagez express\u00e9ment de toute responsabilit\u00e9 que votre utilisation, et dans le cas d’un Client, de celle de tous les Utilisateurs, de tout site Web tiers puisse entra\u00eener. Par cons\u00e9quent, nous vous encourageons \u00e0 lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site Web tiers que vous choisissez de visiter.<\/p>\n

                                              7.10. Limitations de la responsabilit\u00e9.<\/h4>\n

                                              monday.com D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LES LIENS OU SERVICES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’OP\u00c9RABILIT\u00c9 OU L’INTEROP\u00c9RABILIT\u00c9 DE CE SERVICE TIERS AVEC NOTRE SERVICE, NOTRE S\u00c9CURIT\u00c9, NOTRE EXACTITUDE, NOTRE FIABILIT\u00c9, NOS PRATIQUES DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET LA QUALIT\u00c9 DE SES OFFRES, AINSI QUE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LA PART DE TIERS. EN ACC\u00c9DANT AUX SERVICES TIERS ET\/OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACC\u00c8S ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES TIERS SE FONT \u00c0 VOTRE SEULE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS SEULS RISQUES, ET QUE VOUS \u00caTES SEUL RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT ET DES PRATIQUES DE CES SERVICES TIERS ET DE LEURS ACCORDS TIERS RESPECTIFS R\u00c9PONDENT \u00c0 VOS BESOINS.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              8. Dur\u00e9e de l’abonnement, renouvellement et paiement des frais.<\/h3>\n

                                              8.1. Formulaire de commande.<\/h4>\n

                                              Notre Formulaire de commande peut \u00eatre rempli et plac\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, parmi lesquelles un formulaire en ligne ou des \u00e9crans int\u00e9gr\u00e9s au produit ou tout autre formulaire mutuellement convenu hors ligne, livr\u00e9 par le Client ou tout autre Utilisateur de monday.com, y compris par courrier, courriel ou tout autre m\u00e9canisme de livraison \u00e9lectronique ou physique (le \u00ab\u00a0Formulaire de commande<\/strong>\u00a0\u00bb). Ce Formulaire de commande \u00e9num\u00e9rera, au moins, le Service command\u00e9, le plan d’abonnement, la dur\u00e9e et les frais associ\u00e9s.<\/p>\n

                                              8.2. Dur\u00e9e de l’abonnement.<\/h4>\n

                                              Le Service est fourni sur la base d’un abonnement pour la dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e dans votre Formulaire de commande, conform\u00e9ment au plan d’abonnement respectif souscrit dans le cadre dudit Formulaire de commande (le \u00ab\u00a0Terme d’abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0Plan d’abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb, respectivement, et collectivement \u00ab\u00a0l’Abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                                              8.3. Frais d’abonnement.<\/h4>\n

                                              Compte tenu de la prestation du Service (\u00e0 l’exception du Service d’essai), le Client devra nous payer les frais applicables en fonction de l’Abonnement souscrit, tel qu’indiqu\u00e9 dans le Formulaire de commande applicable (les \u00ab\u00a0Frais d’abonnement<\/strong>\u00a0\u00bb). Sauf indication contraire, les Frais d’abonnement sont indiqu\u00e9s en dollars US. Le Client nous autorise par la pr\u00e9sente, directement ou par le biais de notre Service de traitement des paiements, \u00e0 facturer ces Frais d’abonnement via le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client, \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance. Sauf indication expresse dans les pr\u00e9sentes, les Frais d’abonnement ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les Frais d’abonnement \u00e0 tout moment, \u00e0 travers de notification du Client si une telle modification peut affecter les abonnements existants du Client lors du renouvellement. En cas de d\u00e9faut de recouvrement des Frais dus<\/p>\n

                                              par le Client, nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion (mais sans obligation) r\u00e9essayer de collecter ult\u00e9rieurement les paiements, et\/ou de suspendre ou d’annuler le Compte, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

                                              8.4. Taxes.<\/h4>\n

                                              Les Frais d’abonnement sont exclusifs de toutes taxes (y compris, mais sans limitation, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, la taxe de vente, la taxe d’utilisation, les droits d’accise, la taxe sur les produits et services, etc.), les pr\u00e9l\u00e8vements ou les droits, qui peuvent \u00eatre impos\u00e9s en ce qui concerne les pr\u00e9sentes conditions et la souscription ou la vente du Service en vertu des pr\u00e9sentes (les \u00ab\u00a0Taxes<\/strong>\u00a0\u00bb), \u00e0 l’exception des Taxes impos\u00e9es sur nos revenus. Si le Client se trouve dans une juridiction qui exige du Client qu’il d\u00e9duise ou retienne des Taxes ou d’autres montants sur les sommes qui nous sont dues, veuillez nous en informer par \u00e9crit dans les plus brefs d\u00e9lais et nous unirons nos efforts pour \u00e9viter une telle retenue fiscale, \u00e0 condition toutefois que, dans tous les cas, le Client soit seul responsable du paiement de cette Taxe et que cette Taxe soit consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant ajout\u00e9e aux Frais d’abonnement, payable par le Client.<\/p>\n

                                              8.5. Mise \u00e0 jour de l’abonnement.<\/h4>\n

                                              Pendant la dur\u00e9e de l’Abonnement, le Client peut mettre \u00e0 jour son Plan d’abonnement en\u00a0: (i) ajoutant des Utilisateurs autoris\u00e9s\u00a0; (ii) la mise \u00e0 niveau vers un type de Plan d’abonnement sup\u00e9rieur\u00a0; (iii) l’ajout de fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires et de fonctionnalit\u00e9s; et \/ ou (iv) la mise \u00e0 niveau vers une dur\u00e9e d’abonnement plus longue (collectivement, les \u00ab\u00a0Mises \u00e0 niveau des abonnements<\/strong>\u00bb). Certaines mises \u00e0 niveau des abonnements ou d’autres modifications peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un nouvel achat, ce qui red\u00e9marrera la Dur\u00e9e de l’abonnement et d’autres non, comme indiqu\u00e9 dans le Service et\/ou le Formulaire de commande. Lors d’une Mise \u00e0 jour des abonnements, le Client sera factur\u00e9 pour le montant augment\u00e9 applicable des Frais d’abonnement, \u00e0 nos tarifs alors en vigueur (sauf indication contraire dans un Formulaire de commande), soit\u00a0: (1) au prorata pour le reste de la Dur\u00e9e de l’abonnement alors en cours, ou (2) chaque fois que la Dur\u00e9e de l’abonnement est red\u00e9marr\u00e9e en raison de la Mise \u00e0 jour de l’abonnement, les Frais d’abonnement d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le client seront d\u00e9duits des nouveaux frais d’abonnement Mis \u00e0 jour, et la diff\u00e9rence sera due et payable par le client \u00e0 la date \u00e0 laquelle la Mise \u00e0 jour de l’abonnement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n

                                              8.6. Ajout des utilisateurs.<\/h4>\n

                                              Le Client reconna\u00eet que, sauf s’il a d\u00e9sactiv\u00e9 ces options\u00a0: (i) les Utilisateurs du m\u00eame domaine de messagerie pourront \u00eatre automatiquement ajout\u00e9s au Compte\u00a0; et (ii) les Utilisateurs du Compte du Client peuvent inviter d’autres personnes \u00e0 \u00eatre ajout\u00e9es au Compte en tant qu’Utilisateurs (collectivement, \u00ab\u00a0Augmentation du nombre d’Utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb). Pour plus d’informations sur ces options et comment les d\u00e9sactiver, visitez notre Centre d’aide<\/a>. Sauf accord contraire dans un Formulaire de commande, toute modification du nombre d’Utilisateurs dans un certain Compte, sera factur\u00e9e au prorata du reste de la Dur\u00e9e d’abonnement en cours. Nous facturerons le Client, soit lorsque le nombre d’Utilisateurs augmentera, soit \u00e0 la fin du mois applicable, comme communiqu\u00e9 au Client.<\/p>\n

                                              8.7. Utilisation excessive.<\/h4>\n

                                              Nous avons le droit, notamment sans limitation lorsque nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que le Client et\/ou l’un de ses Utilisateurs a fait un usage abusif du Service ou utilise le Service de mani\u00e8re excessive par rapport \u00e0 l’usage standard pr\u00e9vu (\u00e0 notre seule discr\u00e9tion), de proposer l’Abonnement \u00e0 un prix diff\u00e9rent et\/ou d’imposer des restrictions suppl\u00e9mentaires concernant les t\u00e9l\u00e9chargements, le stockage, et l’utilisation du Service, y compris sans limitation, des restrictions sur les Services tiers, le trafic r\u00e9seau et la bande passante, la taille et\/ou la longueur du contenu, la qualit\u00e9 et\/ou le format du contenu, les sources de contenu, le volume du temps de t\u00e9l\u00e9chargement, etc.<\/p>\n

                                              8.8. Facturation.<\/h4>\n

                                              Lors de l’inscription ou de l’envoi d’informations de facturation au Service, le Client s’engage \u00e0 nous fournir des informations de facturation mises \u00e0 jour, exactes et compl\u00e8tes, et le Client nous autorise (directement ou par l’interm\u00e9diaire de nos filiales ou d’autres tiers) \u00e0 facturer, demander et collecter le paiement (ou autrement facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) \u00e0 partir du mode de paiement du Client ou du compte bancaire d\u00e9sign\u00e9, et \u00e0 effectuer toute demande que nous pouvons consid\u00e9rer n\u00e9cessaire pour valider le compte de paiement d\u00e9sign\u00e9 du Client ou les informations financi\u00e8res, afin d’assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises \u00e0 jour de la soci\u00e9t\u00e9 de carte de cr\u00e9dit ou du compte bancaire du Client (par exemple, la date d’expiration mise \u00e0 jour ou le num\u00e9ro de carte qui peut nous \u00eatre fourni par la soci\u00e9t\u00e9 de carte de cr\u00e9dit du Client).<\/p>\n

                                              8.9. Renouvellement automatique de l’abonnement.<\/h4>\n

                                              Afin de s’assurer que le Client ne subira aucune interruption ou perte de services, l’Abonnement du Client inclut une option de renouvellement automatique par d\u00e9faut, selon laquelle, sauf si le Client d\u00e9sactive l’option de renouvellement automatique ou annule son Abonnement avant son expiration, l’Abonnement sera automatiquement renouvel\u00e9 \u00e0 la fin de la dur\u00e9e de l’Abonnement alors applicable,<\/p>\n

                                              pour une p\u00e9riode de renouvellement \u00e9gale \u00e0 la P\u00e9riode d’abonnement initiale (\u00e0 l’exclusion des p\u00e9riodes prolong\u00e9es) et, sauf notification contraire au Client, au m\u00eame prix (sous r\u00e9serve des modifications fiscales applicables et \u00e0 l’exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la premi\u00e8re P\u00e9riode d’abonnement). En cons\u00e9quence, \u00e0 moins que le Client ou nous-m\u00eames n’annulions l’Abonnement avant son expiration, nous tenterons de facturer automatiquement au Client les Frais d’abonnement applicables \u00e0 l’expiration ou imm\u00e9diatement avant l’expiration de la Dur\u00e9e d’abonnement alors applicable. Si le client souhaite \u00e9viter un tel renouvellement automatique, il doit annuler son Abonnement (ou d\u00e9sactiver l’option de renouvellement automatique) avant son expiration, \u00e0 tout moment dans les param\u00e8tres du compte ou en contactant notre \u00e9quipe charg\u00e9e du Succ\u00e8s des clients<\/a>). \u00c0 l’exception de ce qui est express\u00e9ment stipul\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions, si un Client annule son Abonnement, au cours d’une P\u00e9riode d’abonnement, l’Abonnement ne sera pas renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire, mais le Client ne sera pas rembours\u00e9 ou cr\u00e9dit\u00e9 pour toute p\u00e9riode non utilis\u00e9e au cours de la P\u00e9riode d’abonnement.<\/p>\n

                                              8.10. Remises et promotions.<\/h4>\n

                                              Sauf indication contraire expresse dans un accord distinct juridiquement contraignant, si le client a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une remise sp\u00e9ciale ou d’une autre offre promotionnelle, le Client reconna\u00eet qu’au moment du renouvellement de son Abonnement, monday.com renouvellera cet Abonnement, selon les Frais totaux d’abonnement applicable au moment du renouvellement.<\/p>\n

                                              8.11. Cr\u00e9dits.<\/h4>\n

                                              Tout cr\u00e9dit qui puisse s’accumuler sur le Compte du Client, pour quelque raison que ce soit (les \u00ab\u00a0Cr\u00e9dits<\/strong>\u00a0\u00bb), expireront et ne seront plus en vigueur et sans effet, \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0: (i) \u00e0 l’expiration ou la r\u00e9siliation de l’Abonnement applicable au Compte pour lequel ces Cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s\u00a0; ou (ii) dans le cas o\u00f9 ces Cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9s pour un Compte avec un Abonnement d’essai (tel que d\u00e9fini ci-dessous) qui n’a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour un Plan d’abonnement, alors \u00e0 l’expiration de 90 jours de l’accumulation de ces Cr\u00e9dits. Sauf indication contraire expresse, les Cr\u00e9dits peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour payer les Services uniquement et non un Service tiers ou tout autre paiement de quelque nature que ce soit. Lorsque des frais sont dus pour des Services, les Cr\u00e9dits accumul\u00e9s seront d’abord d\u00e9duits des Frais d’abonnement et le reste sera d\u00e9bit\u00e9 de la m\u00e9thode de paiement respective du Client. Les Cr\u00e9dits n’ont aucune valeur mon\u00e9taire (sauf pour la souscription de Services dans les conditions limit\u00e9es sp\u00e9cifi\u00e9es dans les pr\u00e9sentes) ni aucune valeur d’\u00e9change, et ils ne sont ni transf\u00e9rables ni remboursables.<\/p>\n

                                              8.12. Paiement par le revendeur.<\/h4>\n

                                              Si le Client a souscrit un Service aupr\u00e8s d’un revendeur ou d’un distributeur autoris\u00e9 par nous (\u00ab\u00a0Revendeur<\/strong>\u00a0\u00bb), dans la mesure o\u00f9 il existe un conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et l’accord conclu entre le Client et le Revendeur respectif, y compris tout bon de commande (\u00ab\u00a0Accord de revendeur<\/strong>\u00a0\u00bb), alors, entre le Client et monday.com, les pr\u00e9sentes Conditions pr\u00e9vaudront. Tous les droits accord\u00e9s au Client et\/ou \u00e0 l’un des autres Utilisateurs dans ledit Accord de revendeur qui ne sont pas contenus dans les pr\u00e9sentes Conditions, s’appliquent uniquement en relation au Revendeur. Dans ce cas, le Client doit chercher \u00e0 obtenir r\u00e9paration, \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 faire appliquer ces droits uniquement aupr\u00e8s du Revendeur et non de monday.com. Pour plus de clart\u00e9, l’acc\u00e8s du Client et de ses Utilisateurs au Service est soumis \u00e0 la r\u00e9ception par le Revendeur du paiement des Frais applicables pay\u00e9s par le Client au Revendeur. Le Client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes qu’\u00e0 tout moment, \u00e0 notre discr\u00e9tion, la facturation des Frais d’abonnement peut nous \u00eatre impartie, de sorte que le Client nous paie directement les Frais d’abonnement respectifs.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              9. Politique de remboursement\u00a0; R\u00e9trofacturation.<\/h3>\n

                                              9.1. Politique de remboursement.<\/h4>\n

                                              Si le Client n’est pas satisfait de sa souscription initiale \u00e0 un Service, il peut r\u00e9silier ce Service en nous adressant une notification \u00e9crite, dans les 30 jours suivant la premi\u00e8re commande de ces Services (la \u00ab\u00a0P\u00e9riode de remboursement<\/strong>\u00a0\u00bb). Dans le cas o\u00f9 le Client r\u00e9silie la souscription initiale d’un Service, pendant la P\u00e9riode de remboursement, nous rembourserons au Client la partie proportionnelle de tous les Frais d’abonnement inutilis\u00e9s et non expir\u00e9s pr\u00e9pay\u00e9s par le Client en ce qui concerne cette p\u00e9riode r\u00e9sili\u00e9e de l’Abonnement, \u00e0 moins qu’une autre somme ne soit requise par la loi applicable, dans la m\u00eame devise que celle avec laquelle nous avons \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s \u00e0 l’origine (le \u00ab\u00a0Remboursement<\/strong>\u00a0\u00bb). Le Remboursement est applicable uniquement \u00e0 la souscription initiale du Service par le Client et ne s’applique pas aux achats suppl\u00e9mentaires, aux mises \u00e0 jour, aux modifications ou aux renouvellements dudit Service. Veuillez noter que nous ne serons pas tenus de Rembourser les diff\u00e9rences caus\u00e9es par les changements de taux de change ou les frais factur\u00e9s au Client par des tiers, tels que les frais de virement bancaire. Apr\u00e8s la P\u00e9riode de remboursement, les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables et ne peuvent \u00eatre annul\u00e9s. Dans la mesure permise par la loi, si nous constatons qu’un avis de r\u00e9siliation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de mauvaise foi ou comme tentative ill\u00e9gitime d’\u00e9viter le paiement des Services r\u00e9ellement re\u00e7us et appr\u00e9ci\u00e9s, nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter la demande de remboursement du Client. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en cas de r\u00e9siliation du Client en vertu de la pr\u00e9sente section 9.1, toutes les obligations de paiement en cours deviendront imm\u00e9diatement exigibles pour la P\u00e9riode d’abonnement utilis\u00e9e et le Client remettra rapidement \u00e0 monday.com tous les frais dus \u00e0 monday.com en vertu des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

                                              9.2. Services non remboursables.<\/h4>\n

                                              Certains services ne sont pas remboursables. Dans ce cas, nous identifierons ces Services comme non remboursables, et le Client n’aura pas le droit, et nous n’aurons pas l’obligation de r\u00e9silier le Service ni de verser un Remboursement.<\/p>\n

                                              9.3. R\u00e9trofacturation.<\/h4>\n

                                              Si, \u00e0 tout moment, nous enregistrons un refus, une r\u00e9trofacturation ou tout autre rejet de tous les Frais d’abonnement dus et payables sur le Compte du Client (\u00ab\u00a0R\u00e9trofacturation<\/strong>\u00a0\u00bb), ceci sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des obligations de paiement du Client en vertu des pr\u00e9sentes, et l’utilisation du Service par le Client pourra \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e ou r\u00e9sili\u00e9e et cette utilisation du Service ne reprendra pas tant que le Client ne sera pas r\u00e9abonn\u00e9 \u00e0 un tel Service, et n’aura pas pay\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des Frais d’abonnement applicables, y compris les frais et d\u00e9penses encourus par nous et\/ou tout Service tiers pour chaque Rejet de d\u00e9bit re\u00e7u (y compris les frais de gestion et de traitement et les frais encourus par le processeur de paiement), sans d\u00e9roger \u00e0 tout autre recours qui pourrait nous \u00eatre applicable en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ou de la loi applicable.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              10. Service d’essai\u00a0; Services de pr\u00e9-lancement.<\/h3>\n

                                              10.1. Service d’essai.<\/h4>\n

                                              Nous pouvons proposer, de temps \u00e0 autre, une partie ou la totalit\u00e9 de nos Services \u00e0 travers\u00a0 une version d’essai gratuite et sans obligation (\u00ab\u00a0Service d’essai<\/strong>\u00a0\u00bb). La dur\u00e9e du Service d’essai vous sera communiqu\u00e9e, dans le cadre du Service, dans un Formulaire de commande, sauf r\u00e9siliation ant\u00e9rieure du Client ou de notre part, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, d’annuler et\/ou de limiter ce Service d’essai \u00e0 tout moment et sans responsabilit\u00e9 envers vous ni explication. En ce qui concerne un Service d’essai qui soit une version d’essai du Plan d’abonnement (l’\u00ab\u00a0Abonnement d’essai<\/strong>\u00a0\u00bb), lors de la r\u00e9siliation de l’Abonnement d’essai, nous pouvons modifier l’adresse Web du Compte \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis \u00e9crit.<\/p>\n

                                              10.2. Services de pr\u00e9-lancement.<\/h4>\n

                                              Veuillez noter que nous pouvons proposer, de temps \u00e0 autre, certains Services en version alpha ou b\u00eata (les \u00ab\u00a0Services de pr\u00e9-lancement<\/strong>\u00a0\u00bb) et nous faisons de notre mieux pour identifier ces Services pr\u00e9-d\u00e9bloqu\u00e9s comme tels. Les Services de pr\u00e9-lancement sont des Services qui sont toujours en cours de d\u00e9veloppement, et \u00e0 ce titre, il se peut qu’ils soient inutilisables ou incomplets, et peuvent contenir des bugs, pr\u00e9senter des d\u00e9faillances et\/ou ne pas fonctionner comme pr\u00e9vu et d\u00e9sign\u00e9, plus que d’ordinaire.<\/p>\n

                                              10.3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Service d’essai et des Services de pr\u00e9-lancement.<\/h4>\n

                                              Le Service d’essai et les Services de pr\u00e9-lancement sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 condition que nonobstant toute disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions ou ailleurs, en ce qui concerne le Service d’essai et les Services de pr\u00e9-lancement (i) ces services soient conc\u00e9d\u00e9s sous licence en vertu des termes \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Avec tous les d\u00e9fauts\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0tels que disponibles\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit\u00a0; (ii) l’indemnisation que nous avons d\u00e9fini \u00e0 la section 16.2 des pr\u00e9sentes ne s’appliquera pas\u00a0; et (iii) EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE monday.com, DE SES AFFILI\u00c9S OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, EN VERTU OU AUTREMENT EN RELATION AVEC, CES CONDITIONS (Y COMPRIS LES SITES, LE SERVICE ET LES SERVICES TIERS) NE D\u00c9PASSERA US$100. Nous ne faisons aucune promesse que le Service d’essai et\/ou les Services de pr\u00e9-lancement seront mis \u00e0 votre disposition et\/ou disponibles en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              11. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation\u00a0; Suspension.<\/h3>\n

                                              11.1. Conditions.<\/h4>\n

                                              Les pr\u00e9sentes Conditions sont pleinement en vigueur, \u00e0 compter de la Date d’entr\u00e9e en vigueur, jusqu’\u00e0 la fin du Service sous-jacent au Compte, pay\u00e9 ou non, sauf r\u00e9siliation contraire conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

                                              11.2. R\u00e9siliation pour cause.<\/h4>\n

                                              Le Client ou nous pouvons r\u00e9silier le Service et les pr\u00e9sentes Conditions, moyennant une notification \u00e9crite, au cas o\u00f9 (a) l’autre partie commet une violation substantielle des pr\u00e9sentes Conditions et dans la mesure o\u00f9,<\/p>\n

                                              il est possible d’y rem\u00e9dier, ne parvient pas \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette violation dans un d\u00e9lai raisonnable, qui ne sera pas inf\u00e9rieur \u00e0 10 jours apr\u00e8s une notification \u00e9crite de la partie non fautive\u00a0; ou (b) cesse ses activit\u00e9s commerciales ou fait l’objet d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 et la proc\u00e9dure n’est pas rejet\u00e9e dans les 45 jours.<\/p>\n

                                              11.3. R\u00e9siliation par le client.<\/h4>\n

                                              Le Client peut mettre fin \u00e0 son Abonnement au Service en annulant le Service et\/ou en supprimant le Compte, cette r\u00e9siliation ne d\u00e9rogeant pas \u00e0 l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables, sauf si cette r\u00e9siliation est effectu\u00e9e pendant la P\u00e9riode de remboursement. Conform\u00e9ment \u00e0 la section 9 ci-dessus, sauf accord mutuel entre le Client et nous sous forme de document \u00e9crit, la date effective de cette r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la fin de la P\u00e9riode d’abonnement en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’\u00e0 la fin de cette P\u00e9riode d’abonnement restera en vigueur, et le Client n’aura pas droit \u00e0 un remboursement des Frais d’abonnement pr\u00e9pay\u00e9s.<\/p>\n

                                              11.4. Effet de la r\u00e9siliation de service.<\/h4>\n

                                              En cas de r\u00e9siliation ou d’expiration des pr\u00e9sentes Conditions, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes seront r\u00e9sili\u00e9s, et nous pourrons changer l’adresse Web du Compte. Il est de la seule responsabilit\u00e9 du Client d’exporter les Donn\u00e9es Client avant une telle r\u00e9siliation ou expiration. Dans le cas o\u00f9 le Client n’a pas supprim\u00e9 les Donn\u00e9es Client du Compte, nous pouvons continuer \u00e0 les stocker et \u00e0 les h\u00e9berger jusqu’\u00e0 ce que le Client ou nous, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, supprimions ces Donn\u00e9es Client, et pendant cette p\u00e9riode, le Client sera toujours en mesure de faire une utilisation limit\u00e9e du Service afin d’exporter les Donn\u00e9es Client (le \u00ab\u00a0Mode lecture seule<\/strong>\u00a0\u00bb), mais notez que nous ne sommes pas tenus de maintenir la p\u00e9riode de Mode lecture seule, nous pouvons donc r\u00e9silier cette p\u00e9riode, \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis au Client, et par la suite, les Donn\u00e9es Client seront supprim\u00e9es. Le Client reconna\u00eet ce qui pr\u00e9c\u00e8de et sa seule responsabilit\u00e9 d’exporter et\/ou de supprimer les Donn\u00e9es Client avant la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions, et par cons\u00e9quent, nous n’aurons aucune responsabilit\u00e9 ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes, la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions ne lib\u00e8re pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement dus.<\/p>\n

                                              11.5. Survie.<\/h4>\n

                                              Les sections 2.6 (Responsabilit\u00e9 des Utilisateurs autoris\u00e9s), 3 (Donn\u00e9es Client), 6 (Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9), 7 (Services tiers), 8 (Dur\u00e9e de l’abonnement, renouvellement et paiement des frais) en ce qui concerne les Frais d’abonnement impay\u00e9s, 10.3 (Conditions du service d’essai et des services de pr\u00e9-lancement), 11 (Dur\u00e9e et r\u00e9siliation\u00a0; suspension), 12 (Confidentialit\u00e9), 13 (Exclusion de garantie), 14 (Limitations de responsabilit\u00e9), 16 (Indemnisation), 21 (Droit applicable et juridiction\u00a0; renonciation aux recours collectifs et arbitrage) et 22 (Dispositions g\u00e9n\u00e9rales), survivront \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions et resteront en vigueur conform\u00e9ment \u00e0 leurs conditions applicables.<\/p>\n

                                              11.6. Suspension.<\/h4>\n

                                              Sans d\u00e9roger \u00e0 nos droits de r\u00e9siliation ci-dessus, nous pouvons d\u00e9cider de suspendre temporairement le Compte et\/ou un Profil utilisateur (dont tout acc\u00e8s \u00e0 celui-ci) et\/ou notre Service, dans les cas suivants\u00a0: (i) nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous ou un tiers, utilisez le Service d’une mani\u00e8re susceptible d’imposer un risque de s\u00e9curit\u00e9, de nous causer pr\u00e9judice ou de causer pr\u00e9judice \u00e0 un tiers, et\/ou d’augmenter notre responsabilit\u00e9 ou celle d’un tiers\u00a0; (ii) nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous ou un tiers, utilisez le Service en violation des pr\u00e9sentes Conditions ou de la Loi applicable\u00a0; (iii) les obligations de paiement du Client, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’\u00eatre en retard\u00a0; ou (iv) si le Client ou l’un de ses Utilisateurs ne respectent pas la Politique d’utilisation acceptable<\/a>. Les droits de suspension susmentionn\u00e9s s’ajoutent \u00e0 tous les recours dont nous pouvons disposer conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et\/ou au Droit applicable.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              12. Confidentialit\u00e9.<\/h3>\n

                                              12.1. Informations confidentielles.<\/h4>\n

                                              En vertu des pr\u00e9sentes Conditions et du Service (y compris son \u00e9valuation), chaque partie (\u00ab\u00a0Partie divulgatrice<\/strong>\u00a0\u00bb) peut divulguer \u00e0 l’autre partie (\u00ab\u00a0Partie r\u00e9ceptrice<\/strong>\u00a0\u00bb) des informations non publiques commerciales, relatives aux produits, \u00e0 la technologie et au marketing, y compris, sans s’y limiter, des listes et des informations sur les clients, des connaissances, des logiciels et toute autre information non publique identifi\u00e9e comme telle ou devant \u00eatre raisonnablement consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de la divulgation, qu’elle soit divulgu\u00e9e avant ou apr\u00e8s la Date d’entr\u00e9e en vigueur (les \u00ab\u00a0Informations confidentielles<\/strong>\u00a0\u00bb). Afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, (i) les Donn\u00e9es Client sont consid\u00e9r\u00e9es comme des Informations confidentielles du Client, et (ii) notre Site, Service, Service d’essai et\/ou Services de pr\u00e9-lancement, y compris leur technologie sous-jacente, et leurs informations de performance respectives, ainsi que toutes les donn\u00e9es, rapports et documents que nous vous avons fournis dans le cadre de votre \u00e9valuation ou utilisation du Service, sont consid\u00e9r\u00e9s comme nos Informations confidentielles. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent g\u00e9n\u00e9ralement disponibles au public sans violation de quelconque obligation envers la partie divulgatrice\u00a0; (b) \u00e9taient connues de la partie r\u00e9ceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice\u00a0; (c) sont re\u00e7ues d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice\u00a0; ou (d) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par la partie r\u00e9ceptrice sans aucune utilisation ou r\u00e9f\u00e9rence aux Informations confidentielles.<\/p>\n

                                              12.2. Engagements concernant la confidentialit\u00e9 de la partie r\u00e9ceptrice.<\/h4>\n

                                              La Partie r\u00e9ceptrice (i) prendra au moins des mesures raisonnables afin d’emp\u00eacher la divulgation ou l’utilisation non autoris\u00e9e des Informations confidentielles, et limitera l’acc\u00e8s \u00e0 ces employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, fournisseurs de services et agents, selon le principe du besoin d’en conna\u00eetre et qui sont li\u00e9s par des obligations de confidentialit\u00e9 aussi restrictives au moins que celles contenues dans les pr\u00e9sentes\u00a0; et (ii) n’utilisera ni ne divulguera aucune Information confidentielle \u00e0 un tiers, sauf dans le cadre de son ex\u00e9cution en vertu des pr\u00e9sentes Conditions et dans la mesure o\u00f9 elle doit \u00eatre divulgu\u00e9e \u00e0 des conseillers juridiques ou financiers \u00e0 la Partie r\u00e9ceptrice ou dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable que la Partie r\u00e9ceptrice subit, \u00e0 condition que cette divulgation soit r\u00e9gie par des obligations de confidentialit\u00e9 aussi restrictives au moins que celles contenues dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

                                              12.3. Divulgation obligatoire.<\/h4>\n

                                              Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les Informations confidentielles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance ou \u00e0 l’obligation d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental\u00a0; \u00e0 condition toutefois que, dans la mesure o\u00f9 la loi l’autorise, la Partie r\u00e9ceptrice s’efforce de fournir rapidement un avis \u00e9crit de cette ordonnance du tribunal ou de cette exigence \u00e0 la Partie divulgatrice pour permettre \u00e0 la Partie divulgatrice de demander une ordonnance de protection ou autrement d’emp\u00eacher ou de restreindre cette divulgation.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              13. Exclusion de garantie.<\/h3>\n

                                              NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU AILLEURS ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE\u00a0:<\/p>\n

                                              13.1. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT, LES SITES ET LE SERVICE SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0AVEC TOUS LES D\u00c9FAUTS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LA DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS ET NOS FILIALES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) D\u00c9CLINONS PAR LA PR\u00c9SENTE TOUTE REPR\u00c9SENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET\/OU REPR\u00c9SENTATIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE FONCTIONNALIT\u00c9, DE TITRE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU L\u00c9GALE.<\/p>\n

                                              13.2. NOUS ET NOS VENDEURS NE GARANTISSONS PAS, ET D\u00c9CLINONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU REPR\u00c9SENTATION QUE LE SERVICE ET LES SITES, Y COMPRIS L’ACC\u00c8S ET LEUR UTILISATION, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, S\u00c9CURIS\u00c9S, SANS ERREUR, QUE LES DONN\u00c9ES NE SERONT PAS PERDUES, QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S, OU QUE LES SITES ET\/OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES. NOUS ET NOS VENDEURS D\u00c9CLINONS EN OUTRE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE RETARD, DE D\u00c9FAILLANCE, D’INTERCEPTION, D’ALT\u00c9RATION, DE PERTE OU D’AUTRES DOMMAGES QUE VOUS ET\/OU VOS DONN\u00c9ES (DONT LES DONN\u00c9ES CLIENT) POURRAIENT SUBIR, QUI SONT IND\u00c9PENDANTS DE NOTRE VOLONT\u00c9.<\/p>\n

                                              13.3. \u00c0 L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESS\u00c9MENT INDIQU\u00c9 DANS LES PR\u00c9SENTES, NOUS NE GARANTISSONS PAS, ET D\u00c9CLINONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU D\u00c9CLARATION (I) QUE NOTRE SERVICE (OU TOUTE PARTIE DE CE DERNIER) EST COMPLET, PR\u00c9CIS, D’UNE CERTAINE QUALIT\u00c9, FIABLE, ADAPT\u00c9 OU COMPATIBLE AVEC CHACUNE DE VOS ACTIVIT\u00c9S, APPAREILS, SYST\u00c8MES D’EXPLOITATION, NAVIGATEURS, LOGICIELS OU OUTILS ENVISAG\u00c9S (OU QU’IL LE RESTERA \u00c0 TOUT MOMENT),<\/p>\n

                                              OU EST CONFORME \u00c0 TOUTE LOI QUI VOUS SOIT APPLICABLE\u00a0; ET\/OU (II) CONCERNANT TOUT CONTENU, INFORMATION, RAPPORT OU R\u00c9SULTAT QUE VOUS OBTENEZ PAR LE BIAIS DU SERVICE ET\/OU DES SITES.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              14. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n

                                              NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU AILLEURS ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE\u00a0:<\/p>\n

                                              14.1. EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AUX PR\u00c9SENTES ET \u00c0 SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (COMPRENANT LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) NE SERA TENUE RESPONSABLE EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI DE (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, SP\u00c9CIAL, CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF\u00a0; (II) TOUTE PERTE DE<\/p>\n

                                              B\u00c9N\u00c9FICES, CO\u00dbTS, \u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES\u00a0; (III) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AUX DONN\u00c9ES, \u00c0 L’UTILISATION, \u00c0 L’ACTIVIT\u00c9, \u00c0 LA R\u00c9PUTATION, AU CHIFFRE D’AFFAIRES OU \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE\u00a0; ET\/OU (IV) TOUT MANQUEMENT AUX MESURES ET PROTECTIONS DE S\u00c9CURIT\u00c9, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, D\u00c9LICTUEL OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE DE RESPONSABILIT\u00c9 OU AUTREMENT, ET SI CETTE PARTIE A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES \u00c0 L’AVANCE, ET M\u00caME SI TOUTE SOLUTION \u00c9CHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.<\/p>\n

                                              14.2. \u00c0 L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION 16 (INDEMNISATION) DES PR\u00c9SENTES, DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DES PR\u00c9SENTES OU DE LA VIOLATION DE NOTRE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE<\/a> DE VOTRE PART OU, DANS LE CAS D’UN CLIENT, PAR L’UN DES UTILISATEURS SOUS-JACENTS DE SON COMPTE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES, DE SES AFFILI\u00c9S, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET VENDEURS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS), EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS (Y COMPRIS LES SITES ET LE SERVICE), NE D\u00c9PASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY\u00c9 (LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT) AU COURS DES 12\u00a0MOIS CONS\u00c9CUTIFS PR\u00c9C\u00c9DANT L’\u00c9V\u00c9NEMENT DONNANT LIEU \u00c0 CETTE RESPONSABILIT\u00c9. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 EST CUMULATIVE ET NON PAR INCIDENT.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              15. Lois sp\u00e9cifiques\u00a0; attribution raisonnable des risques.<\/h3>\n

                                              15.1. Lois sp\u00e9cifiques.<\/h4>\n

                                              Sauf indication expresse dans les pr\u00e9sentes Conditions, nous ne faisons aucune d\u00e9claration ni ne donnons aucune garantie que votre utilisation du Service soit appropri\u00e9e dans votre juridiction. \u00c0 l’exception de ce qui est indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent document, vous \u00eates responsable de vous conformer \u00e0 toutes les lois locales et\/ou sp\u00e9cifiques applicables, dans la mesure o\u00f9 elles s’appliquent \u00e0 votre utilisation du Service.<\/p>\n

                                              15.2. Attribution raisonnable des risques.<\/h4>\n

                                              Vous reconnaissez et confirmez, par la pr\u00e9sente, que les limitations de responsabilit\u00e9 et les exclusions de garantie contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions qui ont fait l’objet d’un accord entre vous et nous et nous estimons tous deux que ces limitations et attributions de risques sont commercialement raisonnables et adapt\u00e9es \u00e0 notre engagement en vertu des pr\u00e9sentes, et que vous et nous, nous avons utilis\u00e9 ces limitations et attributions de risques pour d\u00e9terminer s’il faut ou non conclure les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              16. Indemnisation.<\/h3>\n

                                              16.1. Par le Client.<\/h4>\n

                                              Le Client accepte par la pr\u00e9sente d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager monday.com et ses affili\u00e9s, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, tout dommage, toute obligation, toute responsabilit\u00e9, toute perte, toute d\u00e9pense raisonnable ou tout co\u00fbt (collectivement, \u00ab\u00a0Pertes<\/strong>\u00a0\u00bb) encourus \u00e0 la suite de toute r\u00e9clamation d’un tiers d\u00e9coulant (i) du non respect des pr\u00e9sentes Conditions ou de la Loi applicable du Client et\/ou de l’un de ses Utilisateurs\u00a0; et\/ou (ii) des Donn\u00e9es client, y compris l’utilisation des Donn\u00e9es client par monday.com et\/ou l’un de ses sous-traitants, enfreint ou viole les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de confidentialit\u00e9 et\/ou de publicit\u00e9.<\/p>\n

                                              16.2. Par monday.com.<\/h4>\n

                                              monday.com s’engage par la pr\u00e9sente \u00e0 d\u00e9fendre le Client, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employ\u00e9s, contre toute r\u00e9clamation ou demande d’un tiers \u00e0 l’encontre du Client, all\u00e9guant que l’utilisation autoris\u00e9e du Client du Service enfreint ou constitue une appropriation illicite d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale ou d’un brevet am\u00e9ricain enregistr\u00e9 d’un tiers (la \u00ab\u00a0R\u00e9clamation de PI<\/strong>\u00a0\u00bb), et nous indemniserons le Client et le tiendrons indemne de tout dommage et co\u00fbt finalement accord\u00e9s \u00e0 une telle R\u00e9clamation de PI par un tribunal de la juridiction comp\u00e9tente ou accept\u00e9s par un r\u00e8glement que nous sommes convenu, y compris les honoraires raisonnables d’avocats.<\/p>\n

                                              Les obligations d’indemnisation de monday.com en vertu de la pr\u00e9sente section 16 ne s’appliquent pas si\u00a0: (i) le Service (ou toute partie de celui-ci) a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le Client ou l’un de ses Utilisateurs ou tout tiers, mais uniquement au cas o\u00f9 la R\u00e9clamation de PI aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e si telle modification n’aurait pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e\u00a0; (ii) si le Service est utilis\u00e9 en combinaison avec tout autre service, dispositif, logiciel ou produit, y compris, sans limitation, les Services Tiers, mais uniquement au cas o\u00f9 une telle R\u00e9clamation de PI aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e sans une telle combinaison\u00a0; et\/ou (iii) toute R\u00e9clamation de PI d\u00e9coulant ou li\u00e9e aux Donn\u00e9es client ou \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 des obligations d’indemnisation du Client en vertu de la section 16.1 ci-dessus. Sans d\u00e9roger \u00e0 l’obligation de d\u00e9fense et d’indemnisation susmentionn\u00e9e, si monday.com estime que le Service, ou une partie de celui-ci, peut l’enfreindre, alors monday.com peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion\u00a0: (a) obtenir (sans frais suppl\u00e9mentaires pour vous) le droit de continuer \u00e0 utiliser le Service\u00a0; (b) remplacer ou modifier la partie pr\u00e9sum\u00e9e contrefa\u00e7on du Service afin qu’elle ne soit plus contrefa\u00e7on tout en offrant des performances sensiblement \u00e9quivalentes\u00a0; ou (c) si monday.com d\u00e9termine que les recours susmentionn\u00e9s ne sont pas raisonnablement disponibles, monday.com peut exiger que l’utilisation du Service contrefa\u00e7on (ou une partie de celui-ci) soit termin\u00e9 et, dans lequel cas, le Client recevra un remboursement au prorata des Frais d’abonnement pay\u00e9s pour la partie inutilis\u00e9e de la P\u00e9riode d’abonnement. LA PR\u00c9SENTE SECTION 16.2 \u00c9NONCE L’UNIQUE ET ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DE monday.com ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF, \u00c0 L’\u00c9GARD DE TOUTE VIOLATION DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE OU D\u00c9TOURNEMENT DE PART DE monday.com ET\/OU DE SON SERVICE ET DE SA TECHNOLOGIE SOUS-JACENTE.<\/p>\n

                                              16.3. Conditions d’indemnisation.<\/h4>\n

                                              Les obligations de d\u00e9fense et d’indemnisation de la partie responsable de l’indemnisation en vertu de la pr\u00e9sente section 16 sont assujetties aux conditions suivantes\u00a0: (i) la partie indemnis\u00e9e doit fournir rapidement une notification par \u00e9crit de la r\u00e9clamation pour laquelle une indemnisation est demand\u00e9e, \u00e0 condition que le manquement de cette partie indemnis\u00e9e ne lib\u00e8re pas la partie responsable de l’indemnisation de ses obligations en vertu de la pr\u00e9sente section 16, sauf dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9fense de la partie responsable de l’indemnisation est sensiblement compromise par ce manquement\u00a0; (ii) la partie responsable de l’indemnisation se voit confier le contr\u00f4le imm\u00e9diat et exclusif de la d\u00e9fense et\/ou du r\u00e8glement de la r\u00e9clamation, \u00e0 condition que<\/u>, cependant<\/u> que la partie responsable de l’indemnisation ne conclue aucun compromis ou r\u00e8glement d’une telle r\u00e9clamation qui n\u00e9cessite une obligation mon\u00e9taire ou une admission de responsabilit\u00e9 ou toute responsabilit\u00e9 d\u00e9raisonnable ou responsabilit\u00e9 par une personne indemnis\u00e9e sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la personne indemnis\u00e9e concern\u00e9e, qui ne doit pas \u00eatre refus\u00e9 ou retard\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable\u00a0; et (iii) la partie indemnis\u00e9e doit fournir coop\u00e9ration et assistance raisonnables, aux frais de la partie responsable de l’indemnisation, dans le cadre de la d\u00e9fense et\/ou du r\u00e8glement de cette r\u00e9clamation et ne doit pas prendre de mesures qui portent pr\u00e9judice \u00e0 la d\u00e9fense de la partie responsable de l’indemnisation ou \u00e0 son r\u00e8glement, ou en r\u00e9ponse \u00e0 cette demande.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              17. Composants tiers de notre Service<\/h3>\n

                                              Notre Service comprend des codes et des biblioth\u00e8ques de tiers qui sont soumis \u00e0 des conditions de licence de source ouverte de tiers (le \u00ab\u00a0Code source ouverte<\/strong>\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0Conditions source ouverte<\/strong>\u00a0\u00bb, respectivement). Certaines de ces Conditions source ouverte stipulent que, dans la mesure o\u00f9 elles s’appliquent au code source ouverte respectif faisant l’objet d’une licence, ces conditions pr\u00e9valent sur toute condition de licence contradictoire, y compris les pr\u00e9sentes conditions. Nous nous effor\u00e7ons d’identifier ces Codes source ouvertes dans notre service et nous encourageons donc le Client \u00e0 se familiariser avec ces Conditions. Notez que nous faisons tout notre possible pour utiliser uniquement des Codes source ouvertes qui n’imposent aucune obligation ou n’affectent pas les Donn\u00e9es Client ou la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9e (au-del\u00e0 de ce qui est indiqu\u00e9 dans les Conditions source ouvertes et dans les pr\u00e9sentes), lors d’une utilisation ordinaire de notre Service qui n’implique aucune modification, distribution ou utilisation ind\u00e9pendante de ce Code source ouverte. Nonobstant toute disposition contraire, nous n’offrons aucune garantie ou indemnit\u00e9 au titre des pr\u00e9sentes en ce qui concerne les Codes source ouverte.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              18. Contr\u00f4le des exportations\u00a0; Sanctions.<\/h3>\n

                                              Le Service peut \u00eatre soumis \u00e0 des contr\u00f4les d’exportation, des lois et r\u00e8glements isra\u00e9liens, am\u00e9ricains ou \u00e9trangers (les \u00ab\u00a0Contr\u00f4les des exportations<\/strong>\u00a0\u00bb), et vous reconnaissez et confirmez que\u00a0: (i) vous ne vous trouvez pas ou n’utilisez pas, n’exportez pas, ne r\u00e9exportez pas ou n’importez pas le Service (ou toute partie de celui-ci) vers une personne, entit\u00e9, organisation, juridiction ou autre, en violation des Contr\u00f4les des exportations\u00a0; (ii) vous\u00a0: (a) n’\u00eates pas organis\u00e9 en vertu des lois d’un pays ou d’un territoire faisant l’objet de sanctions \u00e9conomiques ou commerciales globales de la part des \u00c9tats-Unis (actuellement, Cuba, l’Iran, la Syrie, la Cor\u00e9e du Nord ou la r\u00e9gion de Crim\u00e9e en Ukraine), n’exercez pas vos activit\u00e9s \u00e0 partir de ce pays ou territoire ou n’y r\u00e9sidez pas habituellement, (b) n’\u00eates pas identifi\u00e9 sur une liste de personnes interdites ou soumises \u00e0 des restrictions, telle que la liste des ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s et des personnes bloqu\u00e9es du d\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis, ou (c) ne faites pas l’objet de sanctions de la part des \u00c9tats-Unis. Le Client est seul responsable du respect des Contr\u00f4les des exportations et des sanctions applicables qui peuvent imposer des restrictions, des interdictions ou des exigences suppl\u00e9mentaires sur l’utilisation, l’exportation, la r\u00e9exportation ou l’importation des Services et\/ou des Donn\u00e9es client\u00a0; et (iii) les Donn\u00e9es client ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es en vertu de la R\u00e9glementation am\u00e9ricaine sur le trafic d’armes au niveau international ou des lois similaires dans d’autres juridictions, ou n\u00e9cessite autrement une autorisation ou licence sp\u00e9ciale, en ce qui concerne son utilisation, son importation, son exportation ou sa r\u00e9exportation en vertu des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              19. Modifications.<\/h3>\n

                                              Nous pouvons occasionnellement faire des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions pour des raisons valables, telles que pour ajouter de nouvelles fonctions ou caract\u00e9ristiques au Service, des ajustements techniques, pour corriger des fautes de frappe ou d’erreurs, pour des raisons l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou pour toute autre raison que nous jugeons n\u00e9cessaire, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Lorsque nous faisons des modifications importantes \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, nous en informons les Utilisateurs comme il convient dans les circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible dans le Service ou en envoyant un courriel. Votre utilisation continue du service apr\u00e8s la mise en place des modifications constituera l’acceptation de ces derni\u00e8res.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              20. Utilisation gouvernementale.<\/h3>\n

                                              Si le Client fait partie d’une agence, d’un d\u00e9partement ou autre du gouvernement am\u00e9ricain, qu’il s’agisse d’une agence f\u00e9d\u00e9rale, d’un \u00e9tat ou d’une collectivit\u00e9 locale (un \u00ab\u00a0Client gouvernemental<\/strong>\u00a0\u00bb), le Client gouvernemental accepte par la pr\u00e9sente que le Service sous ces Conditions soit qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0Logiciel informatique commercial\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0Documentation de logiciel informatique commercial\u00a0\u00bb, au sens de la Federal Acquisition Regulation (\u00ab\u00a0FAR\u00a0\u00bb) 2.101, FAR 12.212, Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (\u00ab\u00a0DFARS\u00a0\u00bb) 227.7201, et DFARS 252.227-7014. Le Client gouvernemental accepte en outre que les termes de la pr\u00e9sente section 20 s’appliquent au Client. Les droits du Client gouvernemental sur les donn\u00e9es techniques et les logiciels li\u00e9s au Service comprennent uniquement les droits habituellement fournis au public, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions, conform\u00e9ment \u00e0 la FAR 12.212, FAR 27.405-3, FAR 52.227-19, DFARS 227.7202-1 et la General Services Acquisition Regulation (\u00ab\u00a0GSAR\u00a0\u00bb) 552.212-4(w) (selon le cas). En aucun cas, le code source ne sera fourni ou consid\u00e9r\u00e9 comme produit livrable ou logiciel livrable en vertu des pr\u00e9sentes Conditions. Nous n’accordons aucune licence, quelle qu’elle soit, \u00e0 un client gouvernemental pour tout code source contenu dans un produit livrable ou logiciel livrable. Si un Client gouvernemental a besoin de droits non accord\u00e9s par les Conditions, il doit n\u00e9gocier avec nous pour d\u00e9terminer s’il existe des conditions acceptables pour accorder ces droits, et un addendum \u00e9crit mutuellement acceptable accordant sp\u00e9cifiquement ces droits doit \u00eatre inclus dans tout accord applicable. Tous les droits non publi\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables. Toute disposition contenue dans les pr\u00e9sentes Conditions qui contredise une loi applicable \u00e0 un Client gouvernemental sera limit\u00e9e uniquement dans la mesure permise par ladite Loi applicable.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              21. Loi applicable et juridiction\u00a0; renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire.<\/h3>\n

                                              21.1. Loi applicable\u00a0; Juridiction.<\/h4>\n

                                              Les pr\u00e9sentes Conditions et toute action s’y rapportant seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par et en vertu des lois de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction diff\u00e9rente. Les tribunaux de la juridiction comp\u00e9tente situ\u00e9s \u00e0 Tel Aviv-Jaffa, en Isra\u00ebl, auront la comp\u00e9tence unique et exclusive concernant toutes les<\/p>\n

                                              controverses et r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux pr\u00e9sentes Conditions. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, monday.com se r\u00e9serve le droit de chercher un redressement par injonction \u00e0 tout tribunal dans n’importe quelle juridiction.<\/p>\n

                                              21.2. Renonciation \u00e0 un recours collectif.<\/h4>\n

                                              LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET monday.com CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT PR\u00c9SENTER DES R\u00c9CLAMATIONS CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT \u00c0 TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE PAR LA VOIE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU EN REPR\u00c9SENTATION. Sauf accord mutuel entre vous et monday.com, aucun arbitre ou juge ne pourra consolider les r\u00e9clamations de plus d’une personne ou pr\u00e9sider toute forme de proc\u00e9dure repr\u00e9sentative ou collective.<\/p>\n

                                              21.3. Arbitrage.<\/h4>\n

                                              Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, vous et monday.com acceptez irr\u00e9vocablement les dispositions suivantes\u00a0:<\/p>\n

                                              21.3.1R\u00e9solution des diff\u00e9rends et arbitrage.<\/em><\/h5>\n

                                              Tout litige, toute r\u00e9clamation ou tout diff\u00e9rend entre vous et nous r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes Conditions ou en relation avec celles-ci, de quelque mani\u00e8re que ce soit, (que ce soit sur la base d’un accord, d’un d\u00e9lit, d’une loi, d’une fraude, d’une fausse d\u00e9claration ou de toute autre th\u00e9orie juridique, et si les r\u00e9clamations surviennent pendant ou apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions) seront d\u00e9termin\u00e9es uniquement par un arbitrage ex\u00e9cutoire obligatoire. Dans l’arbitrage, il n’y a pas de juge ou de jury et le contr\u00f4le judiciaire d’une sentence arbitrale est limit\u00e9. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les m\u00eames dommages et r\u00e9parations qu’un tribunal (dont notamment des mesures injonctives et d\u00e9claratoires ou des dommages-int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux) et doit respecter les conditions des pr\u00e9sentes Conditions comme le ferait un tribunal.<\/p>\n

                                              21.3.2 Exception<\/em>.<\/h5>\n

                                              Nonobstant la clause 21.3.1 ci-dessus, vous et monday.com convenez tous deux que rien dans les pr\u00e9sentes ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme renonciation, exclusion ou limitation de l’un ou l’autre de nos droits, \u00e0 tout moment, pour demander une mesure injonctive devant un tribunal. En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nonobstant la clause 21.3.1 ci-dessus, monday.com peut intenter une action en justice contre vous devant un tribunal pour r\u00e9pondre aux plaintes pour violation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

                                              21.3.3 R\u00e8glement du processus d’arbitrage<\/em>.<\/h5>\n

                                              Vous ou nous pouvons engager une proc\u00e9dure d’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous sera d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9 selon le R\u00e8glement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (l’\u00ab\u00a0ICC<\/strong>\u00a0\u00bb) alors en vigueur (le \u00ab\u00a0R\u00e8glement de l’ICC<\/strong>\u00a0\u00bb) par un arbitre nomm\u00e9 conform\u00e9ment au R\u00e8glement de l’ICC. L’arbitrage aura lieu \u00e0 Tel Aviv-Jaffa, et sera conduit en langue anglaise et, \u00e0 moins qu’une loi imp\u00e9rative d’une juridiction ne l’exige, la loi \u00e0 appliquer dans tout arbitrage sera la loi de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, sans \u00e9gard aux principes de choix ou de conflit de lois. La proc\u00e9dure d’arbitrage sera men\u00e9e de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et aboutira \u00e0 une sentence dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours. L’arbitrage se d\u00e9roulera de mani\u00e8re confidentielle. La sentence de l’arbitre est d\u00e9finitive et lie les parties. La sentence arbitrale sera ex\u00e9cutoire devant tout tribunal comp\u00e9tent. Toute demande d’ex\u00e9cution ou d’annulation d’une sentence arbitrale en vertu du pr\u00e9sent accord doit rester confidentielle dans toute la mesure du possible.<\/p>\n

                                              21.3.4 D\u00e9lais de prescription<\/em>.<\/h5>\n

                                              Tout arbitrage doit commencer par d\u00e9poser une demande d’arbitrage dans les 2 ans suivant la date \u00e0 laquelle la partie affirmant d’abord que la r\u00e9clamation conna\u00eet ou devrait raisonnablement avoir connaissance de l’acte, de l’omission ou du d\u00e9faut donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation\u00a0; et il n’y a aucun droit \u00e0 un recours pour toute r\u00e9clamation non affirm\u00e9e dans ce d\u00e9lai. Si la loi en vigueur interdit une telle p\u00e9riode de restriction pour faire valoir des r\u00e9clamations, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite dans le d\u00e9lai le plus court autoris\u00e9 par la loi en vigueur.<\/p>\n

                                              21.3.5 Avis\u00a0; Processus<\/em>.<\/h5>\n

                                              Toute partie qui a l’intention de recourir \u00e0 l’arbitrage doit d’abord envoyer une notification \u00e9crite du litige \u00e0 l’autre partie, par courrier certifi\u00e9 ou Federal Express (signature requise), ou dans le cas o\u00f9 nous n’avons pas d’adresse physique dans nos dossiers, par courrier \u00e9lectronique (\u00ab\u00a0Avis de contestation<\/strong>\u00a0\u00bb). L’Avis de contestation doit (i) d\u00e9crire la nature et le fondement de la r\u00e9clamation ou du litige\u00a0; et (ii) \u00e9noncer la r\u00e9paration sp\u00e9cifique demand\u00e9e. Nous nous engageons \u00e0 faire des efforts de bonne foi pour r\u00e9soudre la r\u00e9clamation directement, mais si<\/p>\n

                                              nous n’atteignons pas un accord dans ce sens dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de l’Avis de contestation, vous ou nous pouvons initier une proc\u00e9dure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de r\u00e8glement de votre part ou de notre c\u00f4t\u00e9 ne sera divulgu\u00e9 \u00e0 l’arbitre qu’apr\u00e8s que l’arbitre aura pris une d\u00e9cision finale, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Sans d\u00e9roger \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la protection de la confidentialit\u00e9 en vertu de la section 21.3.3 ci-dessus, tous les documents et informations divulgu\u00e9s au cours de l’arbitrage doivent rester strictement confidentiels de la part du destinataire et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s par le destinataire \u00e0 d’autres fins que celles de l’arbitrage ou de l’application de la d\u00e9cision et de l’octroi de l’arbitre et ne doivent pas \u00eatre divulgu\u00e9s sauf en toute confidentialit\u00e9 aux personnes qui ont besoin de les conna\u00eetre \u00e0 cet effet ou tel que requis par la loi applicable. Sauf si n\u00e9cessaire pour faire appliquer la d\u00e9cision et la sentence de l’arbitre, ni vous ni nous ne devons faire d’annonce publique, commenter publiquement ou faire de la publicit\u00e9 concernant l’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, le fait que les parties sont en diff\u00e9rend, l’existence de l’arbitrage, ou toute d\u00e9cision ou sentence de l’arbitre.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                              22. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.<\/h3>\n

                                              22.1. Versions traduites.<\/h4>\n

                                              Ces Conditions ont \u00e9t\u00e9 originalement \u00e9crites en anglais et traduites dans d’autres langues pour votre commodit\u00e9. Si une version traduite (non anglaise) des pr\u00e9sentes Conditions entre en conflit de quelque mani\u00e8re que ce soit avec leur version anglaise, les dispositions de la version anglaise pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

                                              22.2. Force Majeure.<\/h4>\n

                                              Ni nous ni vous ne serons tenus responsables de manquement ou de retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations en raison d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable d’une partie, ce qui peut inclure les attaques par d\u00e9ni de service, une interruption ou une d\u00e9faillance d’Internet ou de tout service public, les d\u00e9faillances dans les services d’h\u00e9bergement de tiers, les gr\u00e8ves, les p\u00e9nuries, les \u00e9meutes, les incendies, les cas de force majeure, les guerres, les actes de terrorisme et les actions gouvernementales.<\/p>\n

                                              22.3. Relations entre parties\u00a0; absence de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/h4>\n

                                              Les parties sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants.\u00a0 Les pr\u00e9sentes Conditions et le Service fourni en vertu des pr\u00e9sentes ne cr\u00e9ent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

                                              22.4. Notification<\/h4>\n

                                              Nous utiliserons vos coordonn\u00e9es que nous avons dans nos dossiers pour vous envoyer des notifications, sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sente section 22.4. Nos coordonn\u00e9es pour toute notification sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. Vous reconnaissez que les notifications que nous vous envoyons, en relation avec les pr\u00e9sentes Conditions et\/ou autrement li\u00e9s au Service, seront fournis comme suit\u00a0: via le Service, y compris par affichage sur nos Sites ou affichage sur votre compte, par texte, par notification d’application, par courriel, t\u00e9l\u00e9phone ou courrier de premi\u00e8re classe, a\u00e9rien ou de nuit. Vous reconnaissez en outre que toute notification \u00e9lectronique satisfait \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales de notification applicables, y compris que cette notification sera \u00e9crite. Tout avis qui vous est adress\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme donn\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0: (i) r\u00e9ception ; ou (ii) 24 heures apr\u00e8s la livraison. Les notifications qui nous sont adress\u00e9es doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 monday.com Ltd, \u00e0 l’attention de\u00a0: General Counsel, \u00e0 l’adresse \u00a0legal@monday.com<\/a> ou adress\u00e9es au 52 Menachem Begin Road, Tel Aviv 6713701, Isra\u00ebl.<\/p>\n

                                              22.5. Affectations<\/h4>\n

                                              Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer ou c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que tous droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes, sans notre approbation \u00e9crite, \u00e0 condition que vous puissiez c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 la personne ou entit\u00e9 qui pourrait vous succ\u00e9der, \u00e0 la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente de tout ou partie de vos actifs ou droits de vote, \u00e0 l’exception d’une cession \u00e0 un concurrent de monday.com, et \u00e0 condition que vous nous envoyiez rapidement une notification \u00e9crite de cette cession et que le cessionnaire respectif accepte, par \u00e9crit, d’assumer toutes vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions. Nous pouvons c\u00e9der nos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes et\/ou transf\u00e9rer les droits de propri\u00e9t\u00e9 et le titre du Service \u00e0 un tiers sans votre consentement ni notification pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve des Conditions pr\u00e9c\u00e9dentes, les pr\u00e9sentes Conditions lient les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autoris\u00e9s et s’appliquent \u00e0 leur profit. Toute cession non autoris\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente section 22.5 est nulle et non avenue.<\/p>\n

                                              22.6. Dissociabilit\u00e9.<\/h4>\n

                                              Les pr\u00e9sentes Conditions seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure possible permise par la loi applicable.\u00a0 Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e contraire \u00e0 la loi par un tribunal de la juridiction comp\u00e9tente,<\/p>\n

                                              la disposition sera modifi\u00e9e par le tribunal et interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions resteront en vigueur.<\/p>\n

                                              22.7. Absence de renonciation.<\/h4>\n

                                              Les manquements ou retards de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit quelconque en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ne constitueront une renonciation \u00e0 ce droit. Aucune renonciation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n’entrera en vigueur sauf si faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme ayant accord\u00e9 la renonciation.<\/p>\n

                                              Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: le 2 f\u00e9vrier 2021<\/p>\n

                                              AVERTISSEMENT\u00a0: Cette version est une traduction de la version originale en anglais et elle est fournie uniquement \u00e0 des fins de commodit\u00e9. La version originale anglaise est la version officielle et juridiquement contraignante et c’est elle qui pr\u00e9vaudra en cas de divergence.<\/p>\n

                                               <\/p>\n

                                               <\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

                                              \n\t\t\t<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                              Merci d\u2019avoir choisi monday.com\u00a0! Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que toutes les autres conditions et politiques qui y sont mentionn\u00e9es, incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence et faisant partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent document, avec ses modifications successives (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb), constituent un accord juridiquement contraignant \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur (telle que d\u00e9finie ci-dessous), r\u00e9gissant votre acc\u00e8s, votre utilisation,…<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-860","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-juridique"],"acf":[],"yoast_head":"\nTerms of Service<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/le-juridique\/tos\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms of Service\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Merci d\u2019avoir choisi monday.com\u00a0! 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