{"id":6595,"date":"2025-01-29T12:10:52","date_gmt":"2025-01-29T12:10:52","guid":{"rendered":"https:\/\/l.monday.com\/l\/?p=6595"},"modified":"2025-10-29T08:51:08","modified_gmt":"2025-10-29T08:51:08","slug":"conditions-generales-de-la-version-beta-de-monday-ai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/non-classifiee\/conditions-generales-de-la-version-beta-de-monday-ai\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de monday AI"},"content":{"rendered":"

Les services monday AI incluent des fonctionnalit\u00e9s, des applications, des bots, des agents et autres fonctions bas\u00e9es sur l’intelligence artificielle et des mod\u00e8les de donn\u00e9es d’apprentissage automatique (\u00ab\u00a0monday AI\u00a0<\/strong>\u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de monday AI (\u00ab\u00a0Conditions monday AI<\/strong>\u00a0\u00bb) font partie int\u00e9grante des Conditions d’utilisation<\/a> de monday.com ou de tout autre accord conclu entre les parties r\u00e9gissant l’utilisation et la fourniture des services monday.com (collectivement, le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0<\/strong>\u00bb), qui sont incorpor\u00e9s ici par r\u00e9f\u00e9rence, et refl\u00e8tent l’accord des parties concernant l’activation ou l’utilisation de monday AI. Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation de monday AI et ne pas utiliser ou activer monday AI si vous n’acceptez pas d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation de monday AI.<\/p>\n

    \n
  1. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong>. Les termes commen\u00e7ant par une majuscule qui ne sont pas d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent document ont la signification qui leur est attribu\u00e9e dans le Contrat. En cas de contradiction ou d’incoh\u00e9rence entre les Conditions d’utilisation de monday AI et le Contrat, les Conditions d’utilisation de monday AI pr\u00e9vaudront.<\/li>\n
  2. Contenu.\u00a0 <\/strong>Vous pouvez fournir ou mettre \u00e0 la disposition de monday AI du contenu, tel que du texte, des invites et des ensembles de donn\u00e9es (\u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00a0\u00bb), et recevoir du Contenu, des configurations, des actions ou d’autres fonctionnalit\u00e9s bas\u00e9es sur l’IA g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par monday AI. Sauf dans les cas d\u00e9crits \u00e0 la section\u00a03 et sous r\u00e9serve d’autres conditions applicables entre vous et monday.com, vous conservez la propri\u00e9t\u00e9 de votre Contenu et ce Contenu sera consid\u00e9r\u00e9 comme des Donn\u00e9es client.<\/strong><\/li>\n
  3. Configuration et Actions<\/strong>. monday AI peut \u00eatre utilis\u00e9 pour g\u00e9n\u00e9rer des configurations ou des arrangements, y compris des Mat\u00e9riels ou Services monday.com, ou pour effectuer ou initier des actions (par exemple, via des agents IA) (collectivement, les \u00ab\u00a0Configurations et Actions<\/strong>\u00a0\u00bb). Nonobstant toute disposition contraire, les Configurations et Actions demand\u00e9es par vous et\/ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par monday AI ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du Contenu.<\/li>\n
  4. Responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation de monday AI. <\/strong>Vous \u00eates seul responsable de votre utilisation de monday AI, y compris de tout Contenu, Configuration et Action qu’il g\u00e9n\u00e8re. Cela inclut l’\u00e9valuation de leur caract\u00e8re appropri\u00e9, l\u00e9gal et adapt\u00e9 \u00e0 l’usage pr\u00e9vu. Vous reconnaissez que le Contenu ou les Configurations et Actions g\u00e9n\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre inexacts ou incomplets et ne refl\u00e8tent pas les opinions ou recommandations de monday.com, de ses Affili\u00e9s ou de ses Sous-traitants. En raison de la nature de l’apprentissage automatique et de l’intelligence artificielle, d’autres Clients et\/ou Utilisateurs peuvent g\u00e9n\u00e9rer un Contenu, des Configurations et des Actions identiques ou similaires.<\/li>\n
  5. Disponibilit\u00e9 et Co\u00fbts.<\/strong> Certaines fonctionnalit\u00e9s monday AI peuvent \u00eatre activ\u00e9es par d\u00e9faut dans votre compte, et certaines fonctionnalit\u00e9s monday AI peuvent faire l’objet de frais suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
  6. Restrictions.<\/strong> Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser monday AI (a)\u00a0pour d\u00e9velopper des mod\u00e8les de base ou \u00e0 grande \u00e9chelle, ou des services concurrents de monday AI ou de ses fournisseurs de mod\u00e8les d’IA, ou (b) d’une mani\u00e8re qui pourrait\u00a0: (i)\u00a0enfreindre toute loi applicable, (ii)\u00a0violer les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation de monday AI, le Contrat de monday.com ou les Politiques d’utilisation acceptable applicables telles que d\u00e9finies \u00e0 la section 8 ci-dessous, (iii)\u00a0enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits \u00e0 la confidentialit\u00e9, (iv)\u00a0pr\u00e9senter de mani\u00e8re trompeuse le contenu, les Configurations et les Actions g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA comme \u00e9tant g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des humains, (v)\u00a0prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es, y compris le profilage, qui pourraient avoir un impact significatif sur les droits individuels sans garanties ad\u00e9quates, sans supervision humaine et sans transparence, ou (vi)\u00a0utiliser monday AI pour d\u00e9duire des attributs sensibles, tels que la race, les opinions politiques ou l’orientation sexuelle.<\/li>\n
  7. Suivi et Am\u00e9lioration<\/strong>. monday.com n’utilise pas les Donn\u00e9es et\/ou le Contenu des Clients pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’apprentissage automatique et n’autorise pas d’autres personnes \u00e0 le faire.<\/strong> Nonobstant toute disposition contraire dans tout accord applicable entre vous et monday.com, nous pouvons acc\u00e9der aux donn\u00e9es relatives \u00e0 votre interaction avec monday AI ou \u00e0 votre utilisation de celui-ci et les utiliser afin de surveiller et d’am\u00e9liorer nos Services, par exemple pour nous assurer que les fonctionnalit\u00e9s fonctionnent comme pr\u00e9vu, pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, pour surveiller, pr\u00e9venir ou d\u00e9boguer les activit\u00e9s abusives, ill\u00e9gales ou nuisibles, et pour adapter nos Services afin de mieux r\u00e9pondre aux besoins des utilisateurs. Ces donn\u00e9es ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par nous pendant une dur\u00e9e maximale de 60\u00a0jours. Un Administrateur peut d\u00e9sactiver l’utilisation des Donn\u00e9es et\/ou du Contenu Client de son Compte afin d’am\u00e9liorer nos Services, en contactant notre Service d’assistance ici<\/a> ou via ai-support@monday.com<\/a>. En clair, m\u00eame si un Administrateur choisit de se retirer, ces donn\u00e9es ne seront pas utilis\u00e9es pour entra\u00eener des mod\u00e8les, comme indiqu\u00e9 explicitement dans cette Section.<\/li>\n
  8. Agent Factory<\/strong>. Agent Factory <\/strong><\/a>vous permet d’utiliser, de concevoir, de configurer, de d\u00e9ployer et d’exploiter des agents d’intelligence artificielle (\u00ab\u00a0Factory Agents\u00a0<\/strong>\u00bb). Les Factory Agents sont un type d’\u00ab\u00a0agent\u00a0\u00bb tel que mentionn\u00e9 ailleurs dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de monday AI. Pour plus de clart\u00e9, rien dans cette Section n’a pour but de limiter ou de restreindre vos obligations concernant les autres fonctionnalit\u00e9s d’agent disponibles dans monday AI. <\/strong>La pr\u00e9sente Section\u00a08 r\u00e9git votre utilisation d’Agent Factory et s’applique en compl\u00e9ment des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation de monday AI, des Conditions d’utilisation de monday.com et des Politiques d’utilisation acceptable (telles que d\u00e9finies ci-dessous)\u00a0; m\u00eame si vous ou votre organisation avez conclu d’autres accords avec monday.com, ces accords ne s’appliqueront pas \u00e0 Agent Factory. En cas de conflit ou d’incoh\u00e9rence, la pr\u00e9sente Section pr\u00e9vaudra en ce qui concerne Agent Factory\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

    8.1. Responsabilit\u00e9 pour les Agents. <\/strong>Vous \u00eates seul responsable de l’utilisation, de la conception, du d\u00e9ploiement, du fonctionnement et du comportement de tout Agent que vous cr\u00e9ez ou utilisez, y compris les r\u00e9sultats, actions ou d\u00e9cisions dudit Agent, qu’il ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par vous ou \u00e0 partir de mod\u00e8les existants. Les Agents peuvent g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats ou des comportements inexacts, incomplets ou inappropri\u00e9s. Vous utilisez les Agents \u00e0 vos propres risques et nous ne faisons aucune d\u00e9claration ni ne donnons aucune garantie quant \u00e0 l’exactitude, la pertinence ou l’ad\u00e9quation des Agents \u00e0 vos besoins.<\/p>\n

    8.2. Communications avec des Tiers. <\/strong>Si vous utilisez un Agent pour interagir avec un tiers par voix, t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, chat ou tout autre moyen de communication, vous \u00eates seul responsable du respect de toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, y compris celles relatives aux communications, \u00e0 la confidentialit\u00e9, \u00e0 la protection des donn\u00e9es, \u00e0 la surveillance des appels et \u00e0 l’enregistrement. Sans limiter vos obligations en vertu des Politiques d’utilisation acceptable, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous\u00a0: (i)\u00a0obtiendrez et conserverez tous les consentements et autorisations n\u00e9cessaires pour qu’un Agent puisse contacter ou interagir avec un tiers\u00a0; (ii)\u00a0veillerez \u00e0 ce que l’Agent indique clairement qu’il s’agit d’un syst\u00e8me d’IA au d\u00e9but de toute interaction o\u00f9 une telle divulgation est requise\u00a0; et (iii)\u00a0obtiendrez le consentement explicite de tous les participants avant d’enregistrer ou de transcrire toute communication o\u00f9 cela est requis.<\/p>\n

    8.3. Activit\u00e9s Interdites. <\/strong>Sans limiter les conditions applicables, vous ne pouvez pas utiliser des Agents pour\u00a0: (i)\u00a0usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne, d\u2019une organisation ou d\u2019une entit\u00e9\u00a0; (ii)\u00a0vous livrer \u00e0 des activit\u00e9s frauduleuses, trompeuses ou mensong\u00e8res, y compris en falsifiant l\u2019origine des communications\u00a0; (iii)\u00a0harceler, menacer ou abuser d\u2019un tiers\u00a0; ou (iv)\u2011enfreindre autrement la loi applicable.<\/p>\n

    8.4 Utilisation de Sites web et de Services Externes.<\/strong> Si vous utilisez, activez ou demandez \u00e0 un Agent d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019interagir avec des sites web, applications, logiciels ou services de tiers, vous \u00eates seul responsable de veiller \u00e0 ce que cet acc\u00e8s soit conforme aux conditions, politiques et lois applicables r\u00e9gissant ces services tiers. monday.com ne contr\u00f4le pas et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou le contenu de tout service tiers auquel un Agent acc\u00e8de.<\/p>\n

    8.5 Frais et Utilisation. <\/strong>L\u2019Agent Factory peut \u00eatre soumis \u00e0 des frais tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans un Bon de commande. Votre forfait d\u2019abonnement peut inclure une combinaison de niveaux d\u00e9finissant certaines capacit\u00e9s de votre forfait, ainsi que des cr\u00e9dits d\u2019utilisation mesur\u00e9s par des appels API ou d\u2019autres actions de traitement par IA (\u00ab\u00a0Cr\u00e9dits d\u2019utilisation\u00a0<\/strong>\u00bb). Les Cr\u00e9dits d\u2019utilisation non utilis\u00e9s expireront \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode applicable et ne seront pas report\u00e9s sur une autre p\u00e9riode, sauf indication expresse contraire. Toute utilisation d\u00e9passant vos Cr\u00e9dits d\u2019utilisation peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires. La mesure de votre utilisation effectu\u00e9e par monday.com sera d\u00e9finitive.<\/p>\n

    8.6 Aucune limitation des autres Obligations des Agents<\/strong>. En clair, rien dans la pr\u00e9sente Section n\u2019a pour objet de limiter ou de restreindre vos obligations concernant toute autre fonctionnalit\u00e9 d\u2019agent mise \u00e0 disposition au sein de monday AI en dehors de l\u2019Agent Factory.<\/p>\n

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    1. \n
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      1. Politiques d\u2019Utilisation acceptable. <\/strong>Vous reconnaissez et acceptez que vous devez utiliser monday AI conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique d\u2019Utilisation acceptable<\/a>, et que votre utilisation de monday AI est \u00e9galement soumise aux politiques de nos fournisseurs de mod\u00e8les d\u2019IA, telles que d\u00e9crites sur la page des Politiques d\u2019Utilisation acceptable de l\u2019IA<\/a> de monday.com<\/a>, qui peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour de temps \u00e0 autre (collectivement, les \u00ab\u00a0Politiques d\u2019Utilisation acceptable<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/li>\n
      2. Exclusion de Garanties<\/strong>. MONDAY.COM D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE ET D\u00c9CLARATION CONCERNANT MONDAY AI, SES CARACT\u00c9RISTIQUES, FONCTIONNALIT\u00c9S, CONTENU G\u00c9N\u00c9R\u00c9, CONFIGURATIONS ET ACTIONS, ET\/OU LES R\u00c9SULTATS POUVANT \u00caTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE MONDAY AI. L’UTILISATION DE MONDAY AI EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. MONDAY AI EST FOURNI \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0AVEC TOUS SES D\u00c9FAUTS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON LA DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. MONDAY.COM ET SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS) D\u00c9CLINENT EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU D\u00c9CLARATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU D\u00c9CLARATION IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE QUALIT\u00c9, D’EXHAUSTIVIT\u00c9, DE NON-CONTREFA\u00c7ON, DE FIABILIT\u00c9, DE DISPONIBILIT\u00c9 OU DE PERFORMANCE. MONDAY.COM NE GARANTIT PAS ET NE D\u00c9CLARE PAS QUE MONDAY AI ET\/OU TOUT CONTENU, CONFIGURATION ET ACTION SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, NON OFFENSANTS, EXEMPTS DE DROITS DE TIERS, NON NOCIFS OU L\u00c9GAUX.<\/li>\n
      3. Indemnisation<\/strong>. Nonobstant les obligations d\u2019indemnisation de monday.com \u00e9nonc\u00e9es dans tout Contrat applicable entre vous et nous, ces obligations ne s\u2019appliquent pas \u00e0, ou ne concernent pas, l\u2019utilisation de monday AI, tout Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par monday AI, et\/ou les Configurations et Actions.<\/li>\n
      4. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MONDAY.COM, SES AFFILI\u00c9S, NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES : (I) DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS ; (II) DE LA PERTE DE PROFITS, D\u2019AFFAIRES OU D\u2019\u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES ; (III) DE LA PERTE OU DE L\u2019ALT\u00c9RATION DE DONN\u00c9ES, DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, DE REVENUS, DE R\u00c9PUTATION OU DE CLIENT\u00c8LE ; (IV) DES DOMMAGES D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION DE MONDAY AI EN VIOLATION DE L\u2019ACCORD, DES POLITIQUES D\u2019UTILISATION ACCEPTABLE OU DES LOIS APPLICABLES. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS\u200e S\u2019APPLIQUERONT\u00a0: (I) M\u00caME SI MONDAY.COM, SES AFFILI\u00c9S OU FOURNISSEURS TIERS AVAIENT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S, OU AURAIENT D\u00db \u00caTRE INFORM\u00c9S, DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS PERTES OU DOMMAGES\u00a0; (II) M\u00caME SI TOUT RECOURS PR\u00c9VU PAR LE CONTRAT NE REMPORTE PAS SA FINALIT\u00c9 ESSENTIELLE \u00a0 ET (III) QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE OU BASE DE RESPONSABILIT\u00c9 (NOTAMMENT, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LA VIOLATION DE CONTRAT OU LE D\u00c9LIT). EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE ET CUMUL\u00c9E DE MONDAY.COM, DE SES AFFILI\u00c9S, SOUS-TRAITANTS, AGENTS OU PRESTATAIRES (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES LI\u00c9S \u00c0 VOTRE UTILISATION DE MONDAY AI NE POURRA D\u00c9PASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9S \u00c0 MONDAY.COM SP\u00c9CIFIQUEMENT POUR LA FONCTIONNALIT\u00c9 MONDAY AI \u00c0 L\u2019ORIGINE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 AU COURS DES 12\u00a0MOIS AYANT PR\u00c9C\u00c9D\u00c9 L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT. SI AUCUN PAIEMENT SP\u00c9CIFIQUE N\u2019A \u00c9T\u00c9 EFFECTU\u00c9 POUR LES FONCTIONNALIT\u00c9S MONDAY AI OU POUR DES CR\u00c9DITS AI, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE ET CUMUL\u00c9E DE MONDAY.COM AU TITRE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS MONDAY AI NE D\u00c9PASSERA PAS CENT DOLLARS AM\u00c9RICAINS (100\u00a0USD). POUR \u00c9VITER TOUTE AMBIGU\u00cfT\u00c9, LES LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9VUES DANS CETTE SECTION REMPLACENT ET NE S\u2019AJOUTENT PAS AUX LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9ES DANS L\u2019ACCORD ENTRE LES PARTIES. TOUTES LES R\u00c9CLAMATIONS ET LES DOMMAGES QUI PEUVENT \u00caTRE RECOUVR\u00c9S EN VERTU DES PR\u00c9SENTES NE PEUVENT \u00caTRE RECOUVR\u00c9S EN VERTU D\u2019AUCUNE AUTRE DISPOSITION, ACCORD OU TH\u00c9ORIE JURIDIQUE, ET EN AUCUN CAS CES DOMMAGES ET R\u00c9CLAMATIONS NE POURRONT \u00caTRE RECOUVR\u00c9S DEUX FOIS.<\/li>\n
      5. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/strong>. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 monday AI et l’utiliser sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation de monday AI, du Contrat et des Politiques d’utilisation acceptable. monday.com peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation de monday AI sans pr\u00e9avis, r\u00e9silier monday AI ou toute partie de celui-ci, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard.<\/li>\n
      6. Dispositions survivantes<\/strong>. Les sections 1 \u00e0 4, 6 \u00e0 8, 10 \u00e0 12 resteront en vigueur apr\u00e8s l’expiration ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de monday AI.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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