{"id":4457,"date":"2021-11-09T17:44:59","date_gmt":"2021-11-09T17:44:59","guid":{"rendered":"https:\/\/mondaylegal.kinsta.cloud\/?p=4457"},"modified":"2022-12-15T09:58:10","modified_gmt":"2022-12-15T09:58:10","slug":"conditions-du-developpeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/non-classifiee\/conditions-du-developpeur\/","title":{"rendered":"Conditions du d\u00e9veloppeur"},"content":{"rendered":"\r\n

Bienvenue dans notre API et notre SDK\u00a0! Les pr\u00e9sentes conditions ainsi que toutes les autres conditions et politiques r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es et incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent document, telles qu’elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre (les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) constituent un accord juridiquement contraignant \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur (telle que d\u00e9finie ci-dessous), r\u00e9gissant votre acc\u00e8s \u00e0, et l’utilisation de, nos interfaces de programme d’application, logiciels, ou documentation ou mat\u00e9riel d’accompagnement (collectivement, l’\u00ab\u00a0API<\/strong>\u00a0\u00bb) et de notre kit de d\u00e9veloppement logiciel ou de la documentation ou des mat\u00e9riaux qui l’accompagnent (collectivement, le \u00ab\u00a0SDK<\/strong>\u00a0\u00bb). Veuillez donc lire attentivement ces conditions avant d’acc\u00e9der \u00e0 l’API ou de l’utiliser, ou de t\u00e9l\u00e9charger, d’installer ou d’utiliser le SDK. Les Conditions sont entre monday.com Ltd. (\u00ab\u00a0monday.com<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0 nos<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb) et vous, soit individuellement, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez (\u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre<\/strong>\u00a0\u00bb). Dans le cas o\u00f9 vous repr\u00e9sentez votre employeur ou une autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez par la pr\u00e9sente que (a) vous avez l’autorit\u00e9 l\u00e9gale compl\u00e8te pour lier votre employeur ou cette entit\u00e9 (selon le cas) aux Conditions\u00a0; et (b) apr\u00e8s avoir lu et compris les Conditions, vous acceptez les Conditions au nom de votre employeur ou de l’entit\u00e9 respective (selon le cas), et les Conditions lieront votre employeur ou cette entit\u00e9 (selon le cas). VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS SONT CONTRAIGNANTES ET VOUS AFFIRMEZ ET SIGNIFIEZ VOTRE CONSENTEMENT AUX CONDITIONS, SOIT\u00a0: (I) EN CLIQUANT SUR UN BOUTON OU EN COCHANT UNE CASE POUR ACCEPTER DES CONDITIONS\u00a0; SOIT (II) EN ACC\u00c9DANT \u00c0 L’API OU EN L’UTILISANT ET EN T\u00c9L\u00c9CHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE SDK, SELON LA PREMI\u00c8RE \u00c9VENTUALIT\u00c9 (LA \u00ab\u00a0DATE D’ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/strong>\u00a0\u00bb). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS ET D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR ELLES, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER VOTRE EMPLOYEUR OU TOUTE AUTRE ENTIT\u00c9 (SELON LE CAS), VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER LES CONDITIONS NI UTILISER L’API ET LE SDK.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

1. Autorisations \u2013 Ce que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 faire avec notre API et notre SDK<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Licence API<\/strong>. Sous r\u00e9serve de votre respect des conditions, monday.com vous accorde une licence gratuite limit\u00e9e, non transf\u00e9rable, non exclusive, r\u00e9vocable, sans droit de sous-licence, pour utiliser l’API afin de d\u00e9velopper, mettre en \u0153uvre, int\u00e9grer et interfacer votre application (\u00ab\u00a0Application<\/strong>\u00a0\u00bb) avec les services monday.com tels que d\u00e9finis dans nos conditions de service<\/a> et distribuer votre application aux utilisateurs finaux qui sont \u00e9galement des clients des services monday.com.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Licence SDK<\/strong>. Sous r\u00e9serve que vous respectiez les Conditions, monday.com vous accorde une licence limit\u00e9e, non transf\u00e9rable, non exclusive, r\u00e9vocable et libre de droits (a) sans droit de sous-licence, pour t\u00e9l\u00e9charger, installer et utiliser le SDK pour d\u00e9velopper votre application et, si la fonctionnalit\u00e9 de votre application l’exige, pour int\u00e9grer le logiciel monday.com contenu dans le SDK dans votre application qui communique avec les services\u00a0; et (b) de distribuer et de sous-licencier le logiciel monday.com, uniquement tel qu’incorpor\u00e9 par l’utilisation du SDK, uniquement tel qu’inclus dans votre application.

Restrictions de la licence. Sauf autorisation expresse en vertu des pr\u00e9sentes conditions, vous ne pouvez pas\u00a0: (a) utiliser, copier, modifier, afficher, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der en sous-licence toute partie de l’API ou du SDK\u00a0; (b) mettre la fonctionnalit\u00e9 de l’API ou du SDK \u00e0 la disposition d’un tiers par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout h\u00e9bergement, fournisseur de services d’application, bureau de service ou autre type de service\u00a0; ou (c) utiliser le nom monday.com, les logos des marques d\u00e9pos\u00e9es, tout ce qui est similaire au point de pr\u00eater \u00e0 confusion ou tout ce qui peut cr\u00e9er une connotation de fausse approbation par monday.com, en relation avec toute application cr\u00e9\u00e9e par vous, ou d’une mani\u00e8re qui cr\u00e9e un sentiment d’approbation, de parrainage ou de fausse association avec monday.com. Vous reconnaissez et acceptez que des parties de l’API, du SDK et des Services, y compris, sans limitation, le code source et la conception et la structure sp\u00e9cifiques des modules ou programmes individuels, constituent ou contiennent des secrets commerciaux de monday.com et de ses conc\u00e9dants. Par cons\u00e9quent, vous acceptez de ne pas d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou d\u00e9sosser l’API, le SDK ou les services, en totalit\u00e9 ou en partie, ni de permettre ou d’autoriser un tiers \u00e0 le faire, sauf dans la mesure o\u00f9 ces activit\u00e9s sont express\u00e9ment autoris\u00e9es par la loi, nonobstant cette interdiction. Vous acceptez de vous conformer pleinement \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations am\u00e9ricaines en mati\u00e8re d’exportation ou \u00e0 toutes les autres lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re d’exportation afin de garantir que ni l’API, le SDK et les Services, ni les donn\u00e9es techniques y aff\u00e9rentes, ni aucun produit direct de ceux-ci ne soient export\u00e9s ou r\u00e9export\u00e9s directement ou indirectement en violation de ces lois et r\u00e9glementations, ou utilis\u00e9s \u00e0 des fins interdites par celles-ci.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

2. Exigences d’acc\u00e8s \u00e0 l’API.\u00a0<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Chaque application doit maintenir une compatibilit\u00e9 absolue avec l’API afin de se voir accorder l’acc\u00e8s \u00e0 l’API et aux Services, y compris (a) en appliquant toutes les mises \u00e0 jour du SDK et de l’API fournies par monday.com, (b) en fournissant toutes les fonctionnalit\u00e9s identifi\u00e9es comme critiques par monday.com, et (c) en supportant toutes les normes (y compris les normes de cryptage) requises par monday.com. Vous acceptez de respecter toutes les limitations d’acc\u00e8s, d’appels ou d’utilisation de l’API ou des Services (toutes les \u00ab\u00a0Limites de service<\/strong>\u00a0\u00bb) qui peuvent \u00eatre fix\u00e9es par monday.com et ne tenterez pas de contourner ces Limites de service sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de monday.com. Vous ne pouvez pas utiliser ou acc\u00e9der \u00e0 l’API ou aux Services dans le but de surveiller la disponibilit\u00e9, la performance ou la fonctionnalit\u00e9 de l’API ou des Services ou pour toute autre analyse comparative ou concurrentielle.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

3. Mises \u00e0 jour et assistance.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

monday.com ne peut, mais n’est en aucune obligation de maintenir, de prendre en charge, de mettre \u00e0 jour ou de fournir des corrections d’erreurs pour l’API ou le SDK.\u00a0 Si monday.com vous fournit une mise \u00e0 jour ou une version de maintenance pour l’API ou le SDK, \u00e0 moins que vous ne receviez une licence distincte de monday.com pour cette mise \u00e0 jour ou cette version qui remplace express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions, cette mise \u00e0 jour ou cette version sera soumise aux termes et conditions des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

4. Votre application.\u00a0<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Si vous offrez votre application \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 votre organisation, vous acceptez de le faire uniquement selon les termes d’un contrat d’utilisation (\u00ab\u00a0EULA<\/strong>\u00a0\u00bb) et d’une politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab\u00a0 Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb) pour votre application, qui seront pr\u00e9sent\u00e9s aux utilisateurs avant qu’ils ne t\u00e9l\u00e9chargent ou acc\u00e8dent \u00e0 votre application. Vous acceptez que les CGU et la Politique de confidentialit\u00e9 soient conformes \u00e0 toutes les lois applicables, et que vous obteniez et mainteniez tous les consentements et autorisations requis en relation avec la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage des donn\u00e9es en termes clairs, compr\u00e9hensibles et pr\u00e9cis. Vous acceptez que les CGU et Politique de confidentialit\u00e9 prot\u00e8gent au moins autant les droits de propri\u00e9t\u00e9 de monday.com dans l’API et le SDK que ceux contenus dans les Conditions et qui comprendront, sans limitation, des termes au profit de monday.com concernant (a) les restrictions sur l’ing\u00e9nierie inverse (dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable)\u00a0; (b) l’exon\u00e9ration de garanties ; et (c) la limitation de responsabilit\u00e9. Vous devez obtenir le consentement explicite de l’utilisateur final avant de collecter, d’utiliser, de publier ou de partager toute Donn\u00e9e client obtenue par le biais de l’API au nom d’un utilisateur final. La simple autorisation de votre application par l’utilisateur final ne constitue pas un consentement. En aucun cas, vous ou l’application ne devez vous engager dans une transmission, un stockage, un acc\u00e8s ou une autre utilisation des donn\u00e9es du client en dehors de ce que l’utilisateur final a consenti. En ce qui concerne tout logiciel open source d’un tiers ou toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers dans une application (\u00ab\u00a0Code Tiers<\/strong>\u00a0\u00bb)\u00a0: (1) vous vous conformerez enti\u00e8rement aux termes et conditions r\u00e9gissant ce Code Tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage de toutes les attributions, informations sur les droits d’auteur et autres avis, termes et conditions qui peuvent devoir \u00eatre fournis aux utilisateurs finaux sur la base de votre utilisation de ce Code Tiers\u00a0; (2) vous n’utiliserez que le Code Tiers qui n’impose aucune obligation \u00e0, ou n’affecte monday.com, les utilisateurs finaux, ou tout aspect de nos Services (y compris notre Marketplace) et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9e, sur une utilisation et une exploitation ordinaires de votre Application (y compris comme indiqu\u00e9 dans toutes les conditions applicables entre vous et monday.com).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

5. Donn\u00e9es sur les services.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les r\u00e9sultats, statistiques d’utilisation, donn\u00e9es ou informations (de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e ou autre) d\u00e9riv\u00e9s de votre utilisation de l’API, du SDK ou des Services par votre application ou votre application (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es de services<\/strong>\u00a0\u00bb) ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 des fins commerciales internes.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

6. Utilisation acceptable.\u00a0<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ou acc\u00e9der \u00e0 l’API, au SDK ou aux Services \u00e0 des fins ill\u00e9gales, \u00e0 des fins non express\u00e9ment autoris\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes, ou d’une quelconque mani\u00e8re contraire aux Conditions. En outre, vous acceptez que vos applications ne doivent\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

pr\u00e9senter tout contenu qui\u00a0: (i) enfreint, d\u00e9tourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque d\u00e9pos\u00e9e, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou des droits de publicit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 d’un tiers\u00a0; (ii) viole ou encourage une conduite qui violerait toute loi ou r\u00e9glementation applicable ou donnerait lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile\u00a0; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger\u00a0; (iv) est diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique, vulgaire ou offensant\u00a0; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harc\u00e8lement ou le pr\u00e9judice \u00e0 l’encontre d’un individu ou d’un groupe\u00a0; (vi) est violent ou mena\u00e7ant ou encourage la violence ou les actions mena\u00e7antes pour toute personne ou entit\u00e9\u00a0; ou (vii) encourage les activit\u00e9s ou substances ill\u00e9gales ou nuisibles\u00a0;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

utiliser, afficher, mettre en miroir ou encadrer les Services ou tout \u00e9l\u00e9ment individuel au sein des Services, sans que monday.com exprime son consentement \u00e9crit\u00a0;\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

acc\u00e9der, alt\u00e9rer ou utiliser des zones non publiques des Services, des syst\u00e8mes informatiques de monday.com, ou les syst\u00e8mes de livraison technique de monday.com\u00a0;\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me ou d’un r\u00e9seau monday.com ou de violer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification\u00a0;\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00e9viter, contourner, supprimer, d\u00e9sactiver, alt\u00e9rer, d\u00e9crypter ou contourner toute mesure technologique mise en \u0153uvre par monday.com ou l’un des prestataires de monday.com ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour prot\u00e9ger les Services\u00a0;\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

recueillir ou stocker des informations personnelles identifiables aupr\u00e8s des Services aupr\u00e8s d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse\u00a0; ou<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

violer toute loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

utiliser un Code tiers qui impose toute obligation ou affecte monday.com, les utilisateurs finaux ou tout aspect de nos Services, et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9e, sur une utilisation ordinaire ou toute exploitation de votre application.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

7. Protection des donn\u00e9es des utilisateurs finaux<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

(a) Collecte de donn\u00e9es<\/strong>. Dans le cadre de votre utilisation de l’API, nous pouvons vous fournir un acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es ou informations (y compris des donn\u00e9es personnelles) associ\u00e9es \u00e0 vos Applications, et vous pouvez \u00e9galement collecter d’autres informations, contenus, Donn\u00e9es Client ou toute autre donn\u00e9e aupr\u00e8s des utilisateurs finaux qui ont install\u00e9 votre Application, soit dans le cadre des performances et activit\u00e9s de l’Application, soit des donn\u00e9es que vous collectez aupr\u00e8s des utilisateurs finaux dans le cadre de leur utilisation de l’Application ou de toute autre raison l\u00e9gale, qui peuvent inclure des donn\u00e9es personnelles. Toute donn\u00e9e, tout contenu, toute Donn\u00e9e client ou toute information fournie ou collect\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause (a) est collectivement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Donn\u00e9es de l’utilisateur final<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(b) Utilisation des donn\u00e9es de l’utilisateur final<\/strong>. Vous acceptez de\u00a0: (i) utiliser, traiter, partager, transf\u00e9rer et limiter les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir des appels d’API aux Donn\u00e9es de l’utilisateur final comme cela a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 par l’utilisateur final ou qui est n\u00e9cessaire et l\u00e9galement autoris\u00e9 pour l’utilisation aux fins de fournir et d’am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de votre Application, le tout comme sp\u00e9cifiquement d\u00e9taill\u00e9 dans votre Politique de confidentialit\u00e9 ou tout autre Accord de protection des donn\u00e9es avec l’utilisateur final, r\u00e9gissant votre collecte et utilisation des Donn\u00e9es de l’utilisateur final ; et (ii) traiter, stocker, transmettre, utiliser ou traiter de toute autre mani\u00e8re les Donn\u00e9es de l’utilisateur final uniquement conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Accord, \u00e0 votre Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 vos accords avec chaque utilisateur final respectif et \u00e0 l’ensemble des lois, r\u00e8gles, r\u00e9glementations, ordonnances et autres exigences des agences gouvernementales (voir \u00ab\u00a0Lois<\/strong>\u00a0\u00bb)\u00a0; et (iii) se conformer \u00e0 tous les droits des utilisateurs finaux en mati\u00e8re de donn\u00e9es, y compris, sans s’y limiter, le droit de supprimer, d’annuler et de r\u00e9viser les Donn\u00e9es de l’utilisateur final. monday.com ne peut \u00eatre tenu responsable des donn\u00e9es de l’utilisateur final trait\u00e9es, utilis\u00e9es, partag\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es par vous ou votre application.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(c) S\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Vous devez conserver et traiter toutes les Donn\u00e9es de l’utilisateur final conform\u00e9ment \u00e0\u00a0: (i) aux mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates pour pr\u00e9server leur confidentialit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 et (ii) \u00e0 toutes les Lois applicables. Vous acceptez de mettre en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es (1) pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux op\u00e9rations de traitement que vous entreprenez, et (2) qui ne sont, en tout \u00e9tat de cause, pas inf\u00e9rieures aux mesures conformes aux pratiques standard du secteur. En outre, vous devez respecter les exigences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans l’addendum 1 ci-joint et toute autre exigence qui vous est fournie par monday.com.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(d) Notification d’incident<\/strong>. Dans le cas d’un acc\u00e8s, d’une acquisition, d’une utilisation, d’une divulgation, d’une modification, d’une perte ou d’une destruction non autoris\u00e9s des donn\u00e9es de l’utilisateur final, qu’ils soient intentionnels ou accidentels, (ii) d’une vuln\u00e9rabilit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ou d’une compromission d’une application, ou (iii) d’un probl\u00e8me qui d\u00e9grade mat\u00e9riellement les syst\u00e8mes ou les r\u00e9seaux de monday.com (collectivement, un \u00ab\u00a0Incident<\/strong>\u00a0\u00bb), vous devez en informer rapidement monday.com, et en aucun cas plus de 24 heures apr\u00e8s avoir pris connaissance de cet Incident, et cette notification doit \u00eatre faite avant toute notification aux utilisateurs finaux. \u00c0 notre demande, vous fournirez \u00e0 monday.com des informations suppl\u00e9mentaires et une assistance rapide concernant l’Incident, y compris des informations sur la mani\u00e8re dont il peut affecter monday.com et les utilisateurs finaux. Vous enqu\u00eaterez sur l’Incident et y rem\u00e9dierez, \u00e0 vos seuls frais, conform\u00e9ment \u00e0 toutes les Lois applicables et obligations contractuelles, y compris les obligations de notification, et vous indemniserez pleinement monday.com pour tout co\u00fbt, d\u00e9pense ou dommage que monday.com pourrait encourir en rapport avec cet Incident.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(e) Suppression des Donn\u00e9es de l’utilisateur final lors de la d\u00e9sactivation de l’application<\/strong>. Lorsque nous ou un utilisateur final d\u00e9s-autorise, d\u00e9sactive, d\u00e9sinstalle ou met fin d’une autre mani\u00e8re \u00e0 une App, vous devez soit\u00a0: (1) supprimer d\u00e9finitivement toutes les Donn\u00e9es de l’utilisateur final et toutes les m\u00e9ta-donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, transmises, cr\u00e9\u00e9es ou re\u00e7ues par l’Application, dans un d\u00e9lai de 10 jours\u00a0; ou (2) obtenir le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit de l’utilisateur final pour conserver les Donn\u00e9es de l’utilisateur final plus longtemps que 10 jours, \u00e0 condition que ce consentement soit clair et explicite. Dans le cas o\u00f9 vous conservez des Donn\u00e9es de l’utilisateur final, vous devez continuer \u00e0 g\u00e9rer ces Donn\u00e9es de l’utilisateur final conform\u00e9ment \u00e0 votre Politique de Confidentialit\u00e9 et aux CGU avec l’utilisateur final et continuer \u00e0 maintenir toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui \u00e9taient en vigueur au moment de la collecte. Les donn\u00e9es de l’utilisateur final doivent \u00eatre supprim\u00e9es \u00e0 chaque fois qu’un utilisateur final retire son consentement \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es de l’utilisateur final. Vous devez informer monday.com \u00e0 l’adresse marketplace@monday.com<\/a> de votre conformit\u00e9 avec la suppression des donn\u00e9es de l’utilisateur final ou lorsque vous obtenez un nouveau consentement de l’utilisateur final.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

8. Propri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’API et le SDK sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence, et non vendus, et monday.com en conserve la propri\u00e9t\u00e9, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, et se r\u00e9serve tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

9. Commentaires.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

En tant que d\u00e9veloppeur, vous pouvez fournir des suggestions, des commentaires, des demandes de fonctionnalit\u00e9s ou tout autre retour d’information sur les Contenus monday.com, le Service monday.com ou l’API (\u00ab\u00a0Commentaires<\/strong>\u00a0\u00bb). Ce retour d’information est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante des Contenus monday.com et, en tant que tel, il est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de monday.com sans restriction ni limitation d’utilisation d’aucune sorte. monday.com peut soit mettre en \u0153uvre soit rejeter ce retour d’information, sans restriction ni obligation d’aucune sorte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

10. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation.\u00a0<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les Conditions restent en vigueur \u00e0 compter de la Date d’entr\u00e9e en vigueur jusqu’\u00e0 la r\u00e9siliation.\u00a0 Vous pouvez r\u00e9silier les Conditions \u00e0 tout moment en avisant monday.com de cette r\u00e9siliation.\u00a0 Si vous enfreignez l’une des conditions g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, monday.com peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis : (a) suspendre votre acc\u00e8s et celui de votre application \u00e0 l’API, au SKI ou aux Services\u00a0; (b) r\u00e9silier toutes les licences ou autorisations accord\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes ; ou (c) r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u00a0 monday.com peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions ou toute licence ou autorisation accord\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes, en vous fournissant un pr\u00e9avis de trente (30) jours.\u00a0 En cas de r\u00e9siliation, (x) toutes les licences ou autorisations qui vous sont accord\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes seront r\u00e9sili\u00e9es ; (y) vous r\u00e9silierez l’acc\u00e8s et l’utilisation de l’API et du SDK par votre application ; et (z) vous devrez, dans les quinze (15) jours suivant la r\u00e9siliation, d\u00e9truire toutes les copies de l’API, du SDK et des Donn\u00e9es de services et toute information confidentielle de monday.com.\u00a0 Les articles 1 (en ce qui concerne les restrictions de licence uniquement), 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 survivront \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

11. Aucune garantie.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’API ET LE SDK SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0SELON DISPONIBILIT\u00c9\u00a0\u00bb, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. monday.com REJETTE EXPRESS\u00c9MENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS D\u00c9COULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE CONCERNANT L’API OU LE SDK.\u00a0 AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU \u00c9CRIT, OBTENU AILLEURS NE CR\u00c9ERA DE GARANTIE OU DE CONDITION NON EXPRESS\u00c9MENT \u00c9NONC\u00c9E DANS CES CONDITIONS.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

12. Limitation de responsabilit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE monday.com \u00c0 VOTRE \u00c9GARD, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9, EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, SERA LIMIT\u00c9E ET NE D\u00c9PASSERA PAS UN MILLIARD DE DOLLARS. \u00c0 L’EXCEPTION DE LA VIOLATION DE LA SECTION \u00a0\u00a011 ET DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 12, EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, EN AUCUN CAS, L’UNE OU L’AUTRE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONS\u00c9CUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONN\u00c9ES, D’AFFAIRES OU DE PROFITS) OU DU CO\u00dbT D’OBTENTION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION D\u00c9COULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE L’API OU DU SDK, QUE CETTE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9COULE D’UNE R\u00c9CLAMATION BAS\u00c9E SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, ET QUE CETTE PARTIE AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS PR\u00c9C\u00c9DENTES SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT M\u00caME SI L’UN DES RECOURS LIMIT\u00c9S SP\u00c9CIFI\u00c9S DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS S’AV\u00c8RE AVOIR \u00c9CHOU\u00c9 DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

13. Indemnisation.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager monday.com de toute responsabilit\u00e9, perte, dommages, jugements, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice), tels qu’encourus, d\u00e9coulant ou r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure d’un tiers contre monday.com (toute \u00ab\u00a0R\u00e9clamation<\/strong>\u00a0\u00bb) d\u00e9coulant de votre application ou de l’utilisation de l’API ou du SDK (y compris, mais sans s’y limiter, toute infraction, violation ou d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de tout droit de tiers (par exemple, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e) ou votre violation des pr\u00e9sentes conditions. D\u00e8s r\u00e9ception d’une R\u00e9clamation, monday.com vous en informera par \u00e9crit et vous permettra de prendre le contr\u00f4le de la d\u00e9fense et\/ou du r\u00e8glement de la r\u00e9clamation, \u00e9tant entendu que monday.com se r\u00e9serve le droit d’engager un avocat, \u00e0 ses propres frais, pour participer \u00e0 la d\u00e9fense et au r\u00e8glement de la R\u00e9clamation.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

14. Confidentialit\u00e9.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’API et le SDK sont les informations confidentielles de monday.com et vous acceptez de ne pas utiliser l’API et le SDK, sauf autorisation expresse en vertu des pr\u00e9sentes et si n\u00e9cessaire pour exercer vos droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.\u00a0 \u00c0 l’exception de ce qui est express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes, vous ne divulguerez pas les informations confidentielles de monday.com \u00e0 un tiers.\u00a0 Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez divulguer les les informations confidentielles de monday.com \u00e0 ceux de vos employ\u00e9s et sous-traitants qui ont besoin de les conna\u00eetre dans le cadre de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 condition que chacun de ces employ\u00e9s ou sous-traitants soit soumis \u00e0 un accord \u00e9crit comprenant des restrictions contraignantes d’utilisation et de divulgation au moins aussi protectrices que celles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes.\u00a0 Vous acceptez de d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations de monday.com, mais en aucun cas moins que les efforts que vous d\u00e9ployez habituellement en ce qui concerne vos propres informations exclusives d’une importance similaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

15. Modification.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

monday.com peut modifier les conditions des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, en vous informant par \u00e9crit de cette modification, y compris en publiant les nouvelles conditions sur le site internet de monday.com.\u00a0 Si une modification des pr\u00e9sentes Conditions est inacceptable pour vous, votre seul recours sera de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions conform\u00e9ment \u00e0 la section 8 ci-dessus. Votre acc\u00e8s et\/ou votre utilisation de l’API ou du SDK apr\u00e8s r\u00e9ception de cet avis constitueront votre acceptation des modifications remarqu\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

16. Loi applicable et juridiction.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les pr\u00e9sentes Conditions et toute action s’y rapportant seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par et en vertu des lois de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction diff\u00e9rente. Les tribunaux comp\u00e9tents situ\u00e9s \u00e0 Tel Aviv-Jaffa, en Isra\u00ebl, constitueront la juridiction et lieu uniques et exclusifs sur tous les controverses et r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

17. G\u00e9n\u00e9ral.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ces Conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en anglais et traduites dans d’autres langues pour votre commodit\u00e9. Si une version traduite (non anglaise) des pr\u00e9sentes Conditions entre en conflit de quelque mani\u00e8re que ce soit avec leur version anglaise, les dispositions de la version anglaise pr\u00e9vaudront. Ni nous ni vous ne serons tenus responsables de manquement ou de retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations en raison d’\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable d’une partie, ce qui peut inclure les attaques par d\u00e9ni de service, une interruption ou une d\u00e9faillance d’Internet ou de tout service public, les d\u00e9faillances dans les services d’h\u00e9bergement de tiers, les gr\u00e8ves, les p\u00e9nuries, les \u00e9meutes, les incendies, les cas de force majeure, les guerres, les actes de terrorisme et les actions gouvernementales. Les parties sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants. Les pr\u00e9sentes Conditions ne cr\u00e9ent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des pr\u00e9sentes Conditions. Nous utiliserons les coordonn\u00e9es que nous avons pour vous dans nos dossiers, dans le cadre de l’envoi d’avis, comme pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes. Nos coordonn\u00e9es pour tout avis sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. Vous reconnaissez que les avis que nous vous fournissons, dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions, seront fournis par courriel ou autrement dans le cadre de votre utilisation de l’API et du SDK. Tout avis qui vous est adress\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme donn\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re des deux dates suivantes\u00a0: (i) la r\u00e9ception\u00a0; ou (ii) 24 heures apr\u00e8s la livraison. Les notifications nous seront fournies \u00e0 monday.com Ltd., \u00e0 l’attention de\u00a0: Avocat g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l’adresse legal@monday.com, ou envoy\u00e9 \u00e0 52 Menachem Begin Road, Tel Aviv 6713701, Isra\u00ebl. Les pr\u00e9sentes conditions, ainsi que tous les droits et obligations qui en d\u00e9coulent, ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s par vous sans notre accord \u00e9crit. Nous pouvons c\u00e9der nos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes sans votre consentement ni notification pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9c\u00e9dentes, les pr\u00e9sentes Conditions lieront et s’appliqueront au b\u00e9n\u00e9fice des parties, de leurs successeurs respectifs et des ayants droit autoris\u00e9s. Toute affectation non autoris\u00e9e aux pr\u00e9sentes sera nulle et non avenue. Les pr\u00e9sentes conditions seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e contraire \u00e0 la loi par un tribunal comp\u00e9tent, la disposition sera modifi\u00e9e par le tribunal et interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions resteront en vigueur. Les manquements ou retards de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit quelconque en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ne constitueront une renonciation \u00e0 ce droit. Aucune renonciation en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n’entrera en vigueur sauf si faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de la partie consid\u00e9r\u00e9e comme ayant accord\u00e9 la renonciation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Bienvenue dans notre API et notre SDK\u00a0! Les pr\u00e9sentes conditions ainsi que toutes les autres conditions et politiques r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es et incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent document, telles qu’elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre (les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) constituent un accord juridiquement contraignant \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur (telle que d\u00e9finie ci-dessous), r\u00e9gissant votre…<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4457","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions du d\u00e9veloppeur - monday.com Legal Portal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/non-classifiee\/conditions-du-developpeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions du d\u00e9veloppeur - monday.com Legal Portal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bienvenue dans notre API et notre SDK\u00a0! 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