{"id":4455,"date":"2024-08-28T17:44:10","date_gmt":"2024-08-28T17:44:10","guid":{"rendered":"https:\/\/mondaylegal.kinsta.cloud\/?p=4455"},"modified":"2024-11-17T04:01:45","modified_gmt":"2024-11-17T04:01:45","slug":"conditions-dinscription-sur-marketplace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/non-classifiee\/conditions-dinscription-sur-marketplace\/","title":{"rendered":"Conditions d’inscription sur Marketplace"},"content":{"rendered":"\r\n

Bienvenue sur le Marketplace de monday.com ! Les conditions suivantes d’inscription au Marketplace de monday.com (\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u00a0\u00bb) entre monday.com Ltd. (\u00ab\u00a0monday.com<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos<\/strong>\u00a0\u00bb) et vous, le propri\u00e9taire et fournisseur d’une application (l’\u00ab\u00a0application<\/strong>\u00a0\u00bb), soit individuellement, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entit\u00e9 l\u00e9gale (\u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre<\/strong>\u00a0\u00bb), ainsi que les Conditions de service<\/a><\/u>, les Conditions du d\u00e9veloppeur<\/a><\/u>, et la Politique de confidentialit\u00e9 de monday.com, r\u00e9gissent la mise \u00e0 disposition de votre Application et son inscription sur le Marketplace monday.com, et votre soumission pour inscrire votre Application sur le Marketplace de monday.com. En soumettant une Application, ou en utilisant le Marketplace de monday.com, vous acceptez par la pr\u00e9sente ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez donc les lire attentivement avant de le faire. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne mettez pas votre Application \u00e0 disposition sur le Marketplace de monday.com. Les termes en majuscules qui ne sont pas d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent document ont la signification qui leur est attribu\u00e9e dans les Conditions de service de monday.com et les Conditions du d\u00e9veloppeur.
Si vous acceptez ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales au nom de votre employeur ou d’une autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez par la pr\u00e9sente que (a) vous disposez de l’autorit\u00e9 l\u00e9gale pour engager votre employeur ou l’entit\u00e9 concern\u00e9e (selon le cas)\u00a0; et (b) vous avez lu et compris ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, et vous les acceptez au nom de votre employeur ou de l’entit\u00e9 concern\u00e9e (selon le cas).<\/p>\r\n

    \r\n
  1. Inscription<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    (a) Inscription. <\/strong>monday.com peut vous permettre d’inscrire votre Application sur le Marketplace de monday.com, sous r\u00e9serve de satisfaire aux crit\u00e8res d’inscription du Marketplace de monday.com, qui vous sont communiqu\u00e9s par le biais du Service monday.com ou par courrier \u00e9lectronique, par un autre syst\u00e8me de communication \u00e9lectronique, ou comme requis par ailleurs conform\u00e9ment aux Conditions de service de monday.com et aux Conditions du d\u00e9veloppeur ou \u00e0 toute autre condition d’admissibilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par monday.com (collectivement, les \u00ab\u00a0Conditions d’inscription<\/strong>\u00a0\u00bb). L’inscription est soumise \u00e0 votre respect permanent des Conditions d’inscription dans leur int\u00e9gralit\u00e9. monday.com conserve la seule discr\u00e9tion pour d\u00e9terminer toutes les caract\u00e9ristiques et op\u00e9rations du Marketplace de monday.com. Vous reconnaissez que monday.com n’a aucune obligation de promouvoir, distribuer, r\u00e9pertorier ou offrir \u00e0 la vente votre Application, ou de continuer \u00e0 le faire.

    (b) Votre licence sur monday.com<\/strong>. Par la pr\u00e9sente, vous accordez \u00e0 monday.com ou \u00e0 tout vendeur tiers d\u00e9sign\u00e9 par monday.com, une licence limit\u00e9e, gratuite, mondiale, non exclusive et libre de droits pour (1)<\/strong> revendre, distribuer ou mettre \u00e0 disposition votre application par le biais du Marketplace \u00e0 des Utilisateurs finaux potentiels, soit directement, soit par l’interm\u00e9diaire de nos partenaires, avec ou sans les Contenus de votre Application (comme d\u00e9fini ci-dessous), et tout extrait r\u00e9alis\u00e9\u00a0; (2)<\/strong> utiliser, cr\u00e9er des extraits et des d\u00e9riv\u00e9s, reformater, transmettre, afficher et faire conna\u00eetre les Contenus de l’Application et les noms commerciaux, marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service, logos et noms de domaine (collectivement\u00a0: \u00ab\u00a0Caract\u00e9ristiques de la marque\u00a0\u00bb) associ\u00e9s \u00e0 vous et \u00e0 votre Application \u00e0 des fins de marketing ou de promotion sur et en relation avec le Service, le Marketplace de monday.com ou votre Application\u00a0; (3)<\/strong> utiliser les Caract\u00e9ristiques de votre marque dans le mat\u00e9riel marketing ou commercial de monday.com dans le but de promouvoir le Marketplace ou le Service de monday.com\u00a0; (4)<\/strong> utiliser et reproduire votre Application et les Contenus de l’Application, dans le cadre de tout examen pr\u00e9alable \u00e0 l’inscription ou continu de votre Application, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, des tests, des balayages et des \u00e9valuations \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9\u00a0; (5)<\/strong> utiliser votre Application \u00e0 des fins commerciales internes, dans le cadre de l’utilisation de l’Application raisonnablement pr\u00e9vue par tout Utilisateur. Les licences accord\u00e9es \u00e0 monday.com par les pr\u00e9sentes se prolongeront au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes, dans le but de rendre l’Application disponible aux Utilisateurs qui l’ont install\u00e9e ou achet\u00e9e avant sa suppression, conform\u00e9ment \u00e0 la Section \u200e10 (Dur\u00e9e et r\u00e9siliation) ci-dessous, ou d’enqu\u00eater sur des Incidents, de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de monday.com, de se conformer \u00e0 la loi applicable ou de conserver des copies \u00e0 des fins juridiques et d’archivage.

    (c) Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les Conditions d’utilisation et les Conditions du d\u00e9veloppeur sont incluses aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence et s’appliquent \u00e0 l’inscription de votre Application.<\/p>\r\n

      \r\n
    1. Soumission et examen<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

      (a) Soumission de votre Application pour Examen. <\/strong>Vous soumettrez votre Application et toute mise \u00e0 jour des Contenus de l’Application (comme d\u00e9fini ci-dessous) \u00e0 monday.com avec les informations et contenus suivants\u00a0: (a) le titre de l’Application, votre nom complet (\u00e0 titre individuel ou celui de votre employeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant), une description pr\u00e9cise de l’Application, vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes, les informations relatives \u00e0 l’assistance et toute autre information demand\u00e9e par monday.com\u00a0; (b) les m\u00e9tadonn\u00e9es, les graphiques, les illustrations, les images, les marques, les noms commerciaux, les logos et autres informations et contenus descriptifs ou d’identification associ\u00e9s \u00e0 votre Application\u00a0; (c) une vid\u00e9o fournissant une courte d\u00e9monstration de votre Application\u00a0; et (d) des r\u00e9ponses compl\u00e8tes et exactes \u00e0 notre questionnaire de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; ((a)-(d) ainsi que toute autre information et contenu soumis, collectivement, \u00ab\u00a0Contenus de l’Application<\/strong>\u00a0\u00bb). Vous \u00eates tenu de fournir les Contenus de l’Application exacts, et de les mettre \u00e0 jour rapidement lorsque cela est n\u00e9cessaire. Nous nous r\u00e9servons le droit (i) de demander des informations suppl\u00e9mentaires, notamment en mati\u00e8re d’assurance, et pouvons vous demander de souscrire certains niveaux d’assurance et de nommer monday.com en tant qu’assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire\u00a0; et (ii) d’approuver ou de rejeter toute Application, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.

      (b) \u00a0Aucune Approbation implicite par monday.com<\/strong>. L’examen et\/ou l’approbation de l’Application par monday.com ne constitue pas une approbation ou une garantie de la fiabilit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de l’Application, ni une obligation que l’Application ne sera pas d\u00e9sactiv\u00e9e, suspendue ou supprim\u00e9e par la suite. En aucun cas vous ne d\u00e9clarerez ou ne laisserez entendre que monday.com approuve, sponsorise ou garantit votre Application. Vous restez seul responsable de votre Application et de sa qualit\u00e9, de sa conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements applicables, de sa s\u00e9curit\u00e9 et de son assistance, ind\u00e9pendamment de son acceptation sur le Marketplace de monday.com, ou de la r\u00e9ception de toute certification de monday.com, si elle est accord\u00e9e\u00a0; de m\u00eame, vos engagements, d\u00e9clarations, responsabilit\u00e9s, garanties et indemnit\u00e9s ne sont pas diminu\u00e9s par cet examen.<\/p>\r\n

        \r\n
      1. Relation avec l’utilisateur.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, toute transaction d’un Utilisateur concernant votre Application est conclue exclusivement entre vous et cet utilisateur final, et en vertu de vos conditions d’utilisation et de votre Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9gissant l’Application (conform\u00e9ment aux Conditions du d\u00e9veloppeur). monday.com n’est pas partie \u00e0 cette transaction.<\/p>\r\n

          \r\n
        1. Tarification, paiements et partage des revenus.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          (a) Tarification. <\/strong>Vous avez le droit de demander aux utilisateurs de votre Application de payer une commission pour votre Application, telle que d\u00e9termin\u00e9e par vous. monday.com peut \u00e9galement vous facturer pour l’utilisation du Marketplace de monday.com ou pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es par son interm\u00e9diaire (\u00ab\u00a0Frais d’inscription<\/strong>\u00a0\u00bb). Actuellement, monday.com ne facture pas de Frais d’inscription, mais monday.com se r\u00e9serve le droit de commencer \u00e0 facturer des Frais d’inscription et\/ou d’apporter des modifications aux Frais d’inscription, moyennant un pr\u00e9avis de 60 jours.<\/p>\r\n

          (b) Paiements. <\/strong>Certaines Applications seront factur\u00e9es par des D\u00e9veloppeurs qui sont des Tiers (\u00ab\u00a0Applications factur\u00e9es par des Tiers<\/strong>\u00a0\u00bb), et en ce qui concerne certaines Applications, nous pouvons convenir que monday.com (que ce soit lui-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de l’une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de tiers charg\u00e9s du traitement des paiements) effectuera la facturation en votre nom. (\u00ab\u00a0Applications factur\u00e9es par monday.com<\/strong>\u00a0\u00bb), y compris le traitement de la facturation des Utilisateurs pour l’utilisation de l’Application, la collecte des paiements et le traitement des annulations et des remboursements (conform\u00e9ment \u00e0 la politique de remboursement telle que d\u00e9finie ci-dessous). Lorsque monday.com effectue la facturation pour la vente de l’Application en votre nom, vous autorisez par la pr\u00e9sente monday.com (ou n’importe laquelle de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es), en votre nom, \u00e0 collecter tous les frais des Utilisateurs, \u00e0 \u00e9mettre des factures et \u00e0 traiter les remboursements. En outre, lorsque monday.com per\u00e7oit les frais en votre nom, vous vous assurez que tous les frais et charges payables par les Utilisateurs pour votre Application sont factur\u00e9s et per\u00e7us par l’interm\u00e9diaire de monday.com et vous ne proposez ni n’\u00e9tablissez aucun autre moyen de paiement. La r\u00e9ception du paiement des Utilisateurs par monday.com en votre nom sera consid\u00e9r\u00e9e comme la r\u00e9ception du paiement des Utilisateurs par vous et satisfera les obligations qui vous sont dues par les Utilisateurs \u00e0 hauteur du paiement applicable des Utilisateurs. Nous ne garantissons pas le paiement de la part des Utilisateurs.<\/p>\r\n

          (c) Paiement des frais \u00e0 votre intention<\/strong>. En ce qui concerne les Applications factur\u00e9es par monday.com, \u00e0 la fin de chaque mois civil, monday.com vous fournira un rapport \u00e9crit sur tous les Revenus nets des Applications (tels que d\u00e9finis ci-dessous) collect\u00e9s aupr\u00e8s des Utilisateurs en votre nom, qui ont d\u00e9pass\u00e9 la P\u00e9riode de remboursement (telle que d\u00e9finie ci-dessous). Vous \u00e9tablirez une facture \u00e0 l’intention de monday.com sur la base dudit rapport, en tenant compte des d\u00e9ductions suivantes des frais impay\u00e9s non contest\u00e9s. monday.com vous remettra ensuite (que ce soit lui-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de ses agents de traitement des paiements) tous les frais impay\u00e9s non contest\u00e9s, moins\u00a0: (i) la Part des revenus (telle que d\u00e9finie ci-dessous), le cas \u00e9ch\u00e9ant, (ii) tous les frais et co\u00fbts de traitement, bancaires ou autres, encourus par monday.com dans le cadre du traitement et de la collecte des paiements des Utilisateurs, et (iii) tous les montants de retenue fiscale, si la loi applicable l’exige. Les paiements qui peuvent \u00eatre rembours\u00e9s en vertu de la politique de remboursement (comme indiqu\u00e9 ci-dessous) vous seront transf\u00e9r\u00e9s au cours du cycle de facturation suivant, s’ils ne sont pas rembours\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur. Le paiement \u00e0 votre intention sera effectu\u00e9 sur un compte bancaire d\u00e9sign\u00e9 par vous, le 2e et le 15e jour de chaque mois civil, \u00e0 condition que nous recevions la facture au moins 15 jours avant la date de paiement. monday.com peut retenir pour enqu\u00eate, ou refuser de traiter, toute transaction que monday.com soup\u00e7onne d’\u00eatre frauduleuse, ill\u00e9gale ou de violer les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Outre les d\u00e9ductions susmentionn\u00e9es, monday.com peut \u00e9galement retenir, d\u00e9duire ou compenser tout montant que vous devez \u00e0 monday.com avec les frais qui vous sont dus.<\/p>\r\n

          (d) Politique de remboursement<\/strong>. Toutes les Applications payantes proposeront une politique de remboursement, dans le cadre de laquelle l’Utilisateur sera en droit d’annuler son achat de l’Application et de recevoir un remboursement complet dans les trente (30) jours suivant l’achat de l’Application (le \u00ab\u00a0D\u00e9lai de remboursement<\/strong>\u00a0\u00bb). monday.com sera en droit d’approuver les annulations d’achats d’Applications par les Utilisateurs et de rembourser \u00e0 ces derniers les montants qu’ils ont pay\u00e9s \u00e0 monday.com (ou toute partie de ceux-ci), conform\u00e9ment \u00e0 la politique de remboursement susmentionn\u00e9e.<\/p>\r\n

          (e) Partage des revenus<\/strong>. En ce qui concerne les Applications factur\u00e9es par monday.com, monday.com peut d\u00e9terminer que les Revenus nets des Applications (tels que d\u00e9finis ci-dessous) seront partag\u00e9s entre vous et monday.com dans une proportion qui sera d\u00e9termin\u00e9e par monday.com, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion (le \u00ab\u00a0Partage des revenus<\/strong>\u00a0\u00bb). Dans ce cas, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront mises \u00e0 jour avec les d\u00e9tails qui vous seront notifi\u00e9s au moins 60 jours \u00e0 l’avance. Une telle modification ne s’appliquera pas \u00e0 un cycle de facturation commen\u00e7ant avant l’entr\u00e9e en vigueur du Partage des revenus. Si vous vous opposez au Partage des revenus, vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.
          Le terme \u00ab\u00a0Revenus nets des Applications<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble des montants bruts effectivement pay\u00e9s par les Utilisateurs \u00e0 monday.com (en votre nom) en contrepartie de l’utilisation, de l’installation ou de la mise \u00e0 niveau de votre Application applicable, \u00e0 l’exclusion des taxes indirectes, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
          monday.com peut annuler ou modifier la m\u00e9thode de Partage des revenus expos\u00e9e ci-dessus (y compris en appliquant le m\u00e9canisme de Partage des revenus sur les Applications factur\u00e9es par des tiers), moyennant un pr\u00e9avis de soixante (60) jours. Vous pouvez choisir de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales apr\u00e8s l’expiration de cette p\u00e9riode sans que cela n’affecte les droits de monday.com en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales pendant cette p\u00e9riode de soixante (60) jours, et sous r\u00e9serve de la section 10 (Dur\u00e9e et r\u00e9siliation).<\/p>\r\n

          (f) Taxes\u00a0; Taux de change<\/strong>. Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes, y compris les taxes indirectes, les \u00e9valuations, les frais et autres charges gouvernementales de toute nature (collectivement \u00ab\u00a0Taxes<\/strong>\u00a0\u00bb) Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes, y compris les taxes indirectes, les \u00e9valuations, les frais et autres charges gouvernementales de toute nature applicables \u00e0 la conduite de vos affaires. monday.com n’est pas tenu de d\u00e9terminer si des Taxes s’appliquent \u00e0 tout achat de votre Application, et n’est pas tenu de reverser les Taxes \u00e0 toute autorit\u00e9 fiscale pour une telle transaction, ou de rapporter toute information (y compris le paiement des Taxes). Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, lorsque monday.com est l\u00e9galement oblig\u00e9 par une autorit\u00e9 fiscale valide, monday.com collectera les Taxes, y compris les taxes indirectes, et fournira aux Utilisateurs une facture fiscale conforme. Tous les frais et paiements que vous devez verser \u00e0 monday.com en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne comprennent pas les taxes, d\u00e9ductions ou retenues applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les retenues transfrontali\u00e8res). Dans le cas o\u00f9 vous \u00eates tenu par la loi applicable de retenir les imp\u00f4ts qui vous sont impos\u00e9s pour tout paiement d\u00fb \u00e0 monday.com, les montants dus \u00e0 monday.com seront major\u00e9s du montant n\u00e9cessaire pour que monday.com per\u00e7oive un montant \u00e9gal \u00e0 la somme qu’il aurait re\u00e7ue si vous n’aviez effectu\u00e9 aucune retenue. Les paiements effectu\u00e9s par monday.com en votre faveur seront soumis \u00e0 toute obligation de retenue fiscale applicable (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Si le prix d’une Application est pr\u00e9sent\u00e9 dans une devise autre que le dollar am\u00e9ricain, monday.com aura l’enti\u00e8re discr\u00e9tion de d\u00e9terminer le taux de change applicable \u00e0 l’Application et de compenser tout co\u00fbt de taux de change encouru par monday.com suite \u00e0 un paiement dans une devise autre que le dollar am\u00e9ricain.<\/p>\r\n

          (g) Rapports, registres et inspection<\/strong>. \u00c0 la demande de monday.com, vous fournirez \u00e0 monday.com un rapport mensuel, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin de chaque mois civil. Chacun de ces rapports comprendra des informations compl\u00e8tes et d\u00e9taill\u00e9es concernant les achats effectu\u00e9s par les Utilisateurs, la facturation et le recouvrement (s’ils sont effectu\u00e9s par vous-m\u00eame), ainsi que toute autre information que monday.com consid\u00e8re, sur une base raisonnable, comme pertinente pour la relation avec monday.com en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous tiendrez des livres de comptes et des registres pr\u00e9cis couvrant toutes les transactions avec les Utilisateurs.
          monday.com aura le droit, une fois par ann\u00e9e civile, d’examiner lesdits livres de comptes et registres et tous les autres documents et mat\u00e9riels en votre possession ou sous votre contr\u00f4le, et de v\u00e9rifier l’exactitude de tous les montants que vous devez \u00e0 monday.com. Cette inspection sera effectu\u00e9e aux frais de monday.com, \u00e0 moins qu’elle ne r\u00e9v\u00e8le un \u00e9cart de cinq pour cent (5\u00a0%) ou plus, auquel cas vous supporterez les frais d’examen de monday.com, y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais et co\u00fbts de comptabilit\u00e9, d’audit et juridiques, en plus de payer \u00e0 monday.com tous les montants suppl\u00e9mentaires dus.<\/p>\r\n

            \r\n
          1. Marques monday.com.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

            Vous pouvez utiliser les marques, logos et autres mat\u00e9riels cr\u00e9atifs de monday.com qui vous ont \u00e9t\u00e9 fournis par monday.com (\u00ab\u00a0Marques monday.com<\/strong>\u00a0\u00bb) pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat, conform\u00e9ment aux directives relatives aux marques de monday.com, uniquement dans le cadre de l’affichage et de l’offre de votre Application sur le Marketplace. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 incorporer les Marques monday.com \u00e0 votre nom ou au nom de votre Application, et vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Marques monday.com d’une mani\u00e8re qui pourrait cr\u00e9er une fausse association entre vous et monday.com. Vous n’\u00eates pas non plus autoris\u00e9 \u00e0 enregistrer, ou demander l’enregistrement, de noms de domaine ou de marques similaires aux Marques monday.com, ni utiliser les Marques monday.com d’une mani\u00e8re autre que celle express\u00e9ment approuv\u00e9e \u00e0 l’avance par monday.com.<\/p>\r\n

              \r\n
            1. Assistance aux Utilisateurs.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

              Vous \u00eates tenu de maintenir votre Application \u00e0 jour et de soumettre ces mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement sur le Marketplace. Vous \u00eates tenu de fournir aux Utilisateurs de votre Application une assistance pour votre Application au moins par e-mail. Vous \u00eates tenu de conserver des coordonn\u00e9es exactes pour l’assistance ainsi que pour la port\u00e9e de vos services d’assistance, qui seront mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs. Au minimum, vous acceptez de r\u00e9pondre dans les 2 jours ouvrables suivant la demande d’un Utilisateur ou de monday.com, et de r\u00e9pondre rapidement aux questions urgentes transmises par monday.com. Vous \u00eates exclusivement responsable de l’assistance et de la maintenance de votre Application.<\/p>\r\n

                \r\n
              1. Vos d\u00e9clarations et garanties.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                Vous d\u00e9clarez, garantissez et convenez que\u00a0:<\/p>\r\n

                (a) Vous fournirez des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et une politique de confidentialit\u00e9 pour l’Application que vous inscrivez sur le Marketplace de monday.com. Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et votre politique de confidentialit\u00e9 doivent \u00eatre conformes aux lois et r\u00e9glementations applicables, et \u00eatre compatibles avec les conditions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous comprenez et acceptez que monday.com n’a pas et n’aura pas de responsabilit\u00e9 concernant le respect ou le non-respect de vos conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ou de votre politique de confidentialit\u00e9 par les Utilisateurs de votre Application.<\/p>\r\n

                (b) Vous \u00eates majeur et avez le droit, le pouvoir et l’autorit\u00e9 de conclure et d’ex\u00e9cuter pleinement les engagements pris dans le pr\u00e9sent document\u00a0;<\/p>\r\n

                (c) Le nom de la personne physique ou morale qui est identifi\u00e9 dans les Contenus de l’Application (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) est le nom l\u00e9gal correct du d\u00e9veloppeur et du propri\u00e9taire de l’Application, car vous vous engagez par la pr\u00e9sente \u00e0 afficher syst\u00e9matiquement ce nom en tant que propri\u00e9taire de l’Application dans toutes les communications en rapport avec l’Application, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialit\u00e9, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, la page Marketplace, la page OAuth, etc.\u00a0;<\/p>\r\n

                (d) Avant de soumettre votre Application \u00e0 monday.com, vous avez obtenu les droits n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de tous les droits accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes en ce qui concerne l’Application, et vous serez seul responsable et paierez \u00e0 tous les conc\u00e9dants de licence toutes les redevances ou autres responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette Application et aux Contenus de l’Application\u00a0;<\/p>\r\n

                (e) L’exploitation par monday.com de toute Application et de tout Contenu de l’Application, telle que permise par les pr\u00e9sentes, ne l’assujettira pas \u00e0, ou ne l’am\u00e8nera pas \u00e0 violer, tout Code de Tiers ou autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou accords de tiers de quelque nature que ce soit.<\/p>\r\n

                (f) Vous vous engagez \u00e0 ne pas acc\u00e9der \u00e0 l’API de monday.com, au SDK, au Service monday.com, au Marketplace de monday.com, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux donn\u00e9es de monday.com, des Utilisateurs ou de tiers, ni \u00e0 les utiliser de mani\u00e8re non autoris\u00e9e.<\/p>\r\n

                (g) Vous vous acquitterez de vos obligations de mani\u00e8re professionnelle, au moins conform\u00e9ment aux normes du secteur, et ne d\u00e9nigrerez pas monday.com ou les Utilisateurs.<\/p>\r\n

                  \r\n
                1. Propri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                  monday.com conserve la propri\u00e9t\u00e9 de Marketplace, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, et se r\u00e9serve tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat. Comme entre vous et monday.com, vous conservez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l’application et aux contenus de l’application que vous livrez \u00e0 monday.com, \u00e0 l’exclusion des contenus monday.com et de toute autre technologie ou mat\u00e9riel utilis\u00e9(e)s, int\u00e9gr\u00e9(e) ou autrement int\u00e9gr\u00e9(e) avec votre application, qui restera la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de monday.com.<\/p>\r\n

                    \r\n
                  1. Les soumissions de votre part sont non confidentielles\u00a0; fonctionnement gratuit de monday.com.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                    Nous d\u00e9veloppons constamment nos offres, directement ou \u00e0 travers nos partenaires et fournisseurs. Vous comprenez et acceptez que nous puissions d\u00e9velopper des fonctionnalit\u00e9s similaires \u00e0 votre application ou faire des offres concurrentes, et votre participation au Marketplace n’imposera aucune limitation \u00e0 monday.com et \u00e0 ses partenaires. Les informations que vous fournissez \u00e0 monday.com ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, et vous ne devez pas fournir d’informations \u00e0 monday.com que vous souhaitez prot\u00e9ger contre l’utilisation ou la divulgation. Une exception \u00e0 cette r\u00e8gle est votre code source, si vous le fournissez \u00e0 monday.com ou dans la mesure o\u00f9 nous le r\u00e9cup\u00e9rons dans le cadre de l’examen de votre application (par exemple par ing\u00e9nierie inverse).<\/p>\r\n

                      \r\n
                    1. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                      Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur au moment de la soumission de votre Application, et restent en vigueur jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation par vous-m\u00eame ou par monday.com. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment en fournissant un pr\u00e9avis de 30 jours de cette r\u00e9siliation \u00e0 monday.com. monday.com peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vous fournissant un pr\u00e9avis de trente (30) jours de cette r\u00e9siliation. Si monday.com d\u00e9termine, \u00e0 sa discr\u00e9tion, que vous avez viol\u00e9 l’un des accords entre vous et monday.com ou que votre Application peut interf\u00e9rer avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de monday.com, nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis\u00a0: (a) suspendre votre acc\u00e8s et celui de votre Application au Marketplace, \u00e0 l’API, au SDK ou aux Services\u00a0; (b) r\u00e9silier toutes les licences ou autorisations accord\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes\u00a0; ou (c) r\u00e9silier tout accord avec vous. En cas de r\u00e9siliation, et \u00e0 l’exception de ce qui est n\u00e9cessaire pour maintenir l’application pour les utilisateurs existants pendant la P\u00e9riode de r\u00e9duction progressive des activit\u00e9s, toutes les licences, droits ou autorisations accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes seront r\u00e9sili\u00e9s. Les sections \u200e1\u200e(c) (et les termes qui y sont mentionn\u00e9s), \u200e6 (Assistance aux Utilisateurs), \u200e7 (Vos d\u00e9clarations et garanties), \u200e8 (Propri\u00e9t\u00e9), 11 (Limitation de responsabilit\u00e9), 12 (Indemnisation) et 13 (Confidentialit\u00e9) subsisteront apr\u00e8s la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que pendant la P\u00e9riode de liquidation. Toutes les sections applicables des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur pendant la P\u00e9riode de liquidation.<\/p>\r\n

                        \r\n
                      1. Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                        \u00c0 L’EXCEPTION DE LA VIOLATION DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 12, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 (VOS D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES) OU DE L’ARTICLE 13 (CONFIDENTIALIT\u00c9), EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONS\u00c9CUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONN\u00c9ES, D’AFFAIRES OU DE PROFITS) OU DU CO\u00dbT D’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION D\u00c9COULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES OU AVEC L’UTILISATION DU MARKETPLACE DE MONDAY. COM, QUE CETTE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9COULE D’UNE R\u00c9CLAMATION FOND\u00c9E SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, ET QUE CETTE PARTIE AIT \u00c9T\u00c9 OU NON INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE CES PERTES OU DOMMAGES. LES LIMITATIONS PR\u00c9C\u00c9DENTES SUBSISTERONT ET S’APPLIQUERONT M\u00caME SI TOUT RECOURS LIMIT\u00c9 SP\u00c9CIFI\u00c9 DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES S’AV\u00c8RE AVOIR \u00c9CHOU\u00c9 DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. POUR LES DOMMAGES R\u00c9SULTANT D’APPLICATIONS FACTUR\u00c9ES PAR monday.com, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE monday.com ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES OU EN RAPPORT AVEC LE MARKETPLACE DE monday.com, SERA LIMIT\u00c9E ET N’EXC\u00c9DERA PAS LE MONTANT TOTAL DES REVENUS NETS DE L’APPLICATION MOINS LE MONTANT TOTAL DE LA PART DES REVENUS QUE monday.com VOUS A VERS\u00c9E, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT LA CAUSE DE L’ACTION. POUR LES DOMMAGES R\u00c9SULTANT DE TOUTE AUTRE RAISON, Y COMPRIS LES DOMMAGES R\u00c9SULTANT D’APPLICATIONS FACTUR\u00c9ES PAR DES TIERS OU D’APPLICATIONS NON PAY\u00c9ES, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE monday.com ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9 EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES OU EN RAPPORT AVEC LE MARKETPLACE DE monday.com, SERA LIMIT\u00c9E ET N’EXC\u00c9DERA PAS CENT DOLLARS.<\/p>\r\n

                          \r\n
                        1. Indemnisation.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                          Vous acceptez de d\u00e9fendre, d’indemniser et de d\u00e9gager monday.com de toute responsabilit\u00e9, perte, dommages, jugements, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9penses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice), tels qu’encourus, d\u00e9coulant ou r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure d’un tiers contre monday.com (toute \u00ab\u00a0R\u00e9clamation\u00a0\u00bb) d\u00e9coulant de votre Application, des Contenus de l’Application ou de l’utilisation du Marketplace de monday.com ou de tout service fourni par monday.com en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute all\u00e9gation d’infraction, de violation, de d\u00e9tournement de tout droit d’un tiers (par exemple, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e), votre violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou tout incident de s\u00e9curit\u00e9 caus\u00e9 par vous ou votre Application. D\u00e8s r\u00e9ception d’une R\u00e9clamation, monday.com vous en informera par \u00e9crit et vous permettra de prendre le contr\u00f4le de la d\u00e9fense et\/ou du r\u00e8glement de la R\u00e9clamation, \u00e9tant entendu que monday.com se r\u00e9serve le droit d’engager un avocat, \u00e0 ses propres frais, pour participer \u00e0 la d\u00e9fense et au r\u00e8glement de la R\u00e9clamation.<\/p>\r\n

                            \r\n
                          1. Confidentialit\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                            (a) Toute Information confidentielle (telle que d\u00e9finie ci-dessous) divulgu\u00e9e par monday.com, suite \u00e0 votre utilisation du Marketplace de monday.com, \u00e0 la soumission d’une Application pour \u00eatre inscrite sur le Marketplace de monday.com, ou \u00e0 votre relation avec monday.com en rapport avec le Marketplace de monday.com, peut \u00eatre utilis\u00e9e par vous uniquement dans le but d’ex\u00e9cuter vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de fournir votre Application ou des services connexes aux Utilisateurs. Vous garderez ces Informations confidentielles dans la plus stricte confidentialit\u00e9 et ne les divulguerez qu’\u00e0 votre personnel qui doit avoir acc\u00e8s \u00e0 ces Informations confidentielles pour ex\u00e9cuter vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le terme \u00ab\u00a0Informations confidentielles\u00a0\u00bb de monday.com d\u00e9signe toute information commerciale, marketing, technique ou personnelle, exclusive ou non publique, marqu\u00e9e comme confidentielle ou que vous devriez raisonnablement comprendre comme \u00e9tant confidentielle, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les informations relatives au Marketplace de monday.com, au Service ou aux Utilisateurs\u00a0; (ii) les informations sur les Applications inscrites sur le Marketplace de monday.com\u00a0; (iii) les coordonn\u00e9es et les informations relatives \u00e0 l’utilisation des Utilisateurs\u00a0; et (iv) les informations techniques et les plans de produits. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui\u00a0: (i) sont ou deviennent g\u00e9n\u00e9ralement connues du public\u00a0; (ii) \u00e9taient connues de vous avant leur divulgation en vertu des pr\u00e9sentes\u00a0; ou (iii) sont re\u00e7ues d’un tiers, sans violation d’obligation envers monday.com ou toute autre personne. Vous acceptez de ne pas divulguer les Informations confidentielles de monday.com \u00e0 un tiers et de d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations confidentielles de monday.com, mais en aucun cas moins que les efforts que vous d\u00e9ployez habituellement pour vos propres informations exclusives d’importance similaire.

                            (b) Vous reconnaissez que l’utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9e d’Informations confidentielles peut causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 la partie qui les divulgue. En cons\u00e9quence, nous pouvons demander une injonction imm\u00e9diate contre toute violation ou menace de violation de la pr\u00e9sente section 13 (Confidentialit\u00e9), et nous nous r\u00e9servons le droit d’exercer tous les droits et recours disponibles.

                            (c) monday.com peut vous demander de supprimer et\/ou de d\u00e9truire ses Informations Confidentielles, et apr\u00e8s r\u00e9ception d’une telle demande, vous confirmerez rapidement \u00e0 monday.com par \u00e9crit que vous y avez proc\u00e9d\u00e9.

                            (d) monday.com pr\u00e9servera la confidentialit\u00e9 de toute information que vous fournissez \u00e0 monday.com et que vous avez d\u00e9sign\u00e9e par \u00e9crit comme confidentielle au moment de sa fourniture \u00e0 monday.com.<\/p>\r\n

                              \r\n
                            1. Clause de non-responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                              Le Marketplace, le service ou toute fonctionnalit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 monday.com sont fournis \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb sans garantie d’aucune sorte. monday.com d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, y compris les garanties de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-violation.<\/p>\r\n

                                \r\n
                              1. Modification.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                monday.com peut modifier les termes de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. La notification de tout changement par e-mail, \u00e0 votre adresse telle que fournie \u00e0 monday.com, ou la publication d’un avis de changement, ou d’un nouvel accord sur le site web monday.com, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une notification suffisante pour vous d’une modification de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si une modification des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est inacceptable pour vous, votre seul recours sera de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales conform\u00e9ment \u00e0 la section 10 (Dur\u00e9e et r\u00e9siliation) ci-dessus. Votre utilisation du Marketplace de monday.com apr\u00e8s r\u00e9ception d’un tel avis vaudra acceptation des modifications.<\/p>\r\n

                                  \r\n
                                1. Loi applicable et juridiction.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                  Les pr\u00e9sentes Conditions et toute action s’y rapportant seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par et en vertu des lois de l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl, sans donner effet aux principes de conflits de lois qui exigent l’application de la loi d’une juridiction diff\u00e9rente. Les tribunaux comp\u00e9tents situ\u00e9s \u00e0 Tel Aviv-Jaffa, en Isra\u00ebl, constitueront la juridiction et lieu uniques et exclusifs sur tous les controverses et r\u00e9clamations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s’y rapportant. Vous et nous convenons mutuellement que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\r\n

                                    \r\n
                                  1. P\u00e9riode de liquidation.<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                    Toutes les licences Utilisateur et tous les abonnements \u00e0 votre Application (y compris les p\u00e9riodes d’assistance ou de maintenance qui y sont associ\u00e9es) survivront \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, et vous devez continuer \u00e0 mettre \u00e0 disposition toutes les Applications pour les acc\u00e8s, t\u00e9l\u00e9chargements, re-t\u00e9l\u00e9chargements et r\u00e9installations ult\u00e9rieurs par les Utilisateurs existants de ces Applications pendant toute leur dur\u00e9e (la \u00ab\u00a0P\u00e9riode de liquidation<\/strong>\u00a0\u00bb). monday.com se r\u00e9serve le droit de ne pas ex\u00e9cuter la P\u00e9riode de liquidation au cas o\u00f9 nous d\u00e9terminons que vous auriez enfreint vos engagements envers monday.com. Vous \u00eates seul responsable d’informer vos Utilisateurs du droit de monday.com d’interrompre l’Application, \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\r\n

                                    Addendum 1 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n

                                    Vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes\u00a0:<\/p>\r\n

                                    S\u00e9curit\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\r\n

                                      \r\n
                                    1. L’application doit utiliser TLS 1.2 ou une version sup\u00e9rieure pour chiffrer tout son trafic.<\/li>\r\n
                                    2. Le HSTS doit \u00eatre activ\u00e9 avec un \u00e2ge minimum d’au moins un an.<\/li>\r\n
                                    3. L’application doit authentifier et autoriser toutes les demandes.<\/li>\r\n
                                    4. L’application ne doit pas collecter les identifiants de l’utilisateur.<\/li>\r\n
                                    5. Votre application doit stocker des jetons API en toute s\u00e9curit\u00e9. Ils ne doivent jamais \u00eatre consign\u00e9s, stock\u00e9s dans le code client et les r\u00e9f\u00e9rentiels publics, ni accessibles aux utilisateurs finaux.<\/li>\r\n
                                    6. Demandez uniquement les port\u00e9es OAuth n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation document\u00e9e de l’application.<\/li>\r\n
                                    7. Ne r\u00e9cup\u00e9rez pas ou ne stockez pas de donn\u00e9es qui ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation publiquement document\u00e9e de l’application.<\/li>\r\n
                                    8. Les cookies de suivi (et similaires) qui suivront les utilisateurs en dehors du cadre de l’application doivent n\u00e9cessiter le consentement de l’utilisateur.<\/li>\r\n
                                    9. Les certificats HTTPS doivent \u00eatre valides et avoir une date d’expiration d’au moins 1 an \u00e0 compter de la date de soumission de l’application.<\/li>\r\n
                                    10. Vous devez \u00eatre propri\u00e9taire du nom de domaine que vous utilisez pour votre application, la politique de confidentialit\u00e9 de l’application, l’assistance et les URL des pages de destination, ou obtenir l’autorisation appropri\u00e9e du propri\u00e9taire du nom de domaine.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                      Confidentialit\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\r\n

                                        \r\n
                                      1. Votre application ne contacte jamais aucun utilisateur utilisant les informations obtenues sur monday.com sans le consentement explicite et distinct de cet utilisateur.<\/li>\r\n
                                      2. Votre application collecte des donn\u00e9es personnelles pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement.<\/li>\r\n
                                      3. Vous serez toujours en mesure de d\u00e9montrer votre conformit\u00e9 \u00e0 toutes les r\u00e9glementations et lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/li>\r\n
                                      4. Vous devez envoyer un lien vers votre politique de confidentialit\u00e9 qui doit \u00eatre conforme aux lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/li>\r\n
                                      5. Vous devez fournir un m\u00e9canisme permettant de demander la suppression, l’acc\u00e8s et le transfert des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                        Bienvenue sur le Marketplace de monday.com ! Les conditions suivantes d’inscription au Marketplace de monday.com (\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) entre monday.com Ltd. (\u00ab\u00a0monday.com\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) et vous, le propri\u00e9taire et fournisseur d’une application (l’\u00ab\u00a0application\u00a0\u00bb), soit individuellement, soit au nom de votre employeur ou de toute autre entit\u00e9 l\u00e9gale (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb), ainsi que les Conditions…<\/p>\n","protected":false},"author":21,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-4455","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'inscription sur Marketplace - monday.com Legal Portal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/monday.com\/l\/fr\/non-classifiee\/conditions-dinscription-sur-marketplace\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'inscription sur Marketplace - monday.com Legal Portal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bienvenue sur le Marketplace de monday.com ! 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