Chez monday.com, nous d\u00e9ployons des efforts consid\u00e9rables afin de nous assurer que nos produits et nos pratiques sont conformes \u00e0 toutes les lois mondiales sur la protection des donn\u00e9es et la confidentialit\u00e9 qui s’appliquent \u00e0 nous et \u00e0 nos clients.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Cette page a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour vous fournir des informations sur le CCPA et sur la mani\u00e8re dont monday.com respecte ses exigences actuelles, afin de vous aider \u00e0 vous tenir au courant des d\u00e9veloppements l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires provenant de l’\u00c9tat de Californie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
La Loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs de 2018 (CCPA), entr\u00e9e en vigueur le 1 janvier 2020, se compose d’une s\u00e9rie de projets de loi qui ont donn\u00e9 de nouveaux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e aux consommateurs r\u00e9sidant dans l’\u00c9tat de Californie et qui ont impos\u00e9 des obligations aux entreprises de traitement de leurs informations personnelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Bien que les projets de loi aient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s en octobre 2019 et que le CCPA soit entr\u00e9e en vigueur en janvier 2020, l’application du CCPA n’a pas encore d\u00e9marr\u00e9, car le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Californie est toujours en train de finaliser son projet de R\u00e8glement sur la mise en \u0153uvre du CCPA.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Partant du principe que les R\u00e8glements auront un impact important sur la mani\u00e8re dont le CCPA est interpr\u00e9t\u00e9e, mis en \u0153uvre et appliqu\u00e9 par les parties prenantes concern\u00e9es, le PG de Californie a pr\u00e9vu une \u00ab\u00a0p\u00e9riode de gr\u00e2ce\u00a0\u00bb jusqu’au moment o\u00f9 les r\u00e8glements seront approuv\u00e9s \u2013 actuellement fix\u00e9 au 1er juillet 2020.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Pendant cette p\u00e9riode d’incertitude, monday.com s’engage \u00e0 respecter les exigences du CCPA et des r\u00e9glementations propos\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re de r\u00e9glementations similaires dans le monde entier (telles que le RGPD) et de l’\u00e9volution des normes du secteur \u2013 afin de garantir que nos clients puissent continuer \u00e0 utiliser monday.com sans interruption et \u00e0 traiter les informations personnelles des consommateurs californiens comme il se ferait dans d’autres endroits du monde.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le CCPA distingue trois r\u00f4les pour les entreprises impliqu\u00e9es dans le traitement des informations personnelles\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Entreprise (similaire au \u00ab\u00a0responsable du contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans le cadre du RGPD).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Prestataire de services (similaire au \u00ab\u00a0sous-traitant\u00a0\u00bb dans le cadre du RGPD).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Tiers (similaire \u00e0 une Entreprise, mais n’exerce pas d’interaction directe avec le consommateur).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les obligations impos\u00e9es aux \u00ab\u00a0Entreprises\u00a0\u00bb pr\u00e9cisent les limites de la \u00ab\u00a0vente\u00a0\u00bb d’informations personnelles et d\u00e9finissent les actions sp\u00e9cifiques que les Entreprises sont tenues de r\u00e9aliser, telles que (mais non seulement)\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Cr\u00e9er un bouton \u00ab\u00a0Ne pas vendre mes informations personnelles\u00a0\u00bb sur votre page d’accueil.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Informer les consommateurs des cat\u00e9gories et des informations sp\u00e9cifiques recueillies\/vendues.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Fournir au moins 2 m\u00e9thodes de communication pour les demandes d’exercer les droits des consommateurs.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Comme le CCPA ne s’applique actuellement qu’aux \u00ab\u00a0consommateurs\u00a0\u00bb (et non aux \u00ab\u00a0Personnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb telles que d\u00e9finies par le RGPD), certaines relations ont \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9es de l’application du CCPA (en attendant un d\u00e9bat suppl\u00e9mentaire) jusqu’au 1er janvier 2021\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Informations sur les employ\u00e9s (dont notamment les informations pass\u00e9es, actuelles et potentielles sur les employ\u00e9s).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Interactions B2B (informations obtenues au cours d’une activit\u00e9 entre les entreprises). Pour plus d’informations, visitez :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf le \u00ab\u00a0Californians for Consumer Privacy\u00a0\u00bb – le site d’information du mouvement qui a pouss\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du CCPA.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Xavier Becerra – page web du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Californie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Le r\u00f4le identifi\u00e9 de monday.com en tant que \u00ab Prestataire de services \u00bb en vertu du CCPA, o\u00f9 nous traitons des informations personnelles uniquement au nom de nos clients (l’\u00ab\u00a0Entreprise\u00a0\u00bb dans de tels cas)\u00a0;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Le r\u00f4le identifi\u00e9 de monday.com en tant que \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb o\u00f9 les informations personnelles des consommateurs californiens sont trait\u00e9es \u00e0 ses propres fins. En raison de la nature des service de monday.com, ses activit\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9es de l’application du CCPA puisque monday.com\u00a0: (a) ne vend pas les informations personnelles des consommateurs californiens (ou de toute autre personne concern\u00e9e)\u00a0; (b) obtient ces informations dans le cadre et au cours des rapports et services B2B\u00a0;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf monday.com respecte d\u00e9j\u00e0 l’exigence du RGPD en mati\u00e8re de droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et a simplement \u00e9largi la sph\u00e8re de cette capacit\u00e9 pour inclure les consommateurs californiens, se conformant ainsi \u00e0 l’exigence dite de \u00ab\u00a0regard r\u00e9trospectif\u00a0\u00bb afin de garantir que les consommateurs puissent acc\u00e9der \u00e0 leurs informations personnelles couvrant la p\u00e9riode des 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dents\u00a0;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf monday.com fournit d\u00e9j\u00e0 des mesures techniques et organisationnelles pour exercer suffisamment d’autres droits des consommateurs propos\u00e9s qui sont similaires au RGPD (comme le droit de divulgation, de suppression et de se retirer)\u00a0;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Nous avons mis \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9, afin de nous assurer qu’elle concerne suffisamment les droits des consommateurs du CCPA et les pratiques requises\u00a0;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
\u25cf Nous avons introduit des modifications suppl\u00e9mentaires au DPA de monday.com et les proc\u00e9dures internes pour refl\u00e9ter les exigences sp\u00e9cifiques du CCPA (par exemple, en ce qui concerne les r\u00f4les d’entit\u00e9, le d\u00e9lai de r\u00e9ponse maximal et le processus de v\u00e9rification des personnes concern\u00e9es, et les engagements requis d’un Prestataire de services envers l’Entreprise en vertu du CCPA)\u00a0;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
monday.com suit de pr\u00e8s tout d\u00e9veloppement dans le processus l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire entourant le CCPA et les propositions de r\u00e8glement du PG, et s’engage aussi dans une analyse comparative r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles pratiques et normes en vigueur du secteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Si vous avez d’autres questions concernant le programme de protection de la vie priv\u00e9e de monday.com et sur les efforts que nous d\u00e9ployons actuellement dans le cadre du CCPA, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: dpo@monday.com.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
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