Suppression du contenu<\/strong> . La politique de monday.com Ltd. (\u00ab\u00a0monday<\/strong>\u00a0\u00bb) consiste \u00e0 respecter les droits l\u00e9gitimes des propri\u00e9taires de droits d’auteur, et nous r\u00e9pondrons aux notifications claires de violation pr\u00e9sum\u00e9e de ces droits. Conform\u00e9ment au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512 (le\u00a0\u00ab\u00a0DMCA<\/strong>\u00a0\u00bb), monday a d\u00e9sign\u00e9 un agent charg\u00e9 des droits d’auteur (comme indiqu\u00e9 ci-dessous) pour recevoir les notifications de violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits d’auteur relativement au site Web www.monday.com\/ (le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb). Nous vous informons que nous appliquons une politique qui pr\u00e9voit la r\u00e9siliation, dans des circonstances appropri\u00e9es, des utilisateurs du Site qui sont r\u00e9cidivistes. Si vous pensez que vos documents ont \u00e9t\u00e9 copi\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 constituer une violation des droits d’auteur, veuillez fournir \u00e0 l’agent des droits d’auteur les informations suivantes conform\u00e9ment \u00e0 la DMCA\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Contre-notification<\/strong>. Si vous pensez que le contenu que vous avez publi\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 du Site par erreur, et que vous avez le droit de publier le contenu, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Pour qu’elle soit effective, la contre-notification doit se pr\u00e9senter sous la forme de document \u00e9crit transmis \u00e0 notre agent des droits d’auteur et doit inclure les \u00e9l\u00e9ments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou consulter le Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. (la \u00ab Copyright Act<\/strong> \u00bb) Section 512(g)(3) pour confirmer ces exigences)\u00a0:<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Fausses d\u00e9clarations<\/strong> . Veuillez noter qu’en vertu de la section 512(f) de la loi sur le droit d’auteur, toute personne qui, en toute connaissance de cause, fait une fausse d\u00e9claration sur le fait que du mat\u00e9riel ou une activit\u00e9 soit en infraction ou qu’il ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 par erreur ou interpr\u00e9tation erron\u00e9e, peut \u00eatre tenue responsable. <\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Digital Millennium Copyright Act Suppression du contenu . La politique de monday.com Ltd. (\u00ab\u00a0monday\u00a0\u00bb) consiste \u00e0 respecter les droits l\u00e9gitimes des propri\u00e9taires de droits d’auteur, et nous r\u00e9pondrons aux notifications claires de violation pr\u00e9sum\u00e9e de ces droits. Conform\u00e9ment au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512 (le\u00a0\u00ab\u00a0DMCA\u00a0\u00bb), monday a d\u00e9sign\u00e9 un agent charg\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-1002","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-juridique"],"acf":[],"yoast_head":"\n\r\n
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 25 d\u00e9c. 2017<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n